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Sur la base des déclarations reçues par le Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche au 15 avril PDF

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Crédit d impôt recherche : chiffres 2008 et évolutions récentes Depuis 2004, le crédit d impôt recherche (CIR) a pris une importance croissante. De 1994 à 2003, le montant annuel moyen de la créance CIR
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Crédit d impôt recherche : chiffres 2008 et évolutions récentes Depuis 2004, le crédit d impôt recherche (CIR) a pris une importance croissante. De 1994 à 2003, le montant annuel moyen de la créance CIR était de 465 millions d euros. En 2004, après l introduction d une part du crédit d impôt assise sur le volume des dépenses de R&D des entreprises, le montant du CIR a atteint 930 millions d euros. L augmentation du taux de cette part en volume et la déclaration de plus de dépenses par les entreprises ont porté la créance au titre de l année 2007 à 1,682 milliards d euros. La réforme entrée en vigueur en 2008 a augmenté le taux du CIR à 30 dans la limite d un seuil de 100 millions d euros de dépenses déclarées, puis 5 au-delà, sans plafond. Le passage à un dispositif uniquement en volume et sans plafond a rendu le CIR beaucoup plus attractif et sensiblement augmenté son montant. En 2008, le nombre d entreprises déclarantes a augmenté de plus d un tiers pour atteindre et la créance au titre de l année 2008 s établit à 4,155 milliards d euros Forte augmentation du nombre de déclarants Depuis la réforme de 2004 qui avait introduit une part en volume dans le calcul du CIR, le nombre d entreprises déclarantes et le montant du CIR n ont cessé de croître. De 2004 à 2007, le nombre de déclarants avait augmenté de 61 sur quatre ans alors qu au cours des cinq années précédentes ce nombre avait connu une tendance à la baisse (graphique 1). En 2008, le nombre de déclarants a fortement augmenté (+ 34 ), soit déclarants. Le graphique 2 montre que le nombre de déclarants 2008 résulte d un plus grand nombre d entrées que de sorties. Tous les ans certaines entreprises sortent du dispositif. Cette sortie peut être définitive si les entreprises disparaissent pour une raison ou une autre en tant qu entité déclarante. Elle peut aussi être temporaire si l entreprise conduit des activités de R&D par intermittence et ne déclare des dépenses au CIR que les années correspondantes. Ainsi, tous les ans, certaines petites entreprises terminent des projets de R&D et ne sollicitent pas le CIR l année suivante, mais sont susceptibles de redéposer une déclaration quelques années plus tard à l occasion d un autre projet. 1 Sur la base des déclarations reçues par le Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche au 15 avril Graphique 1. Evolution du nombre de déclarants au CIR, Comme l indique le graphique 2, les trois types d entreprises déjà présentes dans le CIR sont plus nombreuses en 2008 : les entreprises appartenant à un groupe, français ou étranger, et les entreprises indépendantes d un groupe. La nouvelle formule du CIR s est donc révélée attractive, y compris pour les entreprises appartenant à un groupe étranger, dont le nombre de déclarants a augmenté de 25 en Graphique 2. Evolution du nombre de déclarants par type d entreprise, Entrants 2008 Sortants Entreprise n'appartenant pas à un groupe Entreprise appartenant à un groupe étranger Entreprise appartenant à un groupe français Les informations nécessaires à cette classification ne peuvent pas être obtenues directement à partir des déclarations de CIR. Il a été nécessaire d apparier la base de données du CIR avec la base de l enquête annuelle de l INSEE sur les liaisons financières entre sociétés (Lifi) qui permet d identifier les groupes de sociétés opérant en France et de déterminer leur contour. Elle permet notamment d identifier les filiales appartenant à un groupe étranger. Une entreprise est considérée comme appartenant à un groupe si elle est détenue à plus de 50. Source : MESR-DGRI-C1 et INSEE 2 2. Distribution des