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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2009 POINT N EXPOSE DES MOTIFS

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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2009 POINT N ENVIRONNEMENT Plan Régional pour la Qualité de l Air Avis sur le projet de révision EXPOSE DES MOTIFS Le Conseil Régional d Ile-de-France soumet à l'avis
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SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUIN 2009 POINT N ENVIRONNEMENT Plan Régional pour la Qualité de l Air Avis sur le projet de révision EXPOSE DES MOTIFS Le Conseil Régional d Ile-de-France soumet à l'avis des collectivités territoriales et des Conseils départementaux de l environnement et des risques sanitaires, le projet de révision du Plan Régional pour la Qualité de l Air. Cet avis doit être rendu au plus tard fin juin ORIGINE DU PLAN REGIONAL POUR LA QUALITE DE L AIR La loi du 30 décembre 1996 sur l air et l utilisation rationnelle de l énergie 1 a introduit deux nouveaux outils de gestion de la qualité de l air : - le Plan Régional pour la Qualité de l Air (PRQA) - le Plan pour la Protection de l Atmosphère (PPA). Les orientations développées dans le PRQA se doivent d être traduites en actions concrètes dans deux documents «opérationnels» : - le Plan de protection de l atmosphère (PPA) - le Plan de déplacements urbains (PDU). Le PRQA d Ile de France a été approuvé le 31 mai L élaboration du PRQA relevait de la responsabilité du Préfet de Région jusqu à l adoption de la loi relative à la «Démocratie de proximité» du 27 février Cette élaboration incombe désormais au Conseil régional. La loi prévoit la révision, au bout de cinq ans, du PRQA, si ses objectifs ne sont pas atteints. Des seuils réglementaires ayant été dépassés pour les particules et le dioxyde d azote à proximité du trafic, mais également pour l ozone quand les conditions climatiques sont défavorables, la révision du PRQA francilien a été engagée en mai Le projet a été communiqué mi-avril 2009 aux collectivités territoriales pour avis. Cet avis doit être rendu dans les trois mois, sinon il est réputé favorable. Le projet de révision du PRQA a fait l objet d une enquête publique entre le 16 mars et le 15 mai dernier. 1 En son article 1, elle affirme que : L'objectif est la mise en œuvre du droit reconnu à chacun à respirer un air qui ne nuise pas à sa santé. Cette action d'intérêt général consiste à prévenir, à surveiller, à réduire ou à supprimer les pollutions atmosphériques, à préserver la qualité de l'air et, à ces fins, à économiser et à utiliser rationnellement l'énergie. LES OBJECTIFS Le PRQA «consiste notamment à fixer les orientations et recommandations permettant de prévenir ou de réduire la pollution atmosphérique afin d atteindre, a minima, les objectifs de la qualité de l air prévus par la réglementation en vigueur.» Les recommandations de ce plan doivent permettre : - de diminuer les émissions de polluants, - d améliorer les connaissances et l information sur la qualité de l air intérieur, - de réduire les inégalités environnementales au sein des franciliens, - de sensibiliser les franciliens et les décideurs. LES ENJEUX SANITAIRES Les multiples études épidémiologiques menées depuis une dizaine d'années en France, notamment par l Institut de Veille Sanitaire (InVS) ou l'agence française de sécurité sanitaire environnementale (AFSSE) ont démontré l importance des risques sanitaires, à court et long terme, pour la population de la pollution atmosphérique : irritations rhino-pharyngées et oculaires, déclenchement de crise d asthme, effets sur le système cardio-vasculaire LES POLLUANTS : LE CONSTAT Les principaux polluants de la basse atmosphère se classent en deux grandes familles : - les polluants primaires directement issus des sources de pollution : oxydes de soufre, oxydes d azote, hydrocarbures légers, oxydes de carbone, composés organiques volatils non méthaniques, particules en suspension, - les polluants secondaires qui se forment dans la basse atmosphère sous l action des rayons solaires et de la chaleur : ozone (O3) et autres polluants photochimiques. Le bilan dressé par AIRPARIF (réseau de surveillance de la qualité de l air en Ile-de-France) en 2007 montre : - une poursuite de la baisse des concentrations pour les oxydes d azote (-38% loin du trafic routier), le monoxyde de carbone, le benzène, le dioxyde de soufre, - une stabilité des concentrations pour les particules jusqu en 2006 et une augmentation des niveaux moyens d ozone, - une augmentation des particules fines de l ordre de 6 à 8% entre 2006 et 2007 qui serait imputable d une part, à un changement de méthode de mesure et, d autre part, à une météorologie défavorable. Mais quelle que soit la cause les niveaux relevés sont «loin des objectifs de qualité». A noter, deux points importants : - les niveaux mesurés pour les hydrocarbures