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PROJET DE DÉLIBÉRATION EXPOSÉ DES MOTIFS

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DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SOUS-DIRECTION DE LA JEUNESSE Bureau de l'accès à l'autonomie des Jeunes 2012 DJS 8G Subventions ( euros) et conventions avec six associations gestionnaires
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DIRECTION DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS SOUS-DIRECTION DE LA JEUNESSE Bureau de l'accès à l'autonomie des Jeunes 2012 DJS 8G Subventions ( euros) et conventions avec six associations gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs, affiliées à l'union Régionale des Foyers et Services pour Jeunes Travailleurs en Ile-de-France. PROJET DE DÉLIBÉRATION EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Les foyers de jeunes travailleurs, gérés par des associations, offrent aux jeunes vivant hors de leur famille des possibilités de logement temporaire dans la Capitale, pour une période n excédant généralement pas deux ans. Ces logements sont accompagnés de services communs (restauration, blanchisserie ). Dans le même temps, ces structures assurent l accompagnement de leurs résidents dans leurs démarches d accès à l autonomie dans les domaines du logement, de l emploi, de la formation, de la santé, de la culture et des loisirs. Elles constituent également un relais d information privilégié de la politique menée par la Ville de Paris en faveur de la jeunesse. Depuis 2002, la Ville de Paris apporte une contribution financière au développement d ateliers et d actions socio-éducatives dans les foyers de jeunes travailleurs en attribuant des subventions de fonctionnement aux associations gestionnaires, au titre de la jeunesse. Ce soutien a permis notamment aux foyers de renforcer leur personnel d animation afin de développer l accompagnement proposé aux jeunes, et de mieux intégrer les foyers de jeunes travailleurs dans les réseaux jeunesse locaux. Les projets de délibération portant sur ces subventions de fonctionnement pour 2012 ont été présentés au Conseil de Paris le 19 juin dernier. Par ailleurs, en 2004, la compétence relative à l attribution de subventions d équipement aux foyers de jeunes travailleurs a été transférée à la délégation jeunesse, sur le budget du département. Ainsi, le présent projet de délibération vous présente les subventions d équipement qu il est proposé de verser en faveur des foyers dont les associations gestionnaires ont d ores et déjà engagé des dépenses, afin de les soutenir dans le financement de travaux de mise en conformité, d'hygiène ou de sécurité, d équipement mobilier ou d aménagements ponctuels destinés à améliorer la qualité de l accueil des résidents. Il est proposé, pour 2012, de soutenir six associations gestionnaires de foyers, affiliées à l association Union Régionale des Foyers et Services pour Jeunes Travailleurs en Ile-de-France, acteur du réseau UNHAJ et de son organisation en unions régionales (URHAJ) URFJT Ile-de-France : - Les Amis de Massabielle 7 bis, rue Duguay-Trouin (6e), gestionnaire du Foyer Marie-José situé à la même adresse. L association a sollicité une aide financière du Département de Paris pour la réalisation de travaux de rénovation, de mise aux normes de sécurité, d'aménagement des espaces collectifs du sous-sol de son foyer permettant la réduction de sa consommation énergétique. Le montant de l'investissement s'élève à ,57 euros. Il est proposé d attribuer à l association une subvention d équipement de euros. - Foyer Chaillot-Galliera 28, avenue George V (8e) L association a sollicité une aide financière du Département de Paris pour la réalisation de travaux de réhabilitation des 3e, 4e et 5e étages de son foyer situé 28, avenue George V (8e) : réaménagement d'espaces, travaux de chauffage, réaménagement du matériel de la cuisine du 3e étage, achat de matériel de fitness. Dans le cadre de ces travaux de réhabilitation, l'association a désigné un bureau d'étude pour en effectuer le contrôle technique. Le montant de l'investissement s'élève à ,58 euros. Il est proposé d attribuer à l association une subvention d équipement de euros. - Foyer des Jeunes Travailleuses de Reuilly 6, rue de la Gare de Reuilly (12e), gestionnaire du foyer situé à la même adresse. L association a sollicité une aide financière du Département de Paris pour des travaux de rénovation de chambres, sanitaires ; de mise en conformité de son ascenseur ; le câblage de modernisation de son réseau informatique. Le montant de l'investissement s'élève à euros. Il est proposé d attribuer à l association une subvention d équipement de euros. - Fondation des Diaconesses de Reuilly 14 rue de la Porte de Buc (78000 Versailles) gestionnaire du Foyer de Jeunes