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Recueil des. actes. administratifs. République Française. Liberté Égalité Fraternité

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Recueil des République Française actes Liberté Égalité Fraternité administratifs Paru le 27 mai Délibérations de la Commission permanente réunion du 22 mai 2008 sommaire Affaires générales...
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Recueil des République Française actes Liberté Égalité Fraternité administratifs Paru le 27 mai 2008 Délibérations de la Commission permanente réunion du 22 mai 2008 sommaire Affaires générales... 5 Patrimoine départemental... 5 Affaires juridiques...10 Personnel...10 Enfance et famille...10 Population âgée et personnes handicapées...11 Prévention et action sociale...12 Sport...12 Collèges et actions pour la formation...12 Aménagement, urbanisme, transport et habitat...18 Voirie et déplacements...18 Eau, assainissement et environnement...19 Bâtiments départementaux...19 Espaces verts...21 Arrêtés Pas d arrêtés cette semaine RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Délibérations de la réunion de la Commission permanente du 22 mai 2008 Affaires générales Délibération nº COMPTE RENDU DE L EXERCICE DE LA DELEGATION PREVUE PAR L ARTICLE L DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (MARCHES SANS FORMALITES PREALABLES) DU 14 AVRIL AU 18 AVRIL Les documents sont consultables au Secrétariat administratif du Conseil général. Patrimoine départemental Délibération nº 06-01/1 REPRISE EN GESTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE DE PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE SITUE SUR LA COMMUNE DE MONTREUIL - CONVENTION DE SOUS-LOCATION POUR LES LOCAUX SIS 3, AVENUE LEO LAGRANGE. - DECIDE de conclure avec la commune de Montreuil une convention de sous-location pour la mise à disposition du Département de locaux situés au rez-de-chaussée de l immeuble sis 3, avenue Léo Lagrange, à usage de centre de PMI, pour une superficie de 151,21 m², - PRECISE que cette convention est consentie pour une durée d un an renouvelable par tacite reconduction, moyennant le paiement d un loyer semestriel fixé à 3.634,31 HT/HC (soit 7.268,62 HT/HC par an), révisable annuellement à la date anniversaire suivant la variation de l indice de référence des loyers publiés par l INSEE, Une provision semestrielle pour charges de 909,09 sera appelée en même temps que le loyer et avec une régularisation, le cas échéant, au second semestre. pièces et documents se rapportant à cette affaire, y compris les avenants éventuels ne bouleversant pas l économie générale de cette convention, - PRECISE que les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental. Délibération nº 06-01/2 REPRISE EN GESTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE DE PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE SITUE SUR LA COMMUNE DE MONTREUIL - CONVENTION DE SOUS-LOCATION POUR LES LOCAUX SIS 65 BIS, RUE VOLTAIRE. - DECIDE de conclure avec la commune de Montreuil une convention de sous-location pour la mise à disposition du Département de locaux situés au rez-de-chaussée de l immeuble sis 65 bis, rue Voltaire, à usage de centre de PMI, pour une superficie de 64,72 m², - PRECISE que cette convention est consentie pour une durée d un an renouvelable par tacite reconduction, moyennant le paiement d un loyer semestriel fixé à 1.267,96 HT/HC (soit 2.535,92 HT/HC par an), révisable annuellement en fonction de la variation des indices du coût de la construction publié par l INSEE, Une provision semestrielle pour charges de 569,31 sera appelée en même temps que le loyer avec une régularisation, le cas échéant, au second semestre. pièces et documents se rapportant à cette affaire, y compris les avenants éventuels ne bouleversant pas l économie générale de cette convention, - PRECISE que les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Délibération nº 06-01/3 REPRISE EN GESTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE DE PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE