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UNION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES OBTENTIONS VÉGÉTALES COMITÉ ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE. Soixante-huitième session Genève, 21 octobre PDF

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F ORIGINAL : anglais DATE : 2 octobre 2013 UNION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES OBTENTIONS VÉGÉTALES Genève COMITÉ ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE Soixante-huitième session Genève, 21 octobre 2013 ÉLABORATION
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F ORIGINAL : anglais DATE : 2 octobre 2013 UNION INTERNATIONALE POUR LA PROTECTION DES OBTENTIONS VÉGÉTALES Genève COMITÉ ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE Soixante-huitième session Genève, 21 octobre 2013 ÉLABORATION DE MATÉRIELS D INFORMATION CONCERNANT LA CONVENTION UPOV Document établi par le Bureau de l Union Avertissement : le présent document ne représente pas les principes ou les orientations de l UPOV 1. Le présent document a pour objet d apporter des informations de fond en vue de faciliter l examen par le Comité administratif et juridique (CAJ) de questions à sa soixante-huitième session ainsi que de faire rapport sur les questions concernant la participation d observateurs au groupe consultatif du CAJ (CAJ-AG) et celles que sera appelé à examiner le CAJ-AG à sa huitième session. I. RAPPEL... 1 II. III. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES MATÉRIELS D INFORMATION ÉLABORÉS ET EN COURS D ÉLABORATION... 2 QUESTIONS DEVANT ÊTRE EXAMINÉES PAR LE COMITÉ ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE À SA SOIXANTE-HUITIÈME SESSION... 2 a) Notes explicatives sur les actes à l égard du produit de la récolte selon l Acte de 1991 de la Convention UPOV... 2 Notes explicatives sur les actes à l égard du produit de la récolte selon l Acte de 1991 de la Convention UPOV (document UPOV/EXN/HRV Draft 10)... 2 Travaux futurs concernant les Notes explicatives sur les actes à l égard du produit de la récolte selon l Acte de 1991 de la Convention UPOV... 3 b) Séminaire sur les variétés essentiellement dérivées et les notes explicatives sur les variétés essentiellement dérivées selon l Acte de 1991 de la Convention UPOV (révision)... 3 IV. PARTICIPATION D OBSERVATEURS AU CAJ-AG... 4 V. QUESTIONS À EXAMINER PAR LE CAJ-AG À SA HUITIÈME SESSION... 5 I. RAPPEL 2. À sa cinquante-deuxième session tenue à Genève le 24 octobre 2005, le Comité administratif et juridique (CAJ) a accepté une méthode d élaboration de matériels d information concernant la Convention UPOV, expliquée dans les paragraphes 8 à 10 du document CAJ/52/4. Le CAJ est également convenu de la création d un groupe consultatif, le Groupe consultatif du Comité administratif et juridique (ci-après dénommé CAJ-AG ), chargé de contribuer à l élaboration des documents d information, selon la proposition énoncée dans les paragraphes 11 à 14 du document CAJ/52/4, (voir le paragraphe 67 du document CAJ/52/5 Compte rendu ). page 2 3. La méthode convenue est résumée comme suit : le Bureau de l Union élaborera certains projets de matériels traitant de questions qu il estimerait simples et il les diffusera au sein du CAJ pour que soient formulées des observations dans un délai imparti. Dans d autres cas, lorsqu il sera estimé que les questions sont plutôt délicates et que les délibérations à une session du CAJ revêtent de l importance pour l élaboration de matériels d information appropriés, mais également dans les cas où un projet de texte traitant d une question apparemment simple aura soulevé des difficultés inattendues lors de sa diffusion pour observations, il sera fait appel au CAJ-AG avant que le CAJ soit invité à en délibérer à sa session. II. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES MATÉRIELS D INFORMATION ÉLABORÉS ET EN COURS D ÉLABORATION 4. L annexe du présent document contient une présentation générale des matériels d information élaborés et en cours d élaboration. III. QUESTIONS DEVANT ÊTRE EXAMINÉES PAR LE COMITÉ ADMINISTRATIF ET JURIDIQUE À SA SOIXANTE-HUITIÈME SESSION a) Notes explicatives sur les actes à l égard du produit de la récolte selon l Acte de 1991 de la Convention UPOV Notes explicatives sur les actes à l égard du produit de la récolte selon l Acte de 1991 de la Convention UPOV (document UPOV/EXN/HRV Draft 10) 5. À la soixante-septième session du CAJ, tenue à Genève le 21 mars 2013, la délégation de l Argentine a constaté des divergences entre les textes du document UPOV/EXN/HRV Draft 9 en anglais et en espagnol. Elle a expliqué par exemple que, au paragraphe 3 can potentially be used for propagating purposes il faudrait lire en espagnol potencialmente puedepueda utilizarse a los fines de reproducción o de multiplicación. Elle a constaté une autre divergence dans la section (a) Relevant article et le paragraphe 5 du document UPOV/EXN/HRV Draft 9, article 14.1)a)vii) de l Acte de 1991 qui lit en anglais (vii) stocking for any of the purposes mentioned in (i) to (vi), above. et en espagnol vii) la posesión para cualquiera de los fines mencionados en los puntos i) a vi), supra. 6. Le Bureau de l Union est convenu de vérifier les traductions du document mais a noté qu il devrait utiliser le texte de la Convention lorsque cela s avérait applicable. S il était considéré qu il y avait des divergences dans les textes de la Convention UPOV, les dispositions de l article 41 de l Acte de 1991 intitulé Original et textes officiels de la Convention devraient être prises en considération. 7. À sa soixante-septième session, le CAJ a décidé de différer l approbation des Notes explicatives sur les actes à l égard du produit de la récolte selon l Acte de 1991 de la Convention UPOV jusqu à sa soixante-huitième session, qui se tiendra à Genève le 21 octobre 2013, afin de pouvoir vérifier les traductions du document et examiner les propositions ci-après : Paragraphe 11 Libeller comme suit : Titre Section d) Lorsqu un membre de l Union décide d intégrer cette exception facultative dans sa législation, le terme utilisation non autorisée ne s appliquerait pas à des actes couverts par l exception facultative. Toutefois, sous réserve des articles 15.1) et 16, l utilisation non autorisée s appliquerait à des actes qui sont couverts par le droit d obtenteur et ne sont pas couverts par l exception facultative dans la législation du membre de l Union concerné. En particulier, le terme utilisation non autorisée s appliquerait à des actes qui ne sont pas conformes aux conditions de limites raisonnables et à la sauvegarde des intérêts légitimes de l obtenteur prévus dans l exception facultative. Libeller comme suit : Pouvoir exercer raisonnablement son droit (voir le paragraphe 12 du document CAJ/67/14 Compte rendu des conclusions ) page 3 8. Le CAJ est invité à examiner le document UPOV/EXN/HRV Draft 10 comme base pour l adoption des Notes explicatives sur les actes à l égard du produit de la récolte selon l Acte de 1991 de la Convention UPOV par le Conseil à sa quarante-septième session ordinaire, qui se tiendra à Genève le 24 octobre Travaux futurs concernant les Notes explicatives sur les actes à l égard du produit de la récolte selon l Acte de 1991 de la Convention UPOV 9. À sa soixante-septième session, le CAJ est convenu d inviter le CAJ-AG à commencer immédiatement ses travaux sur une possible future révision des Notes explicatives sur les actes à l égard du produit de la récolte selon l Acte de 1991 de la Convention UPOV afin d inclure des exemples de situations dans lesquelles les obtenteurs pourraient être considérés comme étant capables d exercer leurs droits à l égard du produit de la récolte (voir le paragraphe 13 du document CAJ/67/14 Compte rendu des conclusions ). 10. Le CAJ est convenu d inviter le CAJ-AG à envisager l élaboration d un document d orientation sur la notion couverte par l expression pouvoir exercer raisonnablement son droit dans le cadre d une possible révision des Notes explicatives sur les actes à l égard du produit de la récolte selon l Acte de 1991 de la Convention UPOV (voir le paragraphe 14 du document CAJ/67/14 Compte rendu des conclusions ). 