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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N ARDÈCHE PUBLIÉ LE 22 SEPTEMBRE PDF

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N ARDÈCHE PUBLIÉ LE 22 SEPTEMBRE Sommaire 07_Préf_Préfecture de l'ardèche Arrêté préfectoral autorisant la Grimpée Valrhona
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N ARDÈCHE PUBLIÉ LE 22 SEPTEMBRE Sommaire 07_Préf_Préfecture de l'ardèche Arrêté préfectoral autorisant la Grimpée Valrhona (3 pages) Page 3 2 07_Préf_Préfecture de l'ardèche Arrêté préfectoral autorisant la Grimpée Valrhona autorisation préfectorale pour la manifestation prévue le 23 septembre à Mauves 07_Préf_Préfecture de l'ardèche Arrêté préfectoral autorisant la Grimpée Valrhona 3 PRÉFET DE L ARDÈCHE SOUS-PREFECTURE DE TOURNON SUR RHÔNE Affaire suivie par : Mme Priscille COSTE ARRETE PREFECTORAL portant autorisation au «Vélo Club Valrhona» à Chantemerle les Blés à organiser le samedi 23 septembre 2017 à Mauves une épreuve cycliste dénommée «Grimpée Chronométrée Valrhona Mauves Plats» LE PREFET DE L ARDECHE Chevalier de la Légion d Honneur, Officier de l Ordre National du Mérite, VU le Code de la Route, VU le Code du Sport, VU le Code de l Environnement, VU l arrêté du Ministre de l Intérieur, de l Outre Mer, des Collectivités Territoriales et de l Immigration du 30 décembre 2016 portant interdiction à titre permanent ou périodique de certaines routes aux épreuves sportives, VU le règlement-type du 25 mai 2004 relatif aux épreuves cyclistes sur la voie publique, VU l arrêté préfectoral n du 4 septembre 2017 donnant délégation de signature à M. Bernard ROUDIL, Sous-Préfet de Tournon-sur-Rhône, VU la demande en date du 15 septembre 2017 de M. Dominique PARA, président du «Vélo Club Valrhona» à Chantemerle les Blés, VU l attestation d assurance du 27 juin 2017, VU les avis du Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Tournon-sur-Rhône, du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, du Conseil Départemental, du Directeur Département des Territoires, du Maire de Plats, du Maire de Mauves et du Comité Régional Rhône-Alpes de Cyclisme, CONSIDERANT l absence d opposition des autres services consultés, SUR proposition du Sous-Préfet de Tournon Sur Rhône A R R E T E Article 1 er : M. Dominique PARA, Président du «Vélo Club Valrhona» à Chantemerle les 07_Préf_Préfecture de l'ardèche Arrêté préfectoral autorisant la Grimpée Valrhona 4 Blés, est autorisé à organiser l épreuve cycliste dénommée «Grimpée Chronométrée Valrhona Mauves - Plats», le samedi 23 septembre 2017 à Mauves, de 11 H 00 à 20 H 00, selon l itinéraire et les horaires joints au dossier. L épreuve devra respecter les dispositions des textes susvisés et les règlements du Comité Régional Rhône-Alpes de Cycliste. Le port du casque à coque rigide, la présentation de la licence pour les licenciés et pour les non licenciés, la présentation d un certificat médical (ou de sa copie) daté de moins d un an sont rendus obligatoires. Article 2 : Les signaleurs, dont liste annexée, devront être positionnés aux endroits indiqués du parcours. Ils devront être identifiables au moyen d un gilet haute visibilité et utiliser des piquets mobiles à deux faces (une rouge et une verte) de modèle K 10 permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non. Les riverains et autres usagers de la route devront être informés du déroulement de cette manifestation, par voie de presse ou par tout autre moyen, huit jours avant la manifestation. Article 3 : SECURITE : Le concours de la Croix Rouge Française a été sollicité et accordé pour assurer la sécurité des participants. Les concurrents sont soumis au strict respect du Code de la Route sur les axes empruntés. Les organisateurs devront mettre en place une signalétique appropriée pour prévenir les autres usagers de la route. Un nombre suffisant de signaleurs devra également être mis en place tout au long de l itinéraire de course et plus particulièrement aux endroits dangereux (traversées d axes, centre village ) afin de garantir la sécurité des concurrents. Article 4 : SECOURS et PROTECTION : Les organisateurs devront prévoir : Organisateur : M. Dominique PARA Tél que la manifestation sportive ne soit en aucun cas une gêne à la distribution des secours publics, - la présence d un dispositif prévisionnel de secours dimensionné par un organisme agréé de sécurité civile avec une convention à l appui, - un système de transmission de l alerte vers les secours publics, fiable en tous points de l épreuve soit installé. La mise en place de ce dispositif reste à la charge de l organisateur. Article 5 : Les véhicules admis à accompagner la compétition doivent porter à l'avant et à l'arrière, un macaron distinctif délivré par les organisateurs et indiquant d'une manière apparente l'appellation de la manifestation à laquelle ils participent Article 6 : Il est rappelé que la circulation des véhicules à moteur en dehors des voies classés 07_Préf_Préfecture de l'ardèche Arrêté préfectoral autorisant la Grimpée Valrhona 5 dans le domaine public routier de l Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies ouvertes à la circulation publique est interdite en vue d assurer la protection des espaces naturels. L organisateur devra veiller à ce qu aucun véhicule à moteur ne circule dans les espaces naturels avant, pendant et après la manifestation. En outre, le balisage de la manifestation devra être amovible (de type rubalise), l utilisation de la peinture étant à proscrire. Article 7 : Les organisateurs devront avant le départ de la course établir la liste des participants en relevant l identité exacte par rapport au dossard et pouvoir communiquer aux autorités en cas d accident l identité du concurrent ainsi que son adresse et la personne à prévenir de la famille. Article 8 : Les organisateurs sont responsables tant vis à vis de l'etat, du Conseil Départemental, des Communes ou des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations ou avaries qui pourraient éventuellement être occasionnés sur la voie publique ou ses dépendances du fait du déroulement de l'épreuve. Aucun recours contre l'etat, le Conseil Départemental, ou les Communes ne pourra être exercé en raison des accidents ou avaries qui pourraient être causés aux organisateurs ou aux tiers au cours du déroulement de l'épreuve susvisée par suite du mauvais état des chaussées ou de leurs dépendances. Article 9 : Il est formellement interdit à tous les concurrents ou à leurs accompagnateurs de jeter sur la voie publique des imprimés, prospectus, tracts, échantillons et d'apposer des affiches publicitaires ou autres sur les dépendances du domaine public (plantations, panneaux de signalisation, ouvrages d'art, etc...). Article 10 : Les frais occasionnés par la mise en place du service d'ordre et du service de sécurité sont à la charge des organisateurs. Article 11 : Les droits des tiers seront expressément réservés. Article 12 : Le Sous-Préfet de Tournon Sur Rhône, le Président du Conseil Départemental, les Maires de Mauves et Plats, le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le Directeur Départemental des Territoires, le Directeur Départemental des Services d Incendie et de Secours, le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Tournon-sur-Rhône, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à M. Dominique PARA, Président du «Vélo Club Valrhona» à Chantemerle les Blés. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs. Tournon Sur Rhône, le 22 septembre 2017 P. le Sous-Préfet et par délégation, La Secrétaire Générale Adjointe, Signé : Martine DREVETON 07_Préf_Préfecture de l'ardèche Arrêté préfectoral autorisant la Grimpée Valrhona 6
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