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RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL (1 er octobre Mars 2014)

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RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL (1 er octobre Mars 2014) Exercice 2013/2014 Alpha MOS 20 Av Didier Daurat Toulouse France Tél : 33 (0) Fax : 33 (0) SA au capital de
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RAPPORT FINANCIER SEMESTRIEL (1 er octobre Mars 2014) Exercice 2013/2014 Alpha MOS 20 Av Didier Daurat Toulouse France Tél : 33 (0) Fax : 33 (0) SA au capital de ,40 Euros RCS Toulouse B APE 332B SOMMAIRE 1 - Attestation du Responsable du Rapport Financier Semestriel 2 Rapport d activité semestriel 3 Etat Consolidé de Situation Financière Intermédiaire au 31 mars 2014 et annexes 4 Rapport des Commissaires aux Comptes sur l information financière semestrielle Alpha MOS 20 Av Didier Daurat Toulouse France Tél : 33 (0) Fax : 33 (0) SA au capital de ,40 Euros RCS Toulouse B APE 332B RAPPORT D ACTIVITE SEMESTRIEL AU 31 MARS 2014 (1 er octobre mars 2014) En application des dispositions des articles R du Code de Commerce, L du Code Monétaire et Financier et du Règlement Général de l A.M.F., nous vous présentons le rapport d activité semestriel d Alpha MOS. 1 EVENEMENTS IMPORTANTS SURVENUS AU COURS DU PREMIER SEMESTRE Le 1 er semestre de l exercice ouvert le 1 er octobre 2013 a été marqué par les évènements suivants : - non réalisation de l augmentation de capital prévue pour financer le développement de la société par suite du retrait le 15 novembre 2013 d un des principaux investisseurs (fonds d investissement, dissout), - déclaration de cessation de paiement le 29 novembre 2013 auprès du Tribunal de Commerce de Toulouse et ouverture le 10 décembre d une procédure de redressement judiciaire avec une période d observation initiale de 6 mois, prolongée de 6 mois par jugement du 17/06/2014, - demande le 18 novembre 2013 de suspension de la cotation des titres sur EuroNext, suspension maintenue depuis la déclaration de cessation des paiements et le jugement d ouverture, - mise en œuvre d un plan de restructuration et de réduction des coûts d exploitation, afin de rétablir l équilibre économique de la société; à ce titre la société a réduit largement ses effectifs en France et au sein des filiales étrangères, en adaptant en conséquence son organisation et redéployant ses compétences au travers d un plan de sauvegarde de l emploi autorisé par ordonnance du 7 mars 2014, - mise en œuvre de décisions de focalisation sur les secteurs et les activités les plus rémunérateurs afin d améliorer le niveau de marge. A ce titre la société a été amenée à dénoncer le contrat Perséïdes avec la société Thales Communication et Security. Au plan commercial et malgré la situation économique et sociale résultant du placement en redressement judiciaire, la société a réussi à maintenir ses efforts de prospection sur l ensemble des marchés. Ces actions ont donné des résultats contrastés selon les zones géographiques concernées : - En Europe, et en France, l activité est en retrait sensible de 39% avec 28% des ventes. - Aux Etats-Unis, le chiffre d affaires progresse de 58 %, porté par la reprise et la zone Amériques représente 25% des ventes. - En Asie, l activité est en retrait de 9% mais reste solide avec 47% des ventes. Le Chiffre d affaires a ainsi évolué comme suit : Données en K 2013/ /2013 Variation Variation (%) 1 er Trimestre ,8% 2 ème Trimestre ,0% Total Semestre ,7% En parallèle du recentrage sur les produits à marge fortes, tels que les logiciels de traitement de données, ALPHA MOS maintient ses efforts de recherche en les concentrant sur des produits Nez électronique pour l analyse en production alimentaire et sur les capteurs miniaturisés pour des applications grand public (applications smartphones, électroménager et domotique, surveillance et sécurité ). Alpha MOS Exercice 2013/ Rapport d activité semestriel 31 mars En termes de financement, la société a encaissé en février la totalité du Crédit Impôt Recherche 2012, soit un montant de 445 k, et poursuit sa recherche de partenaires financiers et investisseurs permettant de reconstituer un niveau suffisant de fonds de roulement et d accompagner le lancement de nouveaux produits. 