11. À la lumière de ce qui précède, le document Notes explicatives sur les actes à l égard du produit de la récolte selon l Acte de 1991 de la Convention UPOV (document CAJ-AG/13/8/3) sera examiné par le CAJ-AG, à sa huitième session qui se tiendra à Genève le 25 octobre Le CAJ est invité à prendre note des faits nouveaux concernent les travaux futurs sur les Notes explicatives sur les actes à l égard du produit de la récolte. b) Séminaire sur les variétés essentiellement dérivées et les notes explicatives sur les variétés essentiellement dérivées selon l Acte de 1991 de la Convention UPOV (révision) 13. À sa soixante-septième session, le CAJ est convenu que l examen du document UPOV/EXN/EDV/2 Draft 3 Notes explicatives sur les variétés essentiellement dérivées selon l Acte de 1991 de la Convention UPOV devrait être différé jusqu à la fin du séminaire sur les variétés essentiellement dérivées qui sera organisé le 22 octobre 2013, et de l examen de ce séminaire par le CAJ-AG à sa huitième session, qui se tiendra le 25 octobre Le CAJ est également convenu qu il serait utile d envisager de placer le paragraphe 8 du document UPOV/EXN/EDV/2 Draft 3 après le paragraphe 4 (voir le paragraphe 15 du document CAJ/67/14 Compte rendu des conclusions ). 14. À sa soixante-septième session, le CAJ a noté que le Bureau de l Union élaborerait un texte sur la possibilité d utiliser des données des marqueurs moléculaires d une variété initiale pour obtenir des variétés essentiellement dérivées, pour examen par le CAJ-AG à sa huitième session, qui se tiendra le 25 octobre 2013 (voir le paragraphe 20 du document CAJ/67/14 Compte rendu des conclusions ). 15. À sa soixante-septième session, le CAJ a noté que, lors d une future réunion du CAJ-AG, les délégations de l Australie, du Brésil et de l Union européenne et d autres membres de l Union seraient invitées à présenter des exposés sur leurs systèmes concernant les variétés essentiellement dérivées (voir le paragraphe 17 du document CAJ/67/14 Compte rendu des conclusions ). 16. À sa soixante-septième session, le CAJ a noté que le Bureau de l Union élaborerait un projet de document d orientation sur le rapport entre les points i) et iii) de l article 14.5)b) de l Acte de 1991 de la Convention UPOV, sur la base de la note explicative 6.ii) sur l article 5 intitulé Effets du droit octroyé à l obtenteur présenté dans le document IOM/IV/2, pour examen par le CAJ-AG à sa huitième session, qui se tiendra le 25 octobre Afin d aider le CAJ-AG à élaborer un projet de document d orientation, le CAJ est convenu de proposer au Conseil qu un séminaire sur les variétés essentiellement dérivées soit organisé le 22 octobre 2013 (voir le paragraphe 17 du document CAJ/67/14 Compte rendu des conclusions ). page À sa trentième session extraordinaire tenue à Genève le 22 mars 2013, le Conseil a approuvé l organisation le 22 octobre 2013 d un séminaire sur les variétés essentiellement dérivées afin d examiner les points suivants : a) les avis techniques et juridiques sur les termes principalement dérivée, caractères essentiels et différences résultant de la dérivation (voir l article 14.5)b) de l Acte de 1991 de la Convention UPOV), le rapport entre les points i) et iii) de l article 14.5)b) de l Acte de 1991 de la Convention UPOV et l incidence éventuelle sur la sélection végétale et l agriculture; b) l expérience actuelle en ce qui concerne les variétés essentiellement dérivées; et c) le rôle éventuel des futures orientations de l UPOV sur les variétés essentiellement dérivées dans les litiges devant les tribunaux. (voir le paragraphe 19 du document C(Extr.)/30/7 Compte rendu des décisions ) 18. En ce qui concerne l incidence éventuelle sur la sélection végétale et l agriculture, le Conseil a, à sa trentième session extraordinaire, estimé que, dans le cadre de ce séminaire, il convenait de se pencher sur le point de vue des agriculteurs-obtenteurs. Il était également d avis que le programme du séminaire devait être établi et les conférenciers sélectionnés après concertation entre le Bureau de l Union, le président et le vice-président du CAJ, et la présidente du Conseil. Le Conseil est convenu que la participation au séminaire doit être ouverte au public, sous réserve d un nombre suffisant de places pour les membres et les observateurs, et que les exposés et débats dans le cadre du séminaire devaient être mis à disposition sur le site Web de l UPOV après un délai de diffusion approprié (voir le paragraphe 20 du document C(Extr.)