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Recueil d avis. Séance Plénière du 20 juin /12/ PDF

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Recueil d avis Séance Plénière du 20 juin /12/ Séance Plénière du 20 juin 2014 Budget Supplémentaire 2014, Compte Administratif 2013 et stratégie régionale pour les fonds européens
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Recueil d avis Séance Plénière du 20 juin /12/2013 1 Séance Plénière du 20 juin 2014 Budget Supplémentaire 2014, Compte Administratif 2013 et stratégie régionale pour les fonds européens Avis de la Commission Finances Evaluation Avis de la Commission Economie Innovation Recherche Avis de la Commission Emploi Formation Avis de la Commission Mobilités Avis de Commission Cohésion sociale Avis de la Commission Environnement et Territoire adoptés à l unanimité Mise en œuvre des politiques régionales Avis de la Commission Economie Innovation Recherche Avis de la Commission Emploi Formation Avis de la Commission Environnement et Territoire adoptés à l unanimité Le Président, Roger CAYZELLE 2 Budget Supplémentaire 2014 Compte Administratif 2013 Séance plénière du 20 juin Avis de la Commission Finances et Evaluation Séance plénière du 20 juin 2014 Objet : Compte Administratif 2013 et compte de gestion, Affectation du résultat du compte administratif 2013, Admissions en non-valeur et remises gracieuses, Compte-rendu annuel de mise en œuvre des politiques budgétaires pour l exercice 2013, Budget Supplémentaire 2014, Stratégie régionale en matière de Fonds Européens Rapporteur : Pascal KNEUSS COMPTE ADMINISTRATIF Les recettes : Après une hausse de 5,32 % entre 2011 et 2012, le montant constaté des recettes s élève à ,69, soit une baisse de 1,73 % par rapport à l exercice précédent avec un taux de réalisation de 99,29 % (contre un taux de réalisation de 93 % l an dernier). Il se répartit entre ,60 de recettes d investissement (15,52 % contre 16,7 % en 2012) et ,09 de recettes de fonctionnement (84,48 %). La part de la fiscalité a progressé à nouveau par rapport au dernier exercice et revient à 49 % des ressources de la collectivité régionale contre 47,6 % en La «fiscalité directe» progresse légèrement en proportion puisqu elle représente 18,92 % des ressources régionales et retrouve ainsi quasiment son niveau de La part de la fiscalité indirecte progresse également et représente désormais 30 % des ressources fiscales, contre 29,37 % auparavant. 4 La Commission constate que par rapport aux éléments de recettes prévus au BP 2013, le Compte Administratif met en lumière une appréciation juste des recettes fiscales prévues. L évolution positive entre 2012 et 2013 de la fiscalité provient principalement d un rendement plus fort de la contribution au développement de l apprentissage (106,2 % de taux de réalisation) malgré la baisse également constatée lors du précédent exercice des recettes liées aux cartes grises (98,5 % de taux de réalisation). Par contre, il semble essentiel que dans le cadre de la future programmation opérationnelle sur les fonds européens, les procédures d avance et de remboursement soient optimisées afin d éviter les reports et décalages tels qu ils peuvent être constatés dans le CA 2013 et dans les comptes administratifs antérieurs. Les dotations évoluent favorablement par rapport à l exercice Elles sont en effet en hausse de 1 % (354,5 M contre 351 M en 2012). La part des autres recettes est en forte baisse (-23,4% à 76,3 M ) et elles représentent 7,84 % des recettes régionales. Cette tendance s explique principalement par une baisse importante du FCTVA (liée à un niveau d investissement en baisse sur l exercice 2011) et un niveau moindre de compensations de fonds européens ainsi qu à des décalages constatés sur l exercice, d où un taux de réalisation de 81,9 %. - Les dépenses : Le montant total des dépenses est arrêté à , 96 ( ,03 en 2012) soit une hausse de 8,1 % par rapport à l exercice précédent et avec un taux de réalisation globale de 93, 83 %. La part des dépenses consacrées à l investissement proprement dit s élève à 32,8 % du montant total