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RAPPORT D ACTIVITÉ NATIONAL. Fonds pour l insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

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2010 RAPPORT D ACTIVITÉ NATIONAL Fonds pour l insertion des personnes handicapées dans la fonction publique LE MOT DU PRÉSIDENT SOMMAIRE Le présent rapport annuel a pour objet de présenter l essentiel
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2010 RAPPORT D ACTIVITÉ NATIONAL Fonds pour l insertion des personnes handicapées dans la fonction publique LE MOT DU PRÉSIDENT SOMMAIRE Le présent rapport annuel a pour objet de présenter l essentiel de l action conduite par le FIPHFP au cours de l année 2010 pour fournir aux employeurs publics les moyens de mettre en œuvre des politiques efficaces de développement de l emploi des personnes handicapées. J en retiens trois points forts : Pour quels résultats? I ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU FIPHFP II FAITS MARQUANTS DE L ANNÉE 2010 III L ACTIVITÉ DU FONDS EN 2010 IV LES EMPLOYEURS PUBLICS ET L OBLIGATION D EMPLOI ANNEXES d abord la confirmation d une forte progression des interventions du FIPHFP. En 2010, en effet le montant total des charges d intervention, hors provisions, est passé de 69, 8 M en 2009 à 90,4 M, avec notamment la montée en charge du programme d accessibilité à l environnement professionnel décidé par le Comité national du Fonds ; la poursuite active de notre politique de partenariats, marquée par le renouvellement de notre convention avec l Agefiph qui met notamment l accent sur les complémentarités en termes de cibles, de modes opératoires et de langage entre les deux fonds et leur positionnement harmonisé et cohérent vis-à-vis des opérateurs et prestataires avec lesquels ils collaborent ; la mise en œuvre de nouveaux moyens d actions pour améliorer l insertion des travailleurs handicapés dans les fonctions publiques : mobilisation des médecins du travail et mise en place d une aide spécifique à l accompagnement dans l emploi des handicaps lourds employeurs ayant fait appel au FIPHFP recrutements de travailleurs handicapés par les employeurs publics Nous œuvrons dans un domaine où la vraie réussite passe par un changement graduel des mentalités qui n est pas nécessairement mesurable de façon évidente à un instant donné. Nous disposons cependant, à l issue de cette année 2010, de quelques chiffres qu il me paraît utile de citer ici. En 2010 le nombre total d employeurs ayant fait appel au FIPHFP est passé à (de l ordre de 800 en 2009 et de l ordre de 450 en 2008). Au 31 décembre 2010, 212 employeurs regroupant agents de la fonction publique avaient conventionné avec le FIPHFP. Le nombre de recrutements de travailleurs handicapés par les employeurs publics est passé de en 2007 à en Le nombre des maintiens dans l emploi de bénéficiaires de l obligation d emploi réalisés par les employeurs publics est passé de en 2007 à en Le nombre de demandeurs d emploi en situation de handicap placés (sur des contrats de durée supérieure à trois mois) par les Cap emploi chez des employeurs publics s est élevé à en 2010 (7 476 en 2009). Les aides à l apprentissage versés par le FIPHFP, qui concernaient en 2009 environ 110 apprentis en situation de handicap recrutés par les employeurs publics, ont bénéficié à environ 670 apprentis en En 2010, le FIPHFP a financé des travaux d accessibilité pour un montant de 12,7 M. Les dépenses des employeurs publics assujettis au FIPHFP engagées au travers de contrats de fournitures, de sous-traitance ou de prestations de services passés avec des entreprises du secteur protégé (ESAT et entreprises adaptées) est passé de 116 M en 2008 à 129 M en Je n attache à ces chiffres que leur valeur d indices d une action dont la réalité est aujourd hui indéniable. Ils mesurent également le chemin qui reste à parcourir pour permettre aux travailleurs en situation de handicap de prendre ou de retrouver toute leur place dans la société par l emploi public. Didier FONTANA maintiens dans l emploi de bénéficiaires de l obligation