of 13

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE BELLEVIGNY DU 21 MAI PDF

0 views
All materials on our website are shared by users. If you have any questions about copyright issues, please report us to resolve them. We are always happy to assist you.
Share
Description
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE BELLEVIGNY DU 21 MAI 2019 L'an deux mil dix-neuf, le vingt-et-un mai, le Conseil Municipal dûment convoqué le quinze mai deux mil dix-neuf s est réuni à vingt heures en session
Transcript
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE BELLEVIGNY DU 21 MAI 2019 L'an deux mil dix-neuf, le vingt-et-un mai, le Conseil Municipal dûment convoqué le quinze mai deux mil dix-neuf s est réuni à vingt heures en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Régis PLISSON, Maire. MEMBRES EN EXERCICE : 39 Présent(e) Excusé(e) Absent(e) Pouvoir à Présent(e) Excusé(e) Absent(e) Pouvoir à PLISSON Régis X CHOUTEAU Annie X ROTUREAU Jacky X RENAUDET Irène X FLEURY Félix X GIRARDEAU Jérôme X DURAND-GAUVRIT Nicole X MOUSSELEKY Denis X LARDIÈRE Jean-Luc X VRIGNAUD Nadège X PILNIÈRE Pascale X VIAIN Didier X BROUSSELY Léonard X SIMON Anne-Sophie X GIRARDEAU Jérôme GALLIEN Anne-Jo X ROUBY Guillaume X ALLAIN Michel X PLISSONNEAU Sophie BRILLAUD Roland X PLISSONNEAU Sophie X RENAUDIN Henri-Marie X SIMON Patrick X GALLOT Bruno X VILMUS Marie-Dominique X MIMEAU Nicolas X FRUGIER Marie-Dominique X PELÉ Yvan X PAVAGEAU Didier X GOUAS Corinne X REY Pierrick X PLISSON Régis BONNET Sébastien X DURAND-GAUVRIT Nicole MALGARINI Gwenaëlle X HERBRETEAU Ludovic X MARTIN Jacky X GATTEAU Lydia X TENET Christiane X COUGNAUD Thomas X BRIAUD Philippe X VAY Georgette X GATTEAU Lydia COCAULT Gaëlle X SECRÉTAIRES DE SÉANCE : Nadège VRIGNAUD et Annie CHOUTEAU Assistées de Patrick TEXIER, Directeur Général des Services APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 MARS Aucune remarque n étant formulée, le procès-verbal du Conseil Municipal du 19 mars 2019 est adopté à l unanimité. - 1/13- Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'ajouter une question à l'ordre du jour : travaux réseaux eaux usées aux Tuileries : Le Conseil Municipal donne à l'unanimité son accord. 1 FIXATION DES TARIFS DE LA RESTAURATION SCOLAIRE 2019/2020 DÉLIBÉRATION 01 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réviser la tarification pour la restauration scolaire 2019/2020. La Commission Scolaire a étudié la mise en place d'une tarification différenciée selon quotient familial ; en effet, l'état a mis en place un dispositif de tarification sociale, à savoir : le versement de 2 uros par repas facturé 1 uro. Monsieur le Maire rappelle que le repas était facturé 3,67 uros en 2018/2019 et que l'évolution de prix s'établissant à + 2 %, le tarif moyen attendu serait de 3,75 uros par repas. La proposition serait de mettre en place 4 tranches en fonction du Quotient Familial CAF. Restauration scolaire Saligny et «les Chaumes» à Belleville ENFANT BELLEVIGNOIS ENFANT DE BEAUFOU ENFANT NON BELLEVIGNOIS ENSEIGNANT OU ADULTE Régulier (1 à 4 jours) Tarification sociale 4,33 dont 0,35 pris en charge par la Cne de Beaufou 4,68 6,55 Exceptionnel 4,42 5,37 5,72 Repas 3 ème enfant de la même famille 1,00 Tarification sociale Tranche 1 QF 500 : 1,00 (+ 2 de l'état) Tranche QF 700 : 3,50 Tranche QF 1100 : 3,75 Tranche QF : 3,90 Une carence de 2 jours sera appliquée ; le remboursement se fera à partir du 3ème jour d