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PROSPECTUS COVEA ACTIONS FRANCE

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OPCVM relevant de la Directive 2009/65/CE COVÉA ACTIONS FRANCE I - CARACTERISTIQUES GENERALES FORME DE L OPCVM Dénomination Siège Social Forme juridique de l OPCVM 8-12 rue Boissy d Anglas Paris
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OPCVM relevant de la Directive 2009/65/CE COVÉA ACTIONS FRANCE I - CARACTERISTIQUES GENERALES FORME DE L OPCVM Dénomination Siège Social Forme juridique de l OPCVM 8-12 rue Boissy d Anglas Paris Société d Investissement à Capital Variable (SICAV), de droit français Etat membre dans lequel l OPCVM a constitué FRANCE Date de création et durée d existence prévue Cette SICAV a été créée le 06 juillet 1999 (date de dépôt des fonds) pour une durée de 99 ans. Synthèse de l offre de gestion Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type Montant minimum de souscription Code ISIN Devise de libellé Action C : Tous souscripteurs Action D : Tous souscripteurs Actions I : Personnes morales et OPC Action C et D : Néant Action I : euros Action C : FR Action D : FR Action I : FR EUR Affectation des sommes distribuables Résultat net : Action C : Capitalisation Action D : Distribution Action I : Capitalisation Plus-values réalisées nettes : Capitalisation 1/23 Date et périodicité du calcul de la valeur liquidative La valeur liquidative est calculée quotidiennement, chaque jour d ouverture d Euronext, à l exception des jours fériés légaux en France. Lieu où l on peut se procurer le dernier rapport annuel et le dernier état périodique : Les derniers documents annuels et périodiques sont adressés dans un délai de huit jours ouvrés sur simple demande écrite du porteur auprès de : Covéa Finance 8-12 rue Boissy d Anglas, Paris Courriel : Ces documents sont également disponibles sur le site II - ACTEURS Société de gestion Dépositaire COVEA FINANCE SAS 8-12 rue Boissy d Anglas Paris Agrément de l Autorité des Marchés Financiers sous le numéro GP RCS Paris CACEIS Bank RCS Paris: Siège social : 1-3, place Valhubert Paris Les fonctions du dépositaire recouvrent les missions, telles que définies par la Règlementation applicable. Elles portent sur la garde des actifs, le contrôle de la régularité des décisions de la société de gestion et le suivi des flux de liquidités des OPCVM. Le dépositaire est indépendant de la société de gestion. La description des éventuelles fonctions de garde déléguées, la liste des délégataires et sous délégataires de CACEIS Bank et l information relative aux conflits d intérêts susceptibles de résulter de ces délégations sont disponibles sur le site de CACEIS Bank à l adresse : (rubrique: veille réglementaire/réglementation Ucits V). Des informations actualisées sont mises à disposition des investisseurs sur demande par le Dépositaire. Conservateur CACEIS Bank RCS Paris: Siège social : 1-3, place Valhubert Paris 2/23 Etablissement en charge de la centralisation des ordres de souscription / rachat par délégation de la société de gestion CACEIS Bank RCS Paris: Siège social : 1-3, place Valhubert Paris Etablissement en charge de la tenue des registres des actions (passif de l OPCVM) CACEIS Bank RCS Paris: Siège social : 1-3, place Valhubert Paris Commissaire aux comptes KPMG AUDIT Tour Eqho 2 avenue Gambetta CS Paris La Défense Représenté par Monsieur Gérard GAULTRY Commercialisateur COVEA FINANCE SAS (Entité du groupe COVÉA) rue Boissy d Anglas Paris Délégation de la gestion administrative comptable Société Générale S.A. Immeuble colline sud 10 passage de l Arche Paris la Défense cedex Délégation de la gestion financière COVEA FINANCE SAS 8-12 rue Boissy d Anglas Paris Conseillers externes Néant Conseil d administration Les informations concernant la composition du Conseil d Administration ainsi que les activités exercées par les membres de l organe de direction, lorsqu elles sont significatives par rapport à celles exercées dans la SICAV, figurent dans le rapport annuel mis à jour une fois par an. Ces informations sont produites sous la responsabilité de chacun des membres cités. 