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PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

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Direction de la Démocratie, des Citoyen.ne.s et des Territoires Service Égalité, Intégration, Inclusion 2017 DDCT 20 Subventions ( euros) à 9 associations, avenant à convention pour le financement
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Direction de la Démocratie, des Citoyen.ne.s et des Territoires Service Égalité, Intégration, Inclusion 2017 DDCT 20 Subventions ( euros) à 9 associations, avenant à convention pour le financement d actions la lutte pour l égalité des droits et contre les discriminations à l'égard des personnes LGBT. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Depuis quelques années, avec les débats et manifestations autour du mariage et de l adoption ouverts à tous les couples y compris ceux composés de personnes de même sexe, les acteurs de terrain travaillant pour la défense et l égalité des droits constatent des propos et actes fréquents, et parfois très graves, contre les personnes lesbiennes, gays, bis et trans (LGBT) en France. Quatre ans après, la haine et le rejet anti-lgbt n ont pas cessé, alors que le «mariage pour tous» est très largement passé dans les mœurs, représentant presque 12% des unions célébrées à Paris depuis la fin mai Les insultes, menaces, actes haineux ou discriminatoires ont connu des hausses inquiétantes en France sur les quinze dernières années,, même s ils semblent avoir enfin baissé au cours des seize derniers mois. Ces alertes appellent une réaction claire et déterminée. La ville de Paris, engagée contre le racisme, l'antisémitisme, le sexisme et les LGBTphobies, a intensifié ce combat. Sur proposition de l exécutif, le Conseil de Paris a voté pour 2016 une augmentation de euros des crédits dédiés à la lutte contre les discriminations dans le contexte inédit consécutif aux attentats. Il s'agit de renforcer la lutte contre la haine, ici la haine contre les personnes LGBT, en mobilisant la société civile, en formant les jeunes ainsi que les acteurs de terrain qui travaillent au quotidien en ce sens. Ce projet de délibération qui vous est soumis vise notamment à réaffirmer le soutien fort et constant de la ville à des associations qui œuvrent pour l'égalité des droits et luttent contre les discriminations à l'égard des personnes LGBT et les LGBTphobies à Paris. 9 projets pour un montant total de se répartissent sur les actions suivantes : Association Centre LGBT Paris-Ile-de-France Cette association est le carrefour majeur des LGBT à Paris et en Ile-de-France, en plein centre du réseau de transports de la région-capitale. Depuis février 2008, le centre LGBT est installé grâce à la municipalité rue Beaubourg (3è) en plein cœur de Paris et tout près du Marais. L association domicilie plus de 80 associations, héberge des réunions, des pratiques solidaires, des débats, des assemblées générales, des évènements culturels, des expositions et organise en plus depuis 2016, en début d année, un festival culturel pluridisciplinaire. Ce Centre propose aussi des permanences juridiques, d aide à la recherche d emploi, de conseils et matériels contre les IST (dont le Vih-Sida), des animations sportives, activités ciblées vers les «jeunes», les femmes ou les seniors LGBT... Les victimes qui souhaitent engager une procédure judiciaire sont accompagnées dans leur démarche. L association possède également le plus grand fonds d archives, livres, journaux et films (DVD...), plus de documents référencés, sur les sujets LGBT ouvert au public en France. Montant de la subvention proposée : Association pour la Reconnaissance des Droits des personnes Homosexuelles et Transexuelles à l Immigration et au Séjour (ARDHIS) Cette association œuvre à la promotion des droits à l entrée, au séjour, à l asile et à l intégration d étranger-e-s homosexuel-le-s et transsexuel-le-s (réfugié-e-s, migrant-e-s...), agissant dans le plaidoyer et les actions de conseil et de soutien, avec un accompagnement administratif et social personnel des demandeur-euse-s d asile LGBT souvent trop isolés, discriminés en Europe et en France mais issus de pays où leur vie même est menacée. Elle les conseille et les soutient dans leurs démarches administratives et d accès aux droits de demandeur-euse-s d'asile LGBT. Elle apporte des réponses aux situations de demandes d aides d urgence en matière d hébergement, de nourriture, de santé (orientation vers les services médicaux), transports, vêtements (collecte et distribution), frais postaux, apprentissage du français pour une meilleure intégration (cours par des bénévoles), insertion sociale (orientation vers les organisations compétentes), voire sur les honoraires d avocats. Du fait de la suppression, à compter de décembre 2016, de l appel à l Aide Juridictionnelle pour les recours au Tribunal Administratif contre les OQTF (déboutés de l asile en première procédure, en sus de ceux déboutés en ré-examen), l association s attend à devoir faire face à des frais supplémentaires conséquents. Montant de la subvention proposée : Association Contact Paris - Ile-de-France Cette structure, qui bénéficie du double agrément ministériel «Jeunesse et Education Populaire» et «Éducation Nationale» depuis 2008, est un lieu