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SÉANCE DU 15 DECEMBRE PDF

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SÉANCE DU 15 DECEMBRE 2009 Le Conseil Municipal s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à 20 heures 30, sous la présidence de Monsieur Joël DEBUIGNE, Maire de Huisseau sur Cosson, suite à la convocation
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SÉANCE DU 15 DECEMBRE 2009 Le Conseil Municipal s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à 20 heures 30, sous la présidence de Monsieur Joël DEBUIGNE, Maire de Huisseau sur Cosson, suite à la convocation du 8 décembre 2009 adressée et publiée le même jour. Présents : Monsieur Joël DEBUIGNE, Maire. Mesdames et Messieurs les Adjoints Bruno MOREAU, Claire CAILLON, Gilles RADE, Yvette LANÇON, André MICHELIN. Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Sandrine ANDERT, Joël BARON, Séverine BENONIE, Agnès COULBEAU, Virginie COURTOIS, Maryse FERMÉ, Laurent FUSIL, Bertrand GRISEL, Christophe GUETROT, Stéphanie JARDIN, Sylvie RIBAIMONT, Marcel ROUX. Absents : Valérie RUE-THIBAL. Secrétaire de séance : Monsieur Bertrand GRISEL Ajout à l ordre du jour Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l ajout de trois points à l ordre du jour. - Création d un poste d adjoint technique contractuel - Régularisation de la délibération du 11 septembre 2009 acquisition aux Consorts DELVAQUE et aux Consorts DUVAL suite à bornage. - Emprunt. Approbation du procès verbal du Conseil Municipal du 22 octobre 2009 Il est approuvé à l unanimité. Délibération N 001/ Décembre 2009 Décision modificative - Budget Général Monsieur MICHELIN André, adjoint aux finances, informe le Conseil Municipal qu il y a lieu de modifier le budget général et propose la décision modificative suivante : Section de Fonctionnement Diminution de crédits Augmentation de crédits Article Libellé Montant Article Libellé Montant 6182 Doc. Générale Subvention Vers. à organisme de formation Frais divers Transports divers Intérêts emprunt Page 1 sur 7 Section d investissement Diminution de crédits Augmentation de crédits Article Libellé Montant Article Libellé Montant Assainist. Pluvial Véhicules Stade Extension Matériel vestiaires Aménagt. Cimetière Rénovat. Chauffage Menuiseries Voirie divers Eclairage public Le Conseil Municipal, par 17 voix pour et 1 abstention, accepte la décision modificative. Délibération N 002/ Décembre 2009 Décision modificative - Budget Locaux Commerciaux Monsieur MICHELIN André, adjoint aux finances, rappelle au Conseil Municipal le reversement au budget général d un montant de euros. Afin de passer l écriture il propose au Conseil Municipal d augmenter les crédits de 1 euro à l article 6522, soit la Décision Modificative suivante : Diminution de crédits Augmentation de crédits Entretien bâtiments Virement au budget général + 1 Le Conseil Municipal, à l unanimité, accepte la Décision Modificative. Délibération N 003/ Décembre 2009 Contrats d assurances Monsieur MICHELIN André, adjoint aux finances, rappelle au Conseil Municipal la délibération du 22 octobre Il présente au Conseil Municipal une nouvelle offre de l assureur actuel de la collectivité. Le Conseil Municipal, après avoir étudié la comparaison entre les différents assureurs, à l unanimité, maintient sa décision du 22 octobre Délibération N 004/ Décembre 2009 Réalisation d un emprunt Monsieur MICHELIN André, adjoint aux finances, rappelle la commission de finances du 10 décembre Il rappelle au Conseil Municipal les débats budgétaires 2009 et la possibilité de recourir à l emprunt. Il informe le Conseil Municipal qu il a consulté deux organismes de crédit et présente les offres. Le Conseil Municipal, par 17 voix, 1 abstention, accepte la proposition du CAVDF (Crédit Agricole Val de France) : - Emprunt euros - Durée 20 ans - Taux 3.81 % - Remboursement Trimestriel - Frais de dossier 30 euros. Page 2 sur 7 Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat d emprunt dont le versement interviendra courant 1 er trimestre Délibération N 005/ Décembre 2009 Convention PLUS FM Le Conseil Municipal, à l unanimité, Décide de reconduire le partenariat entre PLUS FM et la commune de Huisseau sur Cosson. Radio Plus FM s engage à : Diffuser toutes les informations municipales qui lui seront transmises, Diffuser gratuitement les communiqués des associations de la commune