3/23 III - MODALITES DE FONCTIONNEMENT ET DE GESTION CARACTERISTIQUES GENERALES Caractéristiques des actions Nature du droit attaché à la catégorie des actions Chaque actionnaire dispose d un droit de copropriété sur les actifs de la SICAV proportionnel au nombre d actions possédé. Inscription à un registre Tenue du passif La tenue de passif est assurée par le dépositaire. Les parts sont admises en EUROCLEAR France. Droits de vote Les droits de vote sont attachés aux actions. Forme des actions Nominatif administré et au porteur. Décimalisation En dix millièmes Date de clôture Dernière valeur liquidative du mois de décembre Date de clôture du premier exercice : 31 décembre 1997 Régime fiscal : L OPCVM n est pas assujetti à l impôt sur les sociétés en France. Le principe de la transparence fiscale s applique au porteur. La fiscalité du porteur dépend de la qualité de résident ou non résident de la personne morale ou physique. Les revenus distribués sont soumis à l impôt sur les revenus pour les personnes physiques résidentes, sauf cas particulier de prélèvement libératoire ou à l impôt sur les sociétés pour les personnes morales. Les plus-values de cession de valeurs mobilières réalisées par une personne physique ne sont taxées que si le montant annuel des cessions par foyer fiscal excède le seuil fixé annuellement par la loi de finances. Les plus-values latentes dégagées par les personnes morales soumises à l impôt sur les sociétés, sont à intégrer dans le résultat imposable selon les modalités fiscales applicables à leur catégorie. Les dividendes reçus par un porteur non-résident sont soumis à la retenue à la source sous réserve de l existence d une convention fiscale avec le pays du porteur de part. 4/23 D une manière générale, les porteurs d actions de l OPCVM sont invités à se rapprocher de leur conseiller fiscal. Cet OPCVM est éligible au PEA. Retenue à la source et réglementation fiscale «FATCA» : La réglementation américaine Foreign Account Tax Compliance Act («FATCA») sur la conformité fiscale des comptes étrangers est entrée en vigueur le 1er juillet Ce texte vise à empêcher l évasion fiscale des personnes américaines résidant en dehors des Etats-Unis d Amérique en imposant aux institutions financières l envoi aux autorités fiscales américaines des informations relatives aux revenus versés à ces contribuables américains («US person») ainsi qu un régime de retenue à la source sur les revenus et les produits de cession de source américaine. En vertu de l accord intergouvernemental («IGA») signé entre la France et les autorités américaines, l investisseur est informé que des données le concernant peuvent être communiquées à des tiers afin de respecter les dispositions FATCA (autorités fiscales, dépositaires, distributeurs, prestataires de services et à toute entité liée). Une retenue à la source de l ordre de 30% peut être appliquée à l'égard des investisseurs défaillants en cas de manquement relatif à la fourniture de certaines informations requises. DISPOSITIONS PARTICULIERES Code ISIN Actions «C» : FR Actions «D» : FR Actions «I» : FR Classification Actions françaises Objectif de gestion L objectif de gestion de l OPCVM est de rechercher une plus-value des investissements effectuée sur le marché français des actions et titres assimilables, par le biais d une gestion active. Indicateur de référence L indicateur de référence auquel l OPCVM peut se comparer, est le SBF 120 (coupons nets réinvestis). L indice SBF 120 regroupe les 120 plus grandes capitalisations dont les 40 qui composent le CAC40. Il est diffusé et calculé en continu sur EURONEXT ( La gestion n étant pas indicielle, la performance de l OPCVM pourra s éloigner sensiblement de l indicateur de référence. 