aromatiques polycycliques et les métaux lourds, sont inférieurs aux valeurs de référence européennes, - les concentrations des dioxines observées lors de la campagne d AIRPARIF sont homogènes, très comparables à celles observées dans d autres capitales européennes. Les transports routiers sont les principaux responsables des émissions d oxydes d'azote (53%), et particules 28%. Le secteur industrie énergie est responsable à 50% des émissions d oxydes de soufre. Quant au secteur résidentiel et tertiaire, il est à l origine d une part importante des émissions d oxydes d'azote (19%), d oxydes de soufre (36%), de composés organiques volatils (28%) et de particules (26%). Le plan relève, que les Gaz à Effet de Serre, qui n entrent pas dans le cadre du plan régional, sont émis à 40 % par le secteur résidentiel et tertiaire, et à 27 % par le trafic routier. Il conviendra d intégrer ces données lors de l élaboration du Plan Climat Energie d Ivry. Pour ce qui concerne l air intérieur, qui ne fait pas l objet de mesure en continu, il est noté qu il est pollué du fait de l environnement général des modes de vie et des activités des occupants. Les polluants intérieurs sont multiples : oxydes de carbone et d azote, aldéhydes, composés organiques volatils, particules fines, contaminants biologiques. Cette question du haut niveau de pollution de l air intérieur sera à prendre en compte au niveau de la Charte des Equipements en cours de rédaction. LES OBJECTIFS DU PLAN Le Plan issu du projet de révision, fixe pour la période , les objectifs suivants : - atteindre les objectifs de qualité de l air fixés par la réglementation ou par l Organisation Mondiale de la Santé (OMS), en particulier pour les polluants pour lesquels on observe en Île-de-France des dépassements : o les particules / PM10 (2) : 25 µg/m 3 en moyenne annuelle d ici 2015, pour tendre vers les préconisations de l OMS, à 20 µg/m 3 ; o les particules / PM2,5 (3) : 15 µg/m 3 d ici 2015 pour tendre vers les préconisations de l OMS, à 10 µg/m 3 niveaux compatibles avec les recommandations de l OMS ; o le dioxyde d azote : 40 µg/m 3 en moyenne annuelle ; o l ozone / O3 : seuil de protection de la santé : 120 µg/m 3 sur 8 heures ; o le benzène / C6H6 : 2 µg/m 3 en moyenne annuelle, - diminuer les émissions, limiter l exposition des Franciliens à d autres polluants tels que les pesticides, les dioxines et les HAP, - accompagner les évolutions nationales en termes de surveillance et de réglementation de l air intérieur. Au niveau régional, appliquer une politique volontariste en matière de bonne pratique dans les Établissements Recevant du Public (ERP), en particulier ceux accueillant des enfants. Le projet de révision du plan dégage quatre thématiques «fortes et transversales» : - l enjeu majeur représenté par la pollution routière, - la construction d une politique forte en matière de qualité de l air intérieur, - la santé : développement des connaissances, information, prévention, - la formation des acteurs du bâtiment, de l industrie, des transports. 2 - Particules en suspension (PM) dans l'air, d'un diamètre aérodynamique inférieur à 10 micromètres. 3 - Particules en suspension (PM) dans l'air, d'un diamètre aérodynamique inférieur à 2,5 micromètres, appelées particules fines Il est émis 21 recommandations et 75 propositions d actions. Parmi ces dernières, on relèvera plus particulièrement celles qui, à divers titres, peuvent trouver une place au sein des politiques et projets de la ville : - surveiller les ambiances intérieures des lieux collectifs fréquentés par les jeunes enfants, - poursuivre les campagnes de mesures sur des polluants non normés (dioxines, HAP, pesticides), - optimiser la place de la végétation dans les projets d aménagements, - renforcer le volet pollution de l air dans les études d impact, - favoriser la mixité fonctionnelle (habitat-commerce-services-zones d activités, ), - s assurer que les actions effectuées en termes d économie énergétique prennent en compte la qualité de l air intérieur, - interdire la présence de CMR1 4 et 2 dans le cadre des appels d offres des collectivités. Déterminer la pertinence d étendre l interdiction aux CMR3 dans l aménagement des ERP, - développer les réseaux collectifs de chaleur ayant le plus faible impact sur la qualité de l air, - substituer aux COV (en particulier CMR) des produits moins émissifs. Introduire des critères de sélection dans les appels d offres pour privilégier les matériaux les moins émissifs, - limiter, au maximum, l usage d herbicides et de pesticides au sein des collectivités territoriales et éviter de remplacer l emploi de ces pesticides par des techniques génératrices d autres formes de pollution atmosphérique (brûlage par exemple), - réduire le trafic routier, - Favoriser le report vers des modes moins polluants (transports collectifs, modes actifs), - favoriser les réflexions sur les organisations de travail optimisant les