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TELEPHERIQUE URBAIN SUD

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TELEPHERIQUE URBAIN SUD ADDENDUM AU DOSSIER DE DEMANDE DE DEROGATION POUR DESTRUCTION D INDIVIDUS, DEPLACEMENT D ESPECES ET DESTRUCTION/ALTERATION D HABITATS D ESPECES AU TITRE DE L ARTICLE L DU
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TELEPHERIQUE URBAIN SUD ADDENDUM AU DOSSIER DE DEMANDE DE DEROGATION POUR DESTRUCTION D INDIVIDUS, DEPLACEMENT D ESPECES ET DESTRUCTION/ALTERATION D HABITATS D ESPECES AU TITRE DE L ARTICLE L DU CODE DE L ENVIRONNEMENT JUIN 2019 SOMMAIRE TABLE DES ILLUSTRATIONS Introduction...3 Addendum à la Partie 5 : Mesures de suppression, réduction des impacts, et mesures d accompagnement Nature des modifications Adaptation de la mesure MR Description des mesures de suivi (MS) et d accompagnement (MA) Evolution des coûts des mesures MS et MA Addendum à la Partie 6 : propositions de mesures compensatoires Listes des mesures compensatoires proposées Description des mesures compensatoires Description de la mesure de suivi associé aux MC Evolution des coûts des mesures compensatoires Figure 1 : Localisation sur secteur de travaux de dévoiement de la route d'accès au CHU... 6 Figure 2 : Plan EXE des 12 arbres à abattre pour les travaux de dévoiement de la route d'accès au CHU... 7 Figure 3 : localisation des surfaces estimées A et B pour définir la compensation (Source : SYSTRA) 15 Figure 4 : Localisation de la surface estimée C pour définir la compensation (Source : Biotope) Figure 5 : zoom sur les modalités technique de la MC Figure 6 : Localisation de la MC2 (Source : Biotope) Figure 7 : Cartographie des enjeux estimés sur les parcelles de Montgiscard pour la Mesure MC3 (Source : Biotope) Figure 8 : Localisation des parcelles cadastrales sur le secteur de Montgiscard pour la Mesure MC3 (Source : Biotope) Figure 9 : Localisation de la MC3 (Source : Biotope) Figure 10 : Localisation de la mesure MC4 (Source : Biotope) LISTE DES TABLEAUX Tableau 2 : Evolution des coûts des mesures de suivi et d'accompagnement Tableau 3 : Liste des mesures compensatoires proposées Tableau 4 : Evolution des coûts des mesures compensatoires... 25 INTRODUCTION Tisséo Ingénierie (Société de la Mobilité de l Agglomération Toulousaine) assure la maîtrise d ouvrage déléguée du projet de (TUS), confié par Tisséo Collectivités (Syndicat Mixte Transports en Commun de l Agglomération de Toulouse). Dans le cadre de ce projet, les études environnementales préliminaires réalisées en et complétées en 2015, 2016, 2017et 2018 ont mis en évidence la présence d espèces protégées sur la zone d emprise projetée. Afin de mener à bien son projet, Tisséo Ingénierie a sollicité une demande de dérogation exceptionnelle pour destruction d individus, déplacement d espèces et destruction/altération d habitats d espèces, au titre de l article L du Code de l environnement. Cette demande a fait l objet d un dossier déposé à la DREAL en date du 25/02/2019. La mise en œuvre de la séquence ERC (Eviter, Réduire, Compenser) y est décrite à travers la description des mesures d évitement (ME), de réduction (MR) et de compensation (MC) des impacts. Trois mesures compensatoires y sont proposées pour répondre aux impacts résiduels sur la faune, ainsi que des mesures de suivi (MS) et d accompagnement (MA). Lors de l instruction de ce dossier, ainsi que du dossier de demande d autorisation de travaux en réserve naturelle régionale, les échanges avec les différents services instructeurs et instances consultatives (DREAL, Région, gestionnaire RNR, CSRPN) ont mis en exergue un certain nombre de réserves et/ou pistes d amélioration de ces dossiers, et notamment pour la MC1 (risque de manque de pérennité à long terme (conventionnement de 4 ha avec un propriétaire privé sur une surface jugée insuffisante) et la MC3 (manque de maîtrise foncière des parcelles visées). Des adaptations ont également été demandées par la Région et le gestionnaire de la RNR sur la mesure MC2. En réponse, et compte-tenu des pistes récentes qui se