Travailleurs de Reuilly situé 95, rue de Reuilly (12e). L association a sollicité une aide financière du Département de Paris pour la mise en sécurité de son foyer de jeunes travailleurs à la suite d'une visite de commission de sécurité. Le montant de l'investissement s'élève à euros. Il est proposé d attribuer à l association une subvention d équipement de euros. - Championnet 14 rue Georgette Agutte (18e), gestionnaire du Foyer de Jeunes Travailleurs situé à la même adresse. L association a sollicité une aide financière du Département de Paris pour des travaux de rénovation et de mise aux normes de sécurité de l'ascenseur de son foyer. Le montant de cet investissement s élève à ,87 euros. Il est proposé d attribuer à l association une subvention d équipement de euros. - Œuvres des Otages - Foyer des Jeunes Travailleurs Les Hauts de Belleville 43-45, rue du Borrégo (20e) gestionnaire du Foyer des Jeunes Travailleurs Les Hauts de Belleville situé à l'adresse du siège social. L'association a sollicité une aide financière du Département de Paris pour des travaux de sécurisation des accès et du matériel de l'espace détente des résidents et la suite du programme de sécurisation des accès aux chambres de son foyer. Le montant des travaux s'élève à euros. Il est proposé d'attribuer une subvention d'équipement de euros. Compte tenu de l intérêt de l action de ces foyers de jeunes travailleurs tant pour les jeunes Parisiens isolés que pour les jeunes amenés à résider à Paris pour leur formation ou leur emploi, je vous demande de bien vouloir m'autoriser à signer les conventions ci-jointes avec les six associations concernées pour l'attribution de subventions d équipement d'un montant total de euros. Je vous prie, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir en délibérer. Le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général 2012 DJS 8G Subventions ( euros) et conventions avec six associations gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs, affiliées à l'union Régionale des Foyers et Services pour Jeunes Travailleurs en Ile-de-France. Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L et suivants ; Vu le projet de délibération en date du, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui propose subventions et conventions à six associations ; Sur le rapport présenté par Mme Isabelle GACHET au nom de la 7e Commission ; Délibère : Article 1 : M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association Les Amis de Massabielle, (20206/ X02073 / 2012_06597) 7 bis, rue Duguay-Trouin (6e), gestionnaire du Foyer Marie José. Une subvention d un montant de euros est attribuée à l'association sur présentation des Article 2 : M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association Foyer de Chaillot-Galliera (15905/ D01514 / 2012_00209) 28, avenue George V (8e). Une subvention d un montant de euros est attribuée à l'association sur présentation des Article 3 : M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association Foyer des Jeunes Travailleuses de Reuilly (20679/X02850 / 2012_06611) 61, rue de la Gare de Reuilly (12e). Une subvention d un montant de euros est attribuée à l'association sur présentation des Article 4 : M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec la Fondation Diaconesses de Reuilly (20475/ D02954/ 2012_00410) 14, rue Porte de Buc (78000 Versailles). Une subvention d un montant de euros est attribuée à l'association sur présentation des Article 5 : M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association Championnet (19939/ D04676 / 2012_04036) 14, rue Georgette Agutte (18e), gestionnaire du Foyer des Jeunes Travailleurs. Une subvention d un montant de euros est attribuée à l'association sur présentation des justificatifs de réalisation des travaux. Article 6 : M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l'association Œuvre des Otages - Foyer des Jeunes Travailleurs Les Hauts de Belleville (20675 /X02851 / 2012_06612) 43-45, rue du Borrégo (20e) gestionnaire du Foyer des Jeunes Travailleurs Les Hauts de Belleville situé à l'adresse du siège social. Une subvention d un montant de euros est attribuée à l'association sur présentation des justificatifs de réalisation des travaux. Article 7 : Les dépenses correspondantes à ces subventions seront imputées sur le budget d investissement du Département de Paris, exercices 2012 et suivants, sous réserve des décisions de financement, mission , chapitre 204 (comptes d immobilisations), activité 080, nature (subventions d équipement aux personnes de droit privé), rubrique 33 (jeunesse et loisirs), ligne de subvention DE88002 : - autorisation de programme (subventions d'équipement aux foyers de jeunes travailleurs) pour un montant de euros.
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