des dépenses (alors qu elle était de 27,2 % en 2012). A contrario, la part des dépenses de fonctionnement s élève à 67,2 % (72,8 % en 2012). Quelques enseignements peuvent être tirés de la lecture du compte administratif et des tableaux préparés par le CESEL, notamment un comparatif des CA sur la période avec le CA 2013 : o Alors qu ils étaient depuis 2009 le 3 ème poste des dépenses régionales, les transports retrouvent leur première place avec un montant de 279 M (en hausse de 40,9% par rapport à l exercice précédent et 39% au-dessus de la moyenne des 5 derniers exercices). Cette situation est principalement liée à l engagement de la ligne LGV 2; 5 o Hors PPP, le poste des dépenses régionales consacrées à l enseignement passe de la 1 ère à la 2 ème place, avec un montant de 232,5 M, soit une hausse de 2,7% par rapport à l exercice Par rapport à la moyenne des 5 derniers exercices, il augmente de 2,5 %. L augmentation est cependant bien plus importante en intégrant les 150 M de PPP mis en œuvre par le Conseil Régional de Lorraine; o les dépenses consacrées à la formation professionnelle deviennent en conséquence le troisième poste de dépense régionale et sont en hausse de 4,7 % par rapport à 2012 à 201 M. Elles progressent de 2% par rapport à la période ; o l action économique, même si elle reste le 4 ème poste des dépenses d intervention du Conseil Régional de Lorraine, continue sa baisse. Elle diminue ainsi de 8,1 % à 52,2 M et recule de 19,9% par rapport à la période ; o l aménagement du territoire reste le cinquième poste des dépenses régionales avec un montant global de 47 M en baisse 6,2% et en recul de 19,8% par rapport à la période ; o la culture, le sport et les loisirs connaissent une hausse de 2,98 % et s affichent à 31,1 M. La croissance comparée à la période est de 7,8 %; o les dépenses consacrées à l environnement sont en recul de 9,15% à 13,9 M et de 26,7% par rapport à la période Elles ne représentent que la moitié des crédits consacrés à cette thématique en 2010 (27,1 M ) ; o Enfin, les dépenses consacrées à la santé et à l action sociale évoluent à la baisse également (-7,1%) avec un montant de 1,3 M. L évolution par rapport à la période affiche un repli de 11,5%. 6 La Commission constate que sur ses compétences propres, les transports, l enseignement et la formation professionnelle, le Conseil Régional tient à maintenir son engagement tant en évolution d une année sur l autre, en taux d exécution par rapport au Budget Primitif 2013 qu en évolution comparée sur une longue période. En revanche, la Commission s inquiète de l évolution très moyenne constatée pour l action économique. Alors que cette compétence est annoncée comme exclusive pour les Régions dans le cadre du projet de réforme territoriale, ce poste de dépenses affiche une baisse continue sur une longue période et affiche même un taux d exécution préoccupant de 78,2%. Dans un contexte de crise économique profonde, la diminution de 21 M des fonds utilisés par l action économique (par rapport à 2009) doit être expliquée et corrigée. La Commission tient également à exprimer son inquiétude quant aux retards pris avec la Programmation Opérationnelle et le Contrat de Plan Etat-Région. Les délais ne semblent désormais plus compatibles avec une mise à disposition réelle des crédits en début d année Cela pourrait sous-entendre le report voire l abandon de nombreux projets, et la mise en difficulté d associations et d entreprises faute de financements complémentaires. Enfin, la Commission estime nécessaire que soit rendu public un fléchage des dossiers financés au titre du Pacte Lorraine dans les différents documents budgétaires et comptables du Conseil Régional de Lorraine afin de donner une meilleure lisibilité à ce programme. - Les ratios : En raison des fortes dépenses d investissement consacrées notamment à la LGV Est 2 et à l Institut Jean Lamour, le Conseil Régional de Lorraine affiche un bilan plutôt encourageant en termes de taux de dépenses d équipement brut / recettes réelles de fonctionnement (32,99% contre 24,09% en 2012) et la part de l investissement