d emploi réalisés par les employeurs publics demandeurs d emploi en situation de handicap placés par les Cap emploi chez des employeurs publics 2 3 I ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU FIPHFP A L obligation d emploi des travailleurs handicapés dans la fonction publique B La gouvernance du FIPHFP 2. Les membres du Comité national du FIPHFP Depuis 1987, tout employeur, public ou privé, dès lors qu il emploie au moins 20 personnes, est soumis au respect de l obligation d emploi définie à l article L du Code du travail. Cette obligation d emploi à l égard des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés, fi xe un taux minimal d emploi de ces personnes égal à 6 % de l effectif total concerné. Les employeurs de la fonction publique concernés par cette obligation d emploi sont : l État (ministères) ; les établissements publics de l État sauf les Épic ; les collectivités territoriales ; les établissements publics locaux sauf les Épic ; les employeurs énumérés à l article 2 de la loi du 9 janvier 1986 ; l exploitant public La Poste. L article 36 de la loi du 11 février 2005 a créé, à compter du 1 er janvier 2006, le Fonds pour l insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP). Elle lui confi e la mission de mettre en œuvre la politique publique de promotion d insertion professionnelle et de maintien dans l emploi des personnes handicapées dans la fonction publique, ainsi que la formation et l information de tous les acteurs. Les recettes du Fonds sont constituées par la collecte d une contribution annuelle auprès des employeurs publics ne respectant pas l obligation d emploi. Celle-ci est effectuée sur la base d une déclaration annuelle. En contrepartie, les contributions ainsi collectées sont mises à disposition des employeurs publics souhaitant obtenir un soutien fi nancier, voire un fi nancement total d une action relative à l insertion professionnelle d un ou plusieurs travailleurs handicapés qu ils emploient. 1. Le Comité national La gouvernance nationale du FIPHFP est assurée par un Comité national, organe délibérant, dont la composition est tripartite (représentants des employeurs publics, représentants des personnels et représentants des associations intervenant dans le champ du handicap). Suite à la publication du décret nº du 24 septembre 2009 modifiant le décret nº du 3 mai 2006 relatif au Fonds pour l insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (NOR : BCFF D), le Comité national est désormais constitué de 20 membres titulaires (à chaque titulaire est associé un suppléant), nommés par arrêté interministériel des ministres chargés des personnes handicapées, de la fonction publique de l État, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et du budget, pour une durée de trois ans, exceptés les représentants des employeurs de la fonction publique territoriale nommés pour six ans, renouvelable une fois. Ce décret a fait passer la composition du Comité national du FIPHFP de 17 à 20 membres. À la suite des changements intervenus dans les règles de représentativité des organisations syndicales de fonctionnaires, un siège supplémentaire a été attribué à l Union syndicale Solidaires. Pour maintenir le même équilibre de représentation entre les collèges, un siège supplémentaire a été attribué au CNPSAA* au sein du collège des associations de personnes handicapées et un autre au collège des employeurs au titre de la représentation de l État. Organe délibérant, le Comité national définit la politique générale du Fonds. Ses délibérations portent notamment sur : les orientations stratégiques du Fonds ; l adoption du budget et la répartition de ses crédits d intervention entre les 26 comités locaux ; son règlement intérieur et celui des comités locaux ; les catégories de financement relevant des comités locaux et ceux relevant du directeur de l établissement public FIPHFP; les décisions de financement des projets communs aux trois fonctions publiques ; la convention de coopération avec l Agefiph. Au titre des représentants des employeurs En qualité de membres titulaires