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REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT

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REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT Micro-crèche crèche «Le Jardin des Petits» Madame, Monsieur, Vous venez d inscrire votre enfant dans la structure LE JARDIN DES PETITS, et nous sommes ravis de l accueillir.
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REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT Micro-crèche crèche «Le Jardin des Petits» Madame, Monsieur, Vous venez d inscrire votre enfant dans la structure LE JARDIN DES PETITS, et nous sommes ravis de l accueillir. L Etablissement a confié sa gestion administrative à CRECHE ATTITUDE, société spécialisée dans la création et la gestion d établissements d accueil de très jeunes enfants. L association Prim enfance a réuni une équipe de professionnels de la Petite Enfance, tous rassemblés autour d un projet commun : assurer le bien-être des enfants. Le document qui vous est remis présente deux aspects : Un document pratique vous apportant une information précise et complète sur les règles qui régissent la vie de l Etablissement où est accueilli votre enfant : horaires, tarifs, modalités d inscription et d admission. Un guide qui aide à la fois les Parents et l Equipe de l Etablissement à devenir de véritables partenaires. Il vous facilitera les relations qui vont s établir entre vous parents et les professionnels qui assurent l accueil de votre enfant. Notre Equipe se tient bien entendu à votre disposition pour répondre à toutes vos questions ; elle mettra tout en œuvre pour que ces mois que nous allons passer ensemble demeurent un très beau souvenir pour toute votre famille. Bien à vous. L équipe du Jardin des Petits 1 Chers Parents, Au nom de toute l Equipe, bienvenue! Selon l'article R du décret du 1er août 2000, du décret n 2006/1753 du 23 décembre 2006, du décret n 2007/230 du 20 février 2007 et du décret n du 7 juin 2010 : «les établissements et les services d'accueil veillent à la santé, à la sécurité et au bien-être des enfants qui leur sont confiés, ainsi qu'à leur développement dans le cadre d une mixité sociale. Ils concourent à l'intégration sociale de ceux de ces enfants ayant un handicap ou souffrant d une maladie chronique. Ils apportent leur aide aux parents afin que ceux-ci puissent concilier leur vie professionnelle et leur vie familiale. L Etablissement micro-crèche LE JARDIN DES PETITS accueille jusqu à 10 enfants simultanément, à partir de l âge de deux mois et demi jusqu'à 4 ans non révolus. Le Responsable de l Etablissement peut proposer aux services de Protection Maternelle et Infantile (PMI) du Conseil Général, certaines dérogations à la limite d'âge pour raisons d'ordre médical, en particulier concernant l accueil des enfants porteurs de handicap. L Etablissement «LE JARDIN DES PETITS» propose plusieurs formules d accueil pour vos enfants : L accueil régulier Il concerne : Les enfants inscrits de 2 mois ½ à 4 ans (veille de leur quatrième anniversaire) qui fréquentent la structure régulièrement selon un planning connu d avance, à plein temps ou à temps partiel, et selon un contrat d accueil défini au moment de l inscription définitive. Ces enfants ont fait l objet d une inscription préalable et un contrat d accueil est signé entre les parents et le Responsable de l Etablissement. Ce contrat fixe les horaires et les jours d accueil de chaque enfant pour l année scolaire en cours. Ces enfants sont assurés d avoir une place réservée en permanence selon le planning fixé dans le contrat d accueil. L accueil occasionnel /Halte-garderie Il concerne : Les enfants inscrits en accueil régulier qui souhaiteraient bénéficier exceptionnellement d une extension de fréquentation. Les enfants qui fréquentent occasionnellement l Etablissement, en fonction des places disponibles Ces enfants ont fait l objet d une inscription préalable et un contrat d accueil est signé entre les parents et le Responsable de l Etablissement lors de chaque période d accueil occasionnel. 