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PROSPECTUS COGEFI SHORT TERM BOND

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OPCVM de droit français relevant de la directive européenne 2009/65/CE PROSPECTUS PROSPECTUS RÈGLEMENT Mise à jour le 11/02/2019 1/22 I. Caractéristiques générales Forme de l'opcvm : Fonds Commun de Placement
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OPCVM de droit français relevant de la directive européenne 2009/65/CE PROSPECTUS PROSPECTUS RÈGLEMENT Mise à jour le 11/02/2019 1/22 I. Caractéristiques générales Forme de l'opcvm : Fonds Commun de Placement (FCP) Dénomination : PROSPECTUS Forme juridique et état membre dans lequel l OPCVM a été constitué : Fonds Commun de Placement (FCP) de droit français. Date de création et durée d'existence prévue : Le FCP a été créée le 16/02/1998 pour une durée de 99 ans. Synthèse de l'offre de gestion : Parts Code ISIN Affectation des sommes distribuables Valeur liquidative d origine Devise de libellé Souscripteurs concernés Montant minimum de souscription initiale Montant minimum de souscription ultérieure Parts P FR Capitalisation 1.524,49 divisée par 10 le 01/07/2005 Euro Particuliers 1 part 1 part Parts I FR Capitalisation Euro Institutionnels part Indication du lieu où l'on peut se procurer le dernier rapport annuel et le dernier état périodique : Les derniers documents annuels ainsi que la composition des actifs sont adressés dans un délai de huit jours ouvrés sur simple demande écrite du porteur de part auprès de : COGEFI GESTION 11, rue Auber Paris Des explications supplémentaires peuvent être obtenues si nécessaire par à ou par téléphone au auprès du gérant. 2/22 II. Acteurs Société de Gestion : COGEFI GESTION La société de Gestion est agréée depuis le 25 septembre 1997 par l Autorité des marchés financiers sous le numéro GP (agrément général). 11, rue Auber Paris La société de gestion gère les actifs du FCP dans l intérêt exclusif des porteurs et rend compte de sa gestion aux porteurs. Elle dispose de moyens financiers, techniques et humains en adéquation avec les services d investissement proposés. Dépositaire et conservateur : Les fonctions de dépositaire et de conservateur sont assurées par : CACEIS BANK Siège Social : 1-3, place Valhubert PARIS Société Anonyme, établissement agréé par l Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) pour exercer ses activités en tant que banque prestataire de services d investissement. Les fonctions du dépositaire recouvrent les missions, telles que définies par la Réglementation applicable, de la garde des actifs, de contrôle de la régularité des décisions de la société de gestion et de suivi des flux de liquidités des OPCVM. Le dépositaire est indépendant de la société de gestion. La description des fonctions de garde déléguées, la liste des délégataires et sous délégataires de CACEIS Bank et l information relative aux conflits d intérêt susceptibles de résulter de ces délégations sont disponibles sur le site de CACEIS : Des informations actualisées sont mises à disposition des investisseurs sur demande. Le dépositaire est également chargé, par délégation de la société de gestion, de la tenue du passif du Fonds, qui recouvre la centralisation des ordres de souscription et de rachat des parts du Fonds ainsi que la tenue du compte émission des parts du Fonds. Prime broker : Néant. Commissaire aux comptes : KPMG AUDIT Représenté par Madame Isabelle GOALEC 2, avenue Gambetta Tour Eqho CS Paris La Défense Cedex Le commissaire aux comptes certifie la régularité et la sincérité des comptes du FCP. Il contrôle la composition de l actif ainsi que les informations de nature financière et comptable avant leur publication. Commercialisateur : COGEFI GESTION 11, rue Auber Paris Délégataires : Délégataire de la gestion administrative et comptable : SOCIETE GENERALE Siège social : 29 boulevard Haussmann PARIS Adresse postale : 189 rue d Aubervilliers PARIS CEDEX 18 3/22 La gestion comptable consiste principalement à assurer le calcul des valeurs liquidatives. La gestion administrative consiste principalement à assister la société de gestion dans le suivi juridique du FCP. Conseillers : Néant. Centralisateur par délégation de la société de gestion : La centralisation des ordres de souscription et de rachat et la tenue des registres de parts sont assurées par : CACEIS BANK Siège Social : 1-3, place Valhubert PARIS Société Anonyme, établissement agréé par l Autorité de contrôle et prudentiel et de résolution (ACPR) pour exercer ses activités en tant que banque prestataire de services d investissement. III. Modalités de fonctionnement et de gestion III - 1 Caractéristiques générales Caractéristiques des parts : Codes ISIN : Parts P : Parts I : FR FR Nature du droit attaché à la catégorie de parts : Chaque porteur de parts dispose d un droit de copropriété sur les actifs du Fonds proportionnel au nombre de parts possédées. Tenue du passif : par le dépositaire avec inscription au registre EUROCLEAR. Droits de vote : Le Fonds étant une copropriété de valeurs mobilières, aucun droit de vote n est