of 20

TARIFS DES PRINCIPAUX SERVICES & OPÉRATIONS DE VOTRE BANQUE au 01/01/ PDF

0 views
All materials on our website are shared by users. If you have any questions about copyright issues, please report us to resolve them. We are always happy to assist you.
Share
Description
PROFESSIONNELS & ENTREPRISES TARIFS DES PRINCIPAUX SERVICES & OPÉRATIONS DE VOTRE BANQUE au 01/01/2019 Prix en euros, non assujettis à la TVA, sauf mention spéciale. SOMMAIRE SOMMAIRE Page OUVERTURE, FONCTIONNEMENT
Transcript
PROFESSIONNELS & ENTREPRISES TARIFS DES PRINCIPAUX SERVICES & OPÉRATIONS DE VOTRE BANQUE au 01/01/2019 Prix en euros, non assujettis à la TVA, sauf mention spéciale. SOMMAIRE SOMMAIRE Page OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE 3 Ouverture, transformation, clôture Services bancaires de base Relevés de compte Tenue de compte Services en agence BANQUE À DISTANCE 5 Par internet Par téléphone Par télétransmission (Échanges de Données Informatisées) VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT 7 Cartes Services liés à la carte Retraits d espèces avec une carte (en France) Virements SEPA Prélèvements SEPA / TIPSEPA Chèques Effets de commerce VOS OPÉRATIONS D ENCAISSEMENT 9 Espèces Terminaux de Paiement Électronique (TPE) Commerce électronique Virements SEPA Prélèvements SEPA / TIPSEPA Chèques Effets de commerce OFFRES GROUPÉES DE SERVICES 11 IRRÉGULARITÉS ET INCIDENTS 12 Commission d intervention Opérations particulières Incidents de paiement DÉCOUVERTS ET CRÉDITS 13 Facilité de caisse et /ou découvert Financement du cycle d exploitation Cautions ou garanties bancaires Crédits d investissement Assurances Garanties Autres prestations GESTION DE LA TRÉSORERIE 15 Dépôts à vue Épargne bancaire Placements financiers Ingénierie sociale et financière ASSURANCES ET PRÉVOYANCE Assurer vos moyens de paiement Protéger votre famille et votre entreprise Préparer votre retraite Protéger vos biens et votre exploitation OPÉRATIONS BANCAIRES À L INTERNATIONAL 18 Compte en devises Vos opérations par carte bancaire Vos opérations vers l étranger Vos encaissements en provenance de l étranger Frais additionnels import-export (effet ou remise documentaire) Les crédits documentaires Garanties internationales Vos opérations de change Trésorerie devises Mobilisation de créances nées à l étranger (MCNE) Autres services RÉSOUDRE UN LITIGE 22 POUR RESTER EN CONTACT AVEC VOTRE BANQUE 23 2 OUVERTURE, FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE OUVERTURE, TRANSFORMATION, CLÔTURE Ouverture d un compte La convention de compte courant en vigueur est à votre disposition. Vous avez la possibilité d en faire la demande à tout moment auprès de votre conseiller ou auprès de Maître Guillaume LEPRAT, notaire à Tours (37000), 46 boulevard Béranger - adresse courriel : Vous retrouverez également l intégralité des Conditions Générales de la Convention sur le site internet Service d aide à la mobilité bancaire Ouverture d un compte séquestre (ex. : pour les fonds provenant de la vente d un fonds de commerce) 104,00 Clôture de compte Transfert de compte vers une autre Banque Populaire SERVICES BANCAIRES DE BASE Services définis à l article D du Code Monétaire et Financier, offerts dans le cadre du droit au compte : L ouverture, la tenue et la clôture du compte Un changement d adresse par an La délivrance à la demande de relevés d identité bancaire La domiciliation de virements bancaires L envoi mensuel d un relevé des opérations effectuées sur le compte L encaissement de chèques et de virements bancaires Les paiements par prélèvement SEPA, titre interbancaire de paiement SEPA ou par virement bancaire SEPA, ce dernier pouvant être réalisé aux guichets ou à distance Des moyens de consultation à distance du solde du compte Les dépôts et les retraits d espèces au guichet de l organisme teneur de compte Une carte de paiement dont chaque utilisation est autorisée par l établissement de crédit qui l a émise permettant notamment le paiement d opérations sur internet et le retrait d espèces dans l Union Européenne Deux formules de chèques de banque par mois ou moyens de paiement équivalents offrant les mêmes services La réalisation