2 SOMMAIRE CHAPITRE I : DEMANDE DE PLACES - INSCRIPTIONS A qui la crèche est-elle ouverte? page 04 Quelles démarches pour inscrire votre enfant? page 04 CHAPITRE 2 : CONDITIONS D ACCUEIL Quels sont les horaires et périodes d ouverture? page 05 CHAPITRE 3 : LE PROJET D'ETABLISSEMENT Vos enfants sont accueillis dans le cadre d un projet d Etablissement Page 06 pensé pour eux et pour vous CHAPITRE 4 : L INFORMATION ET LA PARTICIPATION DES FAMILLES Information et participation des parents au fonctionnement de l Etablissement page 07 CHAPITRE 5 : VIE QUOTIDIENNE Ce qu il faut savoir pour le quotidien de vos enfants au sein de l Etablissement page 07 Et en ce qui concerne les aspects médicaux? Et en matière d assurances? Pour les sorties? CHAPITRE 6 : DISPOSITIONS FINANCIERES Le coût pour les familles page 10 Le contrat d accueil Les modalités de tarification La tarification de la période d adaptation La tarification des heures supplémentaires Mon enfant est absent Comment se passe le règlement de la participation familiale? CHAPITRE 7 : DEPART DEFINITIF DE LA CRECHE Les modalités de départ de l Etablissement page 12 ANNEXES ANNEXE 1 : Le personnel des Etablissements Petite Enfance page 14 ANNEXE 2 : Dispositions légales relatives à l autorité parentale page 15 ACCORD SUR LE REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT page 16 3 CHAPITRE 1 DEMANDES DE PLACES - INSCRIPTIONS A qui la crèche est-elle ouverte? Article 1 Conditions d éligibilité La structure est réservée aux familles dont l un au moins de parents est salarié d une des entreprises partenaire (ces familles bénéficient d un tarif privilégié du fait de la participation financière de leur employeur) ainsi qu aux enfants extérieurs (tarif normal). L Association s efforce conformément à la législation relative à la mixité sociale, d accueillir des enfants des familles relevant des minimas sociaux. Quand et comment déposer sa demande de place? Article 2 Ouverture de la période d inscription La demande de place est possible dès la connaissance de la grossesse ou de la décision attribuant la garde de l enfant en vue de son adoption. Article 3 : Demande de place en accueil régulier Toute demande de place peut s effectuer selon les modalités mises en place par l Etablissement. Les demandes de place peuvent s effectuer tout au long de l année. La demande de place doit obligatoirement être confirmée par la famille en transmettant un certificat de naissance, dans un délai de deux mois, à compter de la naissance de l'enfant. Tout changement intervenant dans la situation familiale ou professionnelle des parents doit être déclaré. Une demande de place ne vaut pas admission. Cette demande de place fait l objet d une procédure d admission prononcée par la commission d attribution des places. Article 4 : Demande de place en accueil occasionnel / halte-garderie Les demandes de place en accueil occasionnel/halte-garderie s effectuent directement auprès de l Etablissement qui y répondra au mieux dans l intérêt des familles en fonction des places disponibles. Les dossiers d inscription sont à retirer directement auprès de l Etablissement. Ces demandes peuvent s effectuer tout au long de l année. Quelles démarches pour inscrire votre enfant? Article 5 : Composition du dossier d inscription : Le dossier d inscription comprend les pièces justificatives ci-dessous, en 2 exemplaires (cette liste est susceptible d évoluer en fonction de la législation) : Formulaire d inscription dûment complété. Copie du livret de famille ou à défaut, de la pièce d'identité des parents. Copie du dernier avis d'imposition ou de la dernière attestation de ressources délivrée par la Caisse d'allocations Familiales (ou à défaut, en cas de situation particulière, autre pièce justificative). Lorsque l'enfant est né, copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant datant de moins de trois mois et, au cas où l'autorité parentale a fait l'objet d'une décision de justice, copie de cette décision. Fiche sanitaire dûment complétée, datée et signée par le médecin traitant de l enfant Photocopie d un justificatif de domicile de moins