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REGLEMENT DU JEU LE JEU DES «POST IT»

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REGLEMENT DU JEU LE JEU DES «POST IT» ARTICLE 1. SOCIETE ORGANISATRICE La société H2O DIVERTISSEMENT, SAS au capital de euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous
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REGLEMENT DU JEU LE JEU DES «POST IT» ARTICLE 1. SOCIETE ORGANISATRICE La société H2O DIVERTISSEMENT, SAS au capital de euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro B , dont le siège social est situé 50, Rue Marcel Dassault Boulogne-Billancourt (ci-après «la Société»), organise du 31 janvier 2019 au 30 juin 2019 un jeu gratuit et sans obligation d achat dans les conditions ci-après définies (ci-après «le Jeu») dont plusieurs sessions (ci-après la ou les «Session(s)») auront lieu à partir du 31 janvier 2019 dans le cadre de l émission «TOUCHE PAS À MON POSTE» qu elle produit (ci-après «l Émission»). Le Jeu est provisoirement ou définitivement intitulé «LE JEU DES POST IT» étant précisé que ce titre pourra être amené à changer lors des différentes Sessions du Jeu. Le cas échéant, le présent règlement aura toujours vocation à s appliquer et à régir le déroulement du Jeu. La participation au Jeu entraîne l acceptation pleine et entière du présent règlement (ci-après «le Règlement»). ARTICLE 2. PARTICIPANTS Ce Jeu est ouvert gratuitement et exclusivement aux personnes physiques : titulaires d un compte TWITTER (réseau social de «microblogging» permettant la publication de textes courts et d images), résidant en France, majeures, à l exception du personnel de la Société, de ses prestataires et du diffuseur (la chaîne C8), ainsi que toutes personnes ayant un lien de parenté, un lien matrimonial ou étant en concubinage avec un membre de la Société et toute société ayant participé à la mise en place de l opération. Une seule participation par personne sera prise en considération ; les participations seront invalidées en cas de candidature multiple au Jeu. Toute tentative de tricherie avérée d un participant, notamment par la création de fausses identités permettant de s inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l annulation de la participation. Les participants autorisent toutes vérifications concernant les informations qu ils auront renseignées dans le cadre du Jeu. Toute information inexacte ou mensongère entrainera la disqualification du participant. Le présent Règlement pourra être consulté sur simple demande à l adresse précisée à l article 9 des présentes. ARTICLE 3. PRINCIPE DU JEU ET MODALITES DE PARTICIPATION 1) Participation au jeu À chaque Session du Jeu, l Animateur annoncera le début du Jeu à l Antenne. Le Jeu et le gain (ci-après «la Dotation») seront également décrits dans une publication de la Société (ci-après «la Publication») sur le Compte Twitter Officiel de l (ci-après «le Compte Officiel»). 1 Toute participation au Jeu se fait par le biais du réseau TWITTER exclusivement (ci-après «le Site»), à l exclusion de tout autre moyen. Aucune participation par courrier postal, téléphone ou télécopie ne sera par conséquent prise en compte. Pour participer au Jeu, les participants (ci-après «les Participants») doivent compléter les étapes suivantes : - Être titulaire d un compte TWITTER, - Suivre le Compte Officiel de l Émission en cliquant sur le bouton «Suivre», - À compter de l annonce du Jeu et avant la clôture du Jeu, partager (retweeter) la Publication et suivre le compte TWITTER indiqué dans la Publication. Les Participants à compter de la Publication pourront participer au Jeu pendant toute la durée de l Émission. Une nouvelle publication sur le Compte Officiel de l Émission annoncera la fin de la période du Jeu. Les participations postérieures à cette publication ne seront pas prises en compte en cas de tirage au sort. 2) Déroulement du jeu À chaque Session, l Animateur posera sur le front du chroniqueur de son choix la photo d une star, d un personnage de fiction, d un objet, etc., Le chroniqueur disposera d un délai de 30 (trente) secondes pour deviner de qui ou de quoi il s agit en posant des questions auxquelles les autres