2 REVUE DES ELEMENTS FINANCIERS 2.1 Résultats L impact du placement en redressement judiciaire a été globalement sensible sur l activité à M (contre M ). Le résultat net part du groupe progresse avec un déficit ramené à M (contre M sur le 1 er semestre 2012/2013). Ces chiffres doivent être analysés à la lumière d effets antagonistes sur la période: - d une part l effet mécanique de la réduction d activité sur le résultat, - d autre part l effet positif sur la fin de la période des mesures de restructuration et de recentrage mises en œuvre, mesures dont l effet devrait être beaucoup plus marqué sur les comptes du second semestre, - enfin le coût des mesures de restructuration, portés sur le semestre à hauteur de 181 k, qui obère la progression de la rentabilité sur la période. le poste Achats s établit à k (contre k pour la même période de l exercice précédent), soit en pratique une légère augmentation en part relative de la production, conséquence d une externalisation de la production plus poussée pour mieux variabiliser les coûts et diminuer le besoin en fonds de roulement, Les autres postes de charges d exploitation évoluent comme suit : - charges de personnel (2.224 k, +0.9%) en légère augmentation par rapport à la même période 2012/2013, du fait du coût des actions de restructuration (181 k ), - autres charges externes (1.112 k, -22%) en nette réduction par rapport à la même période 2012/2013, traduisant l effet des mesures d amélioration mises en œuvre, - impôts et taxes (151 k, +120%) en nette augmentation conjoncturelle par effet indirect du placement en redressement. Le résultat financier s établit à -28 k (contre +47 k sur le 1 er semestre précédent), en conséquence directe du placement en redressement juridique et des effets de la procédure sur les conditions d accès au crédit bancaire et fournisseurs. 2.2 Structure Financière Compte tenu des pertes subies sur la période et sur l exercice précédent, et malgré la mise en œuvre effective sur la période des mesures de redressement, la structure financière a connu une dégradation. Les capitaux propres consolidés sont s établissent à -1,49 M (contre -0,31 M au 30 septembre 2013). Les autres postes du passif ont évolué comme suit: - les dettes financières à plus d un an s établissent à 1,33 M (contre 1,55 M au 30 septembre 2013) - les dettes financières à moins d un an s établissent à 0,58 M (contre 0,72 M au 30 septembre 2013) - les dettes fournisseurs et autres passifs courants non financiers s établissent à 1.40 M (contre 1,33 M au 30 septembre 2013) Par ailleurs, la société et ses filiales ont poursuivi avec succès leurs actions de réduction des actifs courants; ainsi : Alpha MOS Exercice 2013/ Rapport d activité semestriel 31 mars - les stocks et en-cours de production s établissent à 0.69 M (contre 0,73 M au 30 septembre 2013), - les créances clients s établissent à 1.20 M (contre 1,27 M au 30 septembre Enfin suite au gel du passif résultant du placement en redressement judiciaire et à un contrôle minutieux des dépenses, la trésorerie en fin de période s établit à 0.51 M (contre 0,86 M au 30 septembre 2013). 2.3 Risques et incertitudes En application de l article du Règlement Général de l AMF, le Groupe est appelé à se prononcer sur les risques et incertitudes sur les 6 mois jusqu à la fin de l exercice. Le carnet de commandes au 31 mars 2014 s établissait à 1,37 M, en sensible baisse par rapport à la même période de l exercice précédent (2.15 M après retrait de la partie relative au contrat Thalès). Ce chiffre est très contrasté puisque s il est en très forte réduction pour la zone Asie (principalement Chine et Japon), il progresse sensiblement en Europe et très fortement en Amériques (principalement USA, mais aussi Latine). Cette valeur offre une visibilité à environ 2 mois sur l activité qui reste très dépendante des succès de l action commerciale. Les ventes de