de 3 mois (facture EDF, France Télécom, quittance de loyer, etc.) Photocopie de l attestation de la carte vitale sur laquelle apparaît l enfant. Photocopie de la carte CAF ou attestation reprenant le numéro d allocataire. Attestation de l assurance responsabilité civile. Planning d accueil souhaité Autorisation de prélèvement bancaire RIB 4 Un chèque correspondant aux frais de dossier d un montant de 30 euro. En cas de prise d effet de l accueil ou de désistement ultérieur, ce chèque sera encaissé. En cas de refus d admission, ce chèque sera restitué. Pour la première année, le versement des frais de dossier vaut versement de la cotisation annuelle à l association. Article 6 : Validation de l admission Le Responsable de l'etablissement remet aux parents un dossier d accueil comprenant notamment le contrat famille, un exemplaire du règlement de fonctionnement, le barème des participations familiales, et un certain nombre d autorisations indispensables à l admission dans l Etablissement. L'admission est définitivement acquise lorsque : - Le dossier d inscription est complet et signé (pièces justificatives, le contrat d accueil, le règlement de fonctionnement, les autorisations, participation financière, etc.). - L avis du Responsable d Etablissement est favorable après avoir rencontré les familles - L avis du médecin de famille, après examen médical, aura été favorable notamment au regard des vaccinations obligatoires. - Les enfants en situation de handicap ou de maladie peuvent être admis si leur état de santé est compatible avec la vie en collectivité après avis du médecin de l Etablissement, voire du médecin de PMI référent. - Un certificat médical d aptitude à la vie en collectivité établi par le médecin traitant. La date définitive d'accueil est arrêtée entre le demandeur et le Responsable de l'etablissement. Cette date constitue le point de départ de la participation financière de la famille. En cas de report de plus d un mois, l Etablissement se réserve le droit de facturer à la famille la période d absence ou d annuler. Le contrat d accueil est établi annuellement à compter de la date d entrée prévue de l enfant jusqu au 31 août de chaque année. Le contrat d accueil est réactualisé à chaque rentrée scolaire. En cas d importantes modifications (coordonnées, tarifs, modalités de fréquentation), des avenants au contrat d accueil peuvent être signés dans la limite de 2 avenants maximum par an. CHAPITRE 2 CONDITIONS D ACCUEIL Quels sont les horaires et périodes d ouverture? Article 7: Horaires et jours d accueil Les enfants sont accueillis aux jours et heures suivantes : Du lundi au vendredi de 7h30 à 18h30 Ces conditions sont susceptibles d évoluer en fonction de la demande des familles. Article 8: Périodes de fermeture de l Etablissement Les dates de fermeture sont établies annuellement et affichées dans l Etablissement. L Etablissement est fermé aux enfants : - 1 semaine entre Noël et Nouvel An - 4 semaines en été - les jours fériés. Ces périodes de fermeture sont également susceptibles d être modifiées en fonction des besoins des familles. Journées pédagogiques : l Etablissement organise des journées pédagogiques au nombre de trois au maximum par an. Ces journées permettent d'assurer la mise en place et le suivi des projets pédagogiques et de mener une réflexion avec l'ensemble du personnel sur la vie collective de l'etablissement. Il est fermé ces jours-là. Les parents sont prévenus de ces fermetures un mois au moins avant la date prévue. 