SITUE SUR LA COMMUNE DE MONTREUIL - CONVENTION DE SOUS-LOCATION POUR LES LOCAUX SIS 31, BOULEVARD THEOPHILE SUEUR. - DECIDE de conclure avec la commune de Montreuil une convention de sous-location pour la mise à disposition du Département de locaux situés au rez-de-chaussée de l immeuble sis 31, boulevard Théophile Sueur, à usage de centre de PMI, pour une superficie de 129,44 m², - PRECISE que cette convention est consentie pour une durée de douze ans, moyennant le paiement d une redevance annuelle fixée à HC payable à terme à échoir en deux fois les 1er janvier et 1er juillet de chaque année et révisable annuellement en fonction de la variation des indices du coût de la construction publié par l INSEE, Une provision semestrielle pour charges de 1.018,70 sera appelée en même temps que la redevance d occupation avec une régularisation, le cas échéant, au second semestre. pièces et documents se rapportant à cette affaire, y compris les avenants éventuels ne bouleversant pas l économie générale de cette convention, - PRECISE que les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental. Délibération nº 06-01/4 REPRISE EN GESTION DEPARTEMENTALE DU CENTRE DE PROTECTION MATERNELLE ET INFANTILE SITUE SUR LA COMMUNE DE MONTREUIL - CONVENTION DE SOUS-LOCATION POUR LES LOCAUX SIS 15, RUE DU SERGENT BOBILLOT. - DECIDE de conclure avec la commune de Montreuil une convention pour la mise à disposition du Département de locaux situés au rez-de-chaussée et 1er étage de l immeuble sis 15, rue du Sergent Bobillot, à usage de centre de PMI, pour une superficie de 202,38 m², - PRECISE que cette convention est consentie pour une durée de douze ans, moyennant le paiement d une redevance annuelle fixée à HC payable à terme à échoir en deux fois les 1er janvier et 1er juillet de chaque année et révisable annuellement en fonction de la variation de l indice de référence des loyers publié par l INSEE, Une provision semestrielle pour charges de 3.448,83 sera appelée en même temps que la redevance d occupation avec une régularisation, le cas échéant, au second semestre. pièces et documents se rapportant à cette affaire, y compris les avenants éventuels ne bouleversant pas l économie générale de cette convention, - PRECISE que les dépenses seront imputées sur les crédits inscrits au budget départemental. Délibération nº 06-02/01 CONVENTION D OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE D UN LOGEMENT DE TYPE F3 DANS L ENCEINTE DU COLLEGE LE PARC A AULNAY-SOUS-BOIS. - APPROUVE la passation d une convention précaire et révocable entre le Département de la Seine-Saint-Denis et Mme Séverine BOUCHOUX-SAIGNE pour l occupation d un logement de type F3, dans l enceinte du collège Le Parc à Aulnay-sous-Bois, - PRECISE que le produit de la redevance sera perçu par la caisse comptable de l établissement et lui restera acquis, - PRECISE que ces recettes devront servir prioritairement à l entretien des logements de fonction du collège, pièces et documents relatifs à cette convention, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, la convention, voire les conventions successives que Mme Séverine BOUCHOUX-SAIGNE pourrait solliciter à l issue de chaque année scolaire. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Délibération nº 06-02/02 CONVENTION D OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE D UN LOGEMENT DE TYPE F3 DANS L ENCEINTE DU COLLEGE PABLO NERUDA A AULNAY-SOUS-BOIS. - APPROUVE la passation d une convention précaire et révocable entre le Département de la Seine-Saint-Denis et Mlle Yania DYBAL pour l occupation d un logement de type F3, dans l enceinte du collège Pablo Neruda à Aulnay-sous-Bois, - PRECISE que le produit de la redevance sera perçu par la caisse comptable de l établissement et lui restera acquis, - PRECISE que ces recettes devront servir prioritairement à l entretien des logements de fonction du collège, pièces et documents relatifs à cette convention, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, la convention, voire les conventions successives que Mlle Yania DYBAL pourrait solliciter à l