dépenses déclarées et du CIR par taille d entreprise Les tableaux 1a et 1b donnent la distribution des dépenses déclarées (1a) et du montant du CIR (1b) par taille d entreprise. Il distingue pour chaque tranche d effectif la part des entreprises indépendantes au sens fiscal du terme (encadré 1). Encadré 1. L intégration fiscale dans le CIR Dans le CIR la notion d entreprise indépendante est entendue en référence à l intégration fiscale des groupes. Le régime de l intégration fiscale est défini à l article 223 A du Code Général des Impôts. C est une option que peut prendre une société mère pour intégrer dans le calcul de son bénéfice fiscal les bénéfices de ses filiales détenues à plus de 95. La société mère paye ainsi l impôt des sociétés pour l ensemble de ses filiales intégrées. Dans le cas du CIR, les filiales déclarent les dépenses de R&D et calculent le CIR, la société mère cumulant les crédits d impôt de ses filiales (voir l encadré 2). Les entreprises jusqu à 250 salariés fiscalement indépendantes 2 représentent 60 des déclarants en 2008, contre 49 en 2007 (tableau 1a). Elles sont ainsi à avoir envoyé une déclaration de CIR au titre de l année L augmentation de leur part dans le total des déclarants résulte de l entrée de nombreuses petites entreprises en 2008 (voir tableau 2). Le nombre de déclarants indépendants dont les effectifs sont compris entre 251 et a lui presque doublé, passant de 289 en 2007 à 570 en En 2008, les entreprises jusqu à 250 salariés fiscalement indépendantes ont représenté 16 des dépenses déclarées (tableau 1a) et perçu 20 du montant du CIR (tableau 1b). Le montant de CIR touché par ces entreprises a ainsi été multiplié par 2,1, passant de 400 millions d euros en 2007 à 845 millions en Les bénéficiaires indépendants dont les effectifs sont compris entre 251 et ont déclaré 8,1 des dépenses et perçu 9,4 du montant du CIR. Le montant de CIR touché par ces entreprises a été multiplié par près de 2,5, passant de 158 millions d euros en 2007 à 390 millions en 2008 (tableau 1b). 2 Entreprises indépendantes au sens fiscal et dont les effectifs sont inférieurs ou égaux à 250 salariés. 3 Effectif Nombre Part Tableau 1a. Distribution des déclarants et des dépenses déclarées par taille d entreprise, dépenses Déclarants Dépenses déclarées Déclarants Dépenses déclarées Indépendant Part Nombre Part es K Part K Moins de ,4 36, ,3 4, ,2 28, ,6 3,6 20 à ,4 23, ,1 11, ,8 20, ,1 10,0 Jusqu à ,7 60, ,4 15, ,0 48, ,7 13,6 251 à ,4 2, ,3 3, ,3 1, ,3 3,2 501 à ,1 2, ,5 5, ,1 1, ,5 4,3 251 à ,5 4, ,8 8, ,4 2, ,8 7,5 Sup ,5 0, ,5 0,5 55 0,5 0, ,8 1,4 Effectif non renseigné ,2 8, ,3 1, ,1 5, ,7 1,3 TOTAL , , , ,8 Tableau 1b. Distribution des bénéficiaires et du CIR par taille d entreprise, Bénéficiaires Montant CIR Bénéficiaires Montant CIR Effectif Nombre Part Part Nombre Part K Part K Moins de ,7 39, ,8 6, ,6 39, ,9 8,0 20 à ,0 26, ,1 13, ,6 27, ,3 15,8 Jusqu à ,7 65, ,9 20, ,2 67, ,2 23,8 251 à ,9 2, ,2 3, ,0 2, ,2 4,0 501 à ,0 1, ,7 5, ,1 1, ,9 5,4 251 à ,9 3, ,9 9, ,1 3, ,1 9,4 Sup ,3 0, ,4 0,5 23 0,3 0, ,3 0,4 Effectif non renseigné ,1 3, ,7 1, ,4 6, ,5 2,2 TOTAL , , , ,8 Le nombre de bénéficiaires est inférieur au nombre de déclarants car les groupes fiscalement intégrés cumulent le CIR de leurs filiales. Chiffres du CIR 2008, MESR Juin L identification de la population des entreprises «nouveaux déclarants» au CIR permet d éclairer l évolution de la distribution par taille de l ensemble des déclarants. Notons que sont considérées comme «nouveaux déclarants» au sens de la déclaration fiscale, que les entreprises qui n avaient jamais demandé le CIR auparavant, ou qui, bien que l ayant déjà demandé dans le passé, ne l avaient pas demandé au cours des cinq années précédentes. Cette information figure dans la déclaration car, en application du mode de calcul du CIR, le taux de leur crédit d impôt est de 50 pour «nouveaux déclarants». Près de 90 des «nouveaux déclarants» comptent moins de 250 salariés et près de deux tiers des «nouveaux déclarants» sont des entreprises de moins de 250 salariés indépendantes au sens fiscal. Les «nouveaux déclarants» expliquent donc en partie l augmentation de ce type d entreprises dans le total des déclarants (tableau 1a). Les entreprises de moins de 250 salariés indépendantes ont reçu 50 du CIR des nouveaux déclarants, soit 403 millions d euros (tableau 2). Tableau 2. Distribution des nouveaux déclarants 2008 par taille nouveaux déclarants Montant, Total Part Part Total Part Part Moins de , , , ,0 20 à , , , ,1 Jusqu à , , , ,1 251 à ,2 32 1, , ,8 501 à ,0 31 1, , ,3 Sup ,7 3 0, , ,4 Effectif non renseigné 165 5, , , ,5 TOTAL , ,1 Le tableau 3 porte sur l ensemble des déclarants Il distingue les entreprises en fonction du montant de dépenses déclarées. La très grande majorité des entreprises déclarent des dépenses inférieures au seuil de 100 millions d euros au-delà duquel le taux du CIR est réduit à 5. Le montant de CIR moyen touché par ces entreprises au titre de 2008 est de 317 K. Le taux de CIR correspondant est de 31. Au sein de cet ensemble d entreprises, les nouveaux déclarants au titre de l année 2008 bénéficient du taux majoré à 50 et les nouveaux déclarants 2007 du taux majoré à 40. Les entreprises ou groupes fiscalement intégrés déclarant des dépenses supérieures à 100 M ont reçu en moyenne 59 millions d euros de CIR au titre de l année La dispersion du montant des dépenses déclarées au sein de ce groupe d entreprise est importante. Le taux du CIR pour ces entreprises est de 20 en Tableau 3. CIR 2008 par type de bénéficiaires en fonction du seuil de passage au taux réduit Type de bénéficiaires bénéficiaires Dépenses déclarées M Entreprises déclarant des dépenses de R&D jusqu à 100 M CIR M Montant moyen du CIR par entreprise 0,317 Montant CIR / montant dépenses déclarées, en 30,96 Entreprises déclarant des dépenses de R&D sup. à 100 M Montant moyen du CIR par entreprise 59,4 Montant CIR / montant dépenses déclarées, en 20,32 3. Distribution des dépenses déclarées et du CIR par secteur Le tableau 4 présente la distribution sectorielle du nombre de bénéficiaires, des dépenses déclarées par les entreprises et du montant du CIR correspondant. Les secteurs sont classés par ordre décroissant de leur part dans les dépenses déclarées en Tableau 4. Distribution des bénéficiaires, des dépenses déclarées et du CIR par activité, en CIR Dépenses déclarées bénéficiaires CIR Dépenses déclarées bénéficiaires Industries manufacturières et holdings 65,2 62,4 47,3 68,8 71,0 53,4 Industrie électrique et électronique 8,3 15,7 6,7 10,3 19,5 7,4 Industrie automobile 5,3 10,9 1,4 5,7 13,5 1,5 Construction navale, aéro. et ferroviaire 3,1 7,5 0,5 3,1 9,4 0,6 Pharmacie, parfumerie produits entretien 3,8 7,4 2,0 2,4 7,3 2,2 Chimie, caoutchouc, plastiques 2,9 5,2 3,9 4,0 5,2 4,3 Textile, habillement, cuir 1,7 2,6 6,5 1,4 2,1 5,8 Autres industries manufacturières 7,0 10,7 13,8 7,9 10,7 14,3 Activités des sociétés de holdings * 33,0 2,4 12,5 34,0 3,3 17,3 Services hors holdings 34,1 36,5 51,4 30,3 28,0 44,8 Recherche et développement 5,4 13,3 4,7 6,3 11,7 5,4 Conseil et assistance en informatique 8,5 8,2 18,5 9,6 6,3 18,5 Services de télécommunication 1,4 1,6 0,7 1,4 1,3 0,7 Services bancaires et assurances 3,0 1,5 3,0 2,3 0,6 2,8 Autres services 15,8 11,9 24,5 10,7 8,1 17,4 Autres secteurs 0,7 1,0 1,3 0,6 0,7 1,2 Bâtiment et travaux publics 0,3 0,6 0,8 0,2 0,3 0,7 Agriculture, sylviculture, pêche 0,4 0,4 0,5 0,4 0,4 0,5 Total * Pour un groupe fiscalement intégré, la holding reçoit la totalité du CIR de ses filiales qui déclarent des dépenses éligibles. Les filiales des holdings comptabilisées sur cette ligne appartiennent essentiellement à des secteurs manufacturiers (automobile, pharmacie ). Le tableau 4 est directement issu des déclarations de CIR et utilise la nomenclature d activités de la déclaration fiscale. Le tableau distingue de ce fait le secteur «activités des sociétés de 6 holdings» qui représente une part artificiellement élevée du nombre de bénéficiaires et du montant du CIR. Cette distorsion est due au fait que pour les groupes fiscalement intégrés, la holding reçoit la totalité du CIR des filiales qui effectuent la R&D et