of 18

PROJET DE DELIBERATION EXPOSÉ DES MOTIFS

0 views
All materials on our website are shared by users. If you have any questions about copyright issues, please report us to resolve them. We are always happy to assist you.
Share
Description
DIRECTION DES FINANCES ET DES ACHATS Sous Direction du Budget Service de l expertise sectorielle 2016 DFA 161 Rapports des mandataires du Conseil Municipal dans les conseils d'administration ou de surveillance
Transcript
DIRECTION DES FINANCES ET DES ACHATS Sous Direction du Budget Service de l expertise sectorielle 2016 DFA 161 Rapports des mandataires du Conseil Municipal dans les conseils d'administration ou de surveillance des sociétés de la collectivité parisienne pour l'exercice 2015 PROJET DE DELIBERATION EXPOSÉ DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Au 31/12/2015, la Ville de Paris détient des participations dans douze Sociétés d Économie Mixte Locales (SEML), dans trois Sociétés Publiques Locales d Aménagement (SPLA) et dans deux Sociétés Publiques Locales (la SPL du Carreau du Temple et la SPL Parisienne de Photographie). À ce titre, des représentants élus par votre assemblée siègent dans leurs conseils d administration. En application de l'article L du Code Général des Collectivités Territoriales, ces représentants doivent soumettre annuellement à votre assemblée un rapport écrit pour chacune de ces sociétés. La Ville est également actionnaire de deux SEM d État : elle possède 13,19% du capital de la Société d Économie Mixte d aménagement et de gestion du Marché d Intérêt National de Rungis (SEMMARIS) et 4,67% du Centre National des Expositions et Concours Agricoles (CENECA). Les dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales ne sont pas applicables à vos représentants aux conseils d administration de ces deux dernières sociétés. Le présent projet de délibération soumet à votre approbation les rapports élaborés par les représentants de la Ville dans les conseils d'administration des SEM, SPLA et SPL relevant du Code Général des Collectivités Territoriales, pour l exercice Il contient un résumé de chacun de ces rapports. Les rapports détaillés figurant en annexe du présent projet de délibération fournissent tous les éléments utiles à la bonne compréhension des missions, des réalisations et de la situation financière de nos SEM, SPLA et SPL. I- 1 La SEM RIVP La Ville de Paris détient 79,74 % de la Régie immobilière de la Ville de Paris au capital de 33,78 M, présidée par Mme Frédérique CALANDRA. Au 31 décembre 2015, le patrimoine géré par la SEM s élève à logements sociaux (habitations et foyers), places de stationnement et locaux professionnels, bureaux et commerces. Il se situe principalement à Paris (92% des habitations contre 8% dans 5 départements franciliens). Au 31/12/2015, les effectifs sont de salariés (contre en 2014). Avec une production de logements sociaux en forte augmentation, la RIVP continue à être l un des tout premiers constructeurs de logements sociaux en région parisienne et un acteur majeur de la réalisation des objectifs de la Ville en matière de logements sociaux. Au cours de cette nouvelle année record, la RIVP a livré logements et équivalents logements, comprenant notamment : logements ou logements-foyer, 31 locaux commerciaux, 2 écoles, une crèche et un théâtre. Par ailleurs, l année 2015 a été particulièrement marquée par la livraison des programmes liés à la restructuration des entrepôts Macdonald : la plateforme d innovation «LE CARGO» de m², un ensemble de 104 logements familiaux et une résidence étudiants de 147 logements. Elle a mis en chantier nouveaux logements ou équivalents logements, dont notamment 723 logements, 36 locaux commerciaux, 5 plateformes d innovation/incubateurs/hôtels d activités et 3 équipements culturels. Enfin, la livraison de la tour HOME, premier immeuble de logements sociaux de grande hauteur (50 m), ainsi que la restructuration de l immeuble de l Aviation Civile (Paris 6 ème ) ont également été remarquées. Le résultat net s établit à 58,9 M conformément au prévisionnel contre 48 M en 2014, du fait d une nette amélioration du résultat financier (+12,9%). Cette amélioration est liée principalement au niveau du taux du livret A, historiquement bas, ainsi qu au réaménagement de la dette CDC réalisé en La hausse des immobilisations nettes de près de 245 M (+5,6%) traduit la poursuite des investissements de construction et d acquisition de logements sociaux. Ces dépenses sont financées par mobilisation de nouveaux prêts et de subvention, ainsi que par injection de fonds propres. La capacité d autofinancement de la RIVP s accroit de +13% par rapport à 2014 compte-tenu de la nette amélioration du résultat net.le montant du remboursement du capital des emprunts progresse lui aussi du fait notamment des investissements nouveaux, mais à un plus faible rythme : l autofinancement net atteint ainsi 40 M, soit une progression de +33% : Il représente 8,96% des recettes locatives sur l exercice 2015 (6,94% en 2014). L autofinancement de la RIVP devrait continuer de croître jusqu en 2020 (cible à 9,3% sur la période) notamment du fait de la stabilisation des annuités induite par le réaménagement de la dette, pour ensuite décroître progressivement au-delà de 2020 compte tenu des lourds investissements consentis sur la mandature. I-2 La SEM SIEMP La Ville de Paris détient 55,11% de la Société Immobilière d Economie Mixte de la Ville de Paris, au capital de 4,23 M, présidée par Mme Sandrine CHARNOZ. La SIEMP est un bailleur social qui gère au 31 décembre 2015 : logements, dont conventionnés. Ce patrimoine est réparti pour moitié à Paris et pour moitié en banlieue (Yvelines, Essonne et Val-de-Marne Au 31/12/2015, l effectif total est de 217 salariés. a) Faits caractéristiques de l exercice 2015: En 2015, la SIEMP a livré 316 logements. Parmi eux, 131 logements, dont 43 diffus, sont issus de l insalubrité. Elle a également mis en chantier 280 logements, 7 locaux d activité et 28 emplacements de stationnement. Au 31 décembre 2015, elle comptait 67 chantiers en cours, soit 676 logements. Le bilan de la SIEMP atteint M en 2015 contre M en La hausse de l actif immobilisé (944 M en 2015 contre 885 M en 2014) reflète la progression des investissements de production et de réhabilitation de logements sociaux. Le résultat est en forte hausse, k en 2015 après k en 2014, notamment en raison de la diminution des charges financières. I-3 La SEM ELOGIE (SGIM jusqu en 2013) La Ville de Paris détient 75,58 % d Elogie, au capital de euros, présidée par Mme Danièle PREMEL. Élogie est un bailleur social qui assure une activité de construction, de réhabilitation et de gestion d'immeubles. Élogie intervient également dans le cadre de mandats de maîtrise d ouvrage. Depuis plusieurs années, Elogie intègre dans son activité la dimension sociale, économique et environnementale, et est désormais engagée dans une démarche de responsabilité sociétale de l entreprise. Au 31 décembre 2015, la SEM gère logements, 733 locaux d activité et commerces et places de stationnement, essentiellement situés à Paris. Ses effectifs comptent 292 salariés. 330 logements sociaux ont été livrés en La société prévoit de livrer 258 logements en 2016 et logements au-delà de 2016 (dont 855 au titre de la programmation 2016). La poursuite des travaux préparatoires au rapprochement Élogie/SIEMP font ressortir la solution de la fusion-absorption, Élogie absorbant la Siemp, avec une date de réalisation à fin décembre 2016 avec effet rétroactif au 1er janvier Dans le cadre du conventionnement du parc en briques, la SEM poursuit des opérations d acquisition avec travaux de 3 groupes : Parc des Princes (Paris XVIème), Auteuil (Paris XVIème) et Rataud (Paris Vème). Elogie poursuit également le transfert du patrimoine de banlieue ex-semidep : Le Perreux-sur-Marne et Fontenay-sous-Bois (reprise par le CG94) et Fresnes (reprise par Ville de Paris) à de nouveaux bailleurs sociaux Enfin, il convient de noter un réaménagement de la dette Caisse des dépôts : k réaménagés avec prise d effet au 1 er septembre La hausse des immobilisations nettes de +88,5 M (soit +8,2% par rapport à 2014) traduit la poursuite des investissements pour la production et la réhabilitation de logements sociaux, et notamment le