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Rapport de la mission d observation en Tunisie du 30 janvier PDF

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Rapport de la mission d observation en Tunisie du 30 janvier 2001 Rapport sur la mission d observation judiciaire envoyée par la LSDH en Tunisie du 23 au 26 et du 29 au 31 décembre 2000 La ligue Suisse
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Rapport de la mission d observation en Tunisie du 30 janvier 2001 Rapport sur la mission d observation judiciaire envoyée par la LSDH en Tunisie du 23 au 26 et du 29 au 31 décembre 2000 La ligue Suisse des Droits de l homme (LSDH), section de Genève, a délégué trois observateurs, sa présidente Doris LEUENBERGER, avocate, Anita CUENOD, députée et vice-présidente du Grand Conseil et Alain WERNER, avocat stagiaire, pour assister à deux procès qui se sont tenus à Tunis les 25 et 30 décembre A. Climat actuel de répression en Tunisie Au delà des deux procès auxquels ils ont pu assister et dont le présent rapport détaillera le déroulement et les issues, les observateurs de la ligue suisse ont pu se rendre compte du climat de répression et d intimidation qui existe actuellement en Tunisie et qui s exerce sur tous les opposants du chef de l Etat, le Président Ben Ali (chef du parti au pouvoir le RCD). Pour donner une idée précise de l atmosphère générale dans laquelle se sont déroulés les deux procès qu étaient venus suivre les observateurs de la ligue suisse, trois autres événements judiciaires récents et qui concernent des opposants tunisiens ou dans le troisième cas un citoyen français d origine tunisienne seront préalablement évoqués. Toutes ces procédures judiciaires interviennent alors qu une grève des transporteurs a eu lieu en février 2000, qu une grève des lycéens a eu lieu en mars 2000, qu en avril 2000 s est produit l épisode Taoufik BEN BRIK et qu en mai 2000 s est déclenchée une grève générale des avocats du barreau de Tunisie. a) Affaire dite des agonisants Le 24 novembre dernier s est tenu à Tunis le procès dit des agonisants, soit des opposants islamistes tunisiens emprisonnés pour leur appartenance à des mouvements fondamentalistes religieux. Plusieurs de ces personnes étaient en grève de la faim au moment de la tenue de ce procès, certaines depuis 90 jours, se trouvant en conséquence dans un état de santé proche de l agonie. Amenés de force, ces personnes ne tenaient pas debout à l audience, étant bien entendu incapables de suivre les débats et de pouvoir s exprimer et se défendre. Les avocats de ces opposants ont en conséquence demandé le report de l audience en raison de l état de santé gravissime des inculpés et de leur incapacité subséquente à pouvoir exercer leurs droits. Le Président du Tribunal, et l on verra que c est une constante dans la magistrature actuelle en Tunisie, a rejeté ces demandes de la défense et a décidé que l audience se tiendrait, considérant probablement comme une aubaine le fait que ces opposants à bout de forces physiques ne puissent pas s exprimer. Cette décision a provoqué le retrait en bloc de la défense et le Tribunal s est alors retiré pour délibérer sans n avoir entendu ni les accusés ni leurs conseils. Les peines infligées sont invraisemblable de sévérité puisque Abdellatif BOUHJILA a été condamné à 17 ans de prison, Fakher FATMI à 16 ans, Ridha BEN AHMED a 11 ans, Handa RAFRAFI à 11 ans, Yassine BENZARTI à 11 ans, Badreddine REGAL à 5 ans et Maher ZIDI à 13 ans par contumace. b) Affaire Najib HOSNI Me Najib HOSNI, avocat à Kef (170 kilomètres au nord ouest de Tunis) et l un des conseils des agonisants. Il sera convoqué le lendemain de cette parodie de procès chez le procureur de Kef Me Najib HOSNI, avocat tunisien le plus primé à l étranger, est un symbole dans son pays. Agé aujourd hui de 47 ans, cet avocat s est toujours battu avec beaucoup de courage et de détermination contre les dérives du pouvoir militaire tunisien et notamment contre la torture. Il fut l un des seuls en Tunisie à dénoncer au début des années 90 les tortures systématiques pratiquées