dans le budget qui passe de 22 % en 2012 à 27,6% en Ce constat favorable est tempéré cependant par l évolution de la dette régionale avec un encours de dette / recettes réelles de fonctionnement qui progresse de 87,67% en 2012 à 91,44 % en 2013 et même 109,52 % en incluant les PPP. Il en est de même pour le taux d épargne brute qui recule très légèrement de 0,6% et une capacité de désendettement qui passe de 5 années à 5,2 années (voire 6,2 années en incluant les PPP). Sur cette évolution de l endettement, la Commission tient à souligner que cette tendance va se poursuivre avec, dès 2014, l inscription de 100 M supplémentaires de PPP ce qui portera la capacité de désendettement du Conseil Régional de Lorraine à 8,4 années pour une durée moyenne d endettement de 9,5 années. 7 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2014 Le Budget supplémentaire 2014 présente des recettes et des dépenses nouvelles d un montant de 52,59 M, ce qui permet un accroissement de 5,3 % des moyens en complément du Budget Primitif 2014 (+33,4% en investissement et +1,2% en fonctionnement). - Recettes : Les recettes sont constituées principalement de l affectation du résultat constaté sur l exercice 2013 pour 59,9 M diminué de la reprise pour anticipation du résultat de 20 M telle qu elle avait été adoptée lors de l examen du BP 2014 et complétée principalement par des restes à réaliser (13,8 M ) et des ajustements de recettes. Les principaux éléments de recettes négatives sont des remboursements perçus moins importants que prévus de crédits européens ( ), le report d une échéance d avance remboursable ( ), un moins-perçu en dotation pour perte de compensation fiscale ( ) et un moins-perçu de CVAE pour l année budgétaire 2014 ( ). Les recettes supplémentaires proviennent d une réévaluation des recettes au titre de l IFER ( ). La Commission constate l impact marginal de ces modifications (0,7% du budget initial en recettes). - Dépenses : Les dépenses nouvelles sont principalement constituées : - de 23,31 M d actions nouvelles, de 16,28 M de restes à réaliser et de 11 M de provisions dans le cadre du règlement de la convention TER (cf. avis de la Commission Mobilités). - En variation par types de dépenses dont la hausse globale est de 5,3% par rapport au BP 2014), celles dont le taux dépasse la moyenne sont : l action économique, qui évolue de 16,7% (25,8% en investissement et 1% en fonctionnement), les transports avec une hausse de 6,2% (0,7% en investissement, 9% en fonctionnement) et l aménagement des territoires avec 5,8% (3,1% en investissement, 12,6% en fonctionnement). 8 TICPE (modulations du tarif) La Commission prend acte des barèmes retenus pour la part modulable de la TICPE (loi du 13 août 204 et loi de finances pour 2010) qui représentent un surcoût de 0,025 /l de gazole ou de supercarburant sans plomb (respectivement 1,9% et 1,64% du coût global par litre). Ces deux mesures représentent des recettes de 179,58 M pour la collectivité régionale. 9 STRATEGIE REGIONALE EN MATIERE DE FONDS EUROPEENS La Commission prend acte de la stratégie régionale en matière de fonds européens pour la période de programmation telle qu elle a été déposée par le Conseil Régional de Lorraine le 31 mars dernier, respectant ainsi les délais prévus. Elle prend acte des montants prévus (327,7 M pour le FEDER + 12 M au titre de l axe interrégional consacré au Massif des Vosges ; 68,6 M au titre du FSE et 335,1 M au titre du FEADER). Elle prend acte également des choix stratégiques retenus par le Conseil Régional de Lorraine : - Une concentration thématique élevée (89,7% des crédits FEDER sur la rechercheinnovation, le soutien à la compétitivité des PME, les TIC et la transition énergétique; - La construction de programmes partenariaux au niveau régional ; - La recherche de cohérence et d effet de levier via les politiques de contractualisation ; - Le choix d une approche territoriale intégrée. La Commission tient à exprimer cependant une double interrogation : Les discussions entre la Commission Européenne et l Etat français semblant plus difficiles que prévues, la