chroniqueurs et l Animateur présents sur le plateau ne pourront répondre que par oui ou par non. À chaque Session, l Animateur interrogera au minimum 3 chroniqueurs, et au maximum 9 chroniqueurs. Parmi les chroniqueurs interrogés si 3 chroniqueurs parviennent à deviner ce qui est représenté sur l image qu ils ont sur le front dans le délai imparti, un tirage au sort sera organisé dans les conditions prévues ci-après. Si aucun des chroniqueurs interrogés ne parvient à deviner ce qui est représenté sur l image, le montant de la Dotation sera versé dans une cagnotte (ci-après «la Cagnotte») et augmenté d une somme de (mille euros) à chaque Session ou perdue si aucune nouvelle Session n est organisée. Il est précisé que le montant de la Dotation est constitué du montant de la Cagnotte à l issue de la Session précédente du Jeu. 3) Tirage au sort Si au cours de chaque Session, 3 chroniqueurs seront parvenus à deviner ce qui est représenté sur l image qu ils ont sur le front, un tirage au sort sera effectué parmi les Participants à la fin de l Émission au cours de laquelle une Session du Jeu aura lieu. Ce tirage au sort sera effectué par le biais du logiciel en ligne TWrench, permettant de choisir au hasard une personne parmi les Participants. La personne tirée au sort sera alors immédiatement contactée par la Société organisatrice par le biais d un message direct [privé] afin de requérir leur numéro de téléphone. La personne tirée au sort devra confirmer à la Société organisatrice ses coordonnées téléphoniques dans un délai de 24 (vingt-quatre) heures à compter de la prise de contact par la Société organisatrice et remportera la Dotation (ci-après «le Gagnant»). 2 À défaut de confirmation expresse de ses coordonnées téléphoniques dans ce délai, la Dotation sera définitivement perdue. Le Gagnant sera annoncé par une nouvelle publication de la Société sur le Compte Officiel de l Émission. La clôture du Jeu sera annoncée par une publication de la Société sur le Compte Officiel de l Émission. ARTICLE 4. DOTATIONS La Dotation du Jeu correspond au montant de la Cagnotte à l issue de chaque Session du Jeu. Au jour de la première Session du Jeu, le 31 janvier 2019, le montant de la Cagnotte est fixé à la somme de (deux mille) Euros. En cas d échec des chroniqueurs lors d une Session, le montant de la Cagnotte à l issue de la Session précédente sera remis en jeu lors de la Session suivante, augmenté d une somme de (mille euros) jusqu à ce que la Cagnotte soit remportée lors d une Session de Jeu ultérieure. Le Gagnant remportera la Dotation sous réserve du respect des délais de participation annoncés ciavant. Si la Dotation est remportée, la Cagnotte sera remise en jeu lors de la Session du Jeu suivante à un montant de ( mille euros). Le Gagnant ne pourra en aucun cas prétendre à l attribution d une autre Dotation. La Dotation est personnelle. Elle sera acceptée telle qu elle est annoncée. Elle ne pourra en aucun cas être échangée, ni faire l objet d aucune contrepartie en espèces ou par chèque. La Société est susceptible de modifier ou de remplacer le lot par une autre dotation de valeur équivalente en cas d événements indépendants de sa volonté et si les circonstances l exigent, sans qu aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. Le Gagnant devra autoriser la Société à annoncer et à publier son nom ainsi que sa ville de résidence, et à diffuser son image, sa voix et son compte TWITTER le Compte Officiel de l Émission. Le Gagnant sera contacté dans les quinze (15) jours du Jeu, afin d obtenir ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, , date de naissance) indispensables à l attribution de la Dotation. La Dotation lui sera remise dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivants l envoi de ses coordonnées exactes. Les modalités de remise seront indiquées au Gagnant à l'issue du Jeu. À défaut d obtenir les coordonnées complètes du Gagnant, le silence de ce dernier ou l inexactitude des renseignements fournis vaudront renonciation pure et simple de la Dotation, et la Dotation sera perdue. La Société ne pourra être tenue responsable si les coordonnées ne correspondent pas à celles du Gagnant ou sont erronées, ou si le Gagnant est injoignable ou indisponible. Dans ces différents cas, la Société ne sera pas tenue d effectuer des recherches complémentaires afin de retrouver le Gagnant, lequel dans ce cas ne recevra pas son lot et ne pourra prétendre à aucune contrepartie ou indemnité. Le transfert de la propriété de la Dotation ne sera réalisé qu à réception par la Société de l attestation de remise de la Dotation dûment signée par le Gagnant. En cas de décès du Gagnant avant la remise de la Dotation, cette dernière sera perdue. 