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RÈGLEMENT. Appel à projets Initiatives Durables

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RÈGLEMENT Appel à projets Initiatives Durables Article 1 Cadre Dans le cadre de sa politique de développement durable et de la mise en œuvre de l Agenda 21 Local, le Collège des Bourgmestre et Échevins
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RÈGLEMENT Appel à projets Initiatives Durables Article 1 Cadre Dans le cadre de sa politique de développement durable et de la mise en œuvre de l Agenda 21 Local, le Collège des Bourgmestre et Échevins met à disposition un budget total de euros, sous la forme de subsides, pour la réalisation sur le territoire de la Ville de Bruxelles d initiatives locales pour le développement durable. Article 2 Objectifs Objectif général : s inscrire pleinement dans les enjeux planétaires du développement durable en favorisant la participation et la mobilisation citoyennes en faveur d un mode de vie et de développement différent. Objectif spécifique : soutenir des initiatives locales pour le développement durable par l octroi d un subside aux habitants, associations et écoles engagés dans la mise en œuvre d actions pouvant avoir un impact positif et durable sur les comportements d un groupe cible et sur son cadre de vie. Article 3 Thématiques prioritaires Les projets doivent s inscrire dans l un ou plusieurs des domaines suivants : Sensibilisation au développement durable, Biodiversité et espaces verts, Eau, Energie, Réduction et valorisation des déchets, Mobilité, Alimentation et consommation durables, Intégration sociale, Accès à la culture et au savoir, Cadre de vie, Emploi et développement économique, Economie sociale. Article 4 Profil des porteurs de projet et critères de recevabilité L appel est ouvert aux acteurs locaux suivants : - Groupes de minimum quatre personnes domiciliées ou liées à Bruxelles (emploi/activités), comités d habitants et comités de quartier : associations de fait - Associations sans but lucratif (ASBL) - Etablissements d enseignement et comités de parents d élève VILLE DE BRUXELLES STAD BRUSSEL Boulevard Anspach 6, 1000 Bruxelles Anspachlaan 6, 1000 Brussel T Les critères de recevabilité suivants s appliquent selon le profil des porteurs : Catégorie 1 - Les associations de fait actives depuis moins d un an qui interviennent ou prévoient d intervenir sur le territoire de la Ville de Bruxelles et qui sont constituées par au moins quatre (4) personnes domiciliées ou liées à Bruxelles (emploi/activités) ; - Les associations sans but lucratif (ASBL) actives depuis moins d un an qui interviennent ou prévoient d intervenir sur le territoire de la Ville de Bruxelles et dont le siège social s y trouve également. Catégorie 2 - Les associations de fait actives depuis plus d un an qui interviennent ou prévoient d intervenir sur le territoire de la Ville de Bruxelles et sont constituées par au moins quatre (4) personnes domiciliées ou liées à Bruxelles (emploi/activités) ; - Les associations sans but lucratif (ASBL) actives depuis plus d un an qui interviennent déjà sur le territoire de la Ville de Bruxelles et dont le siège social s y trouve également. Catégorie 3 - L ASBL Bruxelles-Enseignement et l asbl Onderwijs Brussel agissant pour le compte des établissements d enseignement du réseau officiel subventionné qui dépendent de la Ville de Bruxelles ; - Les établissements d enseignement situés sur le territoire de la Ville de Bruxelles : o organisés par les communautés. o des réseaux officiel subventionné et libre subventionné. Article 5 Apport financier Le montant maximum alloué par projet varie de à euros selon la catégorie de porteurs de projet. Catégorie 1 Catégorie 2 Catégorie 3 Montant maximal du subside Chaque porteur de projet ne peut être subsidié qu une seule fois par année. Chaque porteur peut toutefois soumettre plusieurs actions lors du lancement de l appel à projets. Article 6 Dépenses autorisées Toutes les dépenses d investissement et de fonctionnement directement liées au projet sont éligibles, à