attaché aux parts détenues. Les décisions concernant le Fonds sont prises par la société de gestion dans l intérêt des porteurs de parts. Forme des parts : au porteur. Décimalisation des parts : parts entières. Date de clôture : Dernier jour de bourse ouvré à Paris du mois de décembre de chaque année. (Première clôture : décembre 1998). Indications sur le régime fiscal : La qualité de copropriété du Fonds le place de plein droit en dehors du champ d application de l impôt sur les sociétés. En outre, la loi exonère les plus-values de cessions de titres réalisées dans le cadre de la gestion du FCP, sous réserve qu aucune personne physique, agissant directement ou par personne interposée, ne possède plus de 10 % de ses parts (article A, III-2 du Code général des impôts). Selon le principe de transparence, l administration fiscale considère que le porteur de parts est directement détenteur d une fraction des instruments financiers et liquidités détenus dans le Fonds. Le Fonds ne proposant que des parts de capitalisation, la fiscalité applicable est en principe celle des plus-values sur valeurs mobilières du pays de résidence du porteur, suivant les règles appropriées à la situation (personne physique, personne morale soumise à l impôt sur les sociétés, autre cas ). Les règles applicables aux porteurs résidents français sont fixées par le Code Général des Impôts. 4/22 D une manière générale, les porteurs de parts du Fonds sont invités à se rapprocher de leur conseiller fiscal ou de leur chargé de clientèle habituel afin de déterminer les règles fiscales applicables à leur situation particulière. Investisseurs non autorisés : Les parts du Fonds ne sont pas enregistrées sous le «United States Securities Act of 1933» et ne sont ni offertes ni vendues directement ou indirectement sur le territoire américain ou pour le compte d un «US Person» tel que défini par la réglementation applicable. A titre indicatif, sont notamment considérées comme des «US Person» au sens de «Regulation S» du «United States Securities Act of 1933» toute personne résidant aux Etats-Unis ainsi que toute société commerciale, société en nom collectif ou autre entité constituée ou enregistrée aux Etats- Unis. Les parts du Fonds ne doivent être ni offertes, vendues ou transférées aux Etats-Unis (y compris dans ses territoires et possessions), ni bénéficier, directement ou indirectement, à une US Person. Définition d une «US Person» Aux fins du présent (mais sous réserve du respect du droit en vigueur, y compris de la Règle 902(k) du Règlement S de l US Securities Act de 1933 tel que modifié, étant précisé à cet égard que la présente définition n est qu une traduction en langue française des règles applicables et que seule la version originale en langue anglaise fait foi), A) «Etats-Unis» désigne : Les Etats-Unis d Amérique, y compris ses territoires et possessions, tout Etat des Etats-Unis, et le District de Columbia; B) «US Person» désigne : 1. toute personne physique étant un citoyen des Etats-Unis (y compris les citoyens ayant une double nationalité et les personnes nées aux Etats-Unis); 2. toute personne physique résidente des ou résidant aux Etats-Unis; 3. toute société de personnes («partnership») ou personne morale organisée ou constituée en vertu du droit des Etats-Unis; 4. toute succession dont un exécuteur testamentaire ou un administrateur est une US Person ou dont le revenu est soumis à l impôt américain sur le revenu indépendamment de son origine; 5. tout trust dont un trustee est une US Person ou dont le revenu est soumis à l impôt sur le revenu indépendamment de son origine; 6. toute agence ou succursale d une entité non américaine située aux Etats-Unis; 7. tout compte non discrétionnaire ou compte similaire (autre qu une succession ou qu un trust) détenu par un négociant («dealer») ou tout autre agent fiduciaire au bénéfice ou pour le compte d une US Person; 8. tout compte discrétionnaire ou compte similaire (autre qu une succession ou qu un trust) détenu par un négociant («dealer») ou tout autre agent fiduciaire organisé, constitué, ou (dans le cas d une personne physique) résidant aux Etats-Unis; et 9. toute société de personnes («partnership») ou personne morale dès lors qu elle est (i) organisée ou constituée en vertu du droit d un pays autre que les Etats-Unis; et (ii) établie par une US Person principalement dans le but d investir dans des titres non enregistrés en vertu de l US Securities Act de 1933 tel que modifié, à moins qu elle ne soit organisée ou constituée, et détenue, par des investisseurs agréés («accredited investors», tel que défini à la Règle 501(a) de l US Securities Act de 1933 tel que modifié) qui ne sont pas des personnes physiques, des successions ou des trusts; 10. toute entité organisée principalement à des fins d investissement passif telle qu un «pool», une société d investissement ou toute autre entité similaire, sous réserve que les parts détenues dans l entité par des US Persons ou des personnes qui ne sont pas considérées comme des «personnes éligibles qualifiées» («qualified eligible persons», tel que défini