M. Didier Fontana (FPE) M. Éric Girard-Reydet (FPE) M. Frédéric Perissat (FPE) M. Philippe Van den Herreweghe (FPE) M. Alain Blavat (FPT) M. Yves Rome (FPT) Mme Malika Sakek (FPT) Mme Murielle Jamot (FPH) En qualité de membres suppléants M. Daniel Mathieu (FPE) M. Jean-Pierre Adnet (FPE) Mme Dominique Varagne (FPE) M. Michel Lévêque (FPE) Mme Élisabeth Philippon (FPT) M. Christian Fournier (FPT) Mme Marie-Madeleine Mialot (FPT) M. Éric Simon (FPH) Au titre des représentants des personnels En qualité de membres titulaires Mme Anne Baltazar (FO) Mme Brigitte Carré de Lusançay (CFE-CGC) Mme Maïté Druelle (CFDT) Mme Solange Fasoli (CGT) M. Patrick Gestin (Solidaires) M. Emmanuel Guichardaz (FSU) M. Yves Naudin (CFTC) Mme Nelly Paulet (UNSA) En qualité de membres suppléants M. Hervé Rochais (FO) Mme Chantal Menier (CFE-CGC) Mme Corinne Lovi (CFDT) Mme Bernadette Lefèbvre (CGT) Mme Benoîte Mahieu (Solidaires) M. Lionel Barre (FSU) Mme Annie Fages (CFTC) Mme Brigitte Pineau (UNSA) Au titre des représentants des associations ou organismes regroupant des personnes handicapées En qualité de membres titulaires Mme Sophie Beydon-Crabette, représentant l Association des accidentés de la vie (FNATH) M. René Bruneau, représentant l Union nationale pour l insertion sociale du déficient auditif (UNISDA) M. Édouard Ferrero, représentant le Comité national pour la promotion sociale des aveugles et des amblyopes (CNPSAA) M. Alain Rochon, représentant l Association des paralysés de France (APF) En qualité de membres suppléants Mme Michèle Baron, représentant la Fédération française des associations d infirmes moteurs cérébraux (FFAI MC) Mme Monique Escudié, représentant l Union nationale des amis et familles de personnes handicapées psychiques (UNAFAM) M. Gérard Galonnier, représentant l Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales (UNAP EI) M. Jean-Louis Garcia, représentant l Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) Au titre des personnes compétentes dans le domaine du handicap M. Jean-François Chossy, député le la Loire et conseiller régional de Rhône-Alpes M. Jean-Marc de Cacqueray, directeur régional du travail, de l emploi et de la formation professionnelle honoraire M. Philippe Streiff, conseiller technique handicap à la délégation à la sécurité et à la circulation routières au ministère de l Écologie, de l Énergie, du Développement Durable et de la mer 4 * Confédération française pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes 5 I - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU FIPHFP 3. Les Comités locaux 5. Le gestionnaire administratif C Le fonctionnement des instances du FIPHFP Dans chaque région un comité local dont la composition s inspire de celle retenue pour le Comité national est institué pour mettre en œuvre les orientations du Comité national. Placé sous la présidence du préfet de région, le comité local est également un organe délibérant du FIPHFP. Il règle par ses délibérations : les priorités du Fonds au niveau régional, dans le respect des orientations stratégiques du Comité national ; les décisions de fi nancement des projets réalisés dans la région concernée ; l utilisation des crédits alloués par le Comité national ; le rapport annuel d activité. Les comités locaux sont habilités à décider des fi nancements : des actions régionales de sensibilisation des acteurs ; des actions d amélioration de la connaissance des populations de travailleurs handicapés ; des actions entrant dans le cadre de conventions annuelles ou pluriannuelles, dont les conditions sont arrêtées par le Comité national et globalisant tout ou une partie des financements du Fonds. 