5 Ces journées pédagogiques qui se déroulent lors d une période habituelle d ouverture de l Etablissement font l objet d une facturation. Fermetures exceptionnelles : des fermetures de l Etablissement pour des raisons exceptionnelles (exemples : travaux, canicule, etc ) peuvent intervenir en cours d'année. Les parents sont prévenus le plus tôt possible des dates prévisionnelles de ces fermetures. Si elles qui se déroulent lors d une période habituelle d ouverture de l Etablissement, elles font l objet d une réduction de la tarification des familles. Article 9 : Respect des horaires de l Etablissement Le bon fonctionnement de l Etablissement dépend du respect des heures d arrivée et de départ des enfants. Les retards perturbent la qualité de l accueil et l organisation de l équipe. Afin de respecter le sommeil des enfants qui se reposent dans les dortoirs il est conseillé de ne pas reprendre les enfants entre 12h30 et 14h00. Lors du départ de l enfant, il est aussi primordial d arriver suffisamment tôt, et au plus tard ¼ d heure avant l heure prévue, afin de permettre une transition en douceur pour l enfant et un échange de qualité entre les parents et le personnel d encadrement auprès des enfants. Il est demandé aux familles de respecter les horaires et les consignes affichées au sein de l Etablissement. CHAPITRE 3 : LE PROJET D'ETABLISSEMENT Vos enfants sont accueillis dans le cadre d un projet d Etablissement pensé pour eux et pour vous Le projet d'etablissement comprend un projet éducatif et un projet social mis à la disposition des parents qui souhaitent les consulter. Article 10 : Le projet éducatif Il est prévu qu un projet éducatif portant sur l'accueil, le soin, le développement, l'éveil et le bien-être des enfants soit établi dans l Etablissement par l'équipe qui le compose. Ce projet éducatif précise également les modalités d accueil de l'enfant et de sa famille et, le cas échéant, les dispositions particulières prises pour l'accueil d'enfants atteints de handicap ou d'une maladie chronique. Il reçoit l'approbation du médecin PMI du secteur et des services de le CAF. Il est à la disposition des parents qui souhaitent le consulter. Article 11 : Le projet social Le projet social prend en compte les spécificités du contexte local et les besoins particuliers des familles. Il définit notamment les activités qui peuvent être menées avec d'autres établissements ou en coordination avec elles, les relations avec les organismes extérieurs intégrant les objectifs d'accompagnement de la fonction parentale. Dans le respect des orientations fixées par le gestionnaire de l Etablissement, le projet social est élaboré par le Responsable de l'etablissement. CHAPITRE 4 INFORMATION ET PARTICIPATION DES FAMILLES Information et participation des parents au fonctionnement de l Etablissement Tout au long du séjour de l'enfant, le Responsable de l Etablissement et son équipe encouragent la communication et le dialogue avec les parents en vue d'une prise en charge partagée et harmonieuse de l'enfant. Article 12 : Informations individuelles Seules des informations individuelles concernant leur enfant, son comportement et les conditions de son séjour dans l'etablissement sont susceptibles d'être communiquées aux parents par le personnel de l'etablissement. 6 Elles sont données oralement chaque jour à la personne venant chercher l'enfant. Les familles ont pu communiquer à l Etablissement une adresse mail. Elles autorisent ainsi l Etablissement à utiliser cette adresse mail pour communiquer toute information aux familles. Les parents peuvent à tout moment demander un rendez-vous auprès de la direction de l Etablissement. Article 13 : Informations générales Le présent règlement de fonctionnement est soumis aux familles qui l approuvent en le signant. Les règles générales de fonctionnement de l'etablissement leur sont présentées par le Responsable à l'occasion de la signature du contrat d accueil. Les familles peuvent en outre avoir accès au projet d'etablissement, aux comptes-rendus des journées pédagogiques organisées avec le personnel, ainsi qu à la réglementation en vigueur pour les services d accueil petite enfance. Un panneau d'affichage, accessible facilement aux familles, est prévu afin de permettre la communication de toutes les informations essentielles au bon fonctionnement de l Etablissement. En cas de besoin, des messages écrits sont communiqués aux parents. Le Responsable de l Etablissement, avec la participation de l'équipe, organise des réunions de parents sur des thèmes concernant la vie des enfants au sein de l'etablissement. Article 14 : Règles de présence des familles dans la structure Les personnes responsables de l'enfant ont