absence. Vente de repas aux associations à Belleville : Décide que la différence entre le prix de revient du repas confectionné par l EHPAD et le prix de vente aux associations sera pris en charge par la commune moyennant le versement d une subvention à l EHPAD L Orée du Bocage. Fixe le prix de vente des repas aux associations : Enfant bellevignois 1,51 Enfant non bellevignois 2,66 Enfant de Beaufou 2,66 * Personnel association ou stagiaire 1,51 Enseignant 4,85 Repas sans allergène famille 3,41-2/13- Repas sans allergène association 3,41 Repas 3ème enfant bellevignois de la même famille 0,78 * moins la participation de la commune de Beaufou La facturation des repas aux associations est assurée par l'ehpad l'orée du Bocage. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l unanimité, la tarification ci-dessus proposée 2 RÉVISION DES LOYERS COMMUNAUX DÉLIBÉRATION 02 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de réviser les loyers des locatifs situés 12 rue Jean Moulin (ancienne mairie) et Allée Pasteur (Ostéopathe-Psychologue), à Belleville Sur Vie. 1- Logements rue Jean Moulin Évolution de l'indice de Référence des Loyers (IRL) - source INSEE : 1 er trimestre 2018 : 127,22 1 er trimestre 2019 : 129,38 Révision applicable au 1 er juillet 2019 : Loyer mensuel actuel Proposition nouveau loyer à compter du 01/07/2019 Appartement n 1 : 374,34 380,70 Appartement n 2 : 278,12 282,84 Appartement n 3 : 245,51 249,68 Appartement n 4 : 281,45 286,23 Appartement n 5 : 269,60 274,18 2- Local Allée Pasteur Evolution de l'indice des Loyers Commerciaux (ILC) - source INSEE : 4 ème trimestre 2017 : 111,33 4 ème trimestre 2018 : 114,06 Révision applicable au 1 er juillet 2019 : loyer mensuel actuel Proposition nouveau loyer à compter du 01/07/2019 Loyer ostéopathe (Melle ZAMPARUTTI Julie) et psychologue (Mr CHAILLOU Cédric) : 579,36 593,57-3/13- 3- Bureau de Poste 3.1- Partie salle de tri et vestiaires Evolution de l'indice des Loyers des Activités Tertiaires (ILAT) - source INSEE : 2 ème trimestre 2012 : 106,00 (indice de base fixé au bail) 2 ème trimestre 2018 : 112,01 Révision applicable au 1 er juillet 2019 : Loyer annuel de base Proposition nouveau loyer HT à compter du 01/07/ , ,14 soit: 1 188,79 HT/trimestre 3-2- Partie activité commerciale Evolution de l'indice des Loyers Commerciaux (ILC) - source INSEE : 2 ème trimestre 2012 : 107,65 (indice de base fixé au bail) 2 ème trimestre 2017 : 112,59 Révision applicable au 1 er juillet 2019 : Loyer annuel de base Proposition nouveau loyer HT à compter du 01/07/ , ,10 soit: 2 410,78 HT/trimestre Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, approuve cette proposition. 3 ADHÉSION AU SERVICE DE PAIEMENT EN LIGNE PAYFIP DÉLIBÉRATION 03 Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal, que par courrier du 18 avril 2019, le Percepteur nous a informés que la Commune de BELLEVIGNY est concernée par l'obligation d'adhérer au 1 er juillet 2019, au service PAYFiP . Ce moyen de paiement dématérialisé permet aux usagers des services de la collectivité de régler leurs factures en ligne, sans frais, soit par carte ou prélèvement unique. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal donne à l unanimité, son accord pour l'adhésion de la commune de BELLEVIGNY au service de paiement PAYFiP . 