4. La direction de l Etablissement public administratif FIPHFP Établissement public administratif, le FIPHFP est dirigé par un directeur nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique de l État, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et du budget. Assurant les fonctions d ordonnateur, il est chargé de préparer et de mettre en œuvre les délibérations du Comité national. L établissement public administratif qu est le FIPHFP est également doté d un agent comptable, nommé par arrêté conjoint des ministres chargés de la fonction publique de l État, de la fonction publique territoriale, de la fonction publique hospitalière et du budget. L article 23 du décret du 3 mai 2006 prévoit que l établissement est soumis au contrôle économique et fi nancier de l État. L article 1 er du décret n du 3 mai 2006 relatif au Fonds pour l insertion des personnes handicapées dans la fonction publique confi e à la Caisse des Dépôts un mandat de gestion administrative sous l autorité et le contrôle du Comité national. Le gestionnaire administratif met à la disposition du FIPHFP les moyens techniques et humains nécessaires, visant à traduire opérationnellement les orientations du Comité national. Les objectifs pluriannuels de la gestion administrative sont déterminés dans le cadre d une convention d objectifs et de gestion signée le 16 mars 2009 et couvrant les années 2009 à L article 26 du décret précité fi xe les principales missions du gestionnaire administratif : l aide à la tenue, par l agent comptable de l établissement, de la comptabilité du Fonds par section et par région ; l élaboration des formulaires de déclaration et de demande de financement ; sous l autorité du directeur, la préparation des séances du Comité national et des comités locaux, le suivi de leurs travaux et la mise en œuvre de leurs délibérations ; le contrôle des déclarations ; l instruction des demandes de fi nancement présentées par les employeurs ; la mise en place d une assistance technique aux employeurs, laquelle comprend, notamment, une plateforme en ligne dédiée au Fonds ; la mise à disposition de l établissement des moyens matériels et humains nécessaires à son fonctionnement. 1. Les séances du Comité national Le Comité national s est réuni quatre fois au cours de l année Ses délibérations ont principalement porté sur les sujets suivants : Séance du 6 mai 2010 Présentation du rapport de gestion 2009 du Directeur et point sur le fonctionnement du FIPHFP ; présentation des comptes de l exercice 2009 et du rapport de l agent comptable ; approbation du compte fi nancier 2009 ; point sur le programme exceptionnel en faveur de l accessibilité à l environnement professionnel et sur les aides à l apprentissage ; examen et vote du projet de délibération portant sur l extension aux contrats de professionnalisation du dispositif relatif à l apprentissage pour les personnes en situation de handicap dans la fonction publique ; premier bilan du portail Carrefour-Emploi-public ; évaluation et retombées du colloque national du 11 février Séance du 1 er juillet 2010 Examen et vote du projet de délibération portant approbation du rapport annuel 2009 (délibération n ) ; examen et vote du projet de délibération portant approbation d un avenant 2010 à la convention avec l Agefiph (délibération n ) ; examen et vote du projet de délibération portant approbation de la décision modificative n (délibération n ) ; examen et vote du projet de délibération portant modification de la commission d appel d offres (délibération n ) ; information sur l audit des Cap emploi ; effort de formation et de qualifi cation des demandeurs d emploi handicapés dans le cadre de la convention Agefiph-FIPHFP ; examen et vote du projet de délibération portant décision de prolongation du programme exceptionnel d accessibilité (délibération n ) ; schéma de réunion des membres des comités locaux ; évaluation des conventions employeurs. Séance du 8 octobre 2010 Examen et vote de la décision modificative n : enveloppe supplémentaire de financement dans le cadre de la formation Agefiph/FIPHFP ; débat d orientations budgétaires 2011 ; projet de cahier des charges pour l évaluation des conventions employeurs ; examen et vote du projet de délibération rectifi cative portant sur la mise en place d un programme exceptionnel en faveur de l accessibilité à l environnement professionnel ; examen et vote du projet de délibération portant sur la création d un dispositif d accompagnement dans l emploi des personnes handicapées ; partenariat