adhérente, soit un forfait diffusion offert (3 fois par jour pendant une semaine) par association, par manifestation et par mois, et les mettre en ligne sur le site internet plusfm.com. Réaliser une émission en direct de la commune une fois dans l année et sa mise en ligne en podcast. Création, sur le site internet plusfm.com, d un lien vers le site internet de la commune de Huisseau sur Cosson. Le Conseil Municipal, à l unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer la convention pour la période du 1 er décembre 2009 au 30 novembre La cotisation annuelle est égale à 0.40 par habitant soit : 2099 habitants x 0.40 = Euros. Délibération N 006/ Décembre 2009 Convention de servitude de passage de canalisation d eaux usées Monsieur le Maire rappelle le dossier en cours en l étude de Maître BRUNEL pour la régularisation d une constitution de servitude de passage de canalisation d eaux usées. En effet, la propriété cadastrée section BD 46 appartenant à Madame BONTRON bénéficie d un passage de canalisation sur la parcelle BD et 226. Afin de permettre de régulariser l acte de constitution, il est indispensable que la commune, en sa qualité de propriétaire «indivis» de la parcelle BD 226, intervienne à cet acte afin d en accepter le passage. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l exposé, à l unanimité, Autorise la constitution de servitude de passage de canalisation d eaux usées. Autorise Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier en l étude de Maître BRUNEL. Délibération N 007/ Décembre 2009 Dossier DGE (Dotation Globale d Equipement) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les dossiers à constituer au titre de la DGE doivent être déposés avant le 15 janvier Il rappelle le dossier déposé l an dernier pour le changement des huisseries des bâtiments communaux et propose de le représenter, au titre de 2010 par l envoi d un courrier conformément à l instruction préfectorale du 01 décembre Par ailleurs, il propose au Conseil Municipal de déposer un dossier au titre de l aménagement des sanitaires pour handicapés dans l école maternelle. Le coût des travaux est estimé à euros H.T. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l exposé de Monsieur le Maire, à l unanimité, Décide de représenter le dossier pour le changement des huisseries, Décide de déposer un dossier au titre de la DGE 2010 pour l aménagement des sanitaires pour handicapés dans l école maternelle. Page 3 sur 7 Délibération N 008/ Décembre 2009 Travaux d aménagements de sécurité- Convention avec le Département Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l avis favorable du Département aux dossiers d aménagements de sécurité des rues de Morest, de Villeneuve et de la Vieille Eglise. Il informe le Conseil Municipal que la Commune peut passer une convention avec le Département permettant la récupération du FCTVA pour les travaux réalisés sur le domaine public départemental. Il propose au Conseil Municipal de passer cette convention. Le Conseil Municipal, à l unanimité, sollicite la convention. S engage à réaliser des travaux pour un montant de : - Rue de la Vieille Eglise euros H.T. - Rue de Morest Rue de Villeneuve euros H.T et autorise Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à ce dossier. Délibération N 009/ Décembre 2009 Mise à disposition des services des communes dans le cadre du transfert de compétences Dans le cadre du transfert de compétences entre les communes et la Communauté de Communes, il apparaît nécessaire de conventionner avec les communes afin que celles-ci puissent continuer à mettre leur personnel à disposition de la Communauté de Communes. Ces conventions de mise à disposition de services concerneront : Les services techniques pour l exercice des compétences suivantes : o Compétence voirie (entretiens de la voirie intercommunale) Ces conventions devront préciser : - L objet de la mise à disposition. Il s agit de préciser la compétence qui pourra ainsi être exercée de manière plus rationnelle et les missions concernées, - Le service ou la partie de service mis à disposition. Le terme service désigne l ensemble des personnes constituant une unité fonctionnelle placée sous la responsabilité d un chef de service et comprenant également les moyens matériels qui sont alloués à ces personnes pour remplir leurs missions, - Les personnels concernés et les effets de la mise à disposition sur leur gestion, - Les matériels concernés, - Les conditions de remboursement des frais résultant de la mise à disposition, - La durée de la convention. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, Approuve la proposition de Monsieur le Maire, Autorise Monsieur le Maire à signer, avec la CCPC, la convention nécessaire à la bonne organisation des services. Délibération N 010/ Décembre 2009 Dématérialisation des actes Contrôle de légalité Monsieur MICHELIN André, Adjoint aux finances, présente au Conseil Municipal la proposition de la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations) à la CCPC pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité. Il informe le Conseil Municipal qu une convention doit être passée entre la Commune et l Etat. Le coût de formation serait pris en charge par la CCPC. L abonnement annuel pour la Commune serait de 300 euros HT. Le Conseil Municipal, après avoir entendu l exposé, à l unanimité, émet un avis favorable à la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et décide d adhérer au service CDC FAST. Autorise Monsieur le Maire à signer la convention entre l Etat et la Commune. Page 4 sur 7 Délibération N 011/ Décembre 2009 Dématérialisation des actes Procédures Marchés publics Monsieur MICHELIN André, adjoint aux finances, informe le Conseil Municipal qu au 1 er janvier 2010 la publication des offres de marchés publics ainsi que l accès au dossier pour les éventuels candidats doit être dématérialisée. Il propose au Conseil Municipal d utiliser le logiciel SYNAPSE, utilisé actuellement par la CCPC. Le coût pour un usage illimité est de 490 euros HT par an. Le coût pour une procédure est de 150 euros HT Le Conseil Municipal, après avoir entendu l exposé, à l unanimité, retient la proposition de 490 euros HT par an et autorise Monsieur le Maire à signer les documents qui s y rapportent. Délibération N 012/ Décembre 2009 Logiciel de Gestion Electronique de Documents (GED) Monsieur MICHELIN André, adjoint aux finances, présente au Conseil Municipal un logiciel de gestion électronique de documents. Le logiciel s inscrit dans une démarche de dématérialisation et d économie en édition papier. Il présente au Conseil Municipal les différentes propositions. Le Conseil Municipal, à l unanimité, décide l acquisition d un logiciel GED auprès de la société ELO- DMS au prix de euros (pour 10 postes + 30 postes en consultation) euros d installation (ajusté selon le nombre de jours de formation) et 545 euros de maintenance annuelle, à inscrire au BP Autorise Monsieur le Maire à signer les documents se rapportant à ce dossier. Délibération N 013/ Décembre 2009 Changement de copieurs, services administratifs Monsieur MICHELIN André, adjoint aux finances, informe le Conseil Municipal que pour permettre et optimiser l utilisation des nouveaux logiciels, il y a lieu de remplacer les copieurs existants des services administratifs par du matériel plus complet et plus performant et répondant aux nouvelles exigences. Il présente au Conseil Municipal un tableau comparatif des différents matériels proposés par 5 fournisseurs. Le Conseil Municipal, après avoir étudié les différentes offres, à l unanimité, Retient l offre RICOH au prix de euros HT pour l acquisition de deux copieurs pour les services administratifs. Cette dépense sera inscrite au BP Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier. Délibération N 014/ Décembre 2009 Garderie Modification des horaires d ouverture Madame Claire CAILLON, adjointe aux affaires scolaires, rappelle au Conseil Municipal que le service de garderie ouvre actuellement à 6 heures 45 les jours scolaires. Or, il a été constaté que les premiers enfants arrivent entre 7 heures et 7 heures 15. Après une réunion, avec le service animation, il est proposé d ouvrir la garderie les jours scolaires à 7 heures à compter du 1 er janvier Le Conseil Municipal, à l unanimité, décide de modifier les horaires d ouverture de la garderie les jours scolaires, à savoir une ouverture à 7 heures. Une information sera faite aux parents. Page 5 sur 7 Information Centre ASLH Juillet Le Directeur du service animation a commencé les recherches pour le camp de juillet Il a reçu une proposition de l Association Régionale des Œuvres Educatives de Limoges pour un camp de cinq jours (4 nuits) à la base de Chabannes pour un coût de 176 euros. Le coût