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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N EURE PUBLIÉ LE 16 AVRIL PDF

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N EURE PUBLIÉ LE 16 AVRIL Sommaire Centre Hospitalier Eure-Seine - Hôpital d'evreux-vernon ds Madame Edwige DEPAEPE
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N EURE PUBLIÉ LE 16 AVRIL Sommaire Centre Hospitalier Eure-Seine - Hôpital d'evreux-vernon ds Madame Edwige DEPAEPE (2 pages) DDTM Arrêté modifiant la composition de la CDCFS (2 pages) préfecture de l'eure ARRETE n CAB/2019/196 portant modification des membres de la commission de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour la commune de Gravigny (2 pages) ARRETE PORTANT HABILITATION DANS LA DOMAINE FUNERAIRE (2 pages) arrêté rectoral portant modification du groupement comptable du lycée Artiside Briand à Evreux -2 (1 page) arrêté rectoral portant modification du groupement comptable du lycée Georges Dumezil de Vernon-1-2 (1 page) arrêté rectoral portant modification du groupement comptable du lycée Les fontenelles de Louviers-2 (1 page) Délégation Recteur - DASEN-1 (4 pages) Sous-Préfecture des ANDELYS Arrêté portant nomination des membres suppléants de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de les damps (2 pages) Page 3 Page 6 Page 9 Page 12 Page 15 Page 17 Page 19 Page 21 Page 26 2 Centre Hospitalier Eure-Seine - Hôpital d'evreux-vernon ds Madame Edwige DEPAEPE Assurer l'intérim de la Direction de l'ifsi Centre Hospitalier Eure-Seine - Hôpital d'evreux-vernon ds Madame Edwige DEPAEPE 3 Centre Hospitalier Eure-Seine - Hôpital d'evreux-vernon ds Madame Edwige DEPAEPE 4 Centre Hospitalier Eure-Seine - Hôpital d'evreux-vernon ds Madame Edwige DEPAEPE 5 DDTM Arrêté modifiant la composition de la CDCFS DDTM Arrêté modifiant la composition de la CDCFS 6 DDTM Arrêté modifiant la composition de la CDCFS 7 DDTM Arrêté modifiant la composition de la CDCFS 8 préfecture de l'eure ARRETE n CAB/2019/196 portant modification des membres de la commission de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour la commune de Gravigny préfecture de l'eure ARRETE n CAB/2019/196 portant modification des membres de la commission de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour la commune de Gravigny 9 préfecture de l'eure ARRETE n CAB/2019/196 portant modification des membres de la commission de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour la commune de Gravigny 10 préfecture de l'eure ARRETE n CAB/2019/196 portant modification des membres de la commission de contrôle chargées de la régularité des listes électorales pour la commune de Gravigny 11 Préfecture de l'eure ARRETE PORTANT HABILITATION DANS LA DOMAINE FUNERAIRE renouvellement 1 an SASU GUILLER à Sainte Geneviève lès Gasny Préfecture de l'eure ARRETE PORTANT HABILITATION DANS LA DOMAINE FUNERAIRE 12 Préfecture de l'eure ARRETE PORTANT HABILITATION DANS LA DOMAINE FUNERAIRE 13 Préfecture de l'eure ARRETE PORTANT HABILITATION DANS LA DOMAINE FUNERAIRE 14 préfecture de l'eure arrêté rectoral portant modification du groupement comptable du lycée Artiside Briand à Evreux -2 préfecture de l'eure arrêté rectoral portant modification du groupement comptable du lycée Artiside Briand à Evreux -2 15 préfecture de l'eure arrêté rectoral portant modification du groupement comptable du lycée Artiside Briand à Evreux -2 16 préfecture de l'eure arrêté rectoral portant modification du groupement comptable du lycée Georges Dumezil de Vernon-1-2 préfecture de l'eure arrêté rectoral portant modification du groupement comptable du lycée Georges Dumezil de Vernon préfecture de l'eure arrêté rectoral portant modification du groupement comptable du lycée Georges Dumezil de Vernon préfecture de l'eure arrêté rectoral portant modification du groupement comptable du lycée Les fontenelles de Louviers-2 préfecture de l'eure arrêté rectoral portant modification du groupement comptable du lycée Les fontenelles de Louviers-2 19 préfecture de l'eure arrêté rectoral portant modification du groupement comptable du lycée Les fontenelles de Louviers-2 20 préfecture de l'eure Délégation Recteur - DASEN-1 préfecture de l'eure Délégation Recteur - DASEN-1 21 préfecture de l'eure Délégation Recteur - DASEN-1 22 préfecture de l'eure Délégation Recteur - DASEN-1 23 préfecture de l'eure Délégation Recteur - DASEN-1 24 préfecture de l'eure Délégation Recteur - DASEN-1 25 Sous-Préfecture des ANDELYS Arrêté portant nomination des membres suppléants de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de les damps Nomination des membres suppléants Sous-Préfecture des ANDELYS Arrêté portant nomination des membres suppléants de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de les damps 26 Sous-Préfecture des ANDELYS Arrêté portant nomination des membres suppléants de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de les damps 27 Sous-Préfecture des ANDELYS Arrêté portant nomination des membres suppléants de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de les damps 28
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