dans la Règle 4.7 de l US Commodity Exchange Act) représentent au total 10% au moins des intérêts bénéficiaires dans l entité, et que ladite entité ait été établie principalement aux fins de faciliter l investissement par des US Persons dans un «pool» au regard duquel l opérateur est exonéré de certaines obligations visées à la Partie 4 des règles adoptées conformément à l US Commodity Exchange Act au motif que ses participants ne sont pas des US Persons; 5/22 C) Le terme «US Person» n inclut pas : 1. tout compte discrétionnaire ou compte similaire (autre qu une succession ou qu un trust) détenu au bénéfice ou pour le compte d une personne qui n est pas une US Person par un négociant ou tout autre agent fiduciaire professionnel organisé, constitué ou, dans le cas d une personne physique, résidant aux Etats-Unis; 2. toute succession dont un agent fiduciaire professionnel agissant en qualité d exécuteur testamentaire ou d administrateur est une US Person si : (i) (ii) un exécuteur testamentaire ou un administrateur de la succession qui n est pas une US Person dispose d un pouvoir discrétionnaire d investissement exclusif ou partagé en ce qui concerne les actifs de la succession; et la succession n est pas soumise au droit américain; 3. tout trust dont un agent fiduciaire professionnel agissant en qualité de trustee est une US Person si un trustee qui n est pas une US Person dispose d un pouvoir discrétionnaire d investissement exclusif ou partagé en ce qui concerne les actifs du trust, et aucun bénéficiaire du trust (ni aucun constituant («settlor») si le trust est révocable) n est une US Person; 4. un régime de prestations aux salariés établi et administré conformément au droit d un pays autre que les Etats-Unis et aux pratiques et documentations habituelles dudit pays; 5. toute agence ou succursale d une US Person située en dehors des Etats-Unis si : (i) (ii) l agence ou la succursale opère pour des raisons commerciales valables; et l agence ou la succursale est engagée dans des activités d assurance ou de services bancaires et est soumise à la législation en matière d assurance et de services bancaires, respectivement, dans le territoire où elle se situe; ou 6. le Fonds monétaire international, la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, la Banque interaméricaine de développement, la Banque asiatique de développement, la Banque africaine de développement, les Nations Unies et leurs agences, sociétés affiliées et régimes de retraite, et toute autre organisation internationale similaire, ses agences, sociétés affiliées et régimes de retraite.» Par ailleurs, les établissements financiers au sens du Foreign Account Tax Compliance Act américain («FATCA») transposé en France par l accord intergouvernemental franco-américain (l «IGA») qui refusent de se conformer aux règles de FATCA (que ce soit le refus de signer un contrat avec l IRS ou le refus de d identifier ses clients et d effectuer un reporting au profit de l IRS) et les éventuels comptes directs non conformes à FATCA doivent s attendre à l application d une retenue à la source punitive et/ou d être contraints de racheter leurs parts selon les termes de l IGA et de la réglementation FATCA. III - 2 Dispositions particulières Codes ISIN : Parts P : FR Parts I : FR Classification : Obligations et autres titres de créance libellés en euros Objectif de gestion : L objectif est de réaliser sur un horizon de placement de 2 ans une performance nette de frais supérieure à l indice de référence Eonia %, tout en limitant l exposition au risque actions à 10% de l actif du portefeuille. Indicateur de référence : Le FCP n est pas indiciel, l EONIA capitalisé + 1% ne constitue qu un indicateur de comparaison à postériori de la performance. 6/22 L EONIA est la principale référence du marché monétaire de la zone euro et correspond à la moyenne des taux interbancaires au jour le jour calculé et publié par la Banque Centrale Européenne. Cet indice représente le taux sans risque de la zone euro. L administrateur de cet indicateur est l European Money MIarkets Intitute (EMMI). Conformément à l article 52 du Règlement (UE) 2016/1011 du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2016, l administrateur de l indice de référence EONIA a jusqu au 1 er janvier 2020 pour demander un enregistrement. A la date de la dernière mise à jour du présent prospectus, l administrateur de l indice de référence n a pas encore obtenu un enregistrement et n est donc pas encore inscrit sur le registre d administrateurs et d indices de référence tenu par l ESMA. Des informations complémentaires sont accessibles via le site internet ( La société de gestion s assure, lors des mises à jour ultérieures du prospectus, que ce lien est toujours valable. Stratégie d'investissement : 1. Stratégies utilisées : La stratégie de gestion utilise le principe de diversification de taux. Ainsi, la réalisation de l objectif de gestion passe par une sélection rigoureuse des produits qui est effectuée en fonction du supplément de rendement qu elles offrent par rapport à l Eonia. Les emprunts sont retenus