conventionnement en 2015 de 503 logements Elogie. Le résultat net s établit à 7,0 M en 2015, contre 9,3 M en 2014, soit une baisse de -24,8% conformément au prévisionnel d Élogie. Le résultat 2014 enregistrait des recettes exceptionnelles de cession de droits de commercialité, pour près de 10 M. On constate par ailleurs une nette amélioration des résultats d exploitation et financier sur II - Les SEM d'aménagement et les Sociétés Publiques Locales d Aménagement II-1 La SEMPARISEINE La Ville de Paris détient 70,28 % de la SemPariSeine, au capital de euros. La SemPariSeine est présidée par M. Jacques BAUDRIER qui a succédé à M. Ian BROSSAT depuis le 6 juin Issue de la fusion en 2007 de la SEMEA 15 et de la SEM Paris Centre, la SemPariSeine exerce son activité dans trois domaines : - l aménagement urbain, avec l objectif de renouveler la ville pour améliorer la qualité de vie, accueillir de nouveaux habitants et des emplois et aménager l espace public, - la maîtrise d ouvrage, soit pour son compte propre, soit pour celui de collectivités mandantes, avec la mise en œuvre de projets de construction d équipements neufs ou de rénovation, - la gestion et l entretien d ouvrages complexes, au sein d un ensemble immobilier marqué par l urbanisme des années 1960/70 pour l ouvrage-dalle du Front de Seine et dans le quartier des Halles en cours de réaménagement, pour le site du Forum. L effectif de la société au 31 décembre 2015 était de 63 salariés s est inscrite dans la continuité des projets engagés, avec des temps forts rythmés par de belles réalisations. Dans le 1er arrondissement, le tant attendu réaménagement des Halles a continué avec l achèvement de la grande verrière de la Canopée, la livraison de l équipement sportif Centr Halles Park, la poursuite des travaux sur les jardins, les accès et les voiries souterraines, ainsi que le retrait de la cité de chantier qui disparaît progressivement du paysage. Le début 2016 a quant à lui été marqué par l inauguration de la Canopée le 5 avril A l ouest, dans le 15ème arrondissement, Boucicaut arbore désormais le label EcoQuartier. Une reconnaissance pour ce projet durable et responsable qui prend peu à peu vie a ainsi accueilli de nouveaux logements sociaux, un hôtel d entreprise et un incubateur de start up innovantes. Quelques rues plus loin, le quartier du Front de Seine a poursuivi sa mue a permis de commencer les travaux de réaménagement de l ilot Bérénice, et de la dalle Brazzaville. Enfin, le maître d œuvre en charge de la conception de la signalétique a été notifié et a commencé sa mission. Autre moment fort de 2015 : dans le 8ème arrondissement, la ZAC Beaujon a donné le jour à 31 logements supplémentaires avec la livraison du lot 5. Quant au projet d entreprise, les équipes de la SemPariSeine ont obtenu en septembre 2015 le renouvellement de la double certification ISO ISO de la société. La SemPariSeine affiche un résultat de 1,6 M en 2015, contre un résultat de 2,6 M en 2014 qui tenait à l importance de cessions de baux à construction réalisées sur la dalle Beaugrenelle/Front de Seine. Les fonds propres de la société sont confortés à 35,8 M contre 34,3 M en II-2 LA SEM SEMAEST La Ville de Paris détient 74,88% de la Société d Économie Mixte d Aménagement de l Est de Paris, au capital de euros, présidée par Madame Joëlle MOREL, qui a succédé à Monsieur Philippe DUCLOUX depuis le 11 juin La SEMAEST a été créée pour mener des opérations d aménagement urbain et la conduite en mandat d opérations de construction et de réhabilitation. Elle a acquis un savoir-faire dans la maîtrise d ouvrage déléguée sur des équipements publics (écoles, parcs de stationnement, lycées) ainsi que la réalisation et la gestion d équipements spécifiques contribuant à l animation et à l identité des quartiers. Tout en continuant son métier historique, la SEMAEST a été positionnée par la Ville de Paris sur le métier du développement économique, en particulier à travers la conduite des opérations Vital Quartier 1 et 2, en faveur du commerce de proximité. Au 31 décembre 2015, l effectif de la SEM s établissait à 56 personnes. L année a été marquée par l achèvement des