issue de chaque année scolaire. Délibération nº 06-02/03 CONVENTION D OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE D UN LOGEMENT DE TYPE F4 DANS L ENCEINTE DU COLLEGE GEORGES POLITZER A LA COURNEUVE. - APPROUVE la passation d une convention précaire et révocable entre le Département de la Seine-Saint-Denis et M. Mohamed DJEDIR pour l occupation d un logement de type F4, dans l enceinte du collège Georges Politzer à La Courneuve, - PRECISE que le produit de la redevance sera perçu par la caisse comptable de l établissement et lui restera acquis, - PRECISE que ces recettes devront servir prioritairement à l entretien des logements de fonction du collège, pièces et documents relatifs à cette convention, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, la convention, voire les conventions successives que M. Mohamed DJEDIR pourrait solliciter à l issue de chaque année scolaire. Délibération nº 06-02/04 CONVENTION D OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE D UN LOGEMENT DE TYPE F4 DANS L ENCEINTE DU COLLEGE GEORGES POLITZER A LA COURNEUVE. - APPROUVE la passation d une convention précaire et révocable entre le Département de la Seine-Saint-Denis et M. Pierre-Yves KLINGUER pour l occupation d un logement de type F4, dans l enceinte du collège Georges Politzer à La Courneuve, - PRECISE que le produit de la redevance sera perçu par la caisse comptable de l établissement et lui restera acquis, - PRECISE que ces recettes devront servir prioritairement à l entretien des logements de fonction du collège, pièces et documents relatifs à cette convention, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, la convention, voire les conventions successives que M. Pierre-Yves KLINGUER pourrait solliciter à l issue de chaque année scolaire. Délibération nº 06-02/05 CONVENTION D OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE D UN LOGEMENT DE TYPE F4 DANS L ENCEINTE DU COLLEGE GEORGES POLITZER A LA COURNEUVE. - APPROUVE la passation d une convention précaire et révocable entre le Département de la Seine-Saint-Denis et Mlle Cécile NICOLAS pour l occupation d un logement de type F4, dans l enceinte du collège Georges Politzer à La Courneuve, - PRECISE que le produit de la redevance sera perçu par la caisse comptable de l établissement et lui restera acquis, - PRECISE que ces recettes devront servir prioritairement à l entretien des logements de fonction du collège, pièces et documents relatifs à cette convention, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, la convention, voire les conventions successives que Mlle Cécile NICOLAS pourrait solliciter à l issue de chaque année scolaire. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Délibération nº 06-02/06 CONVENTION D OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE D UN LOGEMENT DE TYPE F4 DANS L ENCEINTE DU COLLEGE EVARISTE GALOIS A SEVRAN. - APPROUVE la passation d une convention précaire et révocable entre le Département de la Seine-Saint-Denis et Mme Hermilie BRIOIS pour l occupation d un logement de type F4, dans l enceinte du collège Evariste Galois à Sevran, - PRECISE que le produit de la redevance sera perçu par la caisse comptable de l établissement et lui restera acquis, - PRECISE que ces recettes devront servir prioritairement à l entretien des logements de fonction du collège, pièces et documents relatifs à cette convention, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, la convention, voire les conventions successives que Mme Hermilie BRIOIS pourrait solliciter à l issue de chaque année scolaire. Délibération nº 06-02/07 CONVENTION D OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE D UN LOGEMENT DE TYPE F4 DANS L ENCEINTE DU COLLEGE RENE DESCARTES A TREMBLAY-EN-FRANCE. - APPROUVE la passation d une convention précaire et révocable entre le Département de la Seine-Saint-Denis et Mme Patricia THOMAS pour l occupation d un logement de type F4, dans l enceinte du collège René Descartes à Tremblay-en-France, - PRECISE que le produit de la redevance sera perçu par la caisse comptable de l établissement et lui