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Réglementation sur la performance énergétique

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Dans le cadre de la directive européenne du 16 décembre 2002 portant sur la performance des bâtiments, la Région wallonne et la Région de Bruxelles- Capitale ont été amenées à modifier leur réglementation
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Dans le cadre de la directive européenne du 16 décembre 2002 portant sur la performance des bâtiments, la Région wallonne et la Région de Bruxelles- Capitale ont été amenées à modifier leur réglementation relative à l isolation thermique des bâtiments. Elles ont ainsi introduit de nouvelles exigences en matière de performance et de ventilation des bâtiments. Le présent article fournit une vision d ensemble de ces nouvelles évolutions et résume les exigences en vigueur dans les trois Régions du pays.? C. Delmotte, ir., chef du laboratoire Qualité de l air et Ventilation, CSTC 1 LES FONDEMENTS LÉGAUX Le 19 avril 2007 (MB du 29 mai 2007), le Gouvernement wallon a adopté le décret-cadre modifiant le Code wallon de l aménagement du territoire, de l urbanisme et du patrimoine en vue de promouvoir la performance des bâtiments [8]. L arrêté du Gouvernement wallon déterminant la méthode de calcul et les exigences, les agréments et les sanctions applicables en matière de performance et de climat intérieur des bâtiments a été approuvé le 17 avril 2008 (MB du 30 juillet 2008). La première phase de cet arrêté est entrée en vigueur le 1 er septembre 2008 et la deuxième le 1 er mai 2010 [9, 10]. Le 7 juin 2007 (MB du 11 juillet 2007), le Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale a adopté l ordonnance relative à la performance et au climat intérieur des bâtiments qui transpose dans l ordre juridique de la Région de Bruxelles-Capitale la directive européenne relative à la performance des bâtiments [6]. Le 21 décembre 2007 (MB du 5 février 2008), ce même Gouvernement a adopté l arrêté déterminant des exigences en matière de performance et de climat intérieur des bâtiments. Cet arrêté est entré en vigueur le 2 juillet 2008 [7]. Le lecteur intéressé trouvera dans l un de nos articles précédents les informations relatives à la réglementation de la performance en Région flamande [5]. Réglementation sur la performance des bâtiments : du nouveau à Bruxelles et en Wallonie (mise à jour mai 2010) 2 PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE ET CLIMAT INTÉRIEUR Conformément à la directive européenne, les arrêtés fixent des exigences relatives à la performance, à l isolation thermique, à la ventilation et au climat intérieur (exigences PEB) et s appliquent à un large éventail de bâtiments neufs, transformés ou reconstruits, pour lesquels une demande de permis d urbanisme a été introduite (bâtiments, ou industriels, immeubles de bureaux, hôpitaux, hôtels, installations sportives, commerces,...) (cf. tableaux en pages 3 à 6). 2.1 Niveau de consommation d énergie primaire La principale nouveauté se situe dans l introduction du concept de niveau de consommation d énergie primaire (niveau E), lequel concerne, d une part, les bâtiments et, d autre part, les immeubles de bureaux et les bâtiments. Bien que les méthodes de calcul soient identiques pour les trois régions du pays (cf. encadré en p. 2), on note une différence au niveau de la dernière étape du calcul pour les bâtiments en Wallonie. La valeur de référence y est en effet différente, ce qui explique qu on y parlera de niveau E w et non de niveau E. Les limites imposées au niveau de consommation d énergie primaire (niveau E ou E w ) sont reprises dans les tableaux en pages 3 à 6. En supplément du niveau E w, la Région wallonne introduit, pour les bâtiments, une seconde expression de l exigence relative à la consommation caractéristique annuelle d énergie primaire. Ce critère supplémentaire (qui ne porte pas officiellement de nom) concerne la consommation caractéristique annuelle d énergie primaire divisée par la surface totale de plancher chauffé (cf. tableau 1). Pour plus