travaux de rénovation et la réouverture en octobre 2015 du POPB, renommé AccorHotel Arena. C est aussi l achèvement de l opération Vital Quartier 1, dont les 123 locaux acquis par la SEMAEST pour revitaliser les quartiers ont été revendus. Le bilan de l opération est positif : la mono-activité et la vacance ont régressé notablement, la diversité et l offre de service ont été renforcées, et des locaux ont pu être revendus aux commerçants locataires (27), à la Foncière Paris Commerces (56) ou à des investisseurs sous clause d affectation La Foncière a également pu racheter les 1000 m2 de locaux commerciaux innovants de la ZAC Pajol livrés par la SEMAEST en 2015, permettant de conserver la maitrise publique de ces locaux dans un secteur en mutation. La mission VitalQuartier 2 s est poursuivie avec une forte inflexion en faveur d activités d économie sociale et solidaire, hybrides et culturelles : 6 locaux ont été acquis, soit un total de 80 qui s ajoutent aux 23 protocoles signés. Une expérimentation unique en France a été lancée avec «le Testeur de commerce» au 14 rue du Château d Eau qui permet aux entreprises de tester en situation réelle pendant 15 jours à 3 mois leurs projets, leurs produits et leurs concepts. Les derniers bâtiments de la cour de l industrie sont entrés en chantier et l IUT Pajol a ouvert à la rentrée universitaire L opération Breguet montée avec un bailleur privé, à la demande de la Ville de Paris et de la Mairie du 11eme, a été livrée en 2015, pour des activités installées début Enfin, le programme CoSto, qui permet aux artisans et commerçants de proximité d exploiter le potentiel du numérique pour accroître leur activité et gagner en visibilité, a été renforcé et fédère 700 commerces fin Deux appels à projets ont été lancés avec Paris&Co pour offrir aux commerçants de tester des outils numériques. La déclinaison de CoSto aux Quartiers en Politique de la Ville (18e, 19e et 20e) a été retenue par le programme de financement européen FEDER Ile de France «Investissement Territorial Intégré». Les produits d exploitation s élèvent à 10,7 M, en progression de 4,1 % grâce à la hausse du chiffre d affaires de la société (7,2 M, +8%), due notamment, en 2015, aux honoraires d assistance à maîtrise d ouvrage du chantier de réhabilitation de l AccorHôtels Aréna. Néanmoins, la répartition des produits reflète le poids croissant du développement économique dans le plan de charge de la société et le ralentissement des activités d aménagement. Les charges d exploitation progressent de 5,6% en dépit de la maîtrise des frais généraux, principalement du fait de dépenses de personnel en hausse. Celle-ci s explique par le nouveau projet interne d entreprise mis en place en 2014 et le développement du programme CoSto. Le résultat net enregistre toutefois une hausse du fait des produits exceptionnels de l exercice, constitués d une quote-part de subvention, liée aux travaux de la cour de l industrie, virée au résultat. II-3 La SPLA SEMAPA La Ville de Paris détient 66 %, le Département de Paris 26 % et la Région Ile-de-France 8 % de la Société d Etudes, de Maîtrise d Ouvrage et d Aménagement Parisienne (SEMAPA) au capital de euros. La SPLA est présidée par M. Jérôme COUMET. La SEMAPA est un des principaux aménageurs de la Ville de Paris. Outre l opération Paris Rive Gauche, la SPLA réalise l aménagement de cinq autres secteurs : Gare de Rungis, Olympiades-Stadium élargi, Joseph Bédier-Porte d Ivry, 90 boulevard Vincent Auriol et Paul Bourget. La SEMAPA réalise également des mandats de maîtrise d ouvrage, étroitement liés à la réalisation des opérations d urbanisme en cours L effectif moyen de la SEMAPA en 2015 s élevait à 70 personnes. ZAC Paris Rive Gauche : démarrage de l atelier de conception qui réunit l ensemble des acteurs du projet A7A8a d Austerlitz (près de m² de bureaux et activités + espaces publics), engagement du processus de désignation de l équipe qui aura à réaliser le pont qui franchira le faisceau ferroviaire en amont de la gare, et ouvrira la perspective de la chapelle de la Pitié vers la Seine. Au nord de l avenue de France, le projet M6A2/A3 «Home» réalisé par