l exclusion des frais de gestion (factures d énergie et d eau, abonnement téléphonique, loyer, ) et des dépenses de personnel de la structure. Le matériel acheté grâce au subside doit obligatoirement avoir une vocation collective (disponibilité et accessibilité). Article 7 Critères de sélection Le jury accordera une importance particulière aux critères suivants : - La dimension collective et participative du projet ainsi que le nombre potentiel de bénéficiaires touchés et/ou de participants impliqués ; - L impact du projet sur les habitants du quartier. Le jury prendra également en compte les critères suivants : - L adéquation avec les objectifs et domaines d action de l Agenda 21 Local ; - La plus-value du projet au niveau social, économique et écologique ; - L'exemplarité du projet ; - L originalité du projet particulièrement pour les structures disposant de personnel salarié ainsi que le fait qu il n ait pas encore été subsidié par cet appel à projet ; - La faisabilité de la mise en œuvre du projet dans l année qui suit la réception du subside. Les autres critères qui constituent des atouts sont : - L'hétérogénéité des bénéficiaires (prise en compte du genre et des dimensions intergénérationnelle et interculturelle) ; - Un partenariat inédit entre des acteurs locaux n ayant pas l habitude de travailler ensemble ; - Le cofinancement privé ou public du projet. Article 8 Composition du jury Avec droit de vote : 3 personnes externes qualifiées en développement durable et/ou processus participatif Sans droit de vote : La coordinatrice de l Agenda 21 Local 1 représentant de Bruxelles Participation Des techniciens des services concernés de la Ville (en fonction de la nature des projets). Article 9 Procédures administratives Le formulaire de candidature doit être complété de préférence en ligne sur l adresse suivante : pour le 29 avril 2018 ou téléchargé et envoyé par à Les personnes qui souhaitent soumettre un projet, sont priées de remplir ce formulaire de candidature et d'y joindre obligatoirement les documents suivants : Catégorie 1 Associations de fait actives depuis moins d un an : - La liste des personnes qui participent au projet avec leurs coordonnées et une copie de leur carte d identité. - Une copie du règlement de l appel à projet marqué «Lu et approuvé», daté et signé par toutes les composantes de l association ou par la personne dûment mandatée par ces dernières. Associations sans but lucratif (ASBL) actives depuis moins d un an : - Les statuts de l association - La liste des membres de l'association qui participent au projet avec leurs coordonnées, une copie de leur carte d identité - Le plus récent rapport d'activités - La plus récente gestion de caisse - Une copie du règlement de l appel à projet marqué «lu et approuvé», daté et signé par les porteurs du projet Catégorie 2 Associations de fait actives depuis plus d un an : - Les statuts de l association - La liste des membres de l'association qui participent au projet avec leurs coordonnées et une copie de leur carte d identité - Le plus récent rapport d'activités - La plus récente gestion de caisse - Une copie du règlement de l appel à projet marqué «Lu et approuvé», daté et signé par toutes les composantes de l association ou par la personne dûment mandatée par ces dernières Associations sans but lucratif (ASBL) actives depuis plus d un an : - Les statuts de l association tels que publiés sur le moniteur belge - Le plus récent rapport d'activités - Les plus récents compte de résultat et bilan - Une copie du règlement de l appel à projet marqué «lu et approuvé», daté et signé par les porteurs du projet. Catégorie 3 - Etablissements d enseignement: - Une copie du règlement de l appel à projet marqué «lu et approuvé», daté et signé : o par une personne représentant le conseil d administration pour l asbl Bruxelles Enseignement et l asbl Brussel Onderwijs o par le pouvoir organisateur ou la direction pour les établissements d enseignement organisés par les communautés et des réseaux officiel subventionné et libre subventionné. Article 10 Processus de