sont présentées, Tisséo Ingénierie, en collaboration avec le groupement de conception réalisation maintenance du projet, a proposé de définir de nouvelles mesures compensatoires destinées à lever les réserves et observations. Par ailleurs, du fait de leur nature ces nouvelles mesures répondent davantage aux impacts résiduels du projet. Elles visent à compenser les impacts résiduels relatifs aux espèces protégées, aux espèces d intérêt communautaire désignées sur le site Natura 20000, et aux enjeux liés à la Réserve Naturelle Régionale Confluence Garonne Ariège. Ces mesures annulent et remplacent donc les précédentes. Quelques modifications ou précisions ont également été apportées aux mesures MR1, MS1 et MA4, et sont donc intégrées au présent addendum. Cet addendum présente donc les nouvelles mesures compensatoires, et les mesures de réduction de suivis et d accompagnement modifiées. Il annule et remplace les chapitres concernés dans le précédent dossier de «Demande de dérogation pour destruction d individus, déplacement d espèces et destruction/altération d habitats d espèces», déposé en préfecture en date du 25/02/2019. A noter que l instruction de ce dossier étant étroitement liée à celle du dossier de demande d autorisation de travaux en réserve naturelle régionale (RNR), le présent addendum est commun aux 2 dossiers 3 Addendum à la Partie 5 : Mesures de suppression, réduction des impacts, et mesures d accompagnement 4 1. NATURE DES MODIFICATIONS Les différents échanges et travaux itératifs réalisés avec les différents intervenants (DREAL, Région, gestionnaire RNR, CSRPN notamment), ont amené à préciser le contenu des mesures MR1, MS1 et MA4 : - MR1 : Adaptation du calendrier des travaux de défrichement aux sensibilités faunistiques. - MS1 : Suivis écologiques pendant la phase travaux et post-travaux (code GEOMCE A6.1a). - MA4 : Participation à la gestion du public dans la RNR ou à des actions de sensibilisation pour limiter les impacts dus à la fréquentation (code GEOMCE A6.1a). Par soucis de clarté, l ensemble du chapitre relatif aux mesures de suivi et d accompagnement est présenté ci-dessous sachant que seules les mesures MS1 et MA4 ont été modifiées par rapport aux dossiers initiaux. Les précisions apportées sont matérialisées dans les encadrés orange. concerne que 12 spécimens. Les autres arbres situés sur le reste des emprises ne sont pas concernés par cette adaptation. Pour répondre aux besoins des travaux, il était prévu au départ d abattre 27 arbres sur cette zone spécifique. Un travail itératif réalisé au sein du groupement a permis de limiter ce nombre d arbres à 12 finalement. Cette démarche s inscrit dans la mise en œuvre de la séquence ERC avec pour objectif de réduire les impacts sur l avifaune. Les essences concernées par ce secteur sont : - 5 Robiniers - 1 Erable - 4 Pins - 2 Cyprès 2. ADAPTATION DE LA MESURE MR1 MR1 - Adaptation du calendrier des travaux de défrichement aux sensibilités faunistiques Objectif : limiter la destruction d espèces protégées et d intérêt communautaire induite par les travaux de défrichement. Contenu technique : Le débroussaillage devra être réalisé hors période de nidification pour les oiseaux pour éviter tout risque de destruction des nids et de leurs occupants (poussins /jeunes inaptes au vol et œufs) et afin d éviter les dérangements susceptibles d empêcher ou de perturber la nidification des espèces (abandon de couvées ). Pour les reptiles et les amphibiens (en phase terrestre), le risque de destruction d individus ne peut être entièrement supprimé et ce quelle que soit la période des travaux. Néanmoins, celui-ci s avère plus faible si les travaux de débroussaillage et de déboisement sont réalisés en dehors de la période d hivernage, les individus étant plus aptes à fuir. Pour les mammifères, les périodes sensibles correspondent à la saison de reproduction (qui débute pour l Ecureuil roux en janvier, et en avril pour le Hérisson d Europe) et à l hibernation (de novembre à mi-mars pour le Hérisson). Malgré l optimisation de la période de déboisement et de