5/23 Stratégie d investissement Description des stratégies utilisées : La gestion de l OPCVM est active et discrétionnaire. Pour établir la stratégie d investissement, l équipe de gestion s appuie sur les conclusions des comités mis en place par la Société de gestion. La philosophie de gestion est construite sur une vision de long terme, fondée sur les fondamentaux qui donnent sens à l économie et une orientation aux investissements. Cette expertise, basée sur la maximisation de la valeur ajoutée interne, a pour objectif de proposer et de mettre en œuvre une allocation d actifs qui s exprime à travers les Perspectives Economiques et Financières (PEF). Le PEF présente trois fois par an les scénarios macro-économiques par zone ou par pays (taux de chômage, inflation, croissance du PIB, taux d intérêt) retenus par la Société de gestion. L équipe de gestion détermine des thèmes ou des secteurs porteurs, issus des conclusions tirées du PEF mais aussi d une analyse stratégique des marchés actions. Ces thèmes sont ensuite déclinés à travers des choix de titres. L allocation de l OPCVM est ensuite passée en revue et adaptée notamment lors des comités de gestion mais également en dehors. Au sein de l univers des titres éligibles, le gérant procède à une analyse des sociétés en fonction de critères portant, entre autres, sur son marché, sur la stratégie, le positionnement produits, le potentiel de croissance, la qualité du bilan et la valorisation. Ces analyses, synthétisées au travers des forces/opportunités et faiblesses/menaces des sociétés, le conduisent à se forger des convictions (achats ou ventes) et à les partager avec l équipe pour prendre une décision d investissement collégiale. La stratégie d investissement de l OPCVM repose principalement sur la sélection active de valeurs françaises. Le degré d exposition aux marchés actions du portefeuille de l OPCVM est de 90% minimum de l actif net et de 110% maximum, dont un minimum de 75% d actions de sociétés françaises éligibles au PEA. Dans un souci de diversification de ses choix d investissements et afin de saisir toutes les opportunités de performance, l OPCVM peut être amené à investir en dehors du marché français dans les marchés de l Union Européenne et hors de l Union Européenne à hauteur maximale de 10% de l actif net. Dans sa recherche de performance, la stratégie d investissement de l OPCVM n est pas soumise à une règle particulière en matière d allocation sectorielle ou en matière de pondération des lignes détenues par rapport à l actif du portefeuille. Principales catégories d actifs utilisés : Actions et valeurs assimilées: L OPCVM peut être exposé aux marchés des actions à hauteur minimale de 90% et à hauteur maximale de 110% de son actif net. La sélection s effectue sur des titres donnant ou pouvant donner accès, directement ou indirectement, au capital ou aux droits de vote de sociétés ayant leur siège social en France, sans a priori sur la taille des sociétés. L OPCVM pourra également investir à hauteur de 10% maximum de son actif en actions et/ou valeurs assimilées de sociétés hors de France. 6/23 Si l OPCVM est majoritairement investi sur les grandes capitalisations (CAC40), il s intéresse également aux sociétés de taille intermédiaire. Le poids accordé aux grandes capitalisations par rapport aux capitalisations moyennes n est pas figé, il varie en fonction des opportunités de marché et des valorisations relatives entre les différents titres quel que soit le secteur concerné. Le risque sur les petites capitalisations ne portera pas sur plus de 10% du portefeuille. Titres de créances et instruments du marché monétaire L OPCVM pourra avoir recours à hauteur maximale de 10% de son actif net aux instruments monétaires et aux titres de créance émis par des émetteurs publics ou privés sans clé de répartition prédéfinie, de l Union européenne ou hors de l Union européenne. La Société de gestion ne recourt pas exclusivement et mécaniquement aux notations émises par les agences de notation et met en œuvre sa propre analyse interne. En cas de dégradation de notation, l appréciation des contraintes de notation prendra en compte l'intérêt des porteurs, les conditions de marché et la propre analyse de la Société de gestion sur la notation de ces produits de taux. Parts ou actions d organismes de placement collectifs : L OPCVM peut investir jusqu à 