sélection Phase 1 (vérification des dossiers transmis) : la cellule Développement durable examine si les dossiers reçus sont conformes au présent règlement. Les dossiers indûment complétés, les dossiers sans les annexes requises et les dossiers introduits après la date de clôture seront considérés comme irrecevables. Phase 2 (décision du jury) : sur base des critères de sélection mentionnés à l Article 7 du présent règlement, le jury désigne à huis clos les lauréats et les montants alloués. Le jury privilégiera, en cas d'ex aequo, les nouveaux porteurs de projet. Phase 3 (décision d octroi des subsides) : le Collège des Bourgmestre et Echevins se base sur l avis émis par le jury mais peut, en motivant son choix, ne pas le suivre. La décision d octroi est prise par le Conseil communal. Article 11 Modalités de liquidation du subside Le subside est liquidé en totalité dès la décision d octroi prise par le Conseil communal sous la condition résolutoire de la suspension et/ou de l annulation par l autorité de tutelle dont dépend la Ville de la délibération du Conseil communal approuvant le subside. En cas de non-exécution totale ou partielle du projet, les montants non dépensés ou relatifs à des dépenses non acceptées, seront remboursés par le bénéficiaire du subside. A défaut, après mise en demeure par lettre recommandée à la poste, la somme due portera intérêt au taux légal. Au cas où le porteur se dissout dans les douze (12) mois qui suivent le versement du subside, le matériel acheté dans le cadre de ce subside sera remis à Bruxelles Participation qui le mettra à disposition de comités de quartier ou groupes d habitants. Article 12 Mise en œuvre, suivi et évaluation du projet Les lauréats doivent réaliser leurs projets dans un délai de neuf (9) mois à compter de la réception des subsides. Les lauréats s engagent à communiquer dans le mois qui suit la clôture du projet un rapport détaillé décrivant les activités menées durant le projet ainsi qu un rapport financier final comprenant toutes les pièces justificatives. Dans le cas contraire, les lauréats seront tenus de restituer le subside. Seules les pièces justificatives suivantes peuvent être acceptées : - factures, - tickets de caisse. - pour les asbl : les déclarations de créance et leur preuve de leur paiement, les attestations de bénévolats et leur preuve de paiement. La Ville de Bruxelles effectuera un suivi régulier des projets. En sa qualité de pouvoir subsidiant, la Ville pourra à tout moment demander aux lauréats d accéder aux projets et aux informations s y rapportant. Les lauréats s engagent à participer à des réunions d échanges et à des événements de présentation des projets. En tant que participant-e à l appel à projets «Initiatives Durables» 2018, j autorise la cellule Développement Durable à utiliser mon adresse afin de m envoyer par des informations sur d'autres appels à projets, évènements et informations relatives au Développement Durable (maximum 4 s par an). Je peux me désinscrire à tout moment afin de ne plus recevoir les informations marquées ci-dessus en envoyant un à et mentionnant « initiatives durables - désinscription». Article 13 Communication L appel à projets, les actions retenues et les projets mis en œuvre font l objet d une communication publique par la Ville de Bruxelles. Toute communication effectuée par le lauréat doit reproduire le logo de la Ville et mentionner «avec le soutien de la Ville de Bruxelles». Article 14 Informations pratiques Le formulaire de candidature est disponible sur le site internet : Les formulaires de candidature et leurs annexes doivent être complétés sur le site internet : ou envoyés par à pour le 29 avril 2018 à minuit. Contact : Cellule Développement durable Tél. : Article 15 Litiges Tout litige relatif à l existence, l interprétation ou l exécution du présent règlement est de la compétence exclusive des coûts. REGLEMENT Projectoproep Initiatieven voor Duurzaamheid Artikel 1 Kader In het kader van haar politiek van duurzame ontwikkeling en het in voege treden van de Lokale Agenda 21, stellen het College van