défrichement, le risque de destruction d individus de Hérissons persiste compte tenu de ses capacités de fuite limitées. En effet, quelle que soit la période de l année, le Hérisson peut se réfugier dans tout type de milieu. La capacité de fuite importante de L Ecureuil roux devrait quant à elle limiter la destruction d individus. Enfin pour les chiroptères, quatre arbres abritant des gîtes potentiels arboricoles sont concernés par les travaux. Les périodes sensibles à éviter sont l estivage et l hivernage. En conclusion, la période de moindre impact pour les travaux de débroussaillage et d abattage s étale de septembre à mi-novembre. Les travaux de défrichement auront donc lieu durant cette période sur la quasi-totalité des zones à défricher. Il est précisé que les travaux préparatoires relatifs au dévoiement de la route d accès au CHU impliquent l abattage des arbres présents sur le secteur de travaux (cf. carte suivante pour la localisation du secteur). Le planning général des travaux a été organisé autour de la période estivale pour ce qui concerne la réalisation de ces travaux préparatoires, de manière à bénéficier de l activité réduite en cette période pour limiter la gêne occasionnée sur l entrée du CHU (zone à enjeux très forts qu il s agisse de la sécurité pour les nombreux piétons ou qu il s agisse de la perturbation du service hospitalier (arrivée des ambulances notamment). Pour respecter ce planning et ainsi répondre aux enjeux en termes de sécurité et de service du CHU, une adaptation spécifique de la période d abattage des arbres a été définie pour ce secteur uniquement avec un abattage de ces arbres effectué à partir du 15 juillet. Cette problématique ne Les deux cartes suivantes localisent le secteur en question ainsi que les 12 arbres précisément. La seconde carte souligne leur proximité avec la route actuelle. Concernant les enjeux écologiques, ces arbres ne présentent pas de cavités favorables aux chauves-souris. Les espèces d oiseaux nichant potentiellement dans ces arbres sont des espèces relativement communes en secteur urbain du cortège des milieux boisés et ne constituent pas de fait un enjeu écologique fort. Coût estimé : coût intégré au coût du chantier. Responsable : Maître d ouvrage et titulaire du contrat de Conception / Réalisation / Maintenance. 5 Emprise CHU Emprise P3 6 Figure 1 : Localisation sur secteur de travaux de dévoiement de la route d'accès au CHU Figure 2 : Plan EXE des 12 arbres à abattre pour les travaux de dévoiement de la route d'accès au CHU 7 3. DESCRIPTION DES MESURES DE SUIVI (MS) ET D ACCOMPAGNEMENT (MA) MS1 - Suivis écologiques pendant la phase travaux et post-travaux Suivi pendant travaux : Un suivi spécifique sur l avifaune fréquentant la Garonne (et plus précisément les espèces à enjeu comme l Aigle botté, le Milan noir et les Ardéidés) sera réalisé pendant le début de la phase sensible de déroulage des câbles, à savoir la première quinzaine d août selon le planning actuel de l opération. Ce suivi consistera à réaliser des observations depuis un poste fixe en altitude afin d étudier le comportement des oiseaux face aux travaux (dérangement, hauteur de vol ). Il s effectuera sur une dizaine de jours afin d avoir une pression d observation suffisante. Suivis post-travaux : Plusieurs types de suivis écologiques devront être mis en place : Suivi de l évolution des habitats naturels d intérêt présents dans les environs du projet (ripisylve de la Garonne et Pelouses ) : évaluation de l état de conservation de la ripisylve en limite du pylône P1, des prairies et pelouses aux abords des pylônes P2 et P3. Suivi de l évolution des populations d espèces patrimoniales impactées ou potentiellement impactées. Le suivi permettra notamment de vérifier la présence des espèces présentes avantprojet, d évaluer l état des populations et des habitats d espèces : Suivi des populations d oiseaux : Milan noir (nombre de couples nicheurs), Aigle botté et héronnière en rive gauche de la Garonne au sein de l aire d étude. Azuré du serpolet sur les milieux ouverts de Pech David, dans un