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REPUBLIQUE FRANCAISE

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AVIS N /AC/SEVAM du 5 septembre 2012 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au n 003 en deuxième saisine «Prise en charge du patient hémodialysé par l'infirmier Diplômé d'etat (IDE)
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AVIS N /AC/SEVAM du 5 septembre 2012 du collège de la Haute Autorité de santé relatif au n 003 en deuxième saisine «Prise en charge du patient hémodialysé par l'infirmier Diplômé d'etat (IDE) dans le cadre de la coopération entre professionnels de santé en unité de dialyse médicalisée (UDM)» Le collège de la Haute Autorité de santé ayant valablement délibéré en sa séance du 5 septembre 2012, Vu les articles L et suivants du code de la santé publique, Vu la demande d avis transmise par le Directeur général de l ARS Pays de la Loire, le 7 aout 2012, en application de l article L du code de la santé publique, Vu l avis de la société de néphrologie, Vu l avis du groupe de travail «Protocoles de coopération entre professionnels de santé» réuni le 6 mars 2012, Considérant que ce soumis ne modifie pas l organisation et le fonctionnement des unités de dialyse médicalisée telles qu elles sont définies par voie réglementaire (Décret n du 10 février 2012), Considérant que le permet à un infirmier de prendre en charge certains aspects inhérents à une séance d hémodialyse à la place du médecin, Considérant que les modalités prévues dans le protocole sont de nature à apporter des soins de qualité aux patients, Considérant que la télésurveillance et la téléconsultation permettent de sécuriser la pratique de l infirmier en le connectant en permanence au néphrologue de garde, Considérant que les professionnels s engagent par ailleurs à adapter les prises en charge à l'évolution des données de la science au cours du temps, Considérant toutefois, que des précisions doivent être apportées à ce, ADOPTE l AVIS SUIVANT : Le collège de la Haute Autorité de Santé est favorable à l autorisation du «Prise en charge du patient hémodialysé par l'infirmier Diplômé d'etat (IDE) dans le cadre de la coopération entre professionnels de santé en unité de dialyse médicalisée (UDM)» sous réserve des modifications suivantes : 1- «Surveillance du traitement anticoagulant par antivitamine K (AVK) selon INR hebdomadaire» Dans annexe 4, supprimer le palier 2 du protocole «Surveillance du traitement anticoagulant par antivitamine K (AVK) selon INR hebdomadaire» pour passer directement en palier 3 dès lors que l INR est différent de l INR cible et donc qu une adaptation de la posologie est nécessaire. 2-Prise en charge du patient Insérer dans l annexe 4 la phrase entre guillemets «la prise en charge du patient se fera conformément aux données actuelles de la science». 2 avenue du Stade de France F Saint Denis La Plaine CEDEX Tél. : +33(0) Fax : +33(0) sante.fr N SIRET : code APE : 8411 Z / 3-Indicateurs de suivi Les 9 indicateurs de suivi doivent être libellés comme suit : - nombre de complications en lien avec la réorganisation des modes d interventions des professionnels de santé auprès du patient, - nombre d évènements indésirables survenus chez les patients suivis dans le cadre du protocole de coopération par rapport au nombre total de patients pris en charge dans le cadre du protocole de coopération, - proportion de patients informés par écrit, - proportion de personnels formés par rapport aux prévisions, - taux de satisfaction des équipes soignantes et médicales, - taux de satisfaction des patients en UDM, - nombre de refus de participation des patients au, - taux d alerte(s) non pertinente(s), - nombre de replis sur les centres hospitaliers ou centres ambulatoires ECHO, en lien avec la coopération. Par ailleurs, il existe des indicateurs IPAQSS, non spécifiques à la coopération, qui pourraient être utilisés pour l évaluation plus globale des résultats médicaux. Les fiches descriptives de présentation des indicateurs sont annexées au présent avis. Fiche indicateur 1A Nombre de complications en lien avec la réorganisation des modes d'intervention des professionnels de santé auprès du patient Patients d UDM Aucune complication en lien avec la réorganisation Nombre de complications déclarées dans le DPI par séance par UDM 1- La source des données : DPI Nombre de complications déclarées dans le DPI Nombre de séances La première année : tous les mois, puis tous les 6 mois 10 % de complications en lien avec la réorganisation Cet indicateur pourrait être supprimé sauf si la liste des complications recherchées est précisée. L indicateur 1 B est suffisant pour montrer le suivi des EI Avis n /AC/SEVAM 2/7 Fiche indicateur 1B Nombre d'événements