sur les prisonniers politiques et notamment les islamistes. Arrêté le 14 juin 1994, il fut accusé inculpé de faux, détention de faux et usage de faux. Les témoins de ces prétendus faux ont toujours refusé de donner la déposition que l on voulait qu ils donnent et Me HOSNI est condamné en janvier 1996 dans le plus total arbitraire à une peine de huit ans d emprisonnement ferme et cinq d interdiction d exercer sa pratique d avocat. Par un curieux hasard, la prévention de faux est en droit tunisien l une des seules qui permette au juge de prononcer une interdiction professionnelle. Le pouvoir ayant compris que la détention de Me HOSNI pour une accusation de faux sans témoins faisait pour le moins mauvaise façon, il a ensuite prétendu que Me HOSNI appartenait à un groupe armé et qu il avait lui même possédé des armes. Me HOSNI sera ainsi amené de la prison d El Kef dans laquelle il était détenu et amené au ministère de l Intérieur où il sera torturé avec une rare sauvagerie pour qu il avoue son appartenance à ce groupe armé. Par ailleurs, le pouvoir arrêtera et tentera d utiliser un ancien client de Me HOSNI, Mokhtar MICHLAOUI, pour corroborer les accusations portées contre l avocat. Mr MICHLAOUI mènera une grève de la faim de 78 jours pour protester contre l instrumentalisation dont il était la victime. Amené en chaise roulante à l audience pour témoigner contre Me HOSNI, il refusera de céder avant d être subrepticement libéré et de bénéficier d un non lieu général. Sous la pression permanente d un comité de soutien international, le pouvoir relâche Me HOSNI le 30 décembre 1996 après que ce dernier ait passé deux et demi en prison. Me HOSNI dés sa sortie de prison ne bénéficiera pas du soutien du bâtonnier de l ordre des avocats pour obtenir sa réinscription sur le tableau de l ordre. Malgré cela et malgré un harcèlement constant dont il sera l objet, lignes de téléphone et de fax coupées, surveillance policière quasi permanente, privation de son passeport, interception de son courrier, il continuera à exercer sa profession et à rester actif notamment au sein du Conseil National pour les Libertés en Tunisie (ci après CNLT), organisation fondée en 1998 par des personnalités indépendantes et qui n a toujours pas été reconnue. L élection récente comme Bâtonnier de l ordre des avocats tunisien de Me BOURAOUI aura comme effet que le Conseil de l Ordre qui sur la base de la loi qui régit le fonctionnement du Barreau a seul la maîtrise de son tableau émettra un document en mai 2000 certifiant que Me HOSNI est bel et bien avocat et inscrit comme tel au tableau de l Ordre. Fort de ce document, Me HOSNI recommencera à plaider, notamment dans le procès dit des agonisants. Convoqué le lendemain de ce procès par la procureur de Kef, il est poursuivi pour avoir «enfreint une interdiction de professer». L audience s est tenu le 18 décembre Me HOSNI était défendu par une centaine d avocats qui se sont tous constitués pour sa défense qui est devenu celle de la profession toute entière. Il doit en effet être rappelé que le pouvoir sentant que le nouveau Conseil de l Ordre n observe pas le même mutisme que tous les précédants face à la partialité des tribunaux, prépare actuellement une réforme législative qui tend à démembrer le Barreau en créant des sections locales, ce qui diminuerait considérablement l unité dont semblent faire preuve actuellement la profession dans les épreuves que traversent certains de ses membres. Etaient ainsi présents pour le soutenir entre autres Me BOURAOUI, Bâtonnier de l Ordre tunisien des avocats, plusieurs membres du Conseil National de l Ordre des Avocats et de ses sections régionales, le Président de l Association Tunisienne des Jeunes Avocats, le délégué de l Union des Avocats Arabes, le Président de la Ligue Tunisienne des Droits de l Homme, des observateurs étrangers délégués par Avocats sans Frontières, Amnesty International, la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l Homme (FIDH), la Commission Arabe des Droits de l Homme. Me HOSNI a néanmoins été condamné à une peine d emprisonnement ferme