entre le FIPHFP et les régions en matière d apprentissage ; création d un dispositif universel d accessibilité aux services téléphoniques ; renouvellement de la convention cadre de coopération Agefiph/FIPHFP : état d avancement des travaux ; plan de communication ; dispositif de formation des médecins du travail ; expérimentation des modalités d évaluation de l employabilité des personnes handicapées ; présentation de l enquête de notoriété du FIPHFP ; bilan statistique de la Newsletter Partenaires n 1 du FIPHFP ; nouvelle convention avec le CNFPT*. Séance du 9 décembre 2010 Examen et vote du projet de budget 2011 ; programme prévisionnel d actions de communication 2011 ; examen et vote du projet de partenariat avec le CNFPT ; examen et vote du projet de renouvellement de la convention avec l Agefiph ; organisation de la journée des comités locaux ; état d avancement du programme exceptionnel d accessibilité à l environnement professionnel et délibération sur la pérennisation du programme. 6 * CNFPT : Centre national de la fonction publique territoriale. 7 I - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU FIPHFP 2. Les séances des comités locaux Au cours de ces réunions, les comités locaux ont approuvé : 37 conventions avec des employeurs de la fonction publique territoriale ; 11 conventions avec des employeurs de la fonction publique hospitalière ; 12 conventions avec des centres de gestion de la fonction publique territoriale ; 9 pactes territoriaux. Comité local Employeur Effectifs Durée TOTAL Champagne-Ardenne Conseil général de l Aube (10) ans Pacte de Bourgogne (26) 3 ans Bourgogne Ville/CCAS de Nevers ans Conseil général de l Yonne (89) ans Régions 1 er semestre 2 e semestre Franche-Comté CDG du Doubs (25) ans Pacte de Franche-Comté (43) 3 ans Alsace 28-juin nov.-10 Aquitaine 27-mai nov.-10 Alsace Pacte d Alsace (42) 3 ans Conseil général (40) ans Auvergne 19-mai-10 3-déc.-10 Basse-Normandie 19-mai oct.-10 Bourgogne 17-juin déc.-10 Bretagne 31-mai oct.-10 Centre 25-mai-10 9-nov.-10 Champagne-Ardenne 20-mai nov.-10 Aquitaine Basse-Normandie Centre hospitalier Sud-Gironde ans Préfecture d Aquitaine (72) 3 ans Conseil général de la Manche (50) ans Conseil général du Calvados (14) ans CDG du Calvados (14) ans Pacte de Basse-Normandie (25) 3 ans Corse 18-oct.-10 Franche-Comté 4-juin-10 3-déc.-10 Haute-Normandie 14-juin nov.-10 Ile-de-France 18-juin nov déc.-10 Languedoc-Roussillon 25-juin-10 1-déc.-10 Limousin 1-juin nov.-10 Lorraine 1-juin-10 5-nov.-10 Midi-Pyrénées 8-juin-10 8-déc.-10 Nord-Pas-de-Calais 21-juin-10 Pays de la Loire 16-juin oct.-10 PACA 28-juin nov.-10 Picardie 7-juin nov.-10 Poitou-Charentes 15-juin nov.-10 Rhône-Alpes 22-juin déc.-10 Guyane 22-nov.-10 Picardie Communauté d agglomération Amiens Métropole ans Poitou-Charentes Ville et CCAS d Angoulême ans Rhône-Alpes Midi-Pyrénées Ville de Saint-Etienne ans Ville et centre communal d action sociale d Aix-les-Bains ans Conseil général de l Ain (01) ans Conseil général de la Savoie (73) ans Conseil général du Rhône (69) ans Centre hospitalier de Valence ans Pacte de Rhône-Alpes (82) 3 ans Conseil général du Gers (32) ans Centre de gestion du Gers (32) ans Centre de gestion du Lot (46) ans Centre de gestion du Tarn (81) ans Centre de gestion de la Haute-Garonne (31) ans Guadeloupe 24-nov.-10 Martinique 23-nov.-10 Réunion 2-nov I - ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU FIPHFP Comité local Employeur Effectifs Durée TOTAL Comité local Employeur Effectifs Durée TOTAL Languedoc Lorraine Conseil général de l Aude (11) ans Pacte de Languedoc-Roussillon (91) 3 ans Conseil général de Meurthe-et- Moselle (54) Communauté urbaine du Grand- Nancy ans ans Bretagne CDG du Morbihan (56) ans Centre hospitalier Guillaume-Régnier (Rennes) Centre hospitalier universitaire de Brest ans ans Conseil général de la Sarthe (72) ans Auvergne Ville/CCAS de Nancy - Opéra national de Lorraine ans Conseil Général de l Allier ans Conseil général de la Haute-Loire ans CDG du Cantal ans Pays de la Loire Vill
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