des opérations de caisse RELEVÉS DE COMPTE Par trimestre Sur support papier En ligne via Cyberplus En supplément si envoi sur support papier et en ligne via Cyberplus Mensuel 4,50 Décadaire 14,00 7,00 Hebdomadaire 18,00 9,00 Quotidien 76,00 38,00 Relevé mensuel en braille Réédition d extrait de compte à 90 jours Réédition d extrait de compte au-delà de 90 jours par mois édité 7,00 Récapitulatifs de frais y compris duplicata facture professionnelle mensuelle récapitulatif annuel des frais bancaires (entreprises individuelles et associations) relevé annuel des frais d encaissement par carte relevé mensuel des frais d encaissement par carte 3 Les dates de valeur La date de valeur est la date qui sert de référence au calcul des intérêts débiteurs ou créditeurs éventuels. Elle intègre le délai de traitement nécessaire à la réalisation de certaines opérations. Vos encaissements remise de chèque - chèque Banque Populaire Val de France J (1) ouvré (2) - chèque d un autre établissement J (1) +1 ouvré (2) - chèque déposé dans une autre Banque Populaire J (3) +1 ouvré (2) - chèque payable à l étranger crédit à l échéance d effet de commerce et escompte valeur (4) J (5) +4 calendaire (6) crédit après encaissement d effet de commerce (par rapport à la date d échéance) J+4 calendaire (6) escompte commercial d un effet de commerce (par rapport à la date de remise) J+1 calendaire (6) minimum de jours d escompte retenu pour décompte d agios J (5) +10 calendaire (6) Vos règlements effet à payer (par rapport à la date de règlement) J-1 calendaire (6) chèque émis J (5) TENUE DE COMPTE Commission de gestion (7) entreprises à partir de, par trimestre 65,00 professionnels à partir de, par trimestre 55,00 professions libérales, associations à partir de, par trimestre 27,50 sociétés civiles immobilières, coopératives, collectivités, syndicats à partir de, par trimestre 5,00 Commission de mouvement (ou de compte) (8) par trimestre 0,12 % minimum de perception par trimestre 15,00 Forfait de frais de fonctionnement de compte Frais de tenue de compte courant inactif par an 30,00 (9) (compte inactif au sens de l article L dans la limite du solde du Code Monétaire et Financier) créditeur du compte Commission de suivi global : compte débiteur plus de 65 jours consécutifs ou non dans le trimestre ou compte pour lequel le changement d adresse n a pas été signalé par trimestre 132,30 Frais d actualisation de dossier juridique, administratif et comptable (si chiffre d affaires annuel ) minimum, par an 210,00 SERVICES EN AGENCE Délivrance d un relevé d identité bancaire (IBAN-BIC) Enregistrement d un changement d adresse Retrait d espèces en agence sans émission de chèque, en euros Mise à disposition de fonds (auprès d une autre Banque Populaire) 22,75 Attestations diverses 15,00 Frais de recherche de documents simple (un document compris) 15,00 complexe (de type audit) 4 (1) Jour de remise du chèque à l agence avant 15 h 30 (du lundi au vendredi). Après 15 h 30, report au jour ouvré suivant. (2) Jour ouvré : lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi (sauf jour férié). (3) Jour de saisie dans la banque de remise avant 14 h (du lundi au vendredi). Après 14 h, report au jour ouvré suivant. (4) Si la date d échéance de l effet est inférieure à 6 jours ouvrés, la date d échéance est recalculée à J+10 jours calendaires. La date de valeur appliquée devient alors : date d échéance recalculée + 4 jours calendaires. (5) Jour de l opération. (6) Jour calendaire : jour de calendrier. (7) La commission de gestion rémunère le coût des opérations réalisées par la banque pour le compte du client. Elle est d un montant trimestriel fixe et est indiquée sur l arrêté trimestriel. (8) La commission de mouvement est calculée sur le montant total des opérations de débit enregistrées sur votre compte. Elle répercute le coût généré par les mouvements débiteurs de capitaux sur le compte. Elle est indiquée sur l arrêté trimestriel. (9) Le montant des frais et commissions prélevés annuellement sur un compte inactif est plafonné par arrêté ministériel. Recherche non justifiée sur remise d espèces en agence par remise 15,00 Recherche non justifiée sur