rayon de 300 mètre autours des pylônes 2 et 3. Chiroptères au niveau de la ripisylve avec la pose d enregistreurs (nombre d espèces, activité ). Un suivi en hauteur (équipement d un pylône avec un enregistreur) n est pas proposé car il apporterait des données très limitées d un point de vue spatial (enregistrement uniquement autour du pylône équipé, à distance de la Garonne et donc des câbles) et donc difficilement exploitable pour en tirer une analyse sur le comportement des chiroptères face à la présence du téléphérique, et plus particulièrement des câbles. Contrairement aux éoliennes, il n y a pas de risque de mortalité accrue autour des pylônes, excepté au niveau des câbles. Le suivi chiroptère sur les éoliennes constitue un suivi de la mortalité qui fait appel en parallèle des enregistrements, à un protocole d analyse des cadavres. Ce qui n est pas envisageable ici avec la Garonne. Les suivis devront avoir lieu 1 an, 3 ans, 5 ans, 7 ans puis 10 ans après la fin des travaux et avec au minimum trois années de suivis lors de la mise en fonctionnement du téléphérique. Un rapport annuel se remis à la DREAL et à la Région. Ces suivis seront réalisés par un prestataire extérieur. Néanmoins, certains des suivis proposés sont déjà réalisés par l équipe gestionnaire de la RNR. Ainsi afin d éviter de doubler les suivis naturalistes, il a été décidé d un commun accord entre les deux parties (MOA et Conservateur de la RNR) d en mutualiser certains : cela concerne les suivis avifaunistiques pendant la phase travaux ainsi que post-travaux qui seront donc assurés par la RNR. Les données seront transmises au coordonnateur environnement pour l information de la DREAL et du comité de suivi (voir MA2). Cette mutualisation permet ainsi d optimiser l enveloppe financière globale de cette mesure et de la mesure MA4 Par ailleurs, il est proposé la mise en place d un suivi avifaunistique en hauteur au-dessus de la Garonne afin d essayer de mesurer les effets du téléphérique sur l avifaune notamment les hauteurs de vol. Etant donnée la spécificité particulière du contexte environnemental et les objectifs visés, seul un protocole utilisant la technologie radar semble le plus pertinent et est proposé. Il contient certaines limites comme tout protocole scientifique mais permettra tout de même d avoir quelques informations intéressantes. Selon l ampleur de la mutualisation qui pourra être trouvée avec le gestionnaire de la RNR (cf. point précédent), des moyens plus ou moins conséquents pourront être développés par le maître d ouvrage pour ce suivi, mais on peut en fixer ici les principes : 2 à 4 sessions de pose d un radar permettant de détecter les oiseaux volant au-dessus de la Garonne (le radar sera posé a priori en rive gauche sur une zone dégagée de toute végétation et éloignée des habitations pour répondre aux normes sur l émission d ondes radar et éviter les éventuels conflits avec les riverains) : 1 en migration pré-nuptiale, 2 sessions printemps/été pour les nicheurs, 1 en migration post-nuptiale. Chaque session s étend sur 3 à 4 jours de pose. Une année : N+1 après mise en service. Un rapport d analyse sera réalisé et transmis à la DREAL, Région et au gestionnaire de la RNR. Coût estimatif des suivis sur 5 années : (soit environ par année) de suivi des espèces de suivi avifaune en hauteur, soit environ au total. Responsable : Maître d ouvrage, Equipe scientifique de la RNR MA1 - Désignation d un «coordonnateur environnement» pour la préparation et le suivi des chantiers. Celui-ci sera destinataire des prescriptions subordonnées à l obtention de l autorisation des travaux et des dossiers réglementaires (dossiers lui permettant d'avoir connaissance des enjeux identifiés concernant la préservation des eaux superficielles et souterraines, du milieu naturel ). Le coordonnateur environnement aura pour mission d aider/guider le maître d œuvre lors de l installation des chantiers, puis veillera tout au long de ceux-ci à ce que les prescriptions environnementales soient respectées. 