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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mille seize, le premier mars, le Conseil Municipal de la Commune de CHARCHIGNE, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mille seize, le premier mars, le Conseil Municipal de la Commune de CHARCHIGNE, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur JEUSSE Loïc, Maire. Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15 Date de convocation du Conseil Municipal : le 04 avril 2016 Etaient PRESENTS : M JEUSSE Loïc, M. RIOULT-LERICHE Stéphane, M. BUSSON Roger, Mme BOUSSELET Nadine, Mme MARTEL Sylvie, M. GUERAULT Olivier, M. PLET Olivier, Mme TRIGUEL Valérie, Mme SOCHON Céline, M. LEON Marcel, M. SALLARD Claude Mme BOISNARD Michelle, Mme BAHIER Marie-Laure. Etaient EXCUSES : M. SOULARD Alain, Mme FLANEAU Emilie Mme SOCHON Céline a été élue secrétaire. Approbation à l unanimité du compte-rendu de la réunion du 1 er mars 2016 Distribution du procès verbal du conseil communautaire de Mayenne Communauté du 25 février Achats et travaux 2016 Monsieur le Maire fait l inventaire des demandes d achats émis par les différents services : * Centre de loisirs : achat d un photocopieur HT. Cet achat est conditionné par l obtention d une subvention de 50% de la CAF. * Ecole : le Tableau numérique étant hors service, la directrice demande l achat en remplacement d un vidéoprojecteur, d un disque dur externe ainsi que de deux tableaux blancs pour un cout estimatif de 1000 * Services techniques : Demande d achat d une ponceuse : TTC * Lave verres restaurant : Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le lave verres est défectueux. Il y aurait un problème avec le moteur de la pompe de lavage, ainsi que de la pompe d injection produit de nettoyage. Mr le Maire précise que nous sommes actuellement en attente d une réponse de la société Douillet concernant cette réparation. En fonction, du devis de remise en état, le Conseil Municipal donne délégation au Maire pour prendre la décision la plus judicieuse (réparation ou achat d un nouvel appareil : cout 1488 ht) 2. SDEGM : contrat de maintenance et géo référencement éclairage public Monsieur le Maire indique aux conseillers que le Syndicat Départemental d Electricité et de Gaz de la Mayenne (SDEGM) est venu présenter en Mairie le 04 février dernier une proposition concernant la maintenance de l éclairage public. Monsieur le Maire présente un tableau comparatif entre les services et tarifs proposés par le prestataire actuel de la Mairie, l entreprise DESSAIGNE et le SDEGM. 1 Il apparait que la proposition du SDEGM est moins élevée : / an tout compris (fournitures comprises dans le forfait et demandes d interventions illimitées : la première année pour effectuer et mettre à jour sur informatique l inventaire technique). Mr Le Maire précise que l entreprise DESSAIGNE facture en moyenne /an l entretien (contrat, déplacement, fournitures). Monsieur le Maire indique que le SDEGM propose également des solutions en matière de géo référencement mais qu il reste encore quelques éléments à repréciser. Cette question sera représentée lors d une prochaine réunion du Conseil Municipal. Il est procédé à un vote sur ce sujet : 10 voix pour/ 3 voix contre Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide : De confier la compétence maintenance de l éclairage public au SDEGM à compter du 1 er janvier 2017 De charger Monsieur le Maire de négocier avec la société DESSAIGNE la fin de contrat de maintenance au 31 décembre 2016 De ne pas prendre la compétence géo référencement. 3. Demande suite à la location de la salle de loisirs Monsieur le Maire donne lecture d un courrier de Mme MARIE de LA BAROCHE GONDOUIN suite à la location de la salle de loisirs les 5 et 6 mars Mme MARIE indique dans cette lettre qu elle a rencontrée des soucis au moment de sa location : elle n a pas eu d eau chaude ce qui l a obligée à faire chauffer de l eau pour réaliser la vaisselle et le nettoyage de la salle. Suite à ce signalement le lundi lors de la restitution des clefs, les agents communaux sont intervenus et n ont détecté aucun problème technique à la salle. Il est supposé qu il y a du avoir une mauvaise manipulation des loueurs. Il est précisé que ni Mme Robo, ni les élus référents n ont été appelé au cours du Week6end les informant de ce dysfonctionnement. Les conseillers rappellent que les personnes rencontrant un problème lors leur location de la salle disposent des numéros de Mme ROBO, la régisseuse de la salle, et des élus référents. Le signalement du problème lors de la soirée aurait certainement permis sa résolution. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide : Néanmoins de ne pas facturer la location du vidéoprojecteur à Mme MARIE en dédommagement des désagréments occasionnés De charger Monsieur le Maire d en informer Mme MARIE 4. Consultation réfection de la salle de loisirs Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu une consultation des architectes et maitres d œuvre a été menée depuis la précédente réunion de l assemblée délibérante dans le cadre de la rénovation de la salle de loisirs décidée lors du dernier conseil. Il était demandé aux architectes et maitres d œuvres de fournir un premier chiffrage des travaux (ravalement extérieur, isolation, changement menuiseries, 2 insonorisation, sonorisation, ventilation, peinture, création d une extension) ainsi que le montant de leurs honoraires. Monsieur le Maire indique que trois architectes ont répondu à cette consultation, il décrit les propositions ainsi que le coût de leur honoraire : - M. BOULAND- DOMFRONT : 7 % - M. MAHARAULT- VILLAINES LA JUHEL : 7 % (offre incomplète) - APS architecte (SOURTY) :8.5 % De confier la mission de maitrise d œuvre de la réfection de la salle de loisirs à M. BOULAND pour un montant d honoraires de 7 % 5. Consultation construction de deux T4 au vallon doré Monsieur le Maire expose le résultat de la consultation concernant le choix d un maitre d œuvre pour la construction de deux pavillons T4 au sein du lotissement du vallon doré (lots 03 et 21). Quatre cabinets d architecte ont transmis une offre en Mairie donc voici le détail (estimation coût de la construction, honoraires et frais annexes) : - M. GICQUEL- Laval : HT - M. MAHARAULT- Villaines la Juhel : HT - M. BOULAND- Domfront : HT - M. LETERTRE MARTIN- LE HORPS : HT Choisir M. BOULAND pour la construction de deux pavillons T4 pour un montant d honoraires s élevant à 8% et 1000 pour la RT De charge Monsieur le Maire de réaliser les démarches correspondantes 6. Travaux de renforcement du réseau d eau potable Monsieur le Maire indique que des travaux de réfection du réseau eau potable sont nécessaires dans le secteur de La Haie/ La Fortinière/ Le Chef du Bois. En effet, les canalisations de ce secteur sont vétustes et des analyses de l Agence Régionale de la Santé (ARS) ont révélés la présence d un taux supérieur à 0.5 de chlorure de vinyle monomère. De lancer un programme de réfection du réseau d eau potable dans ce secteur D autoriser Monsieur le Maire à réaliser une consultation des maitres d œuvre pour la réalisation de ce projet De demander des subventions auprès de l Agence de l eau et du Conseil Départemental de la Mayenne D autoriser Monsieur le Maire à réaliser les démarches correspondantes ainsi qu à signer les documents correspondant 3 7. Travaux de voirie 7-1 Réfection voies communales en viaself Comme chaque année, il est proposé de réaliser le revêtement d une voie communale en viaself. La commission chargée de l entretien de la voirie indique qu elle s est réunie vendredi 8 avril afin de définir les tronçons les plus urgents à réaliser. De réaliser le chemin rural de la Fortinière qui aurait du être réalisé en 2015 ainsi que celui de la Courauderie D autoriser Monsieur le Maire à lancer une consultation des entreprises D en informer les services du SIVOM de LASSAY, maitre d œuvre de ce type de travaux sur la commune de CHARCHIGNE 7-2 Réfection des trottoirs du Bourg Comme évoqué lors d un précédent Conseil Municipal, la commission Affaires Urbaines s est réunie pour définir les trottoirs concernés par un éventuel programme de réfection. Monsieur le Maire présente le plan des trottoirs concernés suite à cet état des lieux : la surface approximative est de 5000 m². Monsieur le Maire indique que le budget prévisionnel est estimé à pour ce projet. De lancer une consultation des entreprises pour la réfection des trottoirs avec mise en conformités accessibilité. De solliciter les subventions possibles : (au titre de la «DETR» auprès des services de l Etat pour l année 2017, etc.) 8. Affectation des résultats de l exercice Affectation du résultat du service général. Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le 1er mars 2016, le compte administratif de l exercice 2015, Statuant sur l affectation du résultat de fonctionnement de l exercice 2015, Constatant que le compte administratif fait apparaître : - un excédent de fonctionnement de euros DECIDE d affecter le résultat de fonctionnement comme suit : - Besoin de la section d investissement euros - Excédent de la section de fonctionnement : euros AFFECTATION AU COMPTE 1068 : REPORT AU FONCTIONNEMENT AU COMPTE Affectation du résultat du service d eau Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le 1er mars 2016, le compte administratif de l exercice 2015, Statuant sur l affectation du résultat de fonctionnement de l exercice 2015, Constatant que le compte administratif fait apparaître : - un excédent de fonctionnement de euros. DECIDE d affecter le résultat de fonctionnement