de facilité, nous parlerons par la suite de consommation spécifique, notée E spec. 2.2 En matière d isolation thermique, les éléments de construction devront satisfaire à des coefficients de transmission thermique maximum (valeurs, précédemment connues sous le nom de valeurs k max ) ou à des résistances thermiques minimales (valeurs ) (cf. tableaux en pages 3 à 6). Le niveau d isolation thermique globale (niveau K) maximum admissible est quant à lui revu à la baisse (cf. tableaux en pages 3 à 7), ce qui signifie que les bâtiments devront être mieux isolés qu auparavant. En Région wallonne, l exigence sur le niveau K est étendue aux bâtiments industriels et aux bâtiments ayant une autre destination (hôpitaux et cliniques, bâtiments du secteur Horeca, installations sportives, bâtiments qui abritent des commerces, ). Le calcul des valeurs U et R et du niveau K est réalisé conformément à un document spécifique basé sur des normes européennes et publié par les régions. 2.3 Ventilation Les nouvelles réglementations imposent l installation de systèmes de ventilation dans les bâtiments (cf. tableaux en pages 3 à 6). Pour les habitations individuelles (Bruxelles) et les bâtiments (Wallonie), les textes font principalement référence à la norme belge NBN D [3]. Pour les autres bâtiments tels que les immeubles de bureaux, les bâtiments destinés à l enseignement, les restaurants ou encore les hôpitaux, les réglementations font référence à de Les Dossiers du CSTC N 2/2010 Cahier n 18 page 1 i Niveau de consommation d énergie primaire Le niveau E tient compte à la fois du bâtiment et des installations de chauffage, de ventilation, d eau chaude sanitaire, de refroidissement et d éclairage (sauf pour les bâtiments en ce qui concerne ce dernier point) ainsi que de l utilisation d une énergie durable. Cette combinaison de possibilités constructives, de choix au niveau des techniques d installation et de production d énergie durable permet à l auteur de projet d adopter les moyens les plus appropriés pour satisfaire aux exigences posées. L énergie primaire dont il est question au niveau E représente l ensemble des produits s non transformés, exploités directement ou importés. Il s agit principalement du pétrole brut, du gaz naturel, des combustibles minéraux solides (le charbon, p. ex.), de la biomasse (le bois, p. ex.), du rayonnement solaire, de l énergie hydraulique, de l énergie éolienne, de la géothermie et de l énergie tirée de la fission de l uranium. Le niveau E tient donc compte également de l énergie nécessaire à la mise à disposition des différentes formes d énergie consommées dans le bâtiment (y compris la transformation et le transport de l énergie, p. ex.). La détermination de la consommation caractéristique annuelle d énergie primaire et du niveau de consommation d énergie primaire (niveau E) s effectue en plusieurs étapes : dans un premier temps, on calcule les besoins s mensuels nets pour le chauffage et l eau chaude sanitaire. Ce calcul fait intervenir les déperditions par transmission et par ventilation, les gains solaires, les gains de chaleur internes et la consommation d eau chaude sanitaire. Les risques de surchauffe font l objet d un contrôle séparé dans un deuxième temps, les besoins s mensuels nets pour le chauffage et l eau chaude sanitaire sont convertis en besoins s mensuels bruts. Cette conversion s effectue en divisant les besoins nets par le rendement de système, respectivement de l installation de chauffage et de l installation d eau chaude sanitaire on détermine ensuite la consommation (finale) mensuelle d énergie pour le chauffage et l eau chaude sanitaire. Pour ce faire, on soustrait, le cas échéant, l apport mensuel d un système d énergie solaire thermique des besoins bruts en énergie pour le chauffage et l eau chaude sanitaire. La différence ainsi obtenue est divisée par le rendement de production de l installation de production de chaleur. Par ailleurs, on calcule aussi la consommation (finale) mensuelle d énergie pour les fonctions auxiliaires et on détermine la consommation (finale) mensuelle d énergie