4 COÛT ÉLÈVE DES ÉCOLES PUBLIQUES 2018 ET VOTE DES SUBVENTIONS AUX OGEC DÉLIBÉRATION 04 Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le calcul du coût moyen réel d un élève des écoles publiques de BELLEVIGNY qui est de 675,43 uros pour l'année Considérant les subventions déjà versées aux écoles privées, le coût élève servant à calculer la subvention aux écoles sous contrat d'association s'élève à 616,43 uros. - 4/13- Il est proposé de verser les subventions suivantes : École Privée de Belleville «Saint Augustin» : 190 élèves x 616,43 = ,70 École Privée de Saligny «Le Sacré Cœur» : 111 élèves x 616,43 = ,73 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l'unanimité, le coût d'un élève des écoles publiques en 2018 et le montant des subventions versées aux écoles privées. 5 TAXE SUR LES SPECTACLES : RÉPONSE À LA DÉLIBÉRATION DU 19 MARS 2019 DÉLIBÉRATION 05 Par délibération du 19 mars 2019, le Conseil Municipal avait décidé d'exonérer la taxe sur les spectacles pour l'auto-cross Bellevillois. Les services préfectoraux nous ont informés que l'impôt sur les spectacles a été supprimé et remplacé par un taux de TVA réduit. En conséquence, le Conseil Municipal doit annuler sa délibération. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l unanimité, d'annuler la délibération du 19 mars 2019 portant exonération sur la taxe sur les spectacles. 6- CONVENTIONS SYDEV (RUE DU STADE LA MORINIÈRE) DÉLIBÉRATION 06 Monsieur le Maire présente un avenant à une convention pour les travaux rue du Stade et 2 conventions SYDEV : Rue du Stade : avenant à la convention : des prestations accessoires ont été demandés par la Commune mais qui ne modifie pas l'enveloppe financière finale. Abords stade de Belleville : complément d'éclairage pour accéder aux nouveaux vestiaires du terrain de Football : participation communale uros (pour uros TTC de travaux). Effacement réseau à la Morinière : participation communale de (pour de travaux). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, approuve les conventions et l'avenant ci-dessus présentés. 7 MARCHÉ HALLE MARCHÉ COUVERT : AVENANT POUR LE LOT N 3 MENUISERIES DÉLIBÉRATION 07 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que deux modifications techniques ont été proposées pour les travaux de la halle : Modification du placard TGBT (réduction) permettant de faire un placard supplémentaire pour rangement matériels et entretien , - 5/13- Rehausse sur les 2 vantaux coulissants permettant un renforcement et une meilleure solidité. L'ensemble de l'avenant s'élève à 1 757,00 uros hors taxes (marché : ,00 HT : + 5,63 %). Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, d'accepter l'avenant. 8- MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES VIE ET BOULOGNE (TOURISME) DÉLIBÉRATION 08 Vu l arrêté préfectoral n 2017-DRCTAJ/3-663 du 3 octobre 2017 portant modification des statuts de la communauté de communes Vie et Boulogne au 1er janvier 2018 ; Monsieur le Maire rappelle que la compétence «promotion du tourisme» de la communauté de communes Vie et Boulogne est une compétence obligatoire qui comprend l'accueil et l'information des touristes, la coordination des interventions des divers partenaires du tourisme local et la promotion touristique du territoire concerné. S'y ajoutent l'élaboration et la mise en œuvre de la politique locale du tourisme et des programmes locaux de développement touristique. En revanche, l'exploitation des équipements touristiques n est pas incluse dans cette compétence. Dans le cadre de la stratégie touristique communautaire, il est proposé de transférer la gestion du Château Renaissance