virement ou prélèvement émis ou reçu par virement / par prélèvement 15,00 Recherche sur chèque remis à l encaissement forfait copie de remise de chèques (maxi 3 chèques) 15,00 copie de remise de chèques au-delà de 3 chèques Recherche sur chèque émis par copie de chèque 15,00 Recherche de bilan ou demande d extrait K-bis 18,20 Édition d échelle de compte 10,70 Demande de fusion d échelles de compte 21,40 Demande de renseignements reçue de la société de contrôle comptable 113,85 Reconfection de documents fiscaux 22,00 Location de coffre-fort frais de location de coffre-fort (selon volume et garantie) par an, à partir de 51,50 ouverture de coffre-fort suite à la perte des clés (hors frais d intervention des prestataires) 230,75 Gestion d une succession BANQUE À DISTANCE PAR INTERNET Abonnement à des services de banque à distance (internet (1), téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) : Cyberplus Pro (hors coût du fournisseur d accès à internet) - Découverte - Medium par mois 10,00 - Premium par mois 21,40 Cyberplus Agri (hors coût du fournisseur d accès à internet) - Découverte - Premium par mois 4,95 L abonnement Cyberplus dans votre offre groupée de services bénéficie d une réduction tarifaire. Selon la version choisie, votre abonnement vous permet, à partir d un accès sécurisé, de consulter et de gérer vos comptes, contrats et portefeuilles boursiers. Vous réalisez toutes vos remises de virements, d avis de prélèvement et la gestion de vos remises d effets. Signature électronique et sécurisation des opérations par internet Certificat numérique CertEurope (une réduction est accordée au titulaire d une offre groupée de services) par an 72,00 Certificat électronique 3SKey 90,00 Mise à disposition d un PassCyberplus pour la sécurisation des opérations en ligne (1 er envoi gratuit) 6,17 Mise à disposition d une carte PassCyberplus Les frais de réédition du code confidentiel, de refabrication ou d opposition s appliquent sur la carte PassCyberplus (cf. p.7) par an 10,00 Autres services liés à l utilisation d internet Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation du compte par SMS (Alerte Cyber) forfait jusqu à 10 alertes par mois 1,67 au-delà par alerte reçue 0,21 Abonnement à un produit offrant des alertes de la situation du compte par courriel (Alerte Cyber) forfait jusqu à 10 alertes par mois 1,67 au-delà par alerte reçue 0,21 (1) Le(s) service(s) souligné(s) correspond(ent) à celui(ceux) proposé(s) dans le cadre du produit mentionné. 5 Frais d utilisation des services de banque à distance (internet (1), téléphone fixe, téléphone mobile, SMS, etc.) accès à l image des chèques remis et téléchargement (dans la limite des écritures consultables, soit 90 jours) par consultation 3,10 confirmation de l exécution d un virement émis par SMS ou courriel 0,21 PAR TÉLÉPHONE Frais d utilisation des services de banque à distance (internet, téléphone fixe (1), téléphone mobile (1), SMS, etc.) appel à votre agence (appel non surtaxé, coût selon opérateur. Numéro également valable depuis l étranger) Prix d une communication locale accès au Centre de Relations Clients VAL DE FRANCE DIRECT : - composez le (appel non surtaxé, coût selon opérateur. Numéro également valable depuis l étranger) Prix d une communication locale PAR TÉLÉTRANSMISSION (Échanges de Données Informatisées) EBICS abonnement - EBICS T (une réduction est accordée au titulaire d une offre groupée de services) par mois 50,00 - EBICS TS (inclus certificat électronique 1 clé) (une réduction est accordée au titulaire d une offre groupée de services) par mois 59,00 - EBICS TS Avancé (inclus certificat électronique 1 clé + signature double) par mois 82,00 Suite Entreprise V2 (SEV2) version de logiciel - SEV2 Access (plus commercialisée) par mois 22,00 - SEV2 Optimum par mois 32,00 - SE.com par mois 32,00 - SEV2 Premium par mois 55,00 - SEV2 Trésorerie par mois 88,00 - Option SE Mobile par mois 16,00 installation de logiciel sur site - SEV2 Optimum, SE.com, SEV2 Premium 350,00 - SEV2 Trésorerie 550,00 installation clé EBICS TS supplémentaire 75,00 installation de logiciel par téléphone - SEV2 Optimum, SE.com, SEV2 Premium, SEV2 Trésorerie 240,00 