indésirables survenus chez les patients suivis dans le par rapport au nombre total de patients pris en charge dans le Aucune fiche d événement indésirable dans le cadre du protocole Nombre de fiches d événements indésirables déclarées dans le logiciel ad hoc 1 - La source des données : logiciel Blue Médi (logiciel mis en place pour la Gestion Electronique Documentaire) 2 - Procédé pour recueillir les données : - Recueil rétrospectif Nombre d événements indésirables déclarés Nombre de patients pris en charge dans le cadre de la coopération La première année : tous les mois, puis tous les 6 mois A la première déclaration d événement indésirable cotée avec un seuil de gravité élevé (à préciser) Non applicable Attention, un EI ne sera pas toujours rapporté à une séance. Fiche indicateur 1C Proportion de patients informés par écrit 100 % Nombre de documents d information remis sur la délégation de tâches et la télémédecine par rapport au nombre total de patients pris en charge en UDM 1- La source des données : DPI Patients pour lesquels la remise des documents d information est tracée dans le DPI Nombre de patients en UDM ayant accepté d être pris en charge dans le La première année : tous les mois, puis tous les 6 mois 100% Avis n /AC/SEVAM 3/7 Fiche indicateur 2A Proportion de personnel formé / prévision 4/4 Infirmières volontaires et sélectionnées Proportion de personnel formé (réél / attendu) Nombre de personnel formé à la coopération dans les UDM concernées 1 - La source des données : le service ressources humaines (logiciel : Octime) 2 - Procédé pour recueillir les données : recueil rétrospectif Nombre de personnels formés à la coopération Nombre de personnes prévues pour la formation Tous les ans 50 % ETP pour l'udm du Pôle Nantais pour 16 patients - 2,24 ETP pour l'udm de la Roche sur Yon pour 56 patients - 1,12 ETP pour l'udm de la Baule pour 28 patients Fiche indicateur 2B Taux de satisfaction des équipes soignantes et médicales. 80 % de taux de satisfaction % de professionnels globalement satisfaits Nombre d enquêtes positives de satisfaction auprès des équipes sur le nombre total d enquête de satisfaction 1 - La source des données : le service qualité (logiciel : Modalisa) et un questionnaire ad hoc comprenant une question sur la satisfaction globale. 2 - Procédé pour recueillir les données : recueil exhaustif Nombre de questionnaires avec réponse très satisfait / satisfait Nombre de questionnaires remplis par les professionnels concernés Tous les 6 mois puis tous les ans Taux de satisfaction 75 % Avis n /AC/SEVAM 4/7 Fiche indicateur 3A Taux de satisfaction des patients en UDM 80 % de satisfaction Taux de satisfaction des usagers pris en charge dans le cadre de la coopération 1 - La source des données : le service qualité (logiciel : Modalisa) plus un questionnaire ad hoc Nombre de questionnaires avec réponse satisfait ou très satisfait à la question sur satisfaction globale Nombre de questionnaires remplis par les patients ayant accepté d être pris en charge dans le Tous les 6 mois puis tous les ans 75 % Fiche indicateur 4A Nombre de refus de participation des patients au Patients d UDM 100% d accord des patients Nombre de refus de participation des patients par rapport au nombre de patients d UDM informés de la mise en œuvre du 1 - La source des données : le DPI 2 - Procédé pour recueillir les données : recueil exhaustif Nombre de refus de participation des patients Nombre de patients d UDM informés de la mise en œuvre du protocole de coopération A la mise en place de la coopération Un refus de patient Avis n /AC/SEVAM 5/7 Fiche indicateur 4B Taux d'alerte(s) non pertinente(s) Patients d UDM Aucune alerte non pertinente Nombre d'alerte(s) non pertinente(s) du délégué au déléguant sur le nombre d'alerte total 1- La source des données : le DPI Nombre d'alerte(s) non pertinente(s) du délégué au déléguant Nombre d'alertes total Tous les mois pendant un an puis tous les 6 mois 25% d alertes non pertinentes Calculer également : un taux d alerte : nombre d alerte : nombre de patients pris en charge Avis n /AC/SEVAM 6/7 Fiche indicateur 4C Nombre de replis sur les centres hospitaliers ou centres ambulatoires ECHO en lien avec la coopération. (Préciser s il s agit de repli ou de recours) Aucun repli Nombre de replis sur le nombre total de patients pris en charge dans le cadre de la coopération 1- La source des données : le rapport d activité des UDM concernées par la coopération + DPI Nombre de replis Nombre total de patients pris en charge dans le cadre de la coopération Tous les mois 1 repli de patient Fait à Saint-Denis, le 5 septembre 2012 Pour le Collège, le Président, Pr Jean-Luc Harousseau signé Avis n /AC/SEVAM 7/7
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