équivalente pour le refroidissement. Si de l électricité est produite dans le bâtiment à l aide d un système d énergie solaire photovoltaïque ou par cogénération, on calcule la production d électricité caractéristique mensuelle on détermine alors la consommation caractéristique annuelle d énergie primaire. On commence par multiplier chacune des consommations finales mensuelles d énergie (pour le chauffage, l eau chaude sanitaire et les fonctions auxiliaires) par le facteur de conversion pour l énergie primaire de la source d énergie correspondante afin d obtenir les consommations d énergie primaires mensuelles. En ce qui concerne l énergie autoproduite, on calcule l économie d énergie primaire réalisée dans les centrales électriques en effectuant la multiplication par le facteur de conversion d application. On additionne ensuite les consommations caractéristiques mensuelles d énergie primaire sur les douze mois de l année, et on déduit l économie caractéristique mensuelle d énergie primaire procurée par l électricité autoproduite enfin, le niveau de consommation d énergie primaire (niveau E) est donné par le rapport entre la consommation caractéristique annuelle d énergie primaire et une consommation de référence (pour un bâtiment de mêmes caractéristiques géométriques), multiplié par 100. A différentes étapes des calculs, on a le choix entre une approche simple et un calcul plus détaillé. L approche simple repose sur des valeurs par défaut et le calcul détaillé nécessite des données d entrée supplémentaires et la remise d informations par les entreprises. nouvelles dispositions basées essentiellement sur des normes européennes. Les exigences portent sur les débits de conception ainsi que sur différentes considérations techniques. 2.4 Surchauffe Une autre nouveauté réside dans la prise en compte du risque de surchauffe dans les habitations en période estivale. On calcule pour ce faire un indicateur de surchauffe qui ne peut excéder la limite fixée par les régions. En cas de dépassement, il convient de prendre des mesures telles que l installation de protections solaires, l augmentation de la masse thermique accessible ou la réduction des surfaces vitrées. L objectif est de limiter le risque d inconfort dû à une température trop élevée à l intérieur des habitations en période estivale. Cela permet en outre de limiter le risque de recourir à des systèmes de refroidissement actif qui entraîneraient une augmentation de la consommation d énergie. 2.5 Exigences relatives aux installations techniques En complément de toutes ces mesures, la Région de Bruxelles-Capitale impose également des exigences techniques relatives : à la modulation de puissance des brûleurs au calorifugeage des conduits et accessoires au partitionnement de la distribution de chaud, de froid et d air aux dispositifs de commande manuelle et de programmation automatique au comptage aux installations d apport d air neuf. n * Remarque Les tableaux figurant dans le présent article sont parfois simplifiés pour en faciliter la lisibilité. Les seules références légales restent les textes officiels publiés au Moniteur belge. i Informations utiles Retrouvez sur le site tous les textes législatifs référencés dans cet article. Les Dossiers du CSTC N 2/2010 Cahier n 18 page 2 Tableau 1 Exigences thermiques à respecter en Région wallonne pour les bâtiments neufs ( 1 ). bureaux et de service, bâtiments destinés à l enseignement ayant une autre destination ( 2 ) industriels max. K55 ( 3 ) 100 et max. E spec 170 kwh/m² 80 et max. E spec 130 kwh/m² (à partir du 1 er septembre 2011) (à partir du 1 er septembre 2011) ( 3 ) ( 3 ) Limitation du risque de surchauffe ( 1 ) Egalement d application pour tous les bâtiments faisant l objet d actes et travaux de reconstruction ou d extension soumis à permis, et qui consistent à créer une unité d habitation ou un volume protégé supérieur à 800 m³. ( 2 ) Sont repris dans cette catégorie : les hôpitaux et cliniques, les bâtiments du secteur Horeca, les installations sportives, les bâtiments qui abritent les commerces, ( 3 ) Cette exigence (ou