d'écoute et d'échange qui aide les familles et leurs proches à accepter l'orientation sexuelle de leurs jeunes. Cette association aide aussi les lesbiennes, les gays, en particulier les jeunes, à retrouver un échange avec leurs parents ou entourage, en les aidant à assumer pleinement leur orientation sexuelle. Contact Paris - Ile-de-France lutte aussi contre les discriminations dont sont souvent victimes les personnes LGBT ou considéré-e-s (à tort ou à raison) comme tel-le-s. Outre les adolescents, étudiants, jeunes adultes, hommes et femmes, elle reçoit, écoute et conseille leurs parents et familles, mais aussi des personnes en difficultés, isolées. Les actions sont menées par 30 bénévoles, formés et encadrés par un psychologue, et formés à l'écoute vers les jeunes Parisiens et adultes sur les mécanismes de la discrimination par des organismes agréés. Une permanente (à temps partiel) pilote l'accueil, les taches administratives et le bon usage du local loué au cœur de Paris par l association, qui compte par ailleurs déménager dans les prochains mois. Montant de la subvention proposée : Association Fédération Sportive Gaie et Lesbienne (FSGL) La Fédération Sportive Gaie et Lesbienne (FSGL), née dès 1986, est une grande fédération de clubs et d associations sportives LGBT basée à Paris. Elle a pour objet la promotion des activités sportives et la lutte contre les discriminations de toute nature, notamment les LGBTphobies. Ses activités principales se font par la reconnaissance, la visibilité et l'intégration par le sport. Ainsi, le Tournoi International de Paris (TIP), événement fédérateur commun initié en 2003 avait pour but de coaliser les capacités, les énergies et talents des nombreuses associations sportives LGBT franciliennes pour travailler ensemble sur un grand Tournoi, en lieu et place de ceux dédiés à un seul sport que quelques associations organisaient ou espéraient organiser et aussi de rassembler autour d une candidature commune à l organisation future de Gay Games (événement international sportif LGBT ouvert à tou-te-s tous les 4 ans) à Paris. Le premier Tournoi Internationl de Paris a eu lieu fin mai 2004, lors du week-end prolongé de Pentecôte (3 jours), date reconduite au fil des années pour ancrer et pérenniser la manifestation, l'instaurer à long terme comme un rendez-vous incontournable et fixe, dans le calendrier des associations et fédérations sportives françaises, européennes et même au delà. Les objectifs de ce Tournoi réputé dans toute l Europe, qui réunit jusqu à athlètes, ont été atteints puisque Paris accueillera début août 2018, les 10èmes Gay Games (emportés à l automne 2013 notamment grâce au soutien fort et décisif de la Ville de Paris), organisés conjointement par la FSGL et les associations dédiées à un sport précis. Montant de la subvention proposée : Association Les Dégommeuses Cette association, issue d'une équipe féminine de football, poursuit plusieurs objectifs : la promotion, la valorisation et la pratique du sport (de tous les sports) par les femmes ainsi que l organisation et la participation à des manifestations sportives et culturelles s inscrivant dans une démarche de lutte contre les discriminations, en continuant à travailler sur la mixité sociale et la solidarité. Elle promeut des actions contre les discriminations et en faveur du «sport non sexiste et inclusif». L association développe son équipe de football, encourage la pratique sportive de joueuses démunies et développe un nouvel objectif «sport-santé» avec des conseils de nutrition. Elle veut bâtir une vraie expertise sur les questions du sport, de la lutte contre les discriminations et des stéréotypes de genre. Elle organise des matches de futsal avec des associations de quartiers populaires suivis d échanges formateurs, mais aussi jusqu à 4 rencontres-débats annuelles autour du thème Femmes, genre et sport , des tournois et ateliers de football mixtes, des sorties en «citystades» pour sensibiliser sur la mixité et l égalité femmes-hommes dans tous les sports, notamment avec leur brochure «Foot pour toute-s!». L association «Les Dégommeuses» a lancé un programme d'accès au sport pour des réfugiées et une semaine d'actions sportives et culturelles pour sensibiliser les habitants de l'est parisien sur les réfugiée-s, notamment LGBT, et pour l'intégration par le sport. Montant de la subvention proposée : Association Le Refuge Le Refuge accompagne de jeunes homosexuel-le-s et personnes transgenres isolés (âgés de 18 à 25 ans) rejetés par leurs familles ou en errance. Des jeunes Parisiens bénéficient d'un accompagnement d'écoute, socio-éducatif, psychologique, médical, juridique en journée, dans le local attribué par la Mairie de Paris, rue d'aligre (12è), qui est le lieu d'accueil permettant ce travail de terrain. La délégation de Paris s'est professionnalisée ces dernières années en embauchant une coordinatrice régionale et deux travailleurs sociaux (3 salariés), des jeunes en service civique, des stagiaires, des psychologues vacataires et environ 50 bénévoles. L association construit le vivre-ensemble mais mobilise aussi le public. Elle assure aussi l hébergement temporaire de jeunes LGBT. La délégation Paris-Ile-de-France gère 19 places en hébergement, 2 places en hôtel et accompagne quelques 70 jeunes tout au long de