Hamonic & Masson et Comte et Vollenweider a été livré en ZAC Joseph Bédier Porte d Ivry : deux opérations de logements livrées en 2015 ou en cours de livraison : la Maison Internationale de Séjour (600 lits répartis dans trois programmes) et une structure pour personnes âgées dépendantes pour 3 500m². Les deux immeubles de bureaux, qui seront occupés par des directions de la Ville, de part et d autre de l avenue de la Porte d Ivry, sont en travaux ; livraison attendue pour mars boulevard Vincent Auriol (Cité Doré) : finalisation de la fiche d îlot avec la maîtrise d oeuvre urbaine «Urban-Act», et réalisation des sondages préalables au lancement de l opération. ZAC Paul Bourget (Porte d Italie) : avancement des études, notamment pour l aménagement des espaces publics. Des aménagements provisoires ont été réalisés pour permettre la desserte des lots 1 et 2 réalisés et livrés par Elogie. ZAC Porte de Vincennes : traité de concession confiant le projet à la SEMAPA signé en décembre sur les deux arrondissements du 12 ème et 20 ème. Le chiffre d affaires 2015 et les charges d aménagement se maintiennent à un niveau conséquent, sans cependant atteindre les niveaux importants constatés l année précédente. Les cessions de charges foncières permettent de constater un chiffre d affaires de 213 M contre 264 M en 2014 et les charges d aménagement s élèvent à 192 M contre 240 M. Le compte de résultat fait ressortir un bénéfice de 2,8 M, en application des règles comptables relatives aux opérations sous concession. II-4 La SEM SEMAVIP La Ville de Paris détient 79,78 % de la Société d Economie Mixte d Aménagement de la Ville de Paris (SEMAVIP), au capital de euros et présidée par M. François DAGNAUD. La SEMAVIP intervient dans le Nord et l Est de Paris. Elle conduit et réalise de grandes opérations d aménagement sur les territoires en périphérie de Paris (ZAC Claude Bernard, ZAC Porte Pouchet et secteur Paul Meurice) mais aussi des opérations plus spécifiques comme le remodelage de quartiers faubouriens et de lutte contre l habitat indigne à Château Rouge et Ourcq-Jaurès Sur l opération de reconversion de l Entrepôt Macdonald, la SEMAVIP assure, pour le compte de la SAS ParisNordEST (dont elle est un des associés), une mission d assistance à maîtrise d ouvrage (pilotage de la coordination architecturale, des études et travaux, commercialisation des droits à construire). Enfin, via sa filiale SOLARVIP, elle développe et exploite les premières centrales photovoltaïques parisiennes. L effectif de la SEMAVIP s élevait à 27 personnes au 31 décembre Opération Porte Pouchet : livraison de l équipement TAM/BSPP/Stade Max Roussié et lancement des travaux de la préfourrière ; ouverture de la crèche Rebière ; Signature de l acte de vente pour la résidence hôtelière avec CFA; poursuite des études et de la concertation pour les travaux de la place Pouchet. Opération Paul Meurice : lancement des travaux de dépollution ; signature avec Nexity-Crédit Agricole d un acte de vente pour un programme de bureaux de m2 ; réalisation du permis de construire pour un hôtel d entreprise réalisé par ALSEI et lancement des études pour l aménagement des voies publiques. Opération Claude Bernard : la passerelle périphérique (ouverte en octobre) a été posée et les travaux de la passerelle darse ont été lancés. Le dernier programme de 88 logements à loyer maîtrisé a été livré. Opération Château Rouge : la SEMAVIP a conclu plusieurs actes de vente notamment pour un programme de 14 logements PLU avec l Association Foncière Logements, de 13 logements PLS avec Batigère et d un programme d entreprises culturelles autour des musiques du monde. Opération Macdonald : Assistance à la SAS Paris Nord Est pour la préparation de l acte de vente des locaux commerciaux, et pour le suivi contractuel sur les travaux post livraison ; installation
Related Search
We Need Your Support
Thank you for visiting our website and your interest in our free products and services. We are nonprofit website to share and download documents. To the running of this website, we need your help to support us.

Thanks to everyone for your continued support.

No, Thanks