accès aux locaux de vie des enfants, sous réserve du respect des règles d'hygiène et de sécurité ou des périodes de repos ou d'activité selon les consignes définies par l Etablissement. Lorsque les parents sont en présence de leur enfant au sein de l Etablissement, ils en demeurent responsables, quel que soit le moment de la journée. En aucun cas, cette présence ne doit être un facteur de risque. L accès aux jeux intérieurs et extérieurs est interdit par mesure de sécurité. La présence de frères et sœurs ne doit pas être un facteur de risque pour les autres enfants de l établissement, et nous recommandons un maximum de deux adultes pour venir chercher l enfant. Pour la sécurité des enfants, il est demandé aux parents de fermer derrière eux les portes sans oublier celles des accès extérieurs, et de ne pas laisser leurs effets personnels à portée des enfants (médicament, produits toxiques ). CHAPITRE 5 VIE QUOTIDIENNE Ce qu il faut savoir pour le quotidien de vos enfants au sein de l Etablissement Article 15 : Période d'adaptation L arrivée de l enfant en Etablissement collectif d accueil est un événement essentiel qui marque une transition importante pour l enfant et sa famille. En tant que tel il se doit d être réfléchi et organisé pour être bien vécu. Au moment de la date définitive d'admission, une période d'adaptation est planifiée avec les parents afin de donner à l'enfant la possibilité de s'intégrer selon son propre rythme. Article 16: Durée d une journée d accueil Pour répondre au mieux au rythme de l'enfant, il est recommandé, sauf contraintes particulières des familles, d'éviter à l'enfant une présence excédant dix heures consécutives dans l Etablissement. Article 17 : Organisation de l accueil quotidien Au moment de l'accueil, un échange d'information entre parents et professionnels permet de répondre aux besoins individuels des enfants : rythmes de sommeil, des repas, nom de la personne qui vient chercher l'enfant, horaires, etc. L enfant doit arriver dans l Etablissement son petit déjeuner pris et sa toilette terminée, il doit également porter les vêtements qu il gardera toute la journée. 7 Le soir, les parents reprendront les vêtements salis dans la journée. Article 18 : Ce qu il faut apporter au quotidien Lorsque votre enfant vient dans l Etablissement, il est nécessaire qu il ait avec lui : - Des vêtements de rechange adaptés en fonction des saisons et de l'âge de l'enfant - Des habits imperméables et bottes en cas de pluie - Casquette ou chapeau de soleil dès les beaux jours - Une paire de chaussons - Des couches pour la journée - Ses affaires pour la sieste (pyjama, doudou, turbulette ) - Son cahier de liaison et autres livrets fournis par l Etablissement - Ses soins spécifiques (crème, médicaments et la prescription médicale correspondante, thermomètre personnel digital, sérum physiologique, crème pour le siège, etc) - Son carnet de santé le jour de la visite prévue du médecin de l Etablissement (les parents seront préalablement informés) ou à la demande de l Etablissement. Pour son bien-être, nous vous demandons de laisser en permanence dans son casier des affaires propres de rechange. Merci aux parents de bien vouloir marquer le prénom et le nom de chaque enfant sur chaque objet et vêtement. L organisation de la vie collective rend les contrôles des objets personnels très difficiles. L Etablissement décline toute responsabilité en cas de perte, détérioration ou d accidents (y compris lunettes). Il est conseillé aux parents de veiller à habiller leurs enfants de manière confortable et peu «dommageable» car de nombreuses activités peuvent s avérer irrémédiablement salissantes, malgré toutes les précautions prises par l équipe éducative. Préférez les vêtements à pression, évitez les boutons. Tous les bijoux (chaînes, médailles, gourmettes, boucles d'oreilles, pin's, pinces à cheveux, etc.) et les vêtements portant des cordons sont interdits pour des raisons de sécurité. Article 19 : Les repas L Etablissement fournit l ensemble des repas nécessaires aux enfants sauf le la
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