absence d exigence, selon le cas) vaut également pour la partie affectée à des bureaux ou services d un bâtiment industriel ou ayant une autre destination, nouvellement construit, si le volume protégé de cette partie du bâtiment est inférieur à 800 m³ et est inférieur ou égal à 40 % du volume protégé global. Tableau 2 Exigences thermiques à respecter en Région wallonne pour les travaux de rénovation importants ou simples. bureaux et de service, bâtiments destinés à l enseignement ayant une autre destination ( 1 ) industriels (éléments rénovés) (éléments rénovés) (éléments rénovés) Amenées d air dans les locaux où les châssis de fenêtres ou de portes extérieurs sont remplacés Amenées d air (nonrésidentiel) dans les locaux où les châssis de fenêtres ou de portes extérieurs sont remplacés Amenées d air (nonrésidentiel) dans les locaux où les châssis de fenêtres ou de portes extérieurs sont remplacés ( 1 ) Sont repris dans cette catégorie : les hôpitaux et cliniques, les bâtiments du secteur Horeca, les installations sportives, les bâtiments qui abritent les commerces,... Tableau 3 Exigences thermiques à respecter en Région wallonne pour les changements d affectation ( 1 ). bureaux et de service, bâtiments destinés à l enseignement ayant une autre destination ( 2 ) industriels ( 1 ) L affectation indiquée en tête des colonnes est l affectation nouvelle. Concerne les bâtiments ou parties de bâtiments pour lesquels, après le changement d affectation, contrairement à la situation antérieure, de l énergie est consommée pour les besoins des personnes en vue d obtenir une température intérieure spécifique, ou les bâtiments industriels qui reçoivent une affectation de bâtiment résidentiel, d immeuble de bureaux et de services ou de bâtiments destinés à l enseignement. ( 2 ) Sont repris dans cette catégorie : les hôpitaux et cliniques, les bâtiments du secteur Horeca, les installations sportives, les bâtiments qui abritent les commerces,... Les Dossiers du CSTC N 2/2010 Cahier n 18 page 3 Tableau 4 Exigences thermiques à respecter dans la Région de Bruxelles-Capitale pour les bâtiments neufs ( 1 ). Exigences en vigueur Habitations individuelles ( 2 ) Résidentiel commun ( 3 ) Bureaux et services, enseignement Soins de santé, culture et divertissement, restaurants et cafés, commerces ou sport Autre affectation ( 4 ) Isolation thermique max. K40 max. K40 max. E 90 max. E 70 (à partir du 2 juillet 2011) max. E 90 max. E 75 (à partir du 2 juillet 2011) Dispositifs de ventilation Limitation du risque de surchauffe Dispositifs de ventilation (nonrésidentiel) Dispositifs de ventilation (nonrésidentiel) Dispositifs de ventilation (nonrésidentiel) Installations techniques Exigences de l annexe VIII ( 1 ) Egalement d application pour : - tout bâtiment reconstruit - toute reconstruction partielle d un bâtiment existant d une superficie de plus de 250 m² ou comportant au moins une habitation - toute extension nouvellement construite d un bâtiment existant d une superficie de plus de 250 m² ou comportant au moins une habitation. ( 2 ) Sont repris dans cette catégorie : les maisons unifamiliales, les appartements, les studios, les appart-hôtels, les flat-hôtels, ( 3 ) Sont repris dans cette catégorie : les hôtels, les auberges, les auberges de jeunesse, les motels, les pensions, les établissements pénitentiaires et de rééducation, les maisons de repos, les internats, ( 4 ) Sont repris dans cette catégorie : les bâtiments avec activités industrielles ou artisanales, les ateliers, les bâtiments agricoles, les aéroports, les gares, les centres funéraires, Tableau 5 Exigences thermiques à respecter dans la Région de Bruxelles-Capitale pour les rénovations lourdes et simples (y compris certains changements d affectation). Exigences en vigueur Isolation thermique Climat intérieur Installations techniques Habitations individuelles ( 1 ) Résidentiel commun ( 2 ) Bureaux et services, enseignement Soins de santé, culture et divertissement, restaurants et cafés, commerces ou sport Autre affectation ( 3 ) En cas d ajout, de suppression ou de remplacement des fenêtres