/30/7 Compte rendu des décisions ). 19. Le projet de programme du séminaire sur les variétés essentiellement dérivées (document UPOV/SEM/GE/13/1) et les biographies des conférenciers sont disponibles sur le site Web de l UPOV à l adresse suivante : Le CAJ est invité à demander au CAJ-AG d examiner les conclusions du séminaire sur les variétés essentiellement dérivées dans le cadre de ses travaux sur les orientations futures concernant ces variétés. 21. Le CAJ est invité à demander au CAJ-AG d examiner les conclusions du séminaire sur les variétés essentiellement dérivées dans le cadre de ses travaux sur les orientations futures concernant ces variétés, comme indiqué dans les paragraphes 13 à 16 ci-dessus. IV. PARTICIPATION D OBSERVATEURS AU CAJ-AG 22. À sa soixante-septième session, le CAJ est convenu d inviter le Comité consultatif et le Conseil à fournir des indications sur les propositions relatives à la participation des observateurs au CAJ-AG, comme indiqué aux paragraphes 25 à 27 du document CAJ/67/2 (voir le paragraphe 22 du document CAJ/67/14 Compte rendu des conclusions ). 23. À sa soixante-septième session, le CAJ a noté que la proposition formulée par le représentant de l Association for Plant Breeding for the Benefit of Society (APBREBES) de participer aux discussions sur des questions concernant les observateurs serait communiquée au Comité consultatif et au Conseil (voir le paragraphe 23 du document CAJ/67/14 Compte rendu des conclusions ). 24. À sa quatre-vingt-cinquième session tenue à Genève le 22 mars 2013, le Comité consultatif est convenu d inviter l APBREBES à être présente lors de l examen de la partie pertinente du point du programme de la quatre-vingt-sixième session du Groupe consultatif du Comité administratif et juridique (CAJ-AG) relatif aux observateurs, afin qu elle puisse présenter son point de vue sur les questions intéressant les observateurs auprès du CAJ-AG. 25. À sa quatre-vingt-sixième session tenue à Genève le 23 octobre 2013, le Comité consultatif examinera les questions pertinentes concernant la participation d observateurs au CAJ-AG. Ses conclusions seront communiquées au CAJ. page En attendant le résultat des examens au Comité consultatif et au Conseil, le CAJ-AG est convenu d envoyer par courrier des invitations ad hoc aux organisations qu il avait décidé précédemment d inviter pour leur permettre de continuer à faire part de leurs opinions sur des questions pertinentes (voir le paragraphe 2 du document CAJ-AG/12/7/7 Compte rendu. C est dans ces conditions que les organisations suivantes ont été invitées à participer à la partie concernée de la huitième session du CAJ-AG : APBREBES, Coordination européenne Via Campesina (ECVC), Communauté internationale des obtenteurs de plantes ornementales et fruitières de reproduction asexuée (CIOPORA) et International Seed Federation (ISF). 27. Le CAJ est invité à prendre note que : a) les conclusions du Comité consultatif, à sa quatre-vingt-sixième session qui se tiendra à Genève le 23 octobre 2013, concernant la participation d observateurs au CAJ-AG seront communiquées au CAJ; et b) l Association for Plant Breeding for the Benefit of Society (APBREBES), la Coordination européenne Via Campesina (ECVC), la Communauté internationale des obtenteurs de plantes ornementales et fruitières de reproduction asexuée (CIOPORA) et l International Seed Federation (ISF) ont été invitées à participer à la partie pertinente de la huitième session du CAJ-AG, comme indiqué dans le paragraphe 26 ci-dessus. V. QUESTIONS À EXAMINER PAR LE CAJ-AG À SA HUITIÈME SESSION 28. À sa soixante-septième session, le CAJ a approuvé le programme de la huitième session du CAJ-AG, qui se tiendra à Genève le 25 octobre 2013 (voir le paragraphe 28 du document CAJ/67/14 Compte rendu des conclusions ). Un compte rendu des travaux du CAJ-AG, à sa huitième session, sera présenté à la