de quinze jours soit le maximum de la peine possible. Il a été incarcéré le 21 décembre 2000 après s être fait violemment frappé par le chef de la police judiciaire locale. Lors de notre séjour à Tunis, en compagnie de Me Eric PLOUVIER, avocat au barreau de Paris et délégué par la FIDH et l Observatoire pour la Protection des Défenseurs de Droits de l Homme et de Me Nigel WRAY, avocat au barreau de Londres et délégué par le Réseau Euro-Méditerannéen des Droits de l Homme et le Comité du Barreau d Angleterre et du Pays de Galles pour les Droits de l Homme, nous avons déposé une demande auprès du Ministre de l Intérieur pour pouvoir rendre visite à Me HOSNI. Sans nouvelles des services du Ministres de l Intérieur, Mes PLOUVIER et WRAY se sont rendus devant les portes de la prison où ils ont attendus plusieurs heures avant de pouvoir rencontrer le directeur de la Prison qui ne les a pas laissé voir Me HOSNI. Bien qu ayant aujourd hui purgé sa peine de quinze jours de prison, Me HOSNI, sur lequel le pouvoir tunisien continue décidément de s acharner de façon spectaculaire, s est vu signifier que cette dernière condamnation pénale avait eu pour conséquence de révoquer le «sursis» dont était assorti le solde encore à purger de sa condamnation de janvier 1996, de telle sorte que Me HOSNI se retrouve actuellement en prison et ce pour cinq ans et demi! c) l affaire Medhi ZOUGAH Les défenseurs des Droits de l Homme et les opposants politiques tunisiens ne sont pas les seuls personnes menacées par la dérive sécuritaire du régime militaire du Président BEN ALI. Le 11 août 2000 a été arrêté à Tunis un ressortissant français domicilié à Marseille, Monsieur ZOUGAH. Sans nouvelles de sa part et commençant à s inquiéter, ses proches ont appris dix jours après son arrestation par Me NASRAOUI,avocate au barreau de Tunis, qu il avait été arrêté et qu il faisait l objet depuis 1998 d une condamnation par contumace à 12 ans de prison prétendument pour «association de malfaiteurs» pour avoir assisté à une réunion publique à Marseille en 1991 en présence d opposants tunisiens. Cette inculpation ne repose que sur le témoignage non vérifié d un autre détenu, Monsieur ZOUGAH étant connu à Marseille dans les milieux tunisiens pour son apolitisme. Me NASRAOUI connaît d énormes difficultés pour rencontrer son client qui a entamé une grève de la faim, qui a conduit à son hospitalisation. Le procès devrait avoir lieu le 8 janvier B. Procédures judiciaires menées contre la Ligue Tunisienne des Droits de l Homme, le CNLT et leurs dirigeants a) Procès civil contre la LTDH d une part et contre Slaheddine JOURCHI son premier vice Président d autre part La Ligue Tunisienne des Droits de l Homme (LTDH) fondée il y a 23 ans est la doyenne des organisations de défense des Droits de l Homme dans les pays arabes. Depuis sa création, il y a toujours eu dans son Comité directeur des figures du parti au pouvoir qui étaient traditionnellement des personnalités respectées pour leur ouverture d esprit. Toutefois, lorsque dés 1992 la LTDH s est indigné des tortures systématiques qui étaient infligées aux islamistes, le Président BEN ALI ne s est plus contenté de cette représentation de son parti dans les instances dirigeantes de la LTDH mais à voulu en prendre le contrôle en vue de museler sa liberté de ton et ses critiques. Ainsi il a fait promulguer la même année une nouvelle loi sur les associations qui obligeaient celles-ci à accepter en leur sein toutes les personnes qui désiraient y adhérer. Dans le même temps, toutes les sections régionales de la LTDH ont été submergées de demandes d adhésion de personnes membres du RCD, le parti au pouvoir. Suite à cette tentative de noyautage, la LTDH a été interdite avant de connaître pendant les années qui suivirent des divisions internes qui affaiblir son action. Pendant cette période, des personnalités de la LTDH décidèrent en 1998 de créer une autre structure de défense des droits de l homme, plus petite (nombre d adhérents bloqués à 45), sans membres du RCD et qui proposerait contrairement à la LTDH une réflexion politique