déplacements, - développer les transports collectifs en banlieue. On retrouve dans le projet de révision du PRQA et notamment dans les domaines des déplacements, de l énergie, des pollutions, des matériaux et produits, des orientations arrêtées dans la plate-forme municipale (déclaration d une ville sans CMR, réduction du trafic automobile et priorisation des transports collectifs et des modes actifs), dans la charte «Qualité Habitat» (matériaux), et/ou dans les politiques que la ville met en œuvre (Vélib, zone 30, pistes cyclables, études pour des TCSP, réduction des produits phytosanitaires, produits éco-labellisés pour l entretien, peintures moins / non solvantées ). Ce projet de révision répond également aux demandes formulées par le Conseil municipal, en mars 2005, lors du débat sur le Plan de Protection de l Atmosphère qui avait fait l objet d un avis défavorable. 4 CMR : produits cancérogènes et/ou mutagènes et/ou toxiques pour la reproduction. Ainsi, des réponses à des demandes de la ville, sont apportées par le PRQA révisé : - prise en compte des polluants non normés (dioxines, HAP) ; - accent sur la recherche en matière de pollutions atmosphériques. Toutefois, on peut regretter que ce projet ne mette pas plus en avant la question des risques potentiels liés aux «nanoparticules». Si, à juste titre, il met en avant la nécessaire réduction des particules en suspension compte tenu des risques sanitaires que fait encourir leur inhalation, il n aborde pas le débat en cours sur les «nanotechnologies» et les effets sanitaires possibles de l inhalation de «nanoparticules» pourtant mis en avant depuis plusieurs années. Ainsi, l AFSSET 5 indique qu : «Au vu des incertitudes quant aux effets sanitaires des nanoparticules, il est plus prudent de déclarer les nanoparticules comme «niveau de danger inconnu» et de les manipuler avec la même prudence que les matières dangereuse». Or, par rapport à cette question porteuse de nombreux enjeux scientifiques, économiques, sanitaires, le projet se limite à citer les recherches sur les «nanoparticules» parmi les programmes d études à lancer (page 40). Il aurait été utile pour les franciliens que le PRQA attire l attention sur cette problématique des nanotechnologies et fasse part des résultats des premières recherches. Au niveau de la Ville, il convient d une part, de voir comment, nous pouvons agir pour que le CEDIB fasse des nanotechnologies un axe fort de ses recherches et d autre part, comme cela avait été demandé, lors du Conseil municipal du 25 octobre 2007, par Mme Duchène, que la municipalité puisse être informée par le CEDIB des travaux et résultats sur ce domaine de recherche. Au vu de ces éléments, je vous demande d émettre un avis favorable sur le projet de révision du Plan Régional pour la Qualité de l Air, tout en insistant sur la problématique spécifique des nanoparticules. NB : le projet de révision du PRQA est consultable sur le site suivant : 5 l'agence française sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) / 2006 : «On ne peut pas exclure l'existence d'effets sanitaires sur l'homme ni de conséquence sur l'environnement à la suite d'une exposition à des nanomatériaux : au vu des données de la littérature scientifique, l'existence de dangers potentiels pour l'homme et l'environnement liés à la toxicité, l'écotoxicité et au risque d'explosion ne peut être écartée. Ces dangers potentiels sont identifiés pour une exposition par voie cutanée, par ingestion ou, plus fréquemment, par inhalation.» La phrase est tirée du communiqué de presse qui a accompagné, fin juillet, la sortie du rapport Nanomatériaux et sécurité au travail de ENVIRONNEMENT Plan Régional pour la Qualité de l Air Avis sur le projet de révision LE CONSEIL, sur la proposition de son président de séance, vu le code général des collectivités territoriales, vu le code de l environnement, notamment ses articles L à L , et R à R , vu le Plan Régional pour la Qualité de l Air (PRQA) d Ile-de-France approuvé le 31 mai 2000, vu la loi n du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité, vu l arrêté préfectoral du 7 juillet 2006 approuvant le Plan de Protection de l Atmosphère de la région Ile-de-France, vu le projet de révision du PRQA d Ile-de-France élaboré par le Conseil régional, considérant la nécessité de la mise en œuvre au niveau francilien d actions cohérentes pour réduire les émissions de polluants et améliorer la qualité de l air, considérant que les orientations municipales visent à participer à cette amélioration, DELIBERE à l'unanimité ARTICLE 1 : EMET UN AVIS FAVORABLE sur le projet de révision du Plan Régional pour la Qualité de l Air. ARTICLE 2 : DEMANDE que le Plan Régional pour la Qualité de l Air dans sa version finale développe la question des nanotechnologies et de ses risques potentiels. RECU EN PREFECTURE LE PUBLIE PAR VOIE D AFFICHAGE LE 29 JUIN 2009
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