of 6

U n i o n i n t e r n a t i o n a l e d e s t é l é c o m m u n i c a t i o n s

0 views
All materials on our website are shared by users. If you have any questions about copyright issues, please report us to resolve them. We are always happy to assist you.
Share
Description
U n i o n i n t e r n a t i o n a l e d e s t é l é c o m m u n i c a t i o n s UIT-T SECTEUR DE LA NORMALISATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS DE L'UIT ASSEMBLÉE MONDIALE DE NORMALISATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
Transcript
U n i o n i n t e r n a t i o n a l e d e s t é l é c o m m u n i c a t i o n s UIT-T SECTEUR DE LA NORMALISATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS DE L'UIT ASSEMBLÉE MONDIALE DE NORMALISATION DES TÉLÉCOMMUNICATIONS Hammamet, 25 octobre 3 novembre 2016 Résolution 89 Promouvoir l'utilisation des technologies de l'information et de la communication pour réduire les disparités en matière d'inclusion financière AVANT-PROPOS L'Union internationale des télécommunications (UIT) est une institution spécialisée des Nations Unies dans le domaine des télécommunications et des technologies de l'information et de la communication (ICT). Le Secteur de la normalisation des télécommunications (UIT-T) est un organe permanent de l'uit. Il est chargé de l'étude des questions techniques, d'exploitation et de tarification, et émet à ce sujet des Recommandations en vue de la normalisation des télécommunications à l'échelle mondiale. L'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (AMNT), qui se réunit tous les quatre ans, détermine les thèmes d'étude à traiter par les Commissions d'études de l'uit-t, lesquelles élaborent en retour des Recommandations sur ces thèmes. L'approbation des Recommandations par les Membres de l'uit-t s'effectue selon la procédure définie dans la Résolution 1 de l'amnt. Dans certains secteurs des technologies de l'information qui correspondent à la sphère de compétence de l'uit-t, les normes nécessaires se préparent en collaboration avec l'iso et la CEI. UIT 2016 Tous droits réservés. Aucune partie de cette publication ne peut être reproduite, par quelque procédé que ce soit, sans l'accord écrit préalable de l'uit. RÉSOLUTION 89 (Hammamet, 2016) Promouvoir l'utilisation des technologies de l'information et de la communication pour réduire les disparités en matière d'inclusion financière (Hammamet, 2016) L'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications (Hammamet, 2016), rappelant a) que l'inclusion financière joue un rôle essentiel pour faire reculer la pauvreté et pour stimuler la prospérité, que près de deux milliards de personnes dans le monde n'ont pas accès aux services financiers formels et que plus de 50% des adultes, parmi les ménages les plus pauvres, ne possèdent pas de compte bancaire; b) que, selon la base de données Global Findex de la Banque mondiale, plus de la moitié des adultes parmi 40% des ménages les plus pauvres des pays en développement 1, n'avaient toujours pas de compte en banque en 2014 et, qu'en outre, l'écart entre les femmes et les hommes, pour ce qui est de la possession d'un compte bancaire, ne diminue pas de façon notable: en 2011, 47% des femmes et 54% des hommes disposaient d'un compte en bancaire; en 2014, 58% des femmes avaient un compte bancaire, contre 65% pour les hommes, tandis qu'au niveau régional, c'est en Asie du Sud que l'écart entre les femmes et les hommes est le plus important, puisque 37% des femmes disposent d'un compte en banque, contre 55% pour les hommes; c) que l'utilisation des technologies de l'information et de la communication (TIC), en particulier des technologies des téléphones mobiles, offre un moyen de réduire ces disparités en matière d'inclusion financière: à l'heure actuelle, l'afrique subsaharienne est la seule région où, en moyenne, plus de 10% des adultes déclarent avoir un compte auprès d'un opérateur de téléphonie mobile; d) la Résolution 55 (Rév. Hammamet 2016) de la présente Assemblée, intitulée Promouvoir l'égalité entre les femmes et les hommes dans les activités du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'uit (UIT-T) ; e) l'objet de l'union, qui est notamment de favoriser la collaboration entre ses membres en vue d'assurer le développement harmonieux des télécommunications et de permettre la fourniture des services à des prix aussi bas que possible; f) la Résolution 1353 du Conseil de l'uit à sa session de 2012, par laquelle il est reconnu que les télécommunications et les TIC sont des éléments essentiels pour permettre aux pays développés et aux pays en développement de parvenir au développement durable, et aux termes de laquelle le Secrétaire général est chargé, en collaboration avec les Directeurs des Bureaux, de définir les activités nouvelles que l'uit devra entreprendre pour aider les pays en développement à assurer un développement durable grâce aux télécommunications et aux TIC, reconnaissant a) que la Commission d'études 3 de l'uit-t a participé à l'étude des services financiers sur mobile, dans le cadre de son Groupe du Rapporteur pour