du transport (car + frais) reste à estimer. Délibération N 015/ Décembre 2009 Multi-Accueil Convention avec la CAF (Caisse d Allocations Familiales) Les plans ont été remis par l architecte, Monsieur CAILLAUDEAU, et transmis à la PMI (Protection Maternelle et Infantile) pour avis. La CAF a adressé en mairie une proposition de convention pour un prêt de euros à 0 % remboursable en 10 ans. Cette aide représente % du coût de l opération plafonné à euros HT. Il est rappelé que la CAF aidera également la Commune en terme de fonctionnement. Si cette opération se concrétise en 2012, il est déjà nécessaire de réfléchir à l élaboration du règlement intérieur. Le Conseil Municipal, à l unanimité, accepte la convention et autorise Monsieur le Maire à la signer. Délibération N 016/ Décembre 2009 Multi-Accueil Demandes de subventions Monsieur le Maire rappelle le financement de la CAF pour la structure Multi-Accueil et propose au Conseil Municipal de solliciter des financements par le biais de subventions. Le Conseil Municipal, considérant le projet de multi-accueil, Autorise Monsieur le Maire à constituer les dossiers de demandes de subventions et à les déposer auprès du Conseil Général, du Conseil Régional, des Parlementaires, ou tout autre financeur potentiel. Autorise Monsieur le Maire, à l unanimité, à signer tous documents se rapportant à ce dossier. Point sur les travaux 1/ Champs de Ligny Les constructions Loir et Cher Logement ne sont pas commencées. Le gros œuvre pour la voirie est pratiquement terminé et les plantations dans la partie lotissement sont terminées. Une réception provisoire de chantier devrait avoir lieu prochainement. 2/ Ateliers La démolition est terminée. Le sondage de sol, réalisé le 16 décembre 2009, sera communiqué aux entreprises. Le démarrage de la construction est fixé au 20 janvier / Voirie Les travaux du Chiteau sont terminés, ceux à l arrière des bâtiments écoles Mairie sont en voie de finition. Délibération N 017/ Décembre 2009 Création d un poste d adjoint technique de 2 ème classe contractuel Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les effectifs aux services techniques. Il propose au Conseil Municipal la création d un poste d adjoint technique de 2 ème classe en CUI (Contrat Unique d Insertion) de 6 mois à compter du 1 er janvier 2010 (3mois à 20 heures semaine et 3 mois à 35 heures) Il informe le Conseil Municipal que la collectivité bénéficiera d aides de l Etat à hauteur de 90 % de la rémunération brute. Page 6 sur 7 Le Conseil Municipal, à l unanimité, accepte la création d un CUI à compter du premier janvier 2010 et Autorise Monsieur le Maire à signer la convention. Délibération N 018/ Décembre 2009 Régularisation de la délibération du 11 septembre 2009 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 11 septembre 2009 décidant l acquisition des parcelles ZB 85 pour partie aux Consorts DUVAL et ZB 39 pour partie aux Consorts DELVAQUE au prix de 0.50 euros le m². Après bornage les surfaces exactes à acquérir sont : - Consorts DUVAL 322 m² à 0.50 euros 161,00 euros - Consorts DELVAQUE 439 m² à 0.50 euros euros frais de bornage et d actes à la charge de la Commune. Le Conseil Municipal prend acte des surfaces à acquérir et charge Monsieur le Maire de transmettre les pièces de ce dossier à Maître BRUNEL et l autorise à signer toutes les pièces qui s y rapportent. Point sur les manifestations. Madame Yvette LANCON, adjointe aux affaires sociales, dresse le bilan de la bourse aux jouets réalisée au profit du CCAS qui a rapporté 111 euros. Monsieur Gilles RADE, adjoint aux manifestations, rappelle la projection du 16 décembre 2009 sur le Burkina Faso et le projet intercommunal de parrainage. Il rappelle l invitation du 17 décembre 2009, pour le départ en retraite de Monsieur André HUARD. Le goûter de Noël des écoles aura lieu le vendredi 18 décembre 2009 à 15 heures à la cantine. L arbre de Noël de l ALSH aura lieu le 21 décembre 2009 à 16 heures. La cérémonie des vœux est fixée au 15 janvier 2010 à la salle des fêtes. AFFAIRES DIVERSES Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal la population légale en vigueur au 1 er janvier 2010 après parution au Journal Officiel. Population municipale Population comptée à part 56 Population totale La séance est levée à 23 heures. Le Maire, Joël DEBUIGNE Page 7 sur 7
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