Commission Finances et Evaluation s inquiète de la date effective de disponibilité des fonds européens et dès lors de la capacité des bénéficiaires à supporter un report éventuel de co-financement européen. La stratégie régionale a été construite en amont des projets de loi sur la réorganisation territoriale. Or, la Lorraine et l Alsace ne bénéficient pas du même statut au plan européen (quid du statut de «région en transition» de la Lorraine dans le cadre d une fusion?) et leurs objectifs et priorités ne sont pas forcément identiques (quid de ceux-ci dans le cadre d un rapprochement).de plus, ce projet de fusion ne risque-t-il pas d entraîner un retard encore plus important dans la capacité des Régions à gérer effectivement les crédits européens? La Présidente, Annexes : - Glossaire ; - Comparatif CA 2013 avec BP et DM 2013 ; - Comparatif BS- BP 2014 avec CA 2013 ; - Evolution du CA depuis 2008 Marie-Madeleine MAUCOURT 10 GLOSSAIRE - BP : Budget Primitif - BS : Budget Supplémentaire - CA : Compte Administratif - CVAE : Contribution à la Valeur Ajoutée des Entreprises - DGF : Dotation Globale de Fonctionnement - DM : Décision Modificative - FCTVA : Fonds de Compensation pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée - FEADER : Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural - FEDER : Fonds Européen de Développement Economique Régional - FSE : Fonds Social Européen - IFER : Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux - LGV : Ligne Grande Vitesse - PME : Petites et Moyennes Entreprises - PPP : Partenariat Public-Privé - TER : Transport Express Régional - TIC : Technologies de l Information et de la Communication - TICPE : Taxe Intérieure de Consommation sur les produits énergétiques (anciennement TIPP) - TIPP : Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers La Présidente, Marie-Madeleine MAUCOURT 11 Comparatif BP 2014 avec BP 2013 et BS+DM2013 En milliers d'euros BP 2013 BS+DM 2013 CA 2013 Evolution CA 2013/ BP 2013 Evolution CA 2013 / DM 2013 Investis. fonction. Total Investis. fonction. Total Investis. fonction. Total Investis. fonction. Total Investis. fonction. Total Fiscalité directe et compensation ,8% 1,8% 0,1% 0,1% dt cotisation sur Val Aj des entreprises (CVAE) ,0% 3,0% 0,1% 0,1% dt impots forfait sur entr de réseau ( IFER) ,3% 0,3% 0,3% 0,3% dt FNGIR (Fds nat garantie individuelle des ressources) ,8% 0,8% 0,8% 0,8% dt DCRTP ( dotation de compensation reforme TP ) ,1% -3,1% -3,1% -3,1% dt DCRTP ( dot pour perte compens fiscalité directe locale) ,6% 4,6% 5,6% 5,6% dt compensations exonérations fiscales et autres impôts ,8% 40,8% 21,5% 21,5% Fiscalité indirecte ,0% -1,0% 0,7% 0,7% dt certif immat véhicules ,3% -6,3% -1,5% -1,5% dt contribution à la taxe d'apprentissage ,2% 6,2% 6,2% 6,2% dt TICPE (ex TIPP ) ,6% 0,6% 0,8% 0,8% dt TICPE Grenelle ,9% -2,9% 0,0% 0,0% dt ressources liés à la formation professionnelle NS NS NS NS Dotations ,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% 0,0% dt DRES (Dotation Régionale d'équipement scolaire) ,0% 0,0% 0,0% 0,0% dt DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) ,0% 0,0% 0,0% 0,0% dt DGD formation prof-apprentissage ,2% -0,2% -0,2% -0,2% dt DGD Education et ferroviaire ,0% 0,0% 0,0% 0,0% dt fds nat. dévt de l'apprentissage ,6% 0,6% 0,6% 0,6% Recettes diverses ,3% -41,3% -3,3% -8,6% -14,8% -10,7% dt FCTVA (fonds de compensation de la TVA) ,3% -0,3% 0,1% 0,1% dt fds europ. Subvention globale ,0% -34,0% -17,4% -3,1% -47,4% -23,0% dt autres ,6% 53,9% 111,8% 191,9% 11,3% 72,7% dt exceptionnnel ( reprise anticipée résultat ) ,0% -100,0% dt reste à réaliser ,0% Emprunt ,0% 0,0% 0,0% 0,0% TOTAL hors revolving ,3% -2,0% -0,2% -3,3% -0,3% -0,7% opérations revolving ,0% 0,0% 0,0% 0,0% TOTAL ,6% -2,0% -0,2% -3,1% -0,3% -0,7% excédent n-1 reporté Recettes utilisables sur l'exercice ( Res exercice+ report) total dépenses (avec hyp tx réalisation dépenses 100%) Résultat global de clôture avec hyp tx réalisation BS ou DM à 100% - avec hyp tx réalisation BS ou DM à 99% Comparatif CA 2013 avec BP 2013 et BS+DM 2013 En milliers d'euros BP 2013 BS+DM 2013 CA 