les services financiers sur mobile, en collaboration avec les organisations de normalisation concernées; b) que le Groupe consultatif de la normalisation des télécommunications (GCNT), a créé, à la réunion qu'il a tenue à Genève du 17 au 20 juin 2014, le Groupe spécialisé de l'uit-t sur les services financiers numériques (FG-DFS), dont le mandat porte essentiellement sur les innovations dans le domaine des paiements et de la fourniture de services financiers au moyen de techniques mobiles qui se font jour tant dans les pays développés que dans les pays en développement; 1 Les pays en développement comprennent aussi les pays les moins avancés, les petits Etats insulaires en développement, les pays en développement sans littoral et les pays dont l'économie est en transition. AMNT-16 Résolution 89 1 c) les travaux effectués par la Commission d'études 2 de l'uit-t sur le financement des télécommunications pendant la dernière période d'études, considérant a) que la question de l'accès aux services financiers est un sujet de préoccupation mondial appelant une collaboration au niveau planétaire; b) la Résolution 70/1 de l'assemblée générale des Nations Unies, en date du 25 septembre 2015, intitulée Transformer notre monde: le Programme de développement durable à l'horizon 2030 , qui s'inscrit dans le prolongement des Objectifs du Millénaire pour le développement et vise à réaliser ce que ceux-ci n'ont pas permis de faire et souligne par ailleurs l'importance de la mise en oeuvre de ce nouveau Programme ambitieux, qui fait de l'élimination de la pauvreté une priorité absolue et vise à promouvoir les dimensions sociale, économique et environnementale du développement durable; c) que ce nouveau Programme vise, notamment, à adopter et à mettre en oeuvre des politiques destinées à améliorer l'inclusion financière et intègre en conséquence l'inclusion financière dans plusieurs des cibles associées aux Objectifs de développement durable et aux moyens de les mettre en oeuvre; d) qu'il est nécessaire que les régulateurs des services de télécommunication et les régulateurs des services financiers collaborent entre eux ainsi qu'avec leurs ministères des finances, notamment, et avec d'autres parties prenantes, et échangent de bonnes pratiques, étant donné que les services financiers numériques couvrent des domaines relevant de la compétence de toutes les parties, notant a) que l'objectif tendant à parvenir, à l'horizon 2020, à un accès aux services financiers universel fixé par la Banque mondiale sera atteint dans le monde si tout un chacun peut avoir accès à un compte courant ou à un instrument électronique pour stocker de l'argent, envoyer et recevoir des paiements et ainsi mieux gérer sa vie sur le plan financier; b) que le Groupe de la Banque mondiale s'est engagé à permettre à un milliard de personnes d'avoir accès à un compte courant grâce à des interventions ciblées; c) que l'interopérabilité constitue un élément important pour que les paiements électroniques puissent être effectués d'une manière pratique, peu coûteuse, rapide, fluide et sécurisée, au moyen d'un compte courant: en effet, la nécessité de l'interopérabilité figurait également au nombre des conclusions du Groupe d'action sur les aspects de l'inclusion financière liés aux paiements (PAFI) du Groupe Banque mondiale-comité sur les paiements et les infrastructures de marché (CPMI), qui a mis en évidence les améliorations à apporter aux systèmes et aux services de paiement existants pour renforcer l'inclusion financière, en reconnaissant que la mise en oeuvre des normes et des bonnes pratiques existantes devrait être une priorité; d) que, malgré le succès considérable que rencontrent les services financiers sur mobile dans des pays tels que le Kenya, la Tanzanie, le Paraguay et l'ouganda, ces services n'ont pas connu le même succès et n'ont pas été aussi largement utilisés dans de nombreux autres pays émergents et qu'il faudra en conséquence poursuivre et intensifier les efforts visant à mettre en oeuvre des normes et des systèmes à l'appui des services financiers numériques; e) l'importance que revêt l'accessibilité économique des services financiers numériques, en particulier pour les ménages à faible revenu, en vue de parvenir à l'inclusion financière; f) les travaux du Groupe FG-DFS, dont les résultats seront présentés au GCNT en 2017; g) que l'utilisation des services financiers sur mobile dans les pays en développement suscite un intérêt croissant, décide 1 de continuer de mettre en oeuvre et d'élargir le programme de travail de l'uit-t, y compris les travaux menés actuellement par les Commissions d'études 2 et 3, afin de contribuer aux initiatives générales déployées dans le monde pour améliorer l'inclusion financière, dans le cadre des processus des Nations Unies; 2 AMNT-16 Résolution 89 2 de mener des études et d'élaborer des normes ainsi que des lignes directrices dans les domaines de l'interopérabilité, de la numérisation des paiements, de la protection du consommateur, de la qualité de service, des mégadonnées et de la sécurité des transactions des