Burgemeester en Schepenen een totaal bedrag van Euro ter beschikking, onder de vorm van subsidies, voor de realisatie van lokale initiatieven voor duurzame ontwikkeling, op het grondgebied van de Stad Brussel. Artikel 2 Doelstelling Algemene doelstelling: Zich volledig achter de globale doelstellingen scharen van de duurzame ontwikkeling door het mobiliseren en uitnodigen tot participeren van de burgers om te komen tot een alternatieve levenswijze en ontwikkeling. Specifieke doelstelling: Het steunen van lokale initiatieven voor duurzame ontwikkeling, door het toekennen van subsidies aan inwoners, verenigingen en scholen die zich inzetten door acties te ondernemen die een duurzame en positieve impact hebben op het gedrag en leefklimaat van de doelgroep. Artikel 3 Belangrijkste thema s De projecten dienen zich te situeren binnen één van de volgende domeinen: Artikel 4 Sensibiliseringsacties i.v.m. duurzame ontwikkeling, Biodiversiteit en groene ruimtes, Water, Energie, Verminderen en hergebruiken van afval, Mobiliteit, Voeding en duurzame consumptie, Sociale integratie, Toegang tot cultuur en kennis, Levenskader, Werkgelegenheid en economische ontwikkeling, Sociale economie. Profiel van de initiatiefnemers en criteria De oproep staat open voor de volgende lokale actoren: VILLE DE BRUXELLES STAD BRUSSEL Boulevard Anspach 6, 1000 Bruxelles Anspachlaan 6, 1000 Brussel T - Bewonersgroepen van ten minste vier bewoners of stadsgebruikers (beroep/activiteiten), bewonerscomités en wijkcomités: feitelijke verenigingen - Verenigingen zonder winstgevend doel (VZW). - Onderwijsinstellingen en oudercomités. De volgende ontvankelijkheidcriteria worden gehanteerd (volgens profiel van de initiatiefnemer): Categorie 1 - Feitelijke verenigingen die minder dan één jaar bestaan en die acties uitvoeren of plannen op het grondgebied van de Stad Brussel en waarvan minstens vier (4) personen deel uitmaken die of gedomicilieerd zijn in Brussel of die door hun werk of andere activiteiten een band met Brussel hebben. - Verenigingen zonder winstgevend doel (VZW) minder dan één jaar bestaan die acties uitvoeren of plannen op het grondgebied van de Stad Brussel en waarvan de sociale zetel zich hier ook bevind. Categorie 2 - Feitelijke verenigingen die meer dan één jaar bestaan en die acties uitvoeren of plannen op het grondgebied van de Stad Brussel en waarvan minstens vier (4) personen deel uitmaken die of gedomicilieerd zijn in Brussel of die door hun werk of andere activiteiten een band met Brussel hebben. - Verenigingen zonder winstgevend doel (VZW) meer dan één jaar bestaan die acties uitvoeren of plannen op het grondgebied van de Stad Brussel en waarvan de sociale zetel zich hier ook bevind. Categorie 3 - Vzw Bruxelles-Enseignement en Vzw Onderwijs Brussel die handelt voor rekening van het officieel gesubsidieerd onderwijs dat afhangt van de Stad Brussel. - Onderwijsinstellingen die zich op het grondgebied van de Stad Brussel bevinden: o georganiseerd door de gemeenschappen o van het gesubsidieerd officieel onderwijs en het gesubsidieerd vrij onderwijs. Artikel 5 Financieel aandeel Het maximum bedrag dat kan toegekend worden bedraagt tussen de en euro al naargelang de categorie waaronder de initiatiefnemer van het project valt. Categorie 1 Categorie 2 Categorie 3 Maximum gesubsidieerd bedrag Elke initiatiefnemer kan slechts één keer per jaar subsidies ontvangen. Initiatiefnemers kunnen echter wel verschillende aanvragen, voor verschillende acties, indienen. Artikel 6 Uitgaven die in aanmerking komen voor deze subsidie Alle werkings- en investeringskosten direct verbonden met het project, komen in aanmerking met uitzondering van de beheerskosten (energie en waterrekening, telefoonabonnement, huur, ) en personeelsonkosten. Het materiaal dat aangekocht wordt met deze subsidies moet beschikbaar en toegankelijk zijn voor gemeenschappelijk gebruik. Artikel 7 Selectiecriteria De jury zal bijzonder belang hechten aan de volgende criteria: - De sociale en participatieve dimensie van het project evenals het potentieel aantal begunstigden en het aantal