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Mouvement 2013 version du 22 février 2013 Suite au groupe de travail du lundi 28 janvier et du lundi 11 février, voici quelques éléments en attendant la sortie de de la circulaire du mouvement. Tout d
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Mouvement 2013 version du 22 février 2013 Suite au groupe de travail du lundi 28 janvier et du lundi 11 février, voici quelques éléments en attendant la sortie de de la circulaire du mouvement. Tout d abord quelques dates : Date limite retour des candidatures sur poste à profil Calendrier prévu : Lundi 18 mars Retour des demandes de majoration de barème vendredi 22 mars Commissions d entretien candidats sur postes spécifiques Mercredi 10 avril Publication des postes Période d ouverture du serveur SIAM Groupe de travail majoration de barème Envoi des accusés de réception via i-prof Date limite de réclamation éventuelle DSDEN CAPD du mouvement Groupe de travail temps partiels Groupe de travail phase d ajustement Jeudi 4 avril Du jeudi 9 avril au lundi 22 avril mardi 9 avril mardi 23 avril Mardi 7 mai jeudi 30 mai mardi 11 juin mardi 25 juin Groupe de travail phase d ajustement de rentrée (prévision) Date non arrêtée PRINCIPES : UN SEUL MOUVEMENT, 3 phases 1 seule saisie de vœux un seul barème pour toutes les phases du mouvement Tout le monde peut participer, tant que le serveur est ouvert (11 avril au 22 avril 2013) Les collègues titulaires d un poste peuvent demander de 1 à 30 vœux sans contrainte Les collègues non titulaires d un poste en devront obligatoirement participer et demander au moins 2 vœux «regroupement de communes» (L an dernier 6 vœux, c est un léger progrès mais nous aurions préféré, au SE-UNSA, une seconde saisie de vœux pour les nominations à titre provisoire!) ATTENTION : ces deux vœux portent par contre chacun sur une zone géographique différente même si la nature du poste est distincte. (exemple : l année dernière, si vous demandiez Albertville maternelle et Albertville élémentaire, ça faisait deux vœux, cette année il faudra demander Albertville maternelle et Cœur de Savoie élémentaire). Rappel : un enseignant peut demander plus de 2 vœux géographiques Dans une zone géographique libellée «regroupement de communes», il y a plusieurs natures de poste : adjoint maternelle, adjoint élémentaire, titulaire de secteur. Attention cette année : titularisation sur les postes de TRB : les collègues seront donc nommés à titre définitif dès la première phase et ils pourront donc, dans le futur, bénéficier des points d ancienneté dans le poste. Chaque circonscription conservera par contre un petit nombre de postes de TRB nommés à titre provisoire en phase d ajustement (de l ordre d environ 3 postes par circonscription) pour lui permettre de gagner en peu en souplesse. Cette année : 15 regroupements de communes (voir tableau ci-dessous) Plusieurs communes ont été retirées des regroupements de communes et pourront être demandées uniquement en vœux postes. Il s agit de postes éloignés des axes principaux. L ancienneté sur ces postes sera majorée à partir du 1er septembre 2013 : 6 points à partir de 3 ans sur le poste et 9 points à partir de 5 ans. Liste des communes retirées des regroupements et ouvrant droit à une majoration : Circonscription d Albertville : Hauteluce, Crest-Voland, Flumet, La Giettaz, Notre Dame de Bellecombe, Saint Nicolas la Chapelle Circonscription de Chambéry 1 : Entremont le Vieux, Saint Pierre d Entremont Circonscription de Moutiers : Saint martin de Belleville, Tignes, Val d Isère, Villaroger La Gurraz, Montvalezan (La Rosière et le Chateleard) Circonscription de Saint Jean de Maurienne : La Toussuire, Saint Colomban des Villards, Saint François Longchamp, Saint Jean d Ardes, Albiez Montrond, Valloire, Valmeinier, Villarembert, Bonneval sur Arc, Bessans Les communes d Aix les Bains et Chambéry sont aussi retirées des regroupements de communes et devront être demandées en vœux postes uniquement, contre notre avis. Les demandes ne comportant pas 2 vœux de regroupement de communes se verront attribuer un vœu «tout poste sur le département» prenant le risque d une nomination d office! Dans le cadre des «vœux regroupement de communes», nous savons que le programme informatique et son algorithme national nomme l enseignant qui possède le plus fort barème sur le poste le moins demandé! (De fait, le ministère n a toujours pas corrigé son logiciel malgré les demandes du SE-UNSA, c est l une de la raison pour laquelle nous avons obtenu la diminution du nombre de vœux géographiques obligatoires). 