services financiers numériques, en veillant à ce que ces études, ces normes et ces lignes et directrices ne fassent pas double emploi avec les travaux menés par d'autres institutions et correspondent au mandat de l'union; 3 d'encourager les régulateurs des télécommunications et les autorités responsables des services financiers à collaborer, afin d'établir et de mettre en oeuvre des normes et des lignes directrices; 4 d'encourager l'utilisation de technologies et d'outils numériques novateurs, selon qu'il conviendra, afin de promouvoir l'inclusion financière, charge le Directeur du Bureau de la normalisation des télécommunications, en collaboration avec les Directeurs des autres Bureaux 1 de présenter un rapport sur les progrès accomplis dans la mise en oeuvre de la présente Résolution chaque année au Conseil ainsi qu'à l'assemblée mondiale de normalisation des télécommunications de 2020; 2 d'appuyer l'élaboration de rapports et de bonnes pratiques sur l'inclusion financière numérique, en tenant compte des études pertinentes, à condition que ces rapports et bonnes pratiques relèvent clairement du mandat de l'union et ne fassent pas double emploi avec les travaux relevant de la responsabilité d'autres organisations de normalisation et institutions; 3 de mettre en place une plate-forme ou, lorsque cela est possible, d'accéder à celles qui existent déjà, pour l'apprentissage par les pairs, le dialogue et l'échange de données d'expérience dans le domaine des services financiers numériques entre les pays et les régions, les régulateurs des secteurs des télécommunications et des services financiers, les experts du secteur privé et les organisations internationales ou régionales; 4 d'organiser des ateliers et des séminaires à l'intention des membres de l'uit, en collaboration avec d'autres organismes de normalisation et institutions responsables au premier chef de l'élaboration et de la mise en oeuvre de normes sur les services financiers et du renforcement des capacités en la matière, afin de les sensibiliser à cette question et d'identifier les besoins particuliers des régulateurs ainsi que les problèmes particuliers auxquels ceux-ci sont confrontés pour promouvoir de l'inclusion financière, charge les commissions d'études concernées du Secteur de la normalisation des télécommunications de l'uit 1 de mener les travaux et les études nécessaires, afin d'intensifier et d'accélérer les travaux dans le domaine des services financiers numériques, dès la première réunion qu'elles tiendront pendant la prochaine période d'études; 2 de travailler en coordination et en collaboration avec d'autres organismes de normalisation et institutions responsables au premier chef de l'élaboration et de la mise en oeuvre de normes sur les services financiers et du renforcement des capacités en la matière, ainsi qu'avec d'autres groupes de l'uit, invite le Secrétaire général à continuer de coopérer et de collaborer avec d'autres entités du système des Nations Unies et d'autres entités concernées pour définir les mesures futures à prendre au niveau international pour remédier efficacement au problème de l'inclusion financière, invite les Etats Membres, les Membres de Secteur et les Associés 1 à continuer de contribuer activement aux travaux des commissions d'études de l'uit-t sur les questions liées à l'utilisation des TIC au service de l'inclusion financière, dans le cadre du mandat de l'union; 2 à promouvoir l'intégration des politiques relatives aux TIC, aux services financiers et à la protection du consommateur, afin d'accroître l'utilisation des services financiers numériques en vue de renforcer l'inclusion financière, invite les Etats Membres 1 à élaborer et à mettre en oeuvre des stratégies nationales, afin de traiter en priorité la question de l'inclusion financière, et à tirer parti des TIC pour faire en sorte que ceux qui ne possèdent pas de compte en banque puissent accéder à des services financiers; AMNT-16 Résolution 89 3 2 à engager des réformes qui permettront de tirer parti des TIC pour parvenir à l'égalité entre les femmes et les hommes dans le cadre des objectifs de la présente Résolution; 3 à renforcer la coordination, le cas échéant, entre les autorités nationales de régulation, afin de lever les obstacles qui empêchent les fournisseurs de services autres que bancaires d'avoir accès aux infrastructures des systèmes de paiement et les fournisseurs de services financiers d'avoir accès à des canaux de communication et à favoriser les conditions qui permettront des transferts de fonds économiquement accessibles et plus sécurisés, tant dans le pays d'origine que dans le pays de destination, notamment en encourageant la concurrence et la transparence sur les marchés. 4 AMNT-16 Résolution 89
Related Search
Advertisements
Related Docs
View more...
We Need Your Support
Thank you for visiting our website and your interest in our free products and services. We are nonprofit website to share and download documents. To the running of this website, we need your help to support us.

Thanks to everyone for your continued support.

No, Thanks