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PROJET DE DÉLIBERATION EXPOSÉ DES MOTIFS

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Direction des Finances et des Achats Sous-direction du Budget ---- Direction des Ressources Humaines Service de la Synthèse et de la Prospective 2016 DFA DRH 53 G - Projet de budget primitif emplois pour
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Direction des Finances et des Achats Sous-direction du Budget ---- Direction des Ressources Humaines Service de la Synthèse et de la Prospective 2016 DFA DRH 53 G - Projet de budget primitif emplois pour 2017 PROJET DE DÉLIBERATION EXPOSÉ DES MOTIFS Mes cher-e-s collègues, Le projet de budget primitif emplois de la Ville et du Département de Paris pour 2017 que je vous soumets est tourné vers la réalisation des objectifs de la mandature et le développement des services publics. Tout en respectant les grands équilibres financiers de la Collectivité dans un contexte particulièrement contraint, il s attache à améliorer les parcours professionnels et les conditions de travail. Les tableaux annexes présentent l ensemble des mouvements de postes budgétaires par grande politique publique accompagnés de commentaires détaillés. 1) L engagement pour le développement du service public est réaffirmé, avec 68 créations de postes pour l ouverture de nouveaux équipements : Tout d abord, 23 postes sont prévus pour les équipements sportifs, avec l ouverture du gymnase Baron- Leroy (12e arrondissement) et celle du bassin mobile Émile Anthoine (15e arrondissement), en lien avec le plan «Nager à Paris». Le secteur des bibliothèques continue de faire l objet d une attention particulière, avec la création de 16 postes au titre de l ouverture de la nouvelle médiathèque Lagny (20e arrondissement) et de 2073 heures d enseignement pour la montée en charge des nouveaux conservatoires. 14 emplois sont créés dans le secteur de la petite enfance, et permettront l ouverture d une crèche collective ZAC Paris Rive Gauche dans le 13e arrondissement. 8 emplois sont en outre inscrits pour l ouverture au public de 30 nouveaux hectares d espaces verts sur la mandature ainsi que pour la végétalisation de 100 hectares de murs et toitures. 7 emplois sont enfin créés pour permettre l extension de l école maternelle Monceau (8e arrondissement) et celle du groupe scolaire Bignon Lemonnier (12e arrondissement). 2) La propreté reste une priorité avec 80 nouveaux emplois : Associées à une meilleure organisation du travail, 80 créations de postes à la Direction de la propreté et de l eau complètent les 100 créations du BP 2016 et s inscrivent dans le cadre du Plan de renforcement de la propreté. Il s agit d abord d améliorer la propreté de l espace public tout au long de la journée. Au regard de notre stratégie zéro déchet, un autre enjeu important est de développer la collecte des biodéchets. 3) 105 créations de postes accompagnent les chantiers prioritaires de la mandature et renforcent un service public protecteur et innovant : En particulier, l ambition d un service public protecteur constitue un axe majeur de ce projet de budget. Ainsi, le développement de l action sociale et sanitaire de proximité se traduit par 32 créations de postes à la Direction de l action sociale, de l enfance et de la santé. Ces postes permettront d accompagner les mineurs isolés étrangers, de développer l accès aux soins grâce à des centres de santé regroupés au Département et aux horaires élargis et de renforcer la prévention et l éducation à la santé avec la municipalisation des Ateliers Santé Ville et de Paris Santé Nutrition. L attention de la Collectivité pour les plus fragiles est également marquée par 3 créations de postes pour améliorer l accueil des enfants en situation de handicap dans les établissements d accueil de la petite enfance, 2 créations de postes pour le dispositif «action collégien», 1 poste pour la politique de la ville ou encore 1 poste pour le schéma d aide aux victimes d attentats. Enfin, 5 postes sont créés à la Direction de l attractivité et de l emploi pour soutenir l emploi, le commerce et l artisanat. Une impulsion forte est aussi donnée en faveur de la démocratisation culturelle. Dans le cadre de la réforme des conservatoires, et dans la continuité du vœu de l Exécutif de juillet 2016, ce projet de budget emplois prévoit heures d enseignement supplémentaires pour le plan d éveil musical, 8460 heures d enseignement supplémentaires pour le développement des filières collectives ainsi que la création de 7 postes administratifs. Le projet de budget soutient également la vitalité de la démocratie parisienne et le développement de la participation citoyenne, qui amènent l administration à se moderniser et permettent au service public d innover. 4 postes sont prévus pour améliorer le pilotage et accompagner la mise en œuvre des projets du budget participatif. Par ailleurs, 1 poste est créé pour développer le dispositif «carte citoyenne», dont le succès se confirme avec plus de cartes délivrées. 