2013 Taux de réalisation / BP Taux de réalisation / DM Investis. fonction. Total Investis. fonction. Total Investis. fonction. Total Investis. fonction. Total Investis. fonction. Total Services généraux ,6% 97,2% 96,3% 68,3% 95,3% 94,0% dt personnel non ventilé ,0% 99,0% 99,0% 99,0% dt moyens généraux ,6% 92,9% 90,8% 68,3% 87,4% 84,6% dt Conseil Regional ,7% 91,7% 90,3% 90,3% dt CES ,3% 93,3% 93,3% 93,3% Subvention globale ,4% 69,0% 76,8% 79,4% 61,1% 73,2% formation prof et apprentissage ,9% 101,5% 104,2% 110,7% 98,3% 98,8% dt formation professionnelle ,8% 100,7% 104,0% 103,6% 99,4% 99,6% dt apprentissage ,8% 97,6% 101,8% 121,2% 97,4% 99,0% dt formation sanitaire et sociale ,3% 110,1% 109,2% 2,3% 97,8% 97,1% enseignement ,1% 100,6% 106,1% 96,7% 98,2% 97,7% dt lycée ,5% 101,1% 102,9% 97,4% 100,0% 99,5% dt personnel dt enseignement supérieur ,1% 80,4% 131,3% 98,8% 89,3% 97,2% dt services périscolaires ,8% 105,4% 102,0% 76,3% 83,3% 81,6% 0 culture,sports,loisirs ,1% 101,6% 108,6% 119,2% 100,0% 102,6% dt culture ,9% 104,7% 113,5% 121,0% 100,0% 103,3% dt personnel dt sport ,6% 92,8% 93,1% 99,1% 100,3% 100,3% santé et action sociale ,3% 80,7% 94,3% 104,3% 80,7% 94,3% dt santé ,3% 80,7% 94,3% 104,3% 80,7% 94,3% aménagement des territoires ,2% 77,2% 109,7% 99,5% 74,9% 95,4% dt politique de la ville NS NS 4221,0% 4221,0% dt agglomération NS NS NS NS dt espace rural et autres espaces ,0% 94,7% 96,8% 82,3% 94,7% 82,9% dt TIC ,4% 27,9% 117,7% 122,4% 27,9% 117,7% dt autres actions ,8% 70,9% 71,2% 82,8% 70,3% 70,6% environnement ,5% 93,0% 103,4% 69,6% 93,2% 79,3% dt traitement des déchets ,8% 46,4% 49,2% 58,8% 46,4% 49,2% dt actions transversales ,7% 96,9% 104,4% 171,7% 96,9% 104,4% dt patrimoine naturel ,4% 106,0% 94,1% 67,4% 106,0% 94,1% dt politique énergie ,6% 76,8% 110,0% 64,9% 76,8% 66,4% transports ,6% 100,7% 114,0% 91,5% 98,9% 95,9% dt TER ,2% 100,1% 111,7% 93,3% 99,1% 97,0% dt infrastruct. rout ,8% 191,8% 78,3% 78,3% dt transports fluviaux ,1% 37,1% 37,1% 37,1% dt autres transport ,9% 148,8% 166,1% 86,1% 87,3% 86,4% action economique ,0% 69,3% 78,2% 58,1% 84,6% 67,9% dt recherche innovation ,5% 52,8% 67,4% 74,4% 114,0% 88,6% dt interventions transversales ,3% 80,6% 80,7% 104,3% 80,6% 80,7% dt agriculture, agro alimentaire ,8% 83,6% 95,7% 102,8% 83,6% 95,7% dt aides aux entreprises ,4% 59,9% 45,2% 55,5% 66,8% 60,2% dt tourisme ,2% 84,8% 129,2% 45,8% 84,8% 55,4% dettes et opér. Financières ,5% 82,9% 91,7% 97,5% 82,9% 91,7% dt remboursement en capital ,6% 98,6% 98,6% 98,6% dt intérêts ,7% 89,7% 89,7% 89,7% dt dettes afférentes aux PPP ,8% 38,5% 49,8% 72,8% 38,5% 49,8% frais fonction. Groupe d'élus ,6% 85,6% dt personnel Provisions Total Budget hors opérations revolving ,4% 97,6% 103,4% 89,1% 96,2% 93,8% Opérations revolving ,0% 100,0% 100,0% 100,0% Total Budget ,9% 97,6% 103,4% 89,4% 96,2% 93,8% Part Invest et Fonct/ budget hors revolving 28,2% 71,8% 34,0% 66,0% 32,3% 67,7% Comparatif BP 2014 avec BP 2013 et BS+DM2013 En milliers d'euros CA 2013 BP 2014 BS 2014 Evolution BP 2014 / BP 2013 Investis. fonction. Total Investis. fonction. Total Investis. fonction. Total Investis. fonction. Total Fiscalité directe et compensation ,5% -0,5% dt cotisation sur Val Aj des entreprises (CVAE) ,2% -1,2% dt impots forfait sur entr de réseau ( IFER) ,6% 1,6% dt FNGIR (Fds nat garantie individuelle des ressources) dt DCRTP ( dotation de compensation reforme TP ) dt DCRTP ( dot pour perte compens fiscalité directe locale) ,9% -1,9% dt compensations exonérations fiscales et autres impôts Fiscalité indirecte ,1% 0,1% dt certif immat véhicules dt contribution à la taxe d'apprentissage dt TICPE (ex TIPP ) ,3% 0,3% dt TICPE Grenelle dt ressources liés à la formation professionnelle Dotations dt DRES (Dotation Régionale d'équipement scolaire) dt DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) dt DGD formation prof-apprentissage dt DGD Education et ferroviaire dt fds nat. dévt de l'apprentissage Recettes diverses ,3% -44,9% -6,9% dt FCTVA (fonds de compensation de la TVA) dt fds europ. Subvention globale ,5%
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