comme suit : - Besoin de la section d investissement : 0 euros - Excédent de la section de fonctionnement : euros AFFECTATION AU COMPTE REPORT AU FONCTIONNEMENT AU COMPTE Affectation du résultat du lotissement du vallon doré Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le 1er mars 2016, le compte administratif de l exercice 2015, Statuant sur l affectation du résultat de fonctionnement de l exercice 2015, Constatant que le compte administratif fait apparaître : - un excédent de fonctionnement de 0.00 euros. DECIDE d affecter le résultat de fonctionnement comme suit : - Besoin de la section d investissement : 0.00 euros - Excédent de la section de fonctionnement : 0.00 euros AFFECTATION AU COMPTE 1068 : 0.00 REPORT AU FONCTIONNEMENT AU COMPTE Vote des taux d imposition 2016 Monsieur Le Maire rappelle que le Conseil Municipal a voté les taux suivants en 2015 : Taxe Habitation : 18,95 % Taxe Foncier bâti :13,88% Taxe Foncier non bâti :23,38% En raison de la fusion des Communautés de Communes du Pays de Mayenne et de Le Horps Lassay pour constituer Mayenne Communauté au 1er janvier 2016, le taux de Taxe Habitation figurant sur l'état 1259 de 2016 est «rebasé» et s'élève donc à 9,81%. En effet, les services de la Direction Départementale des Finances Publiques ont retiré du taux de TH l'ancienne part du taux de TH du Département que la Commune avait récupéré parmi les recettes de substitution lors de la suppression de la taxe professionnelle. Cette «baisse» de taux de TH liée à la fusion entraîne mécaniquement une perte de produit fiscal de TH qui est compensée par une majoration du même montant d'attribution de compensation versée par Mayenne Communauté. 5 Ainsi, les taux 2016 figurant sur l'état 1259 sont les suivants : Taxe Habitation: 9,81% Taxe Foncier bâti :13,88% Taxe Foncier non bâti :23,38% Par ailleurs, Monsieur Le Maire rappelle que le conseil municipal a voté en 2015 l'application du protocole de neutralisation fiscale et budgétaire dont l'objectif est de neutraliser les effets des nouveaux taux 2016 de Mayenne Communauté. Afin que les cotisations globales (Commune et Communauté) de taxe habitation, foncier bâti et foncier non bâti payées par les contribuables de la Commune soient identiques avec ou sans fusion, la Commune doit augmenter ses taux en Ces taux «recalculés» par la DDFIP sont donc les suivants : Taxe Habitation : 11,48% Taxe Foncier bâti : 17,44% Taxe Foncier non bâti : 26,80% Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité : confirme sa volonté de respecter le protocole de neutralisation fiscale et budgétaire décide donc d'augmenter les taux en conséquence et vote les taux suivants pour 2016 : Taxe Habitation : 11,48% Taxe Foncier bâti : 17,44% Taxe Foncier non bâti : 26,80% 10. Vote budgets primitifs 2016 : budgets eau, commun et lotissement Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les budgets primitifs de l année 2016, qui s équilibrent en recettes et en dépenses aux sommes ci-après : SECTIONS : FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT BUDGET GENERAL EAU ASSAINISSEMENT LOTISSEMENT LE VALLON DORE Questions diverses a) Ravalements des bâtiments communaux Monsieur BUSSON, second adjoint, informe le Conseil Municipal que les travaux de peinture visant l école, la Mairie ainsi que quatre pavillons locatifs ont commencé en début de semaine dernière. Pour mémoire, ces travaux sont réalisés par l entreprise «Le Marchand de couleurs» de VILLAINES LA JUHEL. Il indique qu un devis complémentaire a été validé. En effet certains éléments ont été omis lors de la commande. Il s agit de la réfection de la peinture des portes d entrée et arrière de la Mairie ainsi que l écriture de l enseigne de l école. Le devis pour ces travaux complémentaires s élève à b) Distribution de lierres La distribution de lierres aux administrés de Charchigné sera reconduite cette année. Chaque foyer pourra venir chercher gratuitement une barquette de lierres à l atelier communal les : samedis 7 et 14 mai 2016 de 10h30 à 12h. Monsieur SALLARD et Mme MARTEL sont volontaires pour assurer la permanence du 7 mai, Messieurs BUSSON et GUERAULT pour celle du 14 mai. c) Démission de Monsieur RIOULT-LERICHE Stéphane Au terme de la réunion du Conseil Municipal, Monsieur RIOULT LERICHE Stéphane a indiqué à M. le Maire ainsi qu aux conseillers sa volonté de démissionner de son poste de 1 er adjoint ainsi que de celui d élu au sein du conseil. Un courrier parviendra prochainement en Mairie ainsi qu en Préfecture afin d officialiser cela. Monsieur RIOULT LERICHE a indiqué une perte d envie et de motivation pour justifier cette décision. Prochaine réunion du Conseil Municipal : le 18 mai 2016 Extrait du registre des délibérations Le Maire, Loïc JEUSSE 7
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