betrokken deelnemers, - De impact van het project op de inwoners van de wijk. - De jury houdt eveneens rekening met de volgende criteria: - Het afgestemd zijn op de doelstellingen en de actiedomeinen van de Lokale Agenda 21, - De meerwaarde van het project op sociaal, economisch en ecologisch vlak, - Het voorbeeldige karakter van het project, - Originaliteit van het project, in het bijzonder voor de structuren beschikkend over bezoldigd personeel en het feit dat hij was nooit door deze projectoproep gesubsidieerd. - De haalbaarheid van het opstarten van het project binnen de 12 maanden na ontvangst van de subsidie. Andere criteria die belangrijk zijn: - De heterogeniteit van de doelgroep (er wordt rekening gehouden met gender en met generatie en interculturele dimensies), - De originaliteit van het partnerschap tussen lokale actoren die niet de gewoonte hebben samen te werken, - De privaat publieke cofinanciering van het project. - Artikel 8 Samenstelling van de jury Met stemrecht: 3 externe personen die gekwalificeerd zijn in duurzame ontwikkeling en/of in participatieve processen Zonder stemrecht: De Coördinator van de Lokale Agenda 21 1 vertegenwoordiger van Brussel Participatie Technici van de betrokken diensten van de Stad Brussel (naargelang de aard van het project). Artikel 9 Administratieve procedures Het aanvraagformulier moet op id.brussel.be of per ten laatste op 29 april 2018 worden ingediend. De personen die een project wensen in te dienen worden verzocht dit formulier in te vullen en volgende documenten hierbij te voegen: Categorie 1 Feitelijke verenigingen die minder dan een jaar bestaan: - Een lijst van de deelnemers aan het project met hun gegevens en beroep, een kopie van de identiteitskaar - Een kopie van het reglement van de projectoproep, met de datum en handtekening (voorafgegaan door de zin «gelezen en goedgekeurd») van alle leden van de vereniging of van de gevolmachtigden hiervan. Verenigingen zonder winstoogmerk (VZW) die minder dan een jaar bestaan: - De statuten van de vereniging - Een lijst van de deelnemers aan het project met hun gegevens, een kopie van de identiteitskaart - Het meest recente jaarverslag - Het meest recente kasverslag - Een kopie van het reglement van de projectoproep, met datum en handtekening (voorafgegaan door de zin «gelezen en goedgekeurd») van de initiatiefnemers van het project. Categorie 2 Feitelijke verenigingen die meer dan een jaar bestaan: - Een lijst van de deelnemers aan het project met hun gegevens en beroep, een kopie van de identiteitskaar - De statuten van de vereniging zoals gepubliceerd in het Belgisch staatsblad - Het meest recente jaarverslag - Het meest recente kasverslag - Een kopie van het reglement van de projectoproep, met de datum en handtekening (voorafgegaan door de zin «gelezen en goedgekeurd») van alle leden van de vereniging of van de gevolmachtigden hiervan. Verenigingen zonder winstoogmerk (VZW) die meer dan een jaar bestaan: - De statuten van de vereniging - Het meest recente jaarverslag - De meeste recente financieel verslag en balans - Een kopie van het reglement, met datum en handtekening (voorafgegaan door de zin «gelezen en goedgekeurd») van de initiatiefnemers van het project. Categorie 3 - Onderwijsinstellingen: - Een kopie van het reglement van de projectoproep, met datum en handtekening (voorafgegaan door de zin «gelezen en goedgekeurd»): o van een vertegenwoordiger van de raad van bestuur voor de vzw Bruxelles-Enseignement en de vzw Onderwijs Brussel. o van de inrichtende macht of de directie voor de onderwijsinstellingen van het gesubsidieerd officieel onderwijs en het gesubsidieerd vrij onderwijs Artikel 10 Selectieprocedure Fase 1 : (nazicht van de ingezonden dossiers): de cel Duurzame ontwikkeling kijkt na of de ontvangen dossiers conform het reglement zijn. Onrechtmatig ingevulde aanvragen, dossiers zonder de gevraagde bijlagen en dossiers die na de afsluitingsdatum zijn binnengekomen worden als onontvankelijk beschouwd. Fase 2 : (beslissing van de jury): De jur
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