15 regroupements de communes Regroupement n 1 Cœur de Maurienne (ECEL, ECMA, TRS) Regroupement n 2 Haute Maurienne (ECEL, ECMA, TRS) Communes constituant le regroupement Le Châtel / Hermillon / Jarrier / Pontamafrey Montpascal / St Jean de Maurienne / St Julien Mont Denis / St Martin d'arc / St Martin de la Porte / St Michel de Maurienne / Orelle / Villargondran Aussois / Avrieux / Bramans / Fourneaux / Lanslebourg Mont Cenis / Lanslevillard / Modane / St André La Praz / Sollières Sardière / Termignon / Villarodin Bourget Regroupement n 3 Porte de Maurienne (ECEL, ECMA, TRS) Aiguebelle / Aiton / Argentine / Epierre / Randens / St Alban des Hurtières / St Georges des Hurtières / St Léger / St Pierre de Belleville / La Chambre / La Chapelle / Les Chavannes en Maurienne / St Avre / St Etienne de Cuines / Ste Marie de Cuines / St Martin sur la Chambre / St Rémy de Maurienne Regroupement n 4 Bourg St Maurice (ECEL, ECMA, TRS) Regroupement n 5 Aime (ECEL, ECMA) Regroupement n 6 Bozel (ECEL, ECMA) Regroupement n 7 Moutiers (ECEL, ECMA, TRS) Regroupement n 8 Albertville, Ugine (ECEL, ECMA, TRS) Regroupement n 9 Bauges (ECEL, ECMA) Regroupement n 10 Ruffieux / Yenne (ECEL, ECMA) Regroupement n 11 Bassin aixois (ECEL, ECMA) Bourg St Maurice / Les Chapelles / Seez / Sainte Foy Tarentaise Aime / Bellentre / La Cote d'aime / Granier / Landry / Macôt la Plagne / Montgirod Centron / Peisey Nancroix / Valezan Les Allues / Bozel / Brides les Bains / Champagny en Vanoise / Feissons sur Salins / Montagny / La Perrière / Planay / Pralognan la Vanoise / St Bon Tarentaise Courchevel Aigueblanche / Les Avanchers Valmorel / Le Bois / Bonneval Tarentaise / Feissons sur Isère / Hautecour / Moutiers Tarentaise / La Léchère / Saint Jean de belleville / St Marcel Pomblière / Salins les Thermes / Villarlurin Albertville / Allondaz / La Bathie / Beaufort sur Doron / Bonvillard / Césarches / Cevins / Clery / Esserts Blay / Frontenex / Gilly sur Isère / Grésy sur Isère / Grignon / Mercury / Montailleur / Monthion / Notre Dame des Millières / Pallud / Queige / Rognaix/ Ste Hélène sur Isère / St Paul sur Isère / St Vital / Thénesol / Tournon / Tours en Savoie / Venthon / Verrens Arvey / Marthod / Ugine / Villard sur Doron Aillon le Jeune / Aillon le Vieux / Arith / Bellecombe en Bauges / Curienne / Le Châtelard / La Compôte / Ecole / Jarsy / La Thuile / Lescheraines / La Motte en Bauges / Les Déserts / Puygros / St François de Salles / Thoiry Billième / Chanaz / Chindrieux / Conjux / Jongieux / Lucey / Meyrieux Trouet / Motz / Ruffieux / St Jean de Chevelu / St Paul sur Yenne / St Pierre de Curtille / Serrières en Chautagne / Traize / Verthemex / Vions / Yenne Albens / Bourdeau/ La Biolle / Brison St Innocent / Cessens / Drumettaz Clarafond / Grésy sur Aix / Méry / Mouxy / Mognard / Montcel / Pugny Châtenod / St Germain la Chambotte / St Girod / St Offenge Dessous / St Ours / Tresserve / Trevignin / Viviers du Lac / Voglans / le Bourget du Lac Regroupement n 12 Bassin chambérien (ECEL, ECMA) Barberaz / Barby / Bassens / Challes les Eaux / Cognin / Jacob Bellecombette / Montagnole / La Motte Servolex / La Ravoire / St Alban Leysse / St Baldoph / St Cassin / St Jean d'arvey / St Jeoire Prieuré / St Sulpice / Sonnaz / Vimines Regroupement n 13 Avant-pays savoyard (ECEL, ECMA, TRS) Attignat Oncin / Avressieux / Ayn / Belmont Tramonet / La Bridoire/ Champagneux / Domessin / Dullin / Grésin / Lepin le Lac / les Echelles / Novalaise / Le Pont de Beauvoisin / Rochefort / St Alban de Montbel / St Béron / St Genix sur Guiers / Saint Jean de Couz / Verel de Montbel Regroupement n 14 Cœur de Savoie (ECEL, ECMA, TRS) Apremont / Arbin / La Chavanne / Chignin / Cruet / Francin / Freterive / Laissaud/ Les Marches / Les Molettes / Montmélian / Myans / Planaise / Ste Hélène du lac / St Jean de la Porte / St Pierre d'albigny / St Pierre de Soucy Regroupement n 15 Val Gelon (ECEL, ECMA) Arvillard / Bourget en Huile / Chamoux sur Gelon / La Chapelle Blanche/ Châteauneuf / Coise St Jean / Détrier / Presle / La Rochette / La Trinité / Villard Léger / Villard Sallet BAREME INITIAL : AGS : 1 point par année (et 1/12 points par mois, 1/360 points par jour) Enfant de moins de 20 ans au 31/12/2012 : 1 pts (1 enfant = 1 an) Enfant à naître = 1 point Attention : Les enseignants peuvent bénéficier de points au titre d un enfant à naître, si la date de début de grossesse est antérieure au 1er janvier Dans ce cas, le futur parent (père et /ou mère) doit fournir une déclaration de grossesse ou un certificat médical, et une reconnaissance anticipée de l enfant à naître pour un couple non marié. Aucun point supplémentaire ne sera attribué sans justificatif parvenu à la Division du 1er degré au plus tard le 22 mars 2013 délai de rigueur. Ancienneté dans le poste (si poste obtenu à titre définitif) : A partir de 3 ans au 31/08/2012 : 6 pts si poste classé en zone RRS ou bonification pour stabilité dans le poste en Savoie : 6 pts pour 3 ans d ancienneté au 31/08/2016 pour un poste éloigné des axes principaux ; 9 pts à partir de 5 ans d ancienneté au 31/08/2018 si poste éloigné des axes principaux (voir liste précédente des communes éloignées des axes prinsipaux). MAJORATIONS DE BAREME : attention pas de cumul de majorations de barème. C est la majoration la plus favorable au collègue qui sera prise en compte. Bonification au titre du handicap Pour l enseignant, pour son conjoint ou son enfant : 20 points. Majoration appliquée, sous réserve de l avis médical et sur postes améliorant la situation de l enseignant. Dossier à déposer auprès du service médical avant le 22 mars 2013 Fermeture ou blocage de poste : 2 possibilités : o Priorité absolue dans l école si vœux 1. Ou/Et o o 20 pts sur tout poste de même nature (poste d adjoint = classe-trzil-trs, ou poste de directeur, ou poste spécialisé) dans un rayon de 30 km en plaine et de 50 km en montagne autour du poste touché par la mesure de carte scolaire (ces 20 pts peuvent être conservés l année suivante si l enseignant n a pu obtenir un poste définitif l année de la mesure de carte) En cas de déblocage, l enseignant peut revenir sur son poste à tout moment à condition qu il ait demandé son poste en vœux 1. (Attention, il n y aura pas de reprise de mouvement pour les autres collègues ) Les enseignants concernés recevront un courrier d information Réintégration réglementaire après CLD, Détachement, Congé parental : priorité absolue sur le poste occupé précédemment si placé en vœu 1 (solution proposée et obtenue par le SE-UNSA dans un passé récent car l administration exigeait alors la perte du poste. Pour le SE-UNSA, la perte d un poste est une contrainte forte pour les enseignants qui souhaitent prendre un congé parental.) et 10 pts pour tout autre poste de même nature dans un rayon de 30 km en plaine et de 50 km en montagne du poste initial. Attention, pour pouvoir bénéficier de ces 10 points, il faut absolument placer le vœu occupé précédemment en vœu 1. Situations personnelles graves : 5 pts ou 10 pts (majoration appliquée sur postes améliorant la situation de l enseignant et sur avis du médecin des personnels et/ ou de l assistante sociale). Demande à faire avant le 22 mars 2013 auprès du service médico-social. Rapprochement de conjoints (mariés ou pacsés avant le 31/12/2012 et les parents ayant un enfant né et reconnu par les deux parents au plus tard le 31/12/2013 et les parents ayant reconnu par anticipation un enfant à naître) : 2 points par année de séparation, plafonnés à 6 points. Attention, cette année ces 2 points pourront être utilisés sur tous les vœux postes mais pas sur les vœux