la société et de ses filiales restent harmonieusement réparties sur l ensemble des zones géographiques mondiales, avec une prédominance en termes sectoriels du secteur agroalimentaire. Par ailleurs, on ne note aucune dépendance à un client particulier. Par ailleurs, la société est engagée dans un certain nombre de litiges qui ont fait l objet des provisions adaptées. Enfin il existe un risque qu en cas de ventes insuffisantes, la société ne dispose pas d un volume de créances à mobiliser suffisant ou que certaines créances de la société ne soient pas mobilisées par ses partenaires financiers en raison de la nature ou de la localisation des débiteurs. L Assemblée Générale réunie le 28 mars 2014 a confirmé les autorisations données au Conseil d Administration de réaliser des opérations financières aux fins de renforcer les fonds de la société. Le Conseil prévoit de faire usage de ces possibilités pour restaurer la structure financière de la société. 3 EVENEMENTS POSTERIEURS Les événements significatifs postérieurs à la clôture sont les suivants : - concernant le contrat Perséïdes et suite au courrier en date du 13 novembre 2013 notifiant des pénalités de retard à titre provisoire de ,67, un projet d accord a été trouvé prévoyant que la société Thales renonce à la créance présentée tandis qu AlphaMOS soutiendra Thalès pour la reprise à son compte des travaux d AlphaMOS relatifs à ce contrat avec la DGA. Un audit contradictoire doit être réalisé prochainement afin d'obtenir la signature d'un accord transactionnel définitif, - par jugement du 17 juin 2014, le Tribunal de Commerce de Toulouse a prononcé le renouvellement de la période d observation compte tenu des progrès de la situation de l entreprise et de l éventualité d un plan de continuation. Alpha MOS Exercice 2013/ Rapport d activité semestriel 31 mars 4 PERSPECTIVES Compte tenu de la perte supportée sur le 1 er semestre, l exercice 2013/2014 sera déficitaire. La société a pour objectif sur le second semestre de l exercice en cours d enregistrer une reprise de la progression de son activité et un redressement de sa rentabilité opérationnelle. Comme indiqué, la société se fixe également pour objectif la reconstitution de ses fonds propres par la réalisation d une augmentation de capital avant la fin de l exercice. Fait à Toulouse, le 1er juillet 2014 Le Conseil d Administration Alpha MOS Exercice 2013/ Rapport d activité semestriel 31 mars ALPHA M.O.S SA EXERCICE 2013/2014 ETAT CONSOLIDE DE SITUATION FINANCIERE INTERMEDIAIRE AU 31 MARS Alpha MOS Exercice 2013/2014 Etat consolidé de situation financière intermédiaire - 31 mars 2014 VDEF_0701 ETAT DE SITUATION FINANCIERE - ACTIF 31/03/ /09/ /03/2013 ACTIF Notes (6 mois) (12 mois) (6 mois) Actifs non courants Immobilisations incorporelles Ecarts d'acquisition 6, Immobilisations corporelles Immobilisations financières Autres actifs non courants TOTAL I Actifs courants 14 Stocks et en-cours Clients et comptes rattachés Autres actifs courants Placement à court terme 0 0 Trésorerie et équivalents TOTAL II TOTAL DE L'ACTIF A compter de l établissement de la situation au 31 mars 2013, afin d améliorer la lisibilité des états financiers, les valeurs mobilières de placement faisant l objet d un nantissement au bénéfice d un tiers à titre de garantie sont classées dans les immobilisations financières. Ces valeurs apparaissaient dans les Actifs courants placement à court terme dans les précédents documents financiers. Page 2 sur 33 Alpha MOS Exercice 2013/2014 Etat consolidé de situation financière intermédiaire - 31 mars 2014 VDEF_0701 ETAT DE SITUATION FINANCIERE - PASSIF Capitaux propres PASSIF Notes 31/03/ /09/ /03/2013 (6 mois) (12 mois) (6 mois) Capital Primes liées au capital Réserves Résultat de l'exercice Ecarts de conversion Subventions d'investissements 0 Passifs non courants TOTAL I Provisions pour risques et charges 18, Passifs financiers à long terme Passifs courants 21 Passifs financiers à court terme Fournisseurs et comptes rattachés Autres dettes et comptes régul TOTAL II TOTAL DU PASSIF Page 3 sur 33 Alpha MOS Exercice 