selon plusieurs critères : l analyse du risque, la liquidité du marché, le suivi des signatures et leur rating, Cette allocation d actifs se positionne également sur des produits mixtes en termes de couple rendement-risque comme des obligations convertibles ou des produits structurés intégrant des produits dérivés simples. Le Fonds peut être exposé aux produits de taux de 80% à 100% de l actif net directement et/ou indirectement via l utilisation d instruments dérivés, d instruments intégrant des dérivés et d OPC. L exposition du Fonds au risque action pourra être comprise entre 0% et 10% de l actif net du FCP via l investissement en obligations convertibles, en OPC diversifiés ou en OPC convertibles. Le risque associé aux différentes classes d actifs est ainsi borné. D une manière générale, la stratégie d investissement est la recherche permanente du meilleur équilibre entre rentabilité et risque dans le choix de l allocation d actif. La gestion de l allocation d actifs, à l intérieur des fourchettes d exposition pré déterminées, qui permet de surpondérer l une ou l autre des classes d actifs est au cœur de l optimisation du couple risque-performance du FCP. La fourchette de sensibilité du fonds aux produits de taux sera comprise entre 0 et 3. Fourchette de sensibilité de la part obligataire aux taux d intérêts Comprise entre 0 et 3 Emetteurs des titres Sociétés du secteur public, du privé ou Etats souverains Sociétés du secteur public, du privé ou Etats souverains Zone géographique des émetteurs de titres Fourchette d exposition correspondante de la part obligataire Pays de la zone euro De 90% à 100% Pays de l OCDE ou pays émergents De 0% à 10% Le choix de la zone Euro comme zone monétaire essentielle ( à 90 %) permet également de limiter la volatilité avec un risque de change accessoire (inférieur à 10% de l actif net y compris sur les devises des pays émergents) tout comme le choix de fourchettes d expositions limitées aux différentes classes d actifs. Actions : 2. Les actifs : L investissement en actions, qui ne dépassera pas 10% de l actif net, découle uniquement de la conversion de certaines obligations convertibles émises par de grandes sociétés ou de la remise à l échéance de titres sousjacents dans le cadre d opérations sur les produits dérivés. Cependant, il n existe pas de contraintes ou de préférences sectorielles particulières concernant cette partie. Comme pour les produits obligataires, la sélection passe par des choix fondamentaux de stock-picking et des 7/22 anticipations de marché du gérant. D une façon générale, celui-ci s engage à céder les actions très rapidement dans les conditions qui lui permettent d optimiser la valeur de la part. Le Fonds n investira pas en actions de sociétés de petites capitalisations («small caps»). Titres de créances et instruments du marché monétaire : Le Fonds peut être investi en produits de taux jusqu à 100% de l actif net. Pour les obligations, il n y a pas de règle de répartition stricte entre dette publique et dette privée, ni de critère relatif à la notation de l émetteur : la latitude est laissée au gérant, en fonction de ses anticipations. Concernant la notation des titres, les limites d exposition seront les suivantes : Notation Standard and Poor s(ou à défaut notation équivalente Moody s ou Fitch, ou jugée équivalente par la société de gestion Minimum BBB- (Investment grade) De BB+ à D (High yield) Non noté (Non rated) Fourchette d exposition correspondante De 0% à 100% de l actif net De 0% à 100% de l actif net De 0% à 70% de l actif net La société de gestion ne recourt pas exclusivement ou mécaniquement à ces notations mais peut en tenir compte dans sa propre analyse, au même titre que d autres éléments, afin d évaluer la qualité de crédit de ces actifs et de décider le cas échéant de leur acquisition ou de leur vente. Cependant, la duration moyenne des investissements sur de la dette privée sera généralement assez courte (maximum de 3). Des investissements sur des obligations convertibles, produits intermédiaires en terme de rendement risque entre les taux et les actions seront effectués, en fonction des opportunités et des décisions d allocation d actifs (10% maximum de l actif net). Les certificats de dépôt négociables sont utilisés afin de gérer la trésorerie dans un maximum de 10% de l actif net du FCP. La fourchette de sensibilité du fonds aux produits de taux sera comprise entre 0 et 3. Détention d actions ou parts d autres OPCVM, FIA ou fonds d investissement de droit étranger : Le Fonds peut investir jusqu à 10% de son actif net en parts ou actions d OPCVM de droit français et/ou européens, détenant au plus 10% de leurs actifs dans d autres fonds ou en FIA de droit français et/ou européens (Fonds d Investissement à Vocation Générale), respectant les 4 critères définis par l article R du Code monétaire et financier. Le Fonds ne détiendra pas d autres fonds d investissement de droit étranger. Ces investissements concernent des OPC obligataires, diversifiés ou convertibles (OPCVM et FIA) pour répon
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