l'année. Montant de la subvention proposée : Association Ravad (Réseau d Assistance aux Victimes d Agressions et de Discriminations...) Il s agit d une association créée en 2005 pour développer et renforcer l'expertise de membres d associations sur l'aide aux victimes. Elle agit pour soutenir et défendre les victimes d agressions et/ou de discriminations en raison de leur orientation sexuelle (réelle ou supposée), de leur identité de genre ou de leur état de santé, en apportant notamment un soutien psychologique, juridique ou autre, notamment pour les personnes en situation de précarité ou d exclusion. Elle fonctionne avec plus de 10 bénévoles et 2 jeunes de Service Civique à Paris. Montant de la subvention proposée : Association FC Paris ARC en CIEL Il s agit d une association sportive de football féminin et masculin, qui organise notamment des tournois (locaux comme internationnaux) pour promouvoir la diversité dans le football et faire reculer les préjugés que subissent notamment les femmes, les homosexuel-le-s et les personnes trans dans la pratique du football. Le sport est un outil unique pour réunir des publics différents, investir l'espace public et sensibiliser de manière formelle et informelle, les participant-e-s et proches contre les préjugés, la haine et le rejet. Lors des tournois du FC Paris Arc en Ciel, plusieurs associations intervenant dans d'autres domaines d actions, sont invitées à participer et prendre la parole (Acceptesst, Aurore Association...). L association invite également les habitant-e-s du quartier à participer, de manière à concrétiser les valeurs d'égalité et de vivre ensemble. Montant de la subvention proposée : Association Paris Black Pride Cette jeune association se mobilise contre le racisme et les LGBTphobies, pour l acceptation, la visibilité, les expressions artistiques et le bien-être des personnes LGBT noires de Paris et sa région. Le projet Paris Black Pride Week-end 2017 inclut des projections de films, des débats avec des personnalités emblématiques et médiatiques, la tenue de tables-rondes sur différentes thématiques et représentations artistiques (concerts...). Montant de la subvention proposée : Tel est l'objet du présent projet de délibération. Je vous prie de bien vouloir en délibérer. La Maire de Paris 2017 DDCT 20 Subventions ( euros) à 9 associations, avenant à convention pour le financement d actions de lutte pour l égalité des droits et contre les discriminations à l'égard des personnes LGBT. Le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Municipal Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L ; Vu le projet de délibération en date du propose une subvention à neuf associations, juin 2017 par lequel Madame La Maire de Paris Sur le rapport présenté par Madame Hélène BIDARD, au nom de la 4e Commission ; Délibère : Article 1 : Une subvention d un montant de est attribuée au Centre Lesbien, Gay, Bi et Trans (LGBT) de Paris et d Ile de France Paris Ile-de-France (19711) (3 ) pour ses activités au titre de l année 2017 (2017_00351). Madame la Maire de Paris est autorisée à signer un avenant n 2à la convention triennale d objectifs correspondant au projet subventionné. Article 2 : Une subvention d un montant de est attribuée à l Association pour la Reconnaissance des Droits des personnes Homosexuelles et transsexuelles à l Immigration et au Séjour (ARDHIS) (19121) (3 ) pour son projet d accompagnement administratif et social des demandeur-deuse-s d asile LGBT (2017_00367). Article 3 : Une subvention d un montant de est attribuée à l association Contact Paris - Ilede-France (32521) (4 ) pour ses activités en faveur des jeunes LGBT, de leurs familles et de proches au titre de l année 2017 (2017_00691). Article 4 : Une subvention d un montant de est attribuée à l association Fédération Sportive Gaie et Lesbienne (FSGL) (26721) (3 ) pour ses projets de lutte contre les discriminations notamment à l occasion du «Tournoi international de Paris 2017» (2017_00449). Article 5 : Une subvention d un montant de est attribuée à l association Les Dégommeuses (94141) (10 ) pour ses actions de lutte contre le sexisme et les discriminations LGBT-phobes (2017_05037). Article 6: Une subvention d un montant de est attribuée à l association nationale Le Refuge (18524) (34) pour leur action dans leur local d accueil de jour (2017_01416). Article 7 : Une subvention d un montant de est attribuée au Réseau d assistance aux victimes d agressions et de discriminations (RAVAD) (57801) (3 ) pour son fonctionnement (2017_01178). Article 8 : Une subvention d un montant de est attribuée à l Association FC Paris Arc en ciel (16748) (11 ) pour ses activités sportives, ses matches et son tournoi de lutte contre les discriminations (2017_00828). Article 9 : Une subvention d un montant de est attribuée à l Association Paris Black Pride (188305) (15 ) pour son projet Paris Black Pride Week-end 2017 (2017_06290). Article 10 : La dépense correspondante, s élevant à , sera imputée sur les crédits de la Direction de la Démocratie, des Citoyen.ne.s et des Territoires, au chapitre 65 - rubrique nature ligne «Subventions aux associations au titre des Droits humains et de la lutte contre les discriminations» du budget de fonctionnement 2017 de la Ville de Paris.
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