2013/2014 Etat consolidé de situation financière intermédiaire - 31 mars 2014 VDEF_0701 COMPTE DE RESULTAT Notes 31/03/ /09/ /03/2013 (6 mois) (12 mois) (6 mois) Produits des activités ordinaires Autres produits des activités courantes Variation stock de produits finis Achats consommés Charges de personnel Autres charges externes Impôts et taxes Dotations aux amortissements Variation des provisions Dépréciation de l écart d acquisition Résultat opérationnel courant Autres produits et charges opérationnels Résultat opérationnel Résultat financier Résultat de l'ensemble consolidé avant impôts Impôt sur les bénéfices Résultat net de l'ensemble consolidé Part revenant aux intérêts minoritaires 0 0 Résultat net part de groupe Résultat net par action Page 4 sur 33 Alpha MOS Exercice 2013/2014 Etat consolidé de situation financière intermédiaire - 31 mars 2014 VDEF_0701 ETAT DU RESULTAT GLOBAL En milliers d'euros 31/03/ /09/ /03/2013 Résultat net consolidé Paiements fondés sur des actions Effet d impôt Elements non reclassables en résultat Ecart de conversion Effet d impôt Elements reclassables en résultat Résultat global consolidé Page 5 sur 33 Alpha MOS Exercice 2013/2014 Etat consolidé de situation financière intermédiaire - 31 mars 2014 VDEF_0701 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES En milliers d'euros Capital Réserves et Ecarts Actions résultats non de Total Ordinaires distribués Conversion Au 31 mars Augmentation de capital 0 Prime d'émission 0 Réserves 2 2 Ecart de conversion Total des charges et produits reconnus directement en capitaux propres Paiements fondés sur des actions 0 Autres Résultat net Total des produits et charges de la période Au 30 septembre Augmentation de capital 0 Prime d'émission 0 Réserves 0 Ecart de conversion Total des charges et produits reconnus directement en capitaux propres Paiements fondés sur des actions 0 Autres 0 Résultat net Total des produits et charges de la période Au 31 mars Page 6 sur 33 Alpha MOS Exercice 2013/2014 Etat consolidé de situation financière intermédiaire - 31 mars 2014 VDEF_0701 En 000 ETAT CONSOLIDE DES FLUX DE TRESORERIE 31/03/ /09/ /03/2013 Net Net Net Résultat net part du groupe Autres charges et produits sans impact sur la trésorerie: Amortissements et provisions Impôts différés Charges et produits liés aux stock options Autres Variation des actifs et passifs courants: Stocks Clients et comptes rattachés Autres actifs courants Fournisseurs Autres passifs Variation des autres actifs non courants Variation des écarts de conversion Flux net de trésorerie provenant des activités opérationnelles Acquisition d'immobilisations Cessions d'immobilisations 0 0 Autres variation des immobilisations financieres Variation des immobilisations financières Flux net de trésorerie générés par les opérations d'investissement Augmentation de capital Variation des emprunts LT Remboursement des emprunts à LT Variation des passifs financiers courants Variation des dettes affacturage Cession de comptes à terme et des autres actifs détenus à des fins de transactions Titres d'auto-contrôle Flux net de trésorerie générés par les opérations de financement VARIATION DE TRESORERIE Trésorerie en début d'exercice Trésorerie en fin d'exercice Page 7 sur 33 Alpha MOS Exercice 2013/2014 Etat consolidé de situation financière intermédiaire - 31 mars 2014 VDEF_0701 GROUPE ALPHA MOS NOTES ANNEXES AUX COMPTES CONSOLIDÉS SOMMAIRE Présentation Note 1 : Faits Majeurs de la période Note 2 : Evènements postérieurs à la clôture Note 3 : Continuité d exploitation Note 4 : Règles et méthodes comptables Note 5 : Périmètre de consolidation Note 6 : Ecart d acquisition Note 7 : Information sectorielle Note 8 : Tableau de variation des immobilisations incorporelles Note 9 : Tableau de variation des immobilisations corporelles Note 10 : Tableau de variation des immobilisations financières Note 11 : Autres actifs non courants Note 12 : Stocks et en-cours Note 13 : Clients et comptes rattachés Note 14 : Evolution des provisions sur actif Note 15 : Autres actifs courants Note 16 : Trésorerie et équivalents