regroupement de communes. Condition d attribution des points : il faut que la résidence administrative soit éloignée d au moins 50 km en plaine et 30 km en montagne du lieu d activité du conjoint (limite du département pour les conjoints qui ne travaillent pas en Savoie). De plus, ils pourront être utilisés pour tous les postes qui rapprochent du lieu d activité et non plus sur le secteur géographique du lieu du conjoint. Exemple : mon conjoint exerce à Aix les Bains. Je suis actuellement en poste à Beaufort. Les points de rapprochement de conjoint me serviront à demander tous les postes sur le secteur d Aix les Bains mais aussi le secteur de Chambéry, de Yenne, de Montmélian, d Albertville Intérim de direction et chargé d école sur une année scolaire entière (si le poste est resté vacant au mouvement précédent) : priorité absolue si inscrit sur liste d aptitude pour la rentrée 2013 et si vœux 1. (Il a fallu défendre ce dispositif) LES POSTES Attention : la nature d un poste est : - un poste d adjoint (maternelle, élémentaire, TRZIL, TRB, TRS, classe unique) - un poste de directeur - un poste ASH Postes à profil (conseiller péda ASH, animateur TICE, chargé de mission en langues, les postes fléchés langues vivantes, enseignant référent, chargé de mission, CLIS TED, ITEP La Ravoire, IME La Rochette, IME Saint Louis du Mont, coordonnateur des classe relais, poste pénitentiaire, coordonnateur AVS, CDOEA, décharges de direction totale, ULIS TSL, ULIS TFM). Le SE-UNSA est longuement intervenu pour dire son désaccord quant au poste à profil. Nous avons rappelé notre attachement à la priorité donnée au collègue titulaire du diplôme (CAPA-SH,.) pour obtenir ces postes. De plus, nous avons aussi manifesté notre désaccord pour le «profilage» des postes de décharge de direction totale. En cas d égalité de barème discriminants utilisés : AGS puis ancienneté effective dans le poste précédemment occupé puis enfin âge. (Nous aurions préféré en second discriminant l ordre des vœux que le SE-UNSA avait obtenu auparavant mais que le logiciel ne sait pas traiter (hic!)) Pour l ASH : o Poste CLIS/EREA/SEGPA/ULIS : nomination à Titre Définitif pour les collègues titulaires du CAPSH avec la bonne option, puis les collègues en formation sous réserve de l obtention du diplôme (aucun départ malheureusement pour l instant ou euphémisme!), puis les enseignants titulaires d une autre option du CAPASH avec obtention de l option durant l année enfin, nomination à titre provisoire des non- titulaires du CAPASH! Encore une fois le SE-UNSA est longuement intervenu sur la problématique de l ASH pour la stabilisation des équipes ou des collègues en poste et non pourvu du CAPA-SH. Le SE-UNSA a obtenu une demande qu il revendique déjà depuis plusieurs années : une priorité pour ces collègues de pouvoir rester sur leur poste (si non demandé par un titulaire du diplôme). Les collègues devront mettre le poste qu il occupe en vœu 1 pour pouvoir être prioritaire. C est une réelle avancée pour l ASH o Poste RASED (E,G) : nomination à Titre définitif pour les collègues titulaires du CAPSH avec la bonne option puis ceux titulaires d une autre option sous réserve de son obtention en cours d année. Temps partiels : Nous avons demandé que la circulaire «temps partiel» soit publiée en même temps que la circulaire mouvement!... mais la circulaire nationale n étant pas arrêté Nous souhaitons alerter tous les collègues sur les particularités de cette année : - Les rythmes et leurs conséquences sur le fonctionnement des temps partiels. Le SE-UNSA demande que la liste des écoles avec leur fonctionnement 2013/2014 soit publiée avant que chaque enseignant puisse faire sa demande. - Le manque d enseignant en Savoie qui risque de conduire à des refus de temps partiels Sur quel poste peut-on exercer à temps partiel (théoriquement car la décision du DASEN primera en cas de demande sur autorisation)? Il sera donc possible d exercer à temps partiel sur les postes suivants : o Adjoint, titulaire de secteur, Animateur TICE, chargé de mission, EREA, SEGPA, Poste