basée sur la démocratie et le respect des droits humains. Ainsi était né le Conseil National des Libertés en Tunisie (CNLT) dont le Professeur MARZOUKI, ancien président de la LDTH et dont nous parlerons plus loin est le porteparole, dont Najib HOSNI est membre du comité de liaison en charge des affaires juridiques et dont Taoufik BEN BRIK est membre du comité de liaison en charge de la communication. Il est à souligner que toutes les tentatives récentes des membres du CNLT de se réunir ont été réprimées de façon musclée par des dizaines de policiers qui ont encerclé les domiciles privés des militants, le pouvoir démontrant par là sa crainte de voir cette organisation sur laquelle il n a pas de prise développer son programme et ses activités. Le CNLT est aujourd hui encore une organisation illégale en Tunisie puisque l administration refuse de le reconnaître malgré les démarches entreprises par son comité de liaison qui fonctionne comme organe dirigeant. Quasiment tous les membres du CNLT étant d anciens membres de la LTDH, il existe comme nous avons pu le constater une union et une extrême solidarité entre ces deux organisations et leurs membres qui font front commun dans toutes les épreuves nombreuses qu elles traversent l une et l autre actuellement même si il existe probablement sur le fond certaines divergences de vue entre les deux organisations. Le Vème Congrès National de l histoire de la LTDH s est tenu les 27, 28 et 29 octobre Il ne semble pas, autant que nous avons pu le comprendre, qu il y ait eu avant ce congrès une volonté préméditée de la part des membres de la LTDH de ne plus avoir dans le Comité Directeur de membre du RCD même si il est également à relever que la création et l activité intense du CNLT depuis sa création ont dû probablement donner à certains cadres de la LTDH la nostalgie de l époque pas si lointaine où la LTDH était seul fer de lance des libertés en Tunisie et créer ainsi une certaine émulation. Au terme des trois jours du Congrès National de la LTDH qui furent plus qu animés, les délégués dans leur majorité votèrent pour un Comité Directeur dans lequel pour la première fois de l histoire de la LTDH ne figure aucun membre du RCD. Cet état de fait qui provoquera les foudres du pouvoir, des procédures judiciaires en cascade et une intense campagne politique et médiatique de dénigrement des dirigeants de la LTDH traités entre autres amabilités d anti-patriotisme par les journaux populaires. Ce Comité directeur sans membre du RCD a pourtant, semble-t-il, été le fruit d un concours de circonstances puisque le nouveau Président de la LDTH, Me Mokhtar TRIFI, nous a lui-même confié que figurait quelques minutes avant le vote d élection du Comité directeur, sur la liste qu il conduisait et qui allait l emporter, un membre du RCD qui a lui-même souhaité in extremis se retirer. Cela vient confirmer ce que nous ont affirmé plusieurs membres de la LTDH à savoir que la situation actuelle est principalement due au fait que toutes les personnalités modérées membres du RCD qui auparavant étaient acceptées par les membres de la LTDH sont devenues au gré des contacts avec la LDTH des personnes en qui le pouvoir n accorde plus sa confiance. Pareillement, les personnes aujourd hui présentées par les organes du RCD comme candidats aux postes de direction de l organisation sont des gens sans l ouverture nécessaire et donc rejetés par les militants de base de la LTDH. Ce nouveau Comité directeur sans membre du RCD est donc la résultante du durcissement constant du régime qui n arrive plus à avoir en son sein comme cela était le cas auparavant des personnalités d ouverture. Comme il l a été mentionné ci-dessus, une violente campagne politique et médiatique de dénigrement contre les nouveaux dirigeants de la LTDH suivit ce V Congrès national et l aboutissement de cette campagne fut le recours en justice présenté par quatre membres de la LTDH tendant à l annulation des résultats du Congrès en s appuyant sur des prétendues violations des Statuts de la Ligue. Ces quatre membres sont une journaliste, une exdéputée de