10% de l actif, en actions ou parts d organismes de placement collectifs (y compris des OPCVM indiciels cotés (ETF)) comprenant : des parts ou actions d OPCVM de droit français ou européen, des parts ou actions de FIA de droit français respectant les 4 conditions énoncées à l article R du Code Monétaire et Financier. Les OPC mentionnés ci-dessus peuvent être gérés par la société de gestion. Instruments dérivés : Nature des marchés d intervention : - Réglementés - Organisés - De gré à gré Risques sur lesquels le gérant désire intervenir : - Action - Change Nature des interventions : Le gérant procèdera à l achat ou à la vente d instruments dérivés dans une optique de : - Couverture - Exposition Nature des instruments dérivés utilisés : - Futures - Options - Swaps - Change à terme Stratégie d utilisation des dérivés pour atteindre l objectif de gestion L OPCVM peut intervenir sur des instruments dérivés. Ceux-ci permettent parfois de servir la stratégie de gestion poursuivie tout en améliorant la performance. C est dans cet esprit d optimisation recherchée de la performance que les produits dérivés sont utilisés dans la limite d un engagement maximum d une fois l actif net de l OPCVM. 7/23 Le gérant utilisera ces instruments afin d intervenir rapidement sur les marchés par un réglage d exposition au risque d action et de change sans rechercher de surexposition. Titres intégrant des dérivés : Risques sur lesquels le gérant désire intervenir : - Actions - Change Nature des interventions - Couverture - Exposition Nature des instruments utilisés - Obligations convertibles - Bons de souscription de titres financiers - Warrants - Autres titres de capital ou de créance comportant un contrat financier Stratégie d utilisation des dérivés intégrés : L OPCVM pourra avoir recours sur des marchés réglementés, organisés ou de gré à gré, à titre accessoire, à des titres intégrant des dérivés à hauteur maximale de 10% de l actif dans un esprit de couverture et/ou d exposition sur des risques actions ou change. Opérations d acquisition et cession temporaire de titres : Néant Informations sur les garanties financières : Dans le cadre de la réalisation des transactions sur instruments dérivés de gré à gré, l'opcvm peut recevoir des actifs financiers considérés comme des garanties et ayant pour but de réduire l exposition de l'opcvm au risque de contrepartie. Les garanties financières reçues seront essentiellement constituées en espèces pour les transactions sur instruments dérivés de gré à gré. En cas de réception de la garantie financière en espèces, celles-ci seront : - placées en dépôt, - investies dans des obligations d Etat de haute qualité ; - utilisées dans une prise en pension livrée ; - investies dans des organismes de placement collectif (OPC) Monétaire Court Terme Les risques associés aux réinvestissements des espèces dépendent du type d actifs ou du type d opérations et peuvent consister en des risques de liquidité ou des risques de contrepartie. Dépôts : Dans le cadre de la gestion de trésorerie, l OPCVM pourra avoir recours à des dépôts effectués auprès d un établissement de crédit dont le siège est établi dans un état membre de l Union Européenne ou partie à l Espace Economique Européen dont le terme est inférieur à 12 mois. L utilisation des dépôts ne peut pas être supérieure à 10% de l actif. Emprunts d espèces : L OPCVM pourra avoir recours à des emprunts d espèces dans la limite de 10% de l actif. 8/23 Liquidités Afin de répondre à l'objectif de gestion, l'opcvm peut détenir des liquidités dans la limite de 10% maximum de l'actif. Toutefois, lorsque des conditions exceptionnelles sur le marché le justifient (paiements courants ou exceptionnels, situation défavorable du marché...), l'opcvm pourra porter cette limite à 20% sans que ces liquidités cumulées avec l'exposition aux éléments mentionnés au III de l'article R et de l'article R du code monétaire et financier ne dépassent 30% de l'actif net Profil de risque Votre argent sera principalement investi dans des instruments financiers sélectionnés par la Société de