soixante-neuvième session du CAJ, qui se tiendra en avril Le projet d ordre du jour de la huitième session du CAJ-AG (voir le document CAJ-AG/13/8/1) est reproduit ci-après : 1. Ouverture de la session 2. Adoption de l ordre du jour 3. Notes explicatives sur les variétés essentiellement dérivées selon l Acte de 1991 de la Convention UPOV (Révision) (document CAJ-AG/13/8/2) 4. Notes explicatives sur la reproduction ou la multiplication et sur le matériel de reproduction ou de multiplication selon l Acte de 1991 de la Convention UPOV (document UPOV/EXN/PPM Draft 1) 5. Notes explicatives sur les actes à l égard du produit de la récolte selon l Acte de 1991 de la Convention UPOV (document CAJ-AG/13/8/3) 6. Questions concernant la déchéance du droit d obtenteur (document CAJ-AG/13/8/4) 7. Questions concernant la nullité du droit d obtenteur (document CAJ-AG/13/8/5) 8. Questions concernant les dénominations variétales (document CAJ-AG/13/8/6) 9. Questions concernant les descriptions variétales (document CAJ-AG/13/8/7) 10. Questions se posant après l octroi du droit d obtenteur concernant la protection provisoire, le dépôt des demandes et la défense des droits d obtenteur (document CAJ-AG/13/8/8) 11. Questions concernant la participation d observateurs au CAJ-AG (document CAJ-AG/13/8/9) page Questions soumises au CAJ-AG par le CAJ pour examen depuis la septième session du CAJ-AG 13. Date et programme de la neuvième session 29. Le CAJ est invité à prendre note des informations concernant la huitième session du CAJ-AG, qui se tiendra à Genève le 25 octobre 2013, comme indiqué dans le paragraphe 28 ci-dessus. [L annexe suit] ANNEXE PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES MATÉRIELS D INFORMATION NOTES EXPLICATIVES Référence Notes explicatives sur les questions suivantes : État d avancement UPOV/EXN/BRD Définition de l obtenteur selon l Acte de 1991 de la Convention UPOV (Adoption à envisager par le Conseil en octobre 2013 : document UPOV/EXN/BRD Draft 7) UPOV/EXN/CAL Conditions et les limitations concernant l autorisation de l obtenteur à l égard du matériel de reproduction UPOV/EXN/CAL/1 adopté en octobre 2010 ou de multiplication selon la Convention UPOV UPOV/EXN/CAN Déchéance du droit d obtenteur selon la Convention UPOV UPOV/EXN/CAN/1 adopté en octobre 2009 octobre 2013 : document CAJ-AG/13/8/4) UPOV/EXN/EDV Variétés essentiellement dérivées selon l Acte de 1991 de la Convention UPOV UPOV/EXN/EDV/1 adopté en octobre 2009 octobre 2013 : document CAJ-AG/13/8/2) UPOV/EXN/ENF Défense des droits d obtenteur selon la Convention UPOV UPOV/EXN/ENF/1 adopté en octobre 2009 UPOV/EXN/EXC Exceptions au droit d obtenteur selon l Acte de 1991 de la Convention UPOV UPOV/EXN/EXC/1 adopté en octobre 2009 UPOV/EXN/GEN Genres et espèces devant être protégés selon l Acte de 1991 de la Convention UPOV UPOV/EXN/GEN/1 adopté en octobre 2009 UPOV/EXN/HRV Actes à l égard du produit de la récolte selon l Acte de 1991 de la Convention UPOV (Adoption à envisager par le CAJ et le Conseil en octobre 2013 : document UPOV/EXN/HRV Draft 10) octobre 2013 : document CAJ-AG/13/8/3) UPOV/EXN/NAT Traitement national selon l Acte de 1991 de la Convention UPOV UPOV/EXN/NAT/1 adopté en octobre 2009 UPOV/EXN/NOV Nouveauté selon la Convention UPOV UPOV/EXN/NOV/1 adopté en octobre 2009 UPOV/EXN/NUL Nullité du droit d obtenteur selon la Convention UPOV UPOV/EXN/NUL/1 adopté en octobre 2009 octobre 2013 : document CAJ-AG/13/8/5) UPOV/EXN/PPM Matériel de reproduction ou de multiplication selon la Convention UPOV Projet : session du CAJ-AG en octobre 2013 : document UPOV/EXN/PPM Draft 1 UPOV/EXN/PRI Droit de priorité selon la Convention UPOV UPOV/EXN/PRI/1 adopté en octobre 2009 UPOV/EXN/PRP Protection provisoire selon la Convention UPOV UPOV/EXN/PRP/1 adopté en octobre 2009 UPOV/EXN/VAR Définition de la variété selon l Acte de 1991 de la Convention UPOV UPOV/EXN/VAR/1 adopté en octobre 2010 Annexe, page 2 DOCUMENTS D INFORMATION Dernière référence Documents INF État d avancement UPOV/INF-EXN Liste des documents UPOV/INF-EXN et date de la version la plus récente de ces docum
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