4) Les autres mouvements budgétaires accompagnent l amélioration des parcours professionnels des personnels par des promotions supplémentaires et la modernisation de l administration : Ainsi, 244 transformations catégorielles sont destinées à adapter le niveau des postes aux besoins fonctionnels de la Ville. Elles sont également l occasion de promouvoir les agents et donc d améliorer leurs perspectives de carrière. En particulier, 74 postes d adjoint d animation de catégorie C sont transformés en postes d animateur de catégorie B pour la mise en place d un responsable unique de l animation par école, le Responsable Éducatif Ville (REV). Une telle évolution est justifiée par un double objectif de lisibilité accrue de l organisation pour les usagers et partenaires et de simplification de la ligne hiérarchique. La lutte contre l emploi précaire se traduit notamment par des transformations de postes de titulaire en postes de contractuel. L engagement solidaire de la Ville dans cette démarche de résorption de l emploi précaire est prolongé par un nouveau programme pluriannuel d accès à l emploi titulaire 2017/2018 de 248 postes. Essentiellement en faveur des agents de catégorie C, ce plan a été soumis au Comité technique central en novembre et vous est présenté dans une délibération spécifique. Enfin, les transferts internes entre directions portent sur 163 postes, dont 66 au titre de la dernière phase de la réforme de l assistance informatique de proximité. Au total, 253 créations de postes sont proposées au titre de ce budget emplois. Afin de respecter les grands équilibres financiers de la Collectivité, 253 postes font en parallèle l objet d un redéploiement. Les redéploiements sont notamment rendus possibles par l optimisation de l organisation des services et des procédures. 223 redéploiements sont opérés sur le budget principal et 30 sur les budgets annexes, dont 20 relevant du titre IV. L ensemble de ces éléments atteste de l engagement responsable de la Collectivité à préserver l emploi public, développer le service public et conduire une politique des ressources humaines protectrice. Ce projet de délibération a été présenté au Comité technique central afin de recueillir son avis. Je vous prie, mes cher-e-s collègues, de bien vouloir en délibérer. La Présidente du Conseil de Paris, Siégeant en formation de Conseil Départemental Direction des Finances et des Achats Sous-Direction du Budget Direction des Ressources Humaines Service de la Synthèse et de la Prospective 2016 DFA DRH 53 G Objet : Projet de budget primitif emplois pour 2017 Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Départemental Vu la loi n du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 118 ; Vu le décret n du 24 mai 1994 portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ; Vu l avis du Comité technique central du ; Vu le projet de délibération en date du par lequel Madame la Présidente du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Départemental, lui propose la création, la transformation et la suppression d'emplois dans les services et directions du Département de Paris ; Considérant que la mise en œuvre de la loi n du 12 mars 2012 relative à l accès à l emploi titulaire et à l amélioration des conditions d emploi des agents contractuels dans la fonction publique conduit à la transformation ou à la création d emplois dans le corps des psychologues du département de Paris ; Sur le rapport, présenté par M., au nom de la commission ; ensemble les observations portées au compte-rendu ; Délibère : Article 1 : Au titre de l'année 2017, les effectifs des personnels administratifs du Département de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit : Adjoint administratif d administrations parisiennes er janvier Article 2 : Au titre de l'année 2017, les effectifs des personnels techniques du Département de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit : Personnel de maîtrise d administrations parisiennes +2 1 er janvier Article 3 : Au titre de l'année 2017, les effectifs des personnels médico-sociaux du Département de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit : Médecin de la Ville de Paris +3 1 er janvier Infirmier de catégorie A de la Ville de Paris +1 1 er janvier Psychologue du Département de Paris -2 1 er janvier Psychologue du Département de Paris (article 34) (1) +4 1 er janvier Secrétaire médical et social d administrations parisiennes +1 1 er janvier 1) Dont 4 emplois créés susceptibles d être pourvus par des agents contractuels, si les besoins du service le justifient, pour assurer des fonctions de psychologue (clinicien ou du travail) et exercer des missions d'accompagnement individuel et/ou collectif d'agents, d'accompagnement d'encadrants et de support aux directions ainsi que des missions de prévention des risques professionnels. Ces agents non titulaires doivent être à minima détenteurs de l'un des titres ou diplômes mentionné dans la délibération 1992 GM modifiée. Ils perçoivent une rémunération correspondant à leur qualification et à leur expérience professionnelle, dans une fourchette située entre le premier et le dernier échelon du corps des psychologues du département de Paris.» Corps ou emploi vacations (exprimées en heures) Total Date d'effet Heures annuelles de médecin er janvier Article 4 : Au titre de l'année 2017, les effectifs des personnels sociaux du Département de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit : Conseiller socio-éducatif d administrations parisiennes -1 1 er janvier Assistant socio-éducatif d administrations parisiennes +1 1 er janvier Article 5 : Au titre de l'année 2017, les effectifs des personnels de service et divers du Département de Paris sont modifiés ainsi qu'il suit : Agent de logistique générale d administrations parisiennes -21 1er janvier Postes Heures Solde des emplois du Département Article 6 : Les mesures prises aux articles 1 à 5 de la présente délibération, adossée à la délibération de la Commune, représentent une dépense de 8,2 millions d euros pour les deux collectivités au titre de l année 2017, qui s accompagnera d un effet report sur l année Elle sera prélevée sur les crédits du chapitre 012 de l exercice
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