remplissent une déclaration. Ainsi, le CIR d entreprises de la pharmacie ou de l automobile peut-il être comptabilisé au niveau de la ligne «activités des sociétés de holdings» et donc minorer la part de l activité concernée. Encadré 2. Le traitement des sociétés de holdings dans le CIR Les sociétés de holding sont définies comme des entités qui détiennent les actifs (possèdent le contrôle des fonds propres) d un groupe de sociétés filiales et dont la principale activité est d être propriétaire de ce groupe. Les sociétés holding ne fournissent aucun autre service aux entreprises dans lesquelles elles détiennent des fonds propres, en d autres termes, elles n administrent pas ou ne gèrent pas d autres entités (Nomenclature d activités NAF 2008, accessible sur le site de l INSEE ). La plupart des sociétés de holdings bénéficiaires du CIR, dont l activité est classée parmi les activités de services financiers selon la nomenclature de la déclaration CIR, contrôlent des entreprises industrielles ou de services non financiers. Comme indiqué dans l encadré 1, le CIR est déterminé au niveau de chaque filiale de groupe fiscalement intégré, chacune appliquant, le cas échéant, le seuil des 100 millions d euros de dépenses éligibles. Les filiales du groupe tiennent compte du CIR auquel elles auraient droit si elles étaient imposées séparément pour calculer le montant de leur contribution au paiement de l impôt du groupe. Puis la société mère des groupes fiscalement intégrés se substitue aux filiales pour l imputation des crédits d impôt dégagés par chaque société du groupe. Le CIR est ainsi imputé sur le montant de l impôt sur les sociétés dont la société mère est redevable. La société mère est seule propriétaire des CIR transmis par ses filiales et la loi ne donne pas d indication concernant les modalités de distribution interne au groupe. Cela étant, les groupes peuvent mettre en place par convention des systèmes de réallocation sous la forme de subventions versées par les filiales ou par la société mère. C est pourquoi, la présentation des statistiques d exécution du CIR attribue habituellement le crédit d impôt au niveau des sociétés mères (holdings) en appliquant la nomenclature en vigueur, sans désagréger une imputation aux filiales déclarantes qui ne saurait être qu approximative, voire fausse. Par ailleurs, certaines filiales de groupe spécialisées en R&D sont classées de ce fait à la ligne «recherche et développement», ce qui constitue une source de minoration des dépenses déclarées et du CIR des secteurs concernés. Le tableau 5 fournit la distribution des dépenses déclarées et du CIR 2008 compte tenu de la réaffectation du CIR des sociétés ne déclarant pas de dépenses éligibles (holdings ) et des sociétés de services utilisés dans les secteurs industriels (principalement de services de recherche et développement). La méthode est expliquée dans l encadré 3. Encadré 3. Méthode pour la réaffectation du CIR aux sociétés déclarantes Etape 1. Réaffectation du CIR des sociétés mères qui ne déclarent pas de dépenses éligibles au CIR Le CIR est réaffecté dans les secteurs des filiales déclarantes des sociétés mères qui elles mêmes ne déclarent pas de dépenses éligibles. Deux types de sociétés se trouvent dans ce cas : la plupart des sociétés classées dans le secteur «Activités des sociétés de holdings ; certaines sociétés mères classées dans d autres secteurs, et notamment dans en «Services bancaires et assurances. A partir du montant des dépenses déclarées par les filiales, le CIR a été calculé en fonction du ou des taux correspondant à l entreprise 3. 3 Certaines filiales n ayant pas effectué le calcul du CIR dans leur déclaration, il a été nécessaire de calculer le montant de leur créance. Dans un souci d homogénéité, les CIR de toutes les autres sociétés ont aussi été calculés. A la différence du tableau 1 qui prend en compte les CIR déclarés, le tableau 2 prend en compte les CIR calculés par le MESR. Le montant total du CIR recalculé est supérieur de 3 au montant du CIR déclaré, principalement du fait d erreurs dans les déclarations. 