restera acquis, - PRECISE que ces recettes devront servir prioritairement à l entretien des logements de fonction du collège, pièces et documents relatifs à cette convention, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, la convention, voire les conventions successives que Mme Patricia THOMAS pourrait solliciter à l issue de chaque année scolaire. Délibération nº 06-02/08 CONVENTION D OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE D UN LOGEMENT DE TYPE F4 DANS L ENCEINTE DU COLLEGE RENE DESCARTES A TREMBLAY-EN-FRANCE. - APPROUVE la passation d une convention précaire et révocable entre le Département de la Seine-Saint-Denis et M. Amadou CISSE pour l occupation d un logement de type F4, dans l enceinte du collège René Descartes à Tremblay-en-France, - PRECISE que le produit de la redevance sera perçu par la caisse comptable de l établissement et lui restera acquis, - PRECISE que ces recettes devront servir prioritairement à l entretien des logements de fonction du collège, pièces et documents relatifs à cette convention, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, la convention, voire les conventions successives que M. Amadou CISSE pourrait solliciter à l issue de chaque année scolaire. Délibération nº 06-02/09 CONVENTION D OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE D UN LOGEMENT DE TYPE F3 DANS L ENCEINTE DU COLLEGE ROMAIN ROLLAND A TREMBLAY-EN-FRANCE. - APPROUVE la passation d une convention précaire et révocable entre le Département de la Seine-Saint-Denis et M. Cédric COLLIN pour l occupation d un logement de type F3, dans l enceinte du collège Romain Rolland à Tremblay-en-France, - PRECISE que le produit de la redevance sera perçu par la caisse comptable de l établissement et lui restera acquis, - PRECISE que ces recettes devront servir prioritairement à l entretien des logements de fonction du collège, pièces et documents relatifs à cette convention, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, la convention, voire les conventions successives que M. Cédric COLLIN pourrait solliciter à l issue de chaque année scolaire. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Délibération nº 06-02/10 CONVENTION D OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE D UN LOGEMENT DE TYPE F3 DANS L ENCEINTE DU COLLEGE ROMAIN ROLLAND A TREMBLAY-EN-FRANCE. - APPROUVE la passation d une convention précaire et révocable entre le Département de la Seine-Saint-Denis et M. Jean-Michel LANDON pour l occupation d un logement de type F3, dans l enceinte du collège Romain Rolland à Tremblay-en-France, - PRECISE que le produit de la redevance sera perçu par la caisse comptable de l établissement et lui restera acquis, - PRECISE que ces recettes devront servir prioritairement à l entretien des logements de fonction du collège, pièces et documents relatifs à cette convention, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, la convention, voire les conventions successives que M. Jean-Michel LANDON pourrait solliciter à l issue de chaque année scolaire. Délibération nº LA COURNEUVE - CONSTITUTION DE SERVITUDES SUR LA PROPRIETE DEPARTEMENTALE SITUEE 44, RUE DE LA CONVENTION. - ACCEPTE de constituer, moyennant un euro symbolique, des servitudes de surplomb et de cour commune sur la propriété cadastrée Y nº 83, située 44, rue de la convention à La Courneuve, au profit de la propriété contiguë située au de la même rue. Ces servitudes, matérialisées sur le plan joint en annexe, consistent en : * une servitude de surplomb portant sur deux emprises de terrains de 9 m2 chacune ; * trois servitudes de cour commune portant sur des emprises de terrains de 4 m2, 35 m2 et 228 m2. - PRECISE que la Société HLM Plaine de France, propriétaire de ce terrain contigu, prendra en charge : * les travaux d abattage du peuplier situé sur le terrain départemental, à proximité de la limite séparative des deux propriétés ; * l implantation, au-dessus du parking du personnel de la crèche, d un auvent de protection des véhicules. documents et pièces relatifs à cette affaire, - PRECISE que la recette sera imputée