et la zone de baignade avec la base de loisirs d Apremont à la communauté de communes. Le transfert de ces deux compétence nécessite d engager une procédure de modification des statuts de la communauté de communes dans les conditions prévues au L du CGCT. Il est par ailleurs rappelé qu'il résulte des articles L et L du CGCT que l'investissement et le fonctionnement doivent être exercés par la même personne publique. La Communauté de communes ne peut donc se voir transférer uniquement la gestion ou l'exploitation d'équipements ou aménagements. Compte tenu de ces éléments, le Conseil Communautaire du 18 mars 2019 a approuvé une modification de ses statuts en ajoutant au 8/ : «Construction, entretien, fonctionnement et aménagements des équipements suivants : Le Château Renaissance d Apremont La zone de baignade et la base de loisirs d Apremont Pour garantir la bonne mise en œuvre de ce transfert de compétence, il est proposé de fixer sa date d entrée en vigueur au 1 er janvier Monsieur le Maire rappelle qu en application de l article L du code général des collectivités territoriales, ces modifications statutaires pourront être prononcées par arrêté du représentant de l Etat après délibérations concordantes du Conseil Communautaire et des Conseils Municipaux se prononçant dans les conditions de majorité requise pour la création de l EPCI. Le conseil municipal de chaque commune membre dispose d'un délai de trois mois, à compter de la notification au maire de la commune de la délibération de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale, pour se prononcer sur les transferts proposés. A défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable. Par adoption des motifs exposés par Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, 34 voix pour 1 abstention : D adopter les nouveaux statuts de la Communauté de communes Vie et Boulogne joints à la présente délibération. Décide que cette modification statutaire prendra effet au 1er janvier D autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document utile à ce dossier. - 6/13- 9- NOM DE LA PLACE DU VIEUX CIMETIÈRE DÉLIBÉRATION 09 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de rebaptiser la place du Vieux Cimetière avec une dénomination plus adaptée au projet en cours et aux activités du centre-bourg de Saligny. Propositions : Place du Village Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l unanimité, de rebaptiser la place du Vieux Cimetière : PLACE DU VILLAGE . 10- DÉCLASSEMENT DES VOIES DÉPARTEMENTALES DÉLIBÉRATION 10 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Département propose le déclassement des routes départementales suivantes : Passage en domaine public communal : RD 2763 et RD 63 : rue des Anémones, rue Georges Clemenceau, avenue Atlant'Vie RD 101 : rue du Stade E763350B : bretelle 2 x 2 voies de la Verdure RD 2763 : route de l'épine E763356B : bretelle 2 x2 voies de l'épine Passage en domaine public départemental : Boulevard de la Vie : rétablissement RD 101 vers RD 937 (vers la Roche sur Yon) Dans le cadre de ces transferts, le Département réalise les mises en état ou verse à la Commune le montant des travaux estimés à ,28 uros hors taxes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l unanimité, les transferts ci-dessus évoqués et décide d'accepter le versement de la somme évaluée pour réaliser les travaux. 11- DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN : LOTISSEMENTS D'HABITATION DÉLIBÉRATION 11 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d exclure du droit de préemption urbain les biens immobiliers situés dans les lotissements d habitations approuvés, en cours de commercialisation et ce pour la première vente des lots. L article L du Code de l Urbanisme stipule que la validité d une telle délibération est de 5 ans. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve, à l unanimité, cette proposition. 12- TRAVAUX RÉSEAU EAUX USÉES AUX TUILERIES DÉLIBÉRATION 12 Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une canalisation du réseau eaux usées rue des Tuileries passe en terrain privé. - 7/13- La servitude n'a pas été actée au moment des travaux en Le propriétaire du terrain réalisé ce jour une construction et la canalisation génère des travaux de renforcement. Il propose au Conseil Municipal : D'acter la servitude du réseau eaux usées De prendre en charge les frais générés D'acter par protocole avec le propriétaire concerné cette opération. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l unanimité, d'accepter les propositions énoncées ci-dessus. 13- DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les projets de cessions suivantes : Commune déléguée de Belleville sur Vie Parcelle 019 AC 572 SCI HER'IMMO HER'85 Parcelle 019 AK 163 M. M. COTTENCEAU & Mme A. PUAUD Mme Françoise CRETOIS Parcelles 019 AB 666 et 019 AB 667 M. Pascal SOULARD M. Julien BARREAU & Mme Anaïs BUTON Parcelle 019 AK 009 Consorts GUILBAUD Mme Fabienne LUCAS Parcelle 019 AC 552 Association Diocésaine du Luçon M. & Mme Christian GUILLET Parcelle 019 ZB 332 M. & Mme Fabrice FRESLON M. A. BUJON & Mme T. MOREAU Parcelle 019 AK 055 M. & Mme Xavier PRIVAT Mme Vanessa HERBERT Parcelles 019 AE AE AE AE 083 (lots 02 et 11) M. & Mme Xavier PRIVAT Mme Vanessa HERBERT Parcelles 019 AC AE AE AE 083 M. & Mme Yves COUPRIE M. & Mme Frédéric JARRY Parcelles 019 AC AC 177 Consorts MARIONNEAU M. GOBIN & Mme MARMILLON Parcelle 019 AC 114 M. & Mme Jean-Paul RABILLARD M. Pascal BIRON Parcelle 019 AC 175p M. Jérémy BLANCHET M. GOBIN & Mme MARMILLON Parcelle 019 AD 177 M. & Mme Piotr BOBRYCKY M. & Mme Daniel KOWALSKI - 8/13- Parcelle 019 AK 078p M. Patrick ROUSSEL M. & Mme Jacky SABOURIN Parcelle 019 AC 421 M. Mathieu BARBIERI M. & Mme Mac LUCAS Parcelle 019 AC 108 M. Yves MARTIN M. Dimitri JOGUET Parcelles 019 AC AC AC AC AC 298 M. & Mme Guy ROSTOUCHER M. & Mme Ludovic GUITTET Parcelle 019 AB 221 SCIA TALICY M. Laurent ARTEL Commune déléguée de Saligny Parcelle 279 ZN 399 M. F. TRICHET & Mme Suzy PRUNEAU M. Christophe OUDRY Parcelles 279 AC 037 et 279 ZW 064 M. O. BOUGEARD & Mme M. GILES M. S. AIREAU & Mme C. RONDEAU Parcelle 279 ZN 321 M. M. DAVID & Mme M. RICHARD M. & Mme BOUANCHEAU Parcelle 279 AB 12p MM. Christian et Benoît GRASSINEAU M. Yannick LAVERGNE & Mme Julie PINIER Parcelle 279 ZN 280 Mme Emmanuelle BOUANCHEAU M. Kévin ETIENNE Parcelles 279 AD ZO ZO 112 M. GEAY & Mme ROUSSEAU M. & Mme Didier AZAFINDRAMBOA Parcelles 279 AC AC AC 071 M. & Mme Benoit ALBERT M. & Mme Jean-Yves BRETON Parcelles 279 AD ZM 230 (+ 279 ZM ZM 232 non soumise à DPU) M. & Mme Daniel HERMOUET M. F. NERRIERE & Mme H. BRAZEAU Parcelle 279 ZW 357 M. & Mme Benjamin BOUANCHEAU M. S GAINIER & Mme M. DURAND Parcelle 279 AB 229 M. Damien SAINSON M. Adrien LARDILLERE Pour information, bien situé en zone UE (compétence Communauté de Communes Vie & Boulogne) Parcelle 019 ZL 085 SCI PIERREBRUNE SARL IRISO 14 JURÉS D'ASSISES