installation au-delà de 3 postes et / ou 3 certificats numériques réinstallation ou installation sur un nouveau poste 65,00 transformation SEV2 en SE.com - sur site 262,00 - par téléphone 180,00 Pack Connectique : EBICS TS, SEV2 Optimum ou SE.com, SE Mobile et 1 certificat numérique (une réduction est accordée au titulaire d une offre groupée de services) par mois 80,00 (2) Confirmation par télécopie d ordre télétransmis 6,00 Intervention exceptionnelle suite à utilisation d un autre logiciel (analyse de fichier, génération d un nouveau certificat ) 40,00 SwiftNet installation 510,00 abonnement par mois 52,50 6 (1) Le(s) service(s) souligné(s) correspond(ent) à celui(ceux) proposé(s) dans le cadre du produit mentionné. (2) Le Pack Connectique est partiellement assujetti à la TVA. VOS MOYENS ET OPÉRATIONS DE PAIEMENT CARTES (cotisation annuelle) Hors offres groupées de services, une réduction sur la cotisation annuelle est accordée à partir de la 6 e carte de même type sur le même compte. Carte de paiement à autorisation systématique cotisation carte Visa Business Électron par an 41,80 Carte de paiement cotisation carte Visa Business - débit immédiat par an 48,20 - débit différé par an 53,35 cotisation carte Visa Gold Business par an 130,20 cotisation carte Visa Platinum Business par an 225,20 cotisation carte Visa Infinite (plus commercialisée) par an 330,20 cotisation e-carte Bleue (paiement sécurisé sur internet) par an 13,20 Service Mission Plus par carte 60,00 relevé de notes de frais par internet 1,00 par courrier 1,80 SERVICES LIÉS À LA CARTE Service Cartego par visuel et par an 8,42 Réédition du code confidentiel de la carte 8,60 Frais d opposition (blocage) de la carte à l initiative du client pour perte, vol ou utilisation frauduleuse Refabrication de la carte avant échéance standard 16,50 en urgence 26,50 Relèvement du plafond d autorisation de retrait et / ou paiement par carte bancaire temporaire jusqu à 3 mois consécutifs permanent par an 34,80 Recherche non justifiée de facturette par facturette 15,00 RETRAITS D ESPÈCES AVEC UNE CARTE (en France) Afin d éviter les commissions liées aux retraits d espèces aux distributeurs d autres banques, pensez à utiliser les distributeurs Banque Populaire. Retrait d espèces à un distributeur automatique de billets du réseau Banque Populaire Frais par retrait d espèces à un DAB d une autre banque carte Visa Business Électron à partir du 1 er retrait 1,00 carte Visa Business à partir du 4 e retrait dans le mois 1,00 carte Visa Gold Business, Visa Platinum Business ou Visa Infinite VIREMENTS SEPA Émission d un virement SEPA frais par virement occasionnel ou permanent émis vers un compte Banque Populaire Val de France frais par virement occasionnel émis vers un compte d un autre établissement - par internet - au guichet de votre agence (avec relevé d identité bancaire - IBAN-BIC) 4,40 virement permanent émis vers un compte d un autre établissement - frais de mise en place d un virement permanent - frais par virement permanent si mise en place initiée par internet - frais par virement permanent si mise en place initiée en agence 1,50 opposition à un virement occasionnel ou permanent avant exécution révocation définitive d un virement permanent récupération de fonds mal aiguillés suite à une erreur du client, dans les 13 mois suivant l'exécution par virement 4,00 7 frais de recherche du bénéficiaire ou de confirmation de bonne exécution par virement 15,00 représentation d un virement pour défaut de provision 8,70 Virement télétransmis par remise par virement 0,22 Traitement manuel d un fichier de virements SEPA non conforme par remise 11,50 par virement 4,50 Retour de virement émis 14,60 Virement Spécifique Orienté Trésorerie (VSOT) ou virement fiscal sur support papier par virement 10,80 par internet par virement 5,40 PRÉLÈVEMENTS SEPA / TIPSEPA Frais de mise en place d un mandat de prélèvement SEPA Frais de réception d un premier prélèvement SEPA interentreprises par mandat et par émetteur 10,00 Frais par paiement d un prélèvement SEPA ou d un TIPSEPA domicilié à la Banque Populaire Val de France Représentation d un prélèvement SEPA ou d un TIPSEPA pour