l opposition légale (l opposition politique sur la scène tunisienne n est composée que de partis autorisés par le régime en place) et deux membres du RCD. Une analyse d ensemble de la situation permet de se convaincre que ces quatre personnes ont subi une forte pression du pouvoir pour déposer leur action et la maintenir. En effet, en date du 2 novembre soit quelques jours seulement après la fin du Congrès, le Secrétaire Général du RCD Mr. Abderrahim ZOUARI a fait des déclarations publiques dans lesquelles on retrouve tous les éléments à charge qui figureront ensuite dans les écritures des plaignants. Par ailleurs, l une des plaignantes était membre de la Commission de Préparation du Congrès et n a jamais émis la moindre réserve sur son déroulement alors qu aucun des plaignants n a soulevé pendant le Congrès la moindre objection. Enfin il est pour le moins étonnant que le recours déposé en justice ne se contente pas de mettre en cause le Comité directeur nouvellement élu mais également le Comité directeur sortant ainsi que la présidente du Vème Congrès qui est une militante de longue date. Ces attaques en justice s inscrivent donc à n en point douter dans le cadre d une stratégie réfléchie et planifiée visant toutes les responsables et personnalités influentes de la Ligue. La plainte de ces quatre militants de la LTDH sera rapidement menée alors que traditionnellement celles que les avocats et autres militants des Droits de l Homme déposent à longueur d année pour se plaindre des tortures pour harcèlement et saccage de leurs locaux professionnelles finissent toujours par se perdre dans les méandres des greffes des tribunaux tunisiens. Le 25 novembre 2000 une procédure judiciaire est ainsi engagée dont la finalité est la mise sous administration judiciaire de la Ligue. Deux jours plus tard (!) a lieu la première audience devant le juge des référés (mesures provisionnelles). Malgré ce délai pour le moins bref, les instances dirigeantes de Ligue furent représentées par une centaine d avocats. Le juge des référés décida alors de renvoyer au 30 novembre l audience tout en suspendant à titre provisoire toutes les activités légales du nouveau Comité directeur de la Ligue. Dans les heures qui suivirent, le chef du district de la police de Tunis- Bab Bhar, Tawfik BOUOUNE s est présenté au siège de la LTDH pour signifier aux membres du Comité directeur de quitter les lieux pour que des scellés soient apposés sur le local de la Ligue, ce qui sera fait quelques minutes plus tard, l immeuble étant encerclé par d importantes forces de police. Le 30 novembre fut nommé un administrateur judiciaire en charge des affaires courantes de la LTDH, l audience étant renvoyé au fond pour le 25 décembre, date judicieusement choisie pour tenter de dissuader les observateurs internationaux de venir à Tunis. La section genevoise piquée par la provocation représentée par cette date décida d envoyer trois de ses membres pour assister à cette audience. L audience eu lieu devant la 2ème Chambre civile du Tribunal de Première Instance de Tunis. Les plaignants étaient absents alors que cinq délégués d organisations internationales assistaient à l audience (outre la Ligue Suisse, la Fédération Internationale des Ligues des Droits de l Homme, l Observatoire pour la Protection des Défenseurs de Droits de l Homme, le Réseau Euro-Méditerannéen des Droits de l Homme et le Comité du Barreau d Angleterre et du Pays de Galles pour les Droits de l Homme) ainsi que le premier secrétaire de l Ambassade de France également présent au titre de la présidence de l Union Européenne et la deuxième secrétaire de l Ambassade des Etats-Unis. Cette audience fut très brève, les parties demandèrent plus de temps pour pouvoir étayer leur argumentation, les avocats de la Ligue déposant par ailleurs des écritures remettant en cause la qualité pour agir des plaignants. Le Président du Tribunal remit à plaider sur le fond soit sur l invalidation du dernier congrès au 15 janvier Le même jour avait par ailleurs lieu l audition de S
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