LISTE PRÉPARATOIRE 2020 Comme chaque année, le Conseil Municipal est amené à procéder au tirage au sort de 15 personnes sur les listes électorales pour inscription sur une liste préparatoire au jury criminel /13- Sur ces 15 personnes, 5 seront retenues par le Tribunal pour être Jurés aux Assises Le tirage au sort consiste à tirer les numéros attribués aux électeurs bellevignois. Sont désignés : Page 210 Ligne 001 GALLIATH Jean-Dominique Page 455 Ligne 008 PROUTEAU Denis Page 391 Ligne 002 LAMBERT-MORISSET Carole Page 086 Ligne 005 BRETAUD-VIOLLEAU Annie Page 125 Ligne 005 CHARRIER Noël Page 294 Ligne 005 JACQ Elodie Page 045 Ligne 006 BERTRAND Frédéric Page 348 Ligne 007 MANDIN Emmanuel Page 211 Ligne 007 GALLOT Stéphane Page 423 Ligne 005 PERENNE-BOUCHIÈRE Marie-Claude Page 550 Ligne 003 VIGNERON-MARTINEAU Liliane Page 420 Ligne 002 PELÉ-GIRARD Yvonne Page 236 Ligne 002 GOBIN Kévin Page 006 Ligne 008 AMÉLINEAU Christine Page 185 Ligne 007 EUSTACHE Mathieu 15 RAPPORT DES COMMISSIONS A- C.C.A.S (Anne-Jo GALLIEN Sophie PLISSONNEAU) Anne-Jo GALLIEN informe le Conseil Municipal que le goûter du 3 ème âge aura lieu le 18 décembre 2019 et que pour le spectacle, c'est un groupe Cabaret Prestige qui a été retenu. Des ateliers numériques vont être mis en place pour les plus de 60 ans du 17 octobre au 19 décembre (10 séances). B- Écoles (Sophie PLISSONNEAU Jean-Luc LARDIÈRE) Jean-Luc LARDIÈRE et Sophie PLISSONNEAU donnent la prévision d'effectifs scolaires 2019/2020 pour les écoles publiques : Belleville Saligny Maternelle Élémentaire C- Enfance Famille (Sophie PLISSONNEAU Marie-Dominique VILMUS) Marie-Dominique VILMUS informe le Conseil Municipal que les élèves de l'école maternelle ont visité la crèche le Petit Prince . - 10/13- D- Culture (Jean-Luc LARDIÈRE Sébastien BONNET) Sébastien BONNET informe le Conseil Municipal de l'organisation du Forum des Associations qui aura lieu le 22 juin de 10 heures à 13 heures. Dans le cadre du festival L'Air d'en Rire , Tanguy PASTOUREAU sera présent à la salle des fêtes le 22 septembre. Jean-Luc LARDIÈRE informe le Conseil Municipal que la médiathèque se déplacera dans les parcs le 12 juillet à Saligny et les 19 juillet et 8 août à Belleville. E- Communication (Jean-Luc LARDIÈRE Sébastien BONNET) Jean-Luc LARDIÈRE fait le point sur la sortie du prochain bulletin municipal et l'organisation de l'accueil des nouveaux habitants le 4 octobre à la salle des Magnolias. F- Vie Associative (Sébastien BONNET Jacky MARTIN) Sébastien BONNET fait le retour sur l'inauguration du terrain multi-activités à Saligny le 30 mars. Jacky MARTIN rappelle l'anniversaire des 20 ans du CMJ le 15 juin à l'espace Charette. L'équipe de Tennis de Table Senior Masculine accède au niveau Nationale 3. Marche pour l'eau : le 25 mai sur les affluents de la Boulogne. G- Voirie Réseaux (Nicole DURAND-GAUVRIT Patrick SIMON) Patrick SIMON et Nicole DURAND-GAUVRIT informent le Conseil Municipal sur les travaux réalisés : Stationnements supplémentaires allée Florence Arthaud Réfection de voirie et sécurité à la Vrignaie Abords du rond-point route de St Denis Parkings stade et du terrain multi-activités à Sal
Related Search
We Need Your Support
Thank you for visiting our website and your interest in our free products and services. We are nonprofit website to share and download documents. To the running of this website, we need your help to support us.

Thanks to everyone for your continued support.

No, Thanks