7 Etape 2. Réaffectation du CIR des sociétés de holdings déclarant des dépenses éligibles au CIR Certaines sociétés de holdings déclarent des dépenses éligibles : ces dépenses représentent 2,4 du total des dépenses déclarées (tableau 1). Le montant du CIR correspondant à ces dépenses a été affecté au secteur de la filiale déclarant le plus de dépenses. A la suite de cette opération de réaffectation, la part du CIR de nombreux secteurs augmente car ils se voient réaffectés le CIR des filiales des holdings et des sociétés mères appartenant à d autres secteurs et ne déclarant pas de dépenses éligibles. Le secteur «Services bancaires et assurances» voit à l inverse sa part du CIR diminuer sensiblement, de 3 (tableau 1) à 1,8 (tableau 2). Ceci s explique par le fait que de nombreuses entreprises du secteur ne déclarent pas de dépenses tout en percevant le CIR de leurs filiales déclarantes. En effet, le secteur des services bancaires et assurances compte 285 bénéficiaires du CIR, dont 185 ne déclarent pas de dépenses éligibles. Etape 3. Traitement des activités de recherche et développement Une part non négligeable du CIR réaffecté au terme des étapes 1 et 2 vient grossir la part reçue par le secteur «Recherche et développement», qui passe de 5,4 (tableau 1) à plus de 11. Ce secteur rassemble des entreprises dont l activité principale est la fourniture de services de R&D. Parmi ces entreprises, un certain nombre sont en fait des laboratoires d entreprises qui sont filiales de sociétés appartenant à des secteurs des industries manufacturières. Le CIR des entreprises du secteur «Recherche et développement» a été réaffecté aux secteurs utilisateurs. La procédure suivie a été la même que celle de l enquête annuelle sur les dépenses de R&D des entreprises menée par le MESR. Les entreprises du secteur «Recherche et développement» sont interrogées lors de cette enquête sur le secteur utilisateur de leurs travaux, et, en fonction de leur réponse, les dépenses qu elles déclarent sont affectées aux secteurs utilisateurs. Les résultats de l enquête sur les dépenses de R&D ne comportent ainsi pas de ligne «Recherche et développement». La grande majorité des dépenses déclarées par des entreprises du secteur «Recherche et développement» a ainsi pu être réaffectée. Les entreprises qui déclarent des dépenses au CIR mais n ont pas été enquêtées en 2008 sont restées affectées sur la ligne «Recherche et développement», soit 1,8 du montant des dépenses déclarées. Tableau 5. Distribution des dépenses déclarées et du CIR 2008 par activité, après réaffectation du CIR des sociétés de holdings, des autres sociétés mères ne déclarant pas de dépenses éligibles et des sociétés de service de recherche et développement, CIR Dépenses déclarées Industries manufacturières 68,7 73,1 Industrie électrique et électronique 18,0 17,0 Industrie automobile 6,6 10,9 Construction navale, aéro. et ferroviaire 6,6 7,5 Pharmacie, parfumerie produits entretien 13,8 16,7 Chimie, caoutchouc, plastiques 6,2 5,6 Textile, habillement, cuir 3,3 2,7 Autres industries manufacturières 14,2 12,8 Services 29,5 25,3 Recherche et développement* 2,1 1,8 Conseil et assistance en informatique 9,9 8,2 Services de télécommunication 1,4 1,7 Services bancaires et assurances 1,8 1,5 Autres services 14,4 12,2 Autres secteurs 1,9 1,6 Bâtiment et travaux publics 0,7 0,6 Agriculture, sylviculture, pêche 1,2 1,0 Total * Sociétés pour lesquelles une réaffectation n a pas été possible (encadré 3). 8 4. Le CIR finance d abord des dépenses de personnel Le tableau 5 fournit la distribution des dépenses qui constituent l assiette du CIR. Il reprend donc les lignes de dépenses éligibles et les modalités de calcul de l assiette du CIR. Ainsi, les dépenses de fonctionnement sont forfaitairement égales à 75 du montant des dépenses de personnel éligibles pour couvrir les dépenses relatives aux consommables, aux frais d infrastructures et de logistique ou au personnel de soutien. Les dépenses éligibles relatives aux jeunes docteurs et aux travaux de recherche externalisé
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