Note 17 : Composition du capital social Note 18 : Provisions pour risques et charges Note 19 : Indemnités de départ à la retraite Note 20 : Passifs financiers Note 21 : Passifs courants Note 22 : Passifs éventuels Note 23 : Information relative aux parties liées Note 24 : Impôts Note 25 : Charges de personnel Note 26 : Autres produits des activités courantes Note 27 : Frais de recherche et développement Note 28 : Autres produits et charges opérationnels Note 29 : Résultat Financier Note 30 : Résultat par action Note 31 : Effectif moyen Note 32 : Engagements financiers Note 33 : Rémunération des organes sociaux modalités de rupture des mandats sociaux Note 34 : Titres donnant accès au capital Note 35 : Information relative à la juste valeur des actifs et passifs financiers Note 36 : Gestion des risques Note 37 : Tableau de variation de l endettement financier net Page 8 sur 33 Alpha MOS Exercice 2013/2014 Etat consolidé de situation financière intermédiaire - 31 mars 2014 VDEF_0701 PRESENTATION Les présents comptes consolidés intermédiaires sont établis par ALPHA M.O.S, société anonyme de droit français dont le siège est à Toulouse (31400) 20 avenue Didier Daurat. ALPHA M.O.S est une société d instrumentation qui conçoit, fabrique et commercialise, directement, via ses filiales et via des distributeurs: une gamme complète d équipements innovants dédiés à la caractérisation olfactive, gustative et visuelle : nez, langues et yeux électroniques, ainsi que des instruments plus généraux de chromatographie, des systèmes de mesure en continu des nuisances olfactives en environnement, des services d'analyse sensorielle ou chimique en amont ou en accompagnement de la vente des produits des dispositifs spéciaux de préparation et extraction d'échantillons, en complément des produits, pour automatiser les analyses chimiques. Créée en 1993, la société est cotée sur EuroNext Paris Eurolist Compartiment C (FR ALM) depuis NOTE 1 : FAITS MAJEURS DE LA PERIODE Le 1 er semestre de l exercice 2013/2014, courant du 1 er octobre 2013 au 31 mars 2014, a été marqué par les événements suivant : - déclaration de cessation de paiement le 29 novembre 2013 auprès du Tribunal de Commerce de Toulouse et ouverture le 10 décembre d une procédure de redressement judiciaire avec une période d observation initiale de 6 mois, - la société a demandé en date du 18 novembre 2013, la suspension de la cotation des ses titres sur EuroNext et a maintenu ladite suspension depuis la déclaration de cessation des paiements et le jugement d ouverture, - la mise en œuvre d un plan de restructuration et de réduction des coûts d exploitation, afin de rétablir l équilibre économique de la société ; à ce titre la société a réduit largement ses effectifs en France et au sein des filiales étrangères, en adaptant en conséquence son organisation et redéployant ses compétences au travers d un plan de sauvegarde autorisé par ordonnance du 7 mars 2014, - la mise en oeuvre de décisions de recentrage ou meilleure focalisation sur les secteurs et les activités les plus rémunérateurs afin d améliorer le niveau de marge. A ce titre la société a été amenée à dénoncer le contrat Perséïdes avec la société Thales Communication et Sécurity. - encaissement en février de la totalité du Crédit Impôt Recherche 2012, soit un montant de 445 keuros, - la poursuite de la recherche de partenaires financiers et investisseurs dont l objectif est de reconstituer un niveau suffisant de fonds de roulement et d accompagner le lancement de nouveaux produits autour des microcapteurs (essentiellement grand public, applications smartphone, electroménager et domotique, surveillance et sécurité ). NOTE 2 : EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE Les événements significatifs postérieurs à la clôture sont les suivants : - concernant le contrat Perséïdes et suite au courrier en date du 13 novembre 2013 notifiant des pénalités de retard à titre provisoire de ,67, un projet d accord a été trouvé prévoyant que la société Thales renonce à la créance présenté
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