d un local : - dispositifs d amenée ou d évacuation d air ( 4 ) - ventilation intensive Local nouvellement créé : dispositifs d amenée ou d évacuation d air En cas d ajout, de suppression ou de remplacement des fenêtres et pour tout local nouvellement créé : dispositifs d amenée ou d évacuation d air En cas d ajout, de suppression ou de remplacement des fenêtres et pour tout local nouvellement créé : dispositifs d amenée ou d évacuation d air ( 4 ) Exigences de l annexe VIII Chapitre 2 ( 5 ) En cas d ajout, de suppression ou de remplacement des fenêtres et pour tout local nouvellement créé : dispositifs d amenée ou d évacuation d air ( 1 ) Sont repris dans cette catégorie : les maisons unifamiliales, les appartements, les studios, les appart-hôtels, les flat-hôtels, ( 2 ) Sont repris dans cette catégorie : les hôtels, les auberges, les auberges de jeunesse, les motels, les pensions, les établissements pénitentiaires et de rééducation, les maisons de repos, les internats, ( 3 ) Sont repris dans cette catégorie : les bâtiments avec activités industrielles ou artisanales, les ateliers, les bâtiments agricoles, les aéroports, les gares, les centres funéraires, ( 4 ) En cas de changement d affectation vers un usage d habitation individuelle ou de bureaux et services : dispositifs de ventilation. ( 5 ) Pas d application en cas de rénovation simple. Les Dossiers du CSTC N 2/2010 Cahier n 18 page 4 Tableau 6 Exigences thermiques à respecter en Région flamande pour les bâtiments neufs ( 1 ). ayant une spécifique ( 2 ) ( 3 ) industriels ( 4 ) max. K55 max. E 80 max. E 100 Limitation du risque de surchauffe ( 1 ) Egalement d application pour : - la reconstruction après démolition complète d un bâtiment - l extension ou la reconstruction partielle qui consiste à ajouter une ou plusieurs unités de logement supplémentaires - l extension ou la reconstruction partielle qui concerne un volume protégé supérieur à 800 m³ - la transformation d un bâtiment dont le volume protégé est supérieur à 3000 m³, quand la structure portante du bâtiment est conservée mais que les installations permettant d obtenir un climat intérieur spécifique, et au moins 75 % des façades sont remplacés. ( 3 ) Egalement applicable aux nouveaux immeubles de bureaux ayant un volume protégé inférieur à 800 m³ qui font partie d un bâtiment ayant une spécifique et qui représentent tout au plus 40 % du volume protégé formé par les parties bureaux et autres affectations spécifiques du bâtiment. ( 4 ) Egalement applicable aux nouveaux immeubles de bureaux ayant un volume protégé inférieur à 800 m³ qui font partie d un bâtiment industriel et qui représentent tout au plus 40 % du volume protégé formé par les parties bureaux et industrie du bâtiment. Tableau 7 Exigences thermiques à respecter en Région flamande pour les travaux d extension ou de reconstruction partielle ( 1 ). ayant une spécifique ( 2 ) industriels ( 1 ) D application si le volume protégé de la partie ajoutée ou reconstruite est inférieur ou égal à 800 m³ et s il ne s agit pas d ajouter une ou plusieurs unités d habitation. Les exigences s appliquent à la partie ajoutée ou reconstruite. Tableau 8 Exigences thermiques à respecter en Région flamande pour les transformations ( 1 ). ayant une spécifique ( 2 ) industriels Amenée d air dans les locaux où l on remplace ou ajoute des châssis ( 3 ) Amenée d air dans les locaux où l on remplace ou ajoute des châssis Amenée d air dans les locaux où l on remplace ou ajoute des châssis ( 1 ) Pas d application pour un bâtiment dont le volume protégé est supérieur à 3000 m³, quand la structure portante du bâtiment est conservée, mais que les installations permettant d obtenir un climat intérieur spécifique, et au moins 75 % des façades sont remplacés. ( 3 ) Cette exigence ne s applique pas aux cuisines, toilettes, salles de lavage, salles de bain, salles de séchage et espaces analogues. Les Dossiers du CSTC N 2/2010 Cahier n 18 page 5 Tableau 9 Exigences thermiques à respecter en Région flamande pour les changements d affe
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