au budget départemental. Délibération nº CONVENTION D OCCUPATION PRECAIRE ET REVOCABLE PORTANT SUR UN TERRAIN DEPARTEMENTAL CADASTRE SECTION BL Nº 66 SIS A VILLEPINTE 22, AVENUE ALFRED DE VIGNY. - DECIDE de conclure une convention d occupation à titre précaire et révocable avec Monsieur Menouer MATILI pour l occupation du terrain départemental sis à Villepinte 22 avenue Alfred de Vigny, cadastré section BL nº 66, à usage de jardin potager, - FIXE la redevance annuelle due au Département en contrepartie de cette occupation à la somme de 130, révisable tous les ans en fonction de l évolution de l indice INSEE du coût de la construction, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, tous actes, pièces et documents relatifs à cette affaire, y compris les éventuels avenants ne bouleversant pas l économie générale du projet, - PRECISE que les recettes correspondantes seront imputées au budget départemental. Délibération nº CONVENTION TRIPARTITE DE MISE A DISPOSITION TEMPORAIRE D UNE PARTIE DES LOCAUX DU COLLEGE GARCIA LORCA SIS 6-8, AVENUE DES FRANCS MOISINS A SAINT-DENIS A LA SOCIETE DE PRODUCTION «MASCARET FILMS». - DECIDE de conclure avec la société «Mascaret Films» une convention de mise à disposition temporaire des locaux du collège Garcia Lorca sis 6-8, rue des Francs Moisins à Saint-Denis, entre le 19 avril et le 3 mai 2008, pour la préparation de la décoration et le tournage d un film intitulé «La Journée de la jupe», - FIXE la redevance due en contrepartie de cette occupation temporaire à la somme forfaitaire de 4.000,00, laquelle sera perçue par l agent comptable de l établissement scolaire et lui restera acquise, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer, au nom et pour le compte du Département, tous actes, documents et pièces relatifs à cette affaire, y compris tout avenant éventuel ne bouleversant par l économie générale du projet. RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS Affaires juridiques Délibération nº DEPARTEMENT C/PREFET - DELIBERATION DU 13 NOVEMBRE INSTITUTION D UNE REDEVANCE SUR L IMPLANTATION DES RADARS AUTOMATIQUES SUR LES ROUTES DEPARTEMENTALES. - AUTORISE M. le Président du Conseil général à représenter en défense le Département devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans l instance engagée par M. le Préfet sous le numéro Délibération nº MONSIEUR CHARLES PETER C/DEPARTEMENT - DEMANDE D ANNULATION D UNE DECISION DU 30 OCTOBRE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CERGY-PONTOISE - DEFENSE DU DEPARTEMENT. - DONNE avis conforme à M. le Président du Conseil général pour défendre dans l instance ouverte par M. Charles PETER devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise sous le numéro Personnel Délibération nº CONVENTION AVEC LE COMITE DEPARTEMENTAL DES ŒUVRES SOCIALES POUR LE VERSEMENT D UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L ANNEE APPROUVE la passation d une convention entre le Département et le Comité Départemental des Œuvres Sociales prévoyant le versement d une subvention exceptionnelle de pour 2008, - AUTORISE M. le Président du Conseil général à signer ladite convention au nom et pour le compte du Département, - AUTORISE le versement d une subvention exceptionnelle de fonctionnement de au Comité Départemental des Œuvres Sociales pour 2008, - PRECISE que les crédits nécessaires seront imputés au chapitre 65 du budget départemental. Enfance et famille Délibération nº CONVENTIONS DE SUBVENTIONNEMENT DEPARTEMENTAL AVEC LES GESTIONNAIRES ASSOCIATIFS D ETABLISSEMENTS ET SERVICES D ACCUEIL DES ENFANTS DE MOINS DE SIX ANS. - APPROUVE les conventions de subventionnement départementales aux gestionnaires associatifs d établissements et services d accueil des enfants de moins de six ans suivants : * «Croix Rouge Française» à Bagnolet, * «La Maison Kangourou» à Villepinte, * «L Association Pour une Expérience Educative Montessori» à Montreuil, * «La Maison du Petit Montreuillois» à Montreuil, * «Où tu crèches?» à Montreuil, * «La Halte du Parc» à Montreuil,
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