RASED G et E Mais, malgré nos demandes, il est toujours impossible d exercer à temps partiel sur les postes de directeur d école et pour les nouveaux chargés d école, tous postes CLIS, ULIS, ITEP, IME La Rochette, postes Conseillers pédagogiques, Psychologues scolaire, IMF, postes fléchés LVE, enseignants référents. Il est cependant possible de demander un temps partiel de droit en étant titulaire d un de ces postes. Ces demandes seront étudiées au cas par cas par l administration. Au pire, celle-ci peut demander à ce que l enseignant exerce sur un autre poste... N hésitez pas à nous informer de vos demandes et à nous confier vos dossiers. Attention, encore plus cette année, les temps partiels sur autorisation ne seront pas accordés automatiquement et serviront de variable d ajustement pour garder des personnels en surnombre! et ceci contre l avis du SE-UNSA! Nous pensons que c est une nouvelle contrainte. Certains enseignants risquent de se voir refuser cette possibilité soit par rapport au poste obtenu au mouvement, soit par manque d enseignants dans le département ) Notre conseil : prendre contact avec le SE-UNSA pour préparer ensemble votre demande de temps partiels. Malgré la demande du SE-UNSA, les éléments suivants n ont pas été actés pour l année Possibilité d exercer à temps partiel à 80%annualisé (rémunéré à 85% environ) sur les postes de TRB ou TRZIL à vérifier - Mi-temps annualisé toujours possible sur les postes d adjoint : à vérifier - Pas de temps partiel pour les directeurs. Etude des temps partiels de droit par le DASEN, possibilité d échange dans l école. - Les demandes des chargés d école exerçant à temps partiel de droit seront étudiées au cas par cas (demande du SE-UNSA à vérifier dans la circulaire). Pas de possibilité de temps partiel sur autorisation. - Attention la phrase de la circulaire 2012 précisant que les demandes de temps partiel de droit des enseignants déjà nommés sur ces postes (non compatibles) seront soumises à la décision de Monsieur le directeur académique n a pas été supprimée sur notre demande! - En cas de reprise au cours de l année scolaire à temps plein, à la fin d un temps partiel de droit, l enseignant pourra exercer sur son poste ou éventuellement sur une autre fraction de poste en accord avec sa doublette et l IEN. (Il peut faire également le choix de poursuivre l année scolaire à temps partiel.) à vérifier Phase d ajustement : résultats annoncés le 25 juin, notre demande est prise en compte. Le SE-UNSA a proposé la création d une fiche navette permettant à chaque enseignant sans nomination de compléter ses vœux initiaux par des précisions sur des zones géographiques et sur la nature du poste qu il accepte d occuper. L administration a entendu notre demande : les services interrogeront les collègues restés sans poste à l issue de la phase principale. Ils pourront classer les zones géographiques par ordre de préférence et indiquer le type de poste qu il préfère pour la phase d ajustement sur une fiche. Nomination à titre provisoire pour l année scolaire, création de nouveaux postes recomposés avec des compléments de poste liés aux temps partiels ou à des décharges... Utilisation de la première liste de vœux et en particuliers des 2 vœux «regroupements de communes» (informatisation de cette phase d ajustement) Possibilité de demander une direction d école restée vacante par courrier adressée au DASEN sous couvert de son IEN, uniquement pour les enseignants inscrits sur liste d aptitude non nommés sur un poste de directeur (sur demande du SE-UNSA). Bilan des différentes réunions préparatoires au mouvement 2013 : Pour le SE-UNSA, les deux réunions préparatoires au mouvement ont été des moments d écoute constructive. Nous avons été entendus sur de nombreux points. Il demeure que nous n avons pas réussi à obtenir une deuxième saisi de vœux. Nous continuerons à porter cette demande l an prochain Pourtant, la philosophie de ce mouvement n est toujours pas satisfaisante car il laisse une part importante p
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