gestion. Ces instruments connaîtront les évolutions et aléas des marchés. Les principaux risques auxquels s exposent les investisseurs en souscrivant les parts de l OPCVM sont les suivants : Risques principaux - Risque action : Le principal risque auquel l investisseur est exposé est le risque action du fait de l exposition au marché des actions françaises à hauteur de 110% de l actif. Il correspond aux variations des marchés actions qui peuvent entraîner des variations importantes de l actif net, pouvant avoir un impact négatif sur l évolution de la valeur liquidative de l OPCVM en cas de baisse des marchés actions. - Risque lié à la gestion discrétionnaire : Le style de gestion discrétionnaire repose sur l anticipation de l évolution des marchés sur lesquels l OPCVM est exposé et/ou sur la sélection de valeurs. La performance de l OPCVM dépendra donc des anticipations par la société de gestion des mouvements des marchés et des valeurs. Il existe un risque que l OPCVM ne soit pas investi à tout moment sur les marchés les plus performants ou sur les valeurs les plus performantes. La performance de l OPCVM peut donc ne pas être conforme à l objectif de gestion. - Risque de perte en capital : L OPCVM ne bénéficie d aucune garantie ni protection. Il se peut donc que le capital initialement investi ne soit pas intégralement restitué. - Risque de taux : Le risque de taux correspond au risque lié à une remontée des taux des marchés obligataires qui provoque une baisse des cours des obligations et par conséquent une baisse de valeur liquidative de l OPCVM. Risques accessoires - Risque lié à l investissement sur les petites capitalisations Il s agit du risque que le nombre de titres achetés ou vendus soit inférieur aux ordres transmis au marché, du fait du faible nombre de titres disponibles. Sur ces marchés, la liquidité est plus faible que pour les marchés des grandes capitalisations. Ces valeurs peuvent connaître une volatilité plus importante que les grandes capitalisations et faire varier fortement à la hausse comme à la baisse la valeur liquidative de l OPCVM. Le risque sur les petites capitalisations ne dépassera pas 10% de l actif. - Risque de change : Il correspond au risque de baisse des devises d investissement par rapport à la devise de référence de l OPCVM qui est l Euro. Ce risque sera représenté par la 9/23 part du portefeuille non investie en Euro et qui, compte tenu de la classification de l OPCVM, ne peut être qu accessoire. La fluctuation des devises par rapport à l Euro peut avoir une influence négative sur la valeur liquidative de l OPCVM (dans le cas où l exposition à ces devises n est pas couverte). A tout instant, l exposition au risque de change est au maximum de 10%. - Risque de crédit : Il s agit du risque pouvant résulter du défaut ou de la dégradation de la qualité de crédit d un émetteur d obligations. La valeur de ces obligations peut baisser entrainant une baisse de la valeur liquidative de l OPCVM. Souscripteurs concernés et profil de l investisseur type Les actions «C» et «D» sont ouvertes à tous souscripteurs. L action «I» est ouverte aux personnes morales et OPC. L OPCVM s adresse à un investisseur qui souhaite profiter sur le long terme du dynamisme des marchés financiers. La durée recommandée de ce placement est au minimum de cinq ans. Cet OPCVM ne peut être offert, vendu, commercialisé ou transféré aux Etats-Unis (y compris ses territoires et possessions) ni bénéficier directement ou indirectement à une personne physique ou morale américaine, à des citoyens américains ou à une «US Person» au sens du dispositif FATCA de Le montant qu il est raisonnable d investir dans cet OPCVM dépend de la situation personnelle du porteur qui, pour la déterminer, doit prendre en compte son patrimoine personnel, ses besoins actuels et à cinq ans ainsi que son aversion au risque. Il est recommandé de diversifier suffisamment ses investissements afin de ne pas les exposer uniquement aux risques de cet OPCVM. Diversification des placements : divers
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