8 Le suivi environnemental du chantier est réalisé par une équipe constituée d un écologue et d un personnel dédié pour la supervision et l'accompagnement technique de la mise en œuvre des mesures en phase travaux. Les prestataires retenus pour la réalisation de cette mission doivent posséder la qualification d ingénieur écologue et être expérimentés dans les programmes de restauration écologique et le suivi de chantiers. L'équipe d'écologue est intégrée très en amont du chantier et rencontre les entreprises avant le début du chantier. Quelques étapes clés de cet accompagnement sont détaillées ci-dessous. Calage et formation du personnel technique : Des journées de calage permettent de préciser sur le terrain, avec le ou les responsables de chantier, la localisation des mesures d atténuation, d expliquer les raisons ainsi que les moyens à mettre en place pour les mener à bien. Il s agit bien de retranscrire sur le terrain, l ensemble des préconisations. Elles doivent donc définir la localisation des zones sensibles sur lesquelles une attention particulière est portée. L organisation d une ou plusieurs journées de formation à l attention du personnel technique intervenant sur le chantier est indispensable au succès de l intégration du projet dans son environnement. Cette formation doit permettre une meilleure acceptation des contraintes écologiques liées au chantier par le personnel intervenant et une meilleure prise en compte des enjeux écologiques par les intervenants du chantier. Phase préparatoire de chantier : En lien avec certaines mesures suivantes, les zones sensibles du point de vue écologique situées à proximité de la zone de chantier seront localisées sur le terrain. Le ou les écologues réalisant le suivi du chantier assistent les entreprises pour la mise en place du balisage et vérifient ensuite régulièrement son état. Le personnel de chantier peut également faire remonter aux écologues des informations concernant l application des différentes mesures. Phase de chantier et de fonctionnement : Lors de la phase travaux et d entretien, il est nécessaire de réaliser des visites de contrôle pour s assurer du bon respect des préconisations. Ces visites sont faites en particulier lors des phases critiques du chantier telles que déboisement, défrichement, terrassement, franchissement de cours d eau ou de zones sensibles d un point de vue écologique. Cependant, la présence hebdomadaire d au moins un écologue permet, en toutes circonstances, de prendre en compte l environnement et de respecter les préconisations faites dans le cadre de cette étude. Cela permet également de conseiller en temps réel les responsables de chantier ainsi que le personnel technique, d assurer le lien avec les services de l Etat, de participer à la validation des modes opératoires, d orienter l évolution de la phase chantier et de proposer des solutions en cas d imprévus. Le maître d ouvrage met en place un système de surveillance du respect du cahier des charges. Lors de fortes précipitations, il n est pas impossible que certains individus d amphibiens d espèces pionnières viennent se reproduire sur le chantier au niveau des ornières (Crapaud calamite). En cas de découvertes d individus sur le chantier, ces derniers seront déplacés vers les sites en dehors des emprises (ornières, Saudrune ) par l écologue chargé du suivi de chantier. - validation du choix d implantation des installations annexes (cf. mesures), - marquage des arbres à préserver, - localisation et disposition des exclos, - positionnement des clôtures temporaires, - vérification régulière sur le terrain du bon état des installations mises en place pour la protection des milieux naturels (clôtures temporaires pour la faune, systèmes de filtration, exclos des stations d espèces végétales protégées et des arbres favorables aux coléoptères saproxylophages et aux chauves-souris, etc.), - capture et déplacement d espèces remarquables si nécessaire (ex : assistance dans le cadre des éventuelles opérations de déplacement des espèces, notamment d espèces d amphibiens ou de mammi
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