défaut de provision 8,70 Opposition sur prélèvement SEPA ou TIPSEPA avant exécution (révocation d une échéance de prélèvement) 15,70 Opposition définitive à un mandat de prélèvement SEPA (retrait du consentement) 15,70 Remboursement de prélèvement SEPA CORE à la demande du client 24,20 CHÈQUES Renouvellement de chéquier automatique Mise à disposition de chéquier en agence Frais d envoi de chéquier à domicile en courrier simple - chéquier 40 formules 1,46 - chéquier 60 formules 2,46 en recommandé simple 5,88 Envoi de bordereau de remises de chèques à domicile en courrier simple 1,46 Chèque muté (ex. : chèque libellé en francs) ou hors norme 30,60 Édition de lettres chèques par ,00 par ,00 Édition de chèques spéciaux circulaires spécifiques Sur devis Édition de chèques en continu standards Édition de chèques en continu personnalisés Sur devis Participation aux frais de destruction de chéquier non réclamé au-delà de 2 mois 5,00 Frais d émission d un chèque de banque 13,00 Représentation d un chèque pour défaut de provision 28,50 Frais d opposition chèque(s) par l émetteur par chèque et par an 14,50 Frais d opposition chéquier(s) par l émetteur par chéquier et par an 29,00 Frais d opposition sur série de chèques par l émetteur par série de chèques et par an 29,00 EFFETS DE COMMERCE Paiement d effet domicilié Effet non avisé préalablement à l échéance 20,60 Rejet d effet avant ou après la date de règlement, à la demande du client 20,60 8 VOS OPÉRATIONS D ENCAISSEMENT ESPÈCES Versement d espèces Versement d espèces grands remettants (1) billets 0,10 % du montant versé sur le mois pièces 0,50 % du montant versé sur le mois Carte Déposia par an 16,25 TERMINAUX DE PAIEMENT ÉLECTRONIQUE (TPE) Vous souhaitez proposer le paiement par carte à vos clients? Votre Banque Populaire vous propose une large gamme de Terminaux de Paiement à la pointe de la technologie et adaptée à vos besoins professionnels. Matériels Terminal de Paiement Électronique (TPE) : location, installation, formation par téléphone, maintenance matériel et logiciel Lecteur éditeur de chèque (hors abonnement Vérifiance FNCI et hors abonnement TPE) par mois 18,20 Refabrication de la carte de domiciliation commerçant 5,35 Initialisation d un TPE par téléphone 66,00 Installation / formation de TPE sur site 97,50 Installation de TPE le samedi 128,60 Installation / formation de TPE + lecteur éditeur FNCI sur site 164,50 Intervention hors contrat sans pièce détachée (carte mère, imprimante) 119,10 Maintenance TPE fixe par an 162,00 TPE portable par an 189,75 TPE fixe ou portable + lecteur éditeur FNCI par an 253,50 Changement de TPE 96,40 Forfait TPE hors service suite à une utilisation anormale (chute) ou forfait pour non restitution de matériel 324,80 Jump Pro (service d analyse de l activité de la carte bancaire) par mois et par point de vente 12,00 Fid Pro (gestion de la relation client et programme de fidélisation connecté à la carte bancaire) frais d inscription 150,00 abonnement standard par mois et par point de vente 49,00 abonnement Premium par mois et par point de vente 79,00 frais d installation du logiciel par TPE supplémentaire 35,00 frais de sortie (pendant les 6 premiers mois suivant l inscription) 120,00 Contrats commerçants Carte Bancaire (CB) Commissions appliquées aux transactions par Carte Bancaire Forfait Monétique pour les commerçants réalisant moins de par an d encaissements Carte Bancaire Paiement en «N» fois frais d adhésion 65,00 taux de commission sur paiement fractionné en 3 fois 3,00 % taux de commission sur paiement fractionné en 4 fois 3,30 % Saisie manuelle des tickets CB non télécollectés forfait jusqu à 10 facturettes 5,35 au-delà de 10 facturettes par facturette 0,50 Opération carte bancaire étrangère impayée 86,55 Relevé détaillé des remises CB par facturette 0,01 Téléchargement de l
Related Search
Advertisements
Related Docs
View more...
We Need Your Support
Thank you for visiting our website and your interest in our free products and services. We are nonprofit website to share and download documents. To the running of this website, we need your help to support us.

Thanks to everyone for your continued support.

No, Thanks