3 ARTICLE 5. RESPONSABILITE La Société décline toute responsabilité en cas d incidents ou d accidents qui pourraient survenir lors de la jouissance de la Dotation attribuée. La Société ne saurait être responsable en cas de survenance de : tout événement présentant les caractéristiques de la force majeure, tout fait d un tiers, ou faute d un Participant causant un préjudice à un autre Participant ou à luimême, tout retard et/ou perte du fait des services postaux ou destruction totale ou partielle pour tout cas fortuit, pendant le transport ou l expédition, de la Dotation. Dans ce cas, la responsabilité du transporteur devra être recherchée directement par les Gagnants qui en feront leur affaire sans recours contre la Société, tout fait d un Participant s inscrivant en contradiction avec les règles issues du Règlement du Jeu et/ou perturbant le bon déroulement et/ou l intégrité du Jeu. La Société ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du Site. La Société, qui n édite pas le Site, ne garantit pas que celui-ci fonctionne sans interruption ou qu'il ne contient pas d'erreurs informatiques quelconques. En cas de dysfonctionnement technique du Site, la Société pourra, s il y a lieu, invalider et/ou annuler le Jeu. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites d'internet et du Site notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement des messages directs, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du Site, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du Jeu, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du Jeu, de toutes défaillances techniques, matérielles ou logicielles, de quelque nature que ce soit ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant. Il appartient à chaque Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La Société ne saurait être tenue responsable dans le cas où le Gagnant ne pourrait être joint pour une raison indépendante de sa volonté (notamment en cas de problèmes techniques liés au fournisseur d accès ou à l opérateur téléphonique). La Société décline toute responsabilité en cas d incidents qui pourraient survenir lors de la jouissance de la Dotation attribuée. Il est précisé que TWITTER n est en aucun cas l organisateur ou le sponsor du Jeu. ARTICLE 6. DISPOSITIONS GENERALES La Société se réserve le droit d annuler, de reporter, de prolonger ou d écourter le Jeu ainsi que de modifier tout ou partie des conditions d accès et/ou des modalités de mise en œuvre du Jeu, si les circonstances l y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité puisse être engagée en aucune manière de ce fait. Toute modification du règlement sera annoncée de la même façon que le présent règlement et donnera lieu à un nouveau dépôt auprès de l étude DARRICAU-PECASTAING et entrera en vigueur à compter de 4 son dépôt. Tout Participant sera alors réputé avoir accepté cette modification du simple fait de sa participation au Jeu à compter de la date d'entrée en vigueur de ladite modification. ARTICLE 7. DONNEES PERSONNELLES Les données personnelles concernant les Participants éventuellement recueillies dans le cadre du Jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation. Elles ne seront pas utilisées dans un autre cadre que celui du Jeu ni cédées à des tiers, sauf en cas d autorisation expresse du Participant à cette fin. Conformément à la loi «Informatique et Libertés» du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen n o 2016/679 sur les données personnelles, les Participants disposent d un droit d accès, de rectification des données les concernant. Les Participants peuvent également s'opposer, pour des motifs légitimes, à ce que les données personnelles les concernant fassent l objet d un traitement, ou, sans motif, à ce qu elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale. Toute demande doit être écrite et adressée à l'adresse de la Société indiquée en préambule du Règlement. Afin de protéger la sécurité des Participants et leur vie privée et de vérifier leur identité, les Participants joindront à leur demande d'accès une copie de leur pièce d'identité. Les données personnelles collectées dans le cadre du présent Règlement ont vocation à permettre leur participation au Jeu et l attribution de la Dotation pour le Gagnant. Elles seront conservées pendant la durée Jeu et pour le Gagnant pendant toute la période nécessaire à l attribution de la Dotation. ARTICLE 8. REMBOURSEMENT DES FRAIS Tout Participant a la possibilité de se faire rembourser les frais de participation au Jeu dans les conditions ci-après définies. Sous réserve du respect des conditions fixées ci-après, les frais de la communication locale correspondant à dix (10) minutes de connexion (tarif de la communication locale heure pleine de l opérateur téléphonique du Participant) nécessaires au Participant pour envoyer un message privé pour participer au Jeu, seront remboursables par chèque exclusivement, dans les dix (10) jours suivant la réception de la demande, sur simple demande écrite à l adresse postale indiquée ci-dessous à raison d une seule demande par foyer (même nom, même adresse), de même que les frais d affranchissement de cette demande (sur la base du tarif lent en vigueur 20g) : H2O DIVERTISSEMENT 50, rue Marcel Dassault Boulogne-Billancourt Cette demande devra être envoyée par courrier postal uniquement au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la date de clôture des participations au Jeu, le cachet de la poste faisant foi. Il est expressément précisé qu aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte. Pour être prise en compte, cette demande devra impérativement comprendre : - Le nom, le prénom, l adresse postale et l adresse du Participant ; - Une photocopie de sa carte d'identité ; - La date et l'heure de sa participation ; - Une impression du compte TWITTER du Participant faisant apparaître le tweet ; - Une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Aucune participation ne sera remboursée dans le cas où l'un des éléments ou informations susmentionnés venait à manquer. Toutefois, tout accès au Jeu effectué sur une base gratuite ou forfaitaire (au moyen d'une connexion par câble, ADSL, Wi-Fi ou liaison spécialisée ) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la 5 mesure où le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer au Jeu ne lui aura occasionné aucun frais ou débours spécifique. La Société se réserve le droit d effectuer toute vérification qu elle estimerait utile et de demander tout justificatif. Seul le titulaire de l abonnement de la ligne téléphonique ou de l accès Internet (dont les nom et prénom figurent sur la facture jointe) ayant permis l accès et la participation au Jeu pourra demander le remboursement des frais de participation. ARTICLE 9. DEPOT DU REGLEMENT Le présent règlement est déposé à l étude DARRICAU-PECASTAING, Huissiers de justice, située 4, Place Constantin Pecqueur Paris. Le Règlement est soumis à la loi française. Toute difficulté pratique d interprétation, d application ou d interprétation du présent règlement, à défaut d un accord amiable, sera soumise aux tribunaux compétents. Le présent règlement pourra être fourni sur simple demande par courrier adressé à la Société organisatrice à l adresse suivante : H2O DIVERTISSEMENT 50, rue Marcel Dassault Boulogne-Billancourt En cas de demande d une copie du règlement, le Participant joindra une enveloppe portant son nom et son adresse. Le timbre lié à la demande écrite d une copie du règlement sera remboursé au tarif lent de la Poste sur simple demande écrite adressée à la Société. Aucune demande de remboursement ne pourra être prise en compte passé un délai de quinze (15) jours à compter de la fin du Jeu. Un seul remboursement des frais énoncés ci-dessus est autorisé par foyer (même nom, même adresse). DEPOSE LE 31/01/2019 6
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