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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N PREFECTURE DE PARIS PUBLIÉ LE 6 JUIN PDF

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N PREFECTURE DE PARIS PUBLIÉ LE 6 JUIN Sommaire Assistance publique Hôpitaux de Paris Arrêté de subdélégation de signature
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N PREFECTURE DE PARIS PUBLIÉ LE 6 JUIN Sommaire Assistance publique Hôpitaux de Paris Arrêté de subdélégation de signature en matière de marchés publics - ACHAT (3 pages) Page Arrêté n portant délégation de signature - Hôpital San Salvadour (2 pages) Page 7 2 Assistance publique Hôpitaux de Paris Arrêté de subdélégation de signature en matière de marchés publics - ACHAT Arrêté de subdélégation de signature - PIC ACHAT - AP-HP Assistance publique Hôpitaux de Paris Arrêté de subdélégation de signature en matière de marchés publics - ACHAT Arrêté de délégation de signature n La directrice du pôle d intérêt commun Achats Centraux Hôteliers, Alimentaires et Technologiques, Vu le code de la santé publique et notamment ses articles R , et R , Vu la loi n du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu l arrêté directorial n DG du 25 octobre 2007 modifiant l arrêté directorial n DG du 19 octobre 2006 fixant les critères de concentration ou de déconcentration des opérations de construction, Vu l arrêté directorial n DG portant désignant des directeurs de pôles d intérêt commun de l Assistance publique-hôpitaux de Paris, Vu l arrêté directorial n du 14 Novembre 2013 modifié fixant les matières déléguées par le directeur général de l'ap-hp aux directeurs de groupes hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d'un groupe hospitalier, au directeur de l'had et à certains directeurs de pôles d'intérêt commun, Vu l arrêté directorial n ANADDG du 30 mars 2017, portant nomination de Mme Muriel BROSSARD LAHMY, en qualité de directrice du pôle d intérêt commun Achats centraux hôteliers, alimentaires et technologiques et déléguée à la coordination des politiques d achat, à compter du 1er mars 2017, Vu l arrêté directorial n du 4 mai 2016 modifié portant délégation de signature du directeur général de l AP-HP à Mme Muriel BROSSARD LAHMY en matière de marchés publics, A R R E T E ARTICLE 1ER : Délégation de signature est donnée à Madame ALILI Soumaya directrice adjointe du PIC ACHAT, en vue de signer, au nom de la Directrice, les pièces nécessaires à la passation et à l exécution des marchés du PIC ACHAT ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Henri GIBON, Monsieur Jean-Guy PHILIP DE SAINT-JULIEN, Monsieur Richard FIZAINE, directeurs adjoints, en vue de signer, au nom de la Directrice, les pièces nécessaires à la passation et à l exécution des marchés listées en annexe 1. 1 / 3 Assistance publique Hôpitaux de Paris Arrêté de subdélégation de signature en matière de marchés publics - ACHAT ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Henri GIBON, Monsieur Jean-Guy PHILIP DE SAINT-JULIEN, Monsieur Richard FIZAINE, directeurs adjoints, en vue de signer, au nom de la Directrice et en son absence, l ensemble des pièces nécessaires à la passation et à l exécution des marchés du PIC ACHAT. ARTICLE 4 : Copie du présent arrêté est transmise au service facturier et à la délégation à la coordination des politiques d achat, conformément à l article 6 de l arrêté DG n du 4 mai 2016 portant délégation de signature du Directeur Général de l AP-HP à Mme Muriel BROSSARD LAHMY directrice du PIC ACHAT, en matière de marchés publics. ARTICLE 5 : L arrêté de délégation de signature n est abrogé. ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile de France, de la préfecture de Paris et de la préfecture de police. Fait au Kremlin-Bicêtre, le 6 juin 2019 La Directrice d ACHAT SIGNE Muriel BROSSARD LAHMY 2 / 3 Assistance publique Hôpitaux de Paris Arrêté de subdélégation de signature en matière de marchés publics - ACHAT ANNEXE 1 - Lettres d information adressées aux candidats (LINFORM) - Demandes de précisions adressées aux candidats (OUV6) - Courrier de convocation des candidats - Révision de prix - Complément de candidature (COMPCAND) - Courrier de demande de complément de document au titulaire (MANQDOC) 3 / 3 Assistance publique Hôpitaux de Paris Arrêté de subdélégation de signature en matière de marchés publics - ACHAT Assistance publique-hôpitaux de Paris Arrêté n portant délégation de signature - Hôpital San Salvadour Assistance publique-hôpitaux de Paris Arrêté n portant délégation de signature - Hôpital San Salvadour 7 Arrêté de délégation de signature n La Directrice de l hôpital San Salvadour Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L , L , L , R , R , R , R et R , Vu la loi n du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu l arrêté directorial n modifié du 14 novembre 2013 fixant les matières déléguées par le Directeur Général de l AP-HP aux directeurs de groupes hospitaliers et aux directeurs des hôpitaux ne relevant pas d un groupe hospitalier, au directeur de l HAD, à certains directeurs de pôles d intérêt commun, A R R E T E ARTICLE 1 : Délégation générale de signature est donnée à Monsieur Alain DOMINIQUE, Adjoint à la Directrice, à l effet de signer tous actes relevant de la gestion de l hôpital San Salvadour, dans le champ d attribution de la Directrice, déterminé par l arrêté directorial n susvisé. ARTICLE 2 : Délégation de signature est donnée à : - Madame Nelly DELLE VERGINI, Coordonnatrice générale des soins, à l effet de signer tous les actes ressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B et K de l article 1 de l arrêté n susvisé ; - Monsieur François-Xavier BONNET, Attaché d administration hospitalière et chargé des ressources humaines, à l effet de signer tous les actes ressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes A, B, G et H de l article 1 de l arrêté n susvisé ; - Madame Hadidja BOINA, Attachée d administration et chargée des affaires financières et de la clientèle par intérim, à l effet de signer tous les actes ressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes C et H de l article 1 de l arrêté n susvisé ; - Madame Hadidja BOINA, Attachée d administration et chargée des affaires économiques et des services logistiques, à l effet de signer tous les actes ressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe C de l article 1 de l arrêté n susvisé ; 1/2 Assistance publique-hôpitaux de Paris Arrêté n portant délégation de signature - Hôpital San Salvadour 8 - Madame Florence DAUCHY, Attachée d administration et chargée de la Qualité, Relation usagers, Associations et Communication, à l effet de signer tous les actes ressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées aux paragraphes I et J de l article 1 de l arrêté n susvisé ; - Monsieur David MORGAN, Directeur des travaux et Maintenance technique, à l effet de signer tous les actes ressortissant des attributions de sa direction et ceci uniquement pour les matières énoncées au paragraphe C de l article 1 de l arrêté n susvisé ; ARTICLE 3 : Délégation de signature est donnée, dans le champ d attribution de la Directrice de l hôpital San Salvadour déterminé par l arrêté n susvisé, pour les périodes de la garde administrative qu ils sont amenés à assurer en application du tableau de garde, et pour tous les actes relevant de cette garde administrative : - Monsieur Alain DOMINIQUE, Directeur adjoint, - Madame Nelly DELLE VERGINI, Coordonnatrice générale des soins, - Madame Hadidja BOINA, Attachée d administration et chargée des affaires économiques et des services logistiques, - Monsieur David MORGAN, Directeur des travaux et Maintenance technique, - Madame Rékia BELGOMARI, Attachée d administration et chargée de la régie et des tutelles, ARTICLE 4 : L arrêté de délégation de signature du 17 juillet 2018 est abrogé. ARTICLE 5 : La Directrice de l hôpital San Salvadour est chargée de l exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région d Ile-de-France, Préfecture de Paris. Fait à Hyères